Le Ministère des services gouvernementaux du gouvernement du Québec annonce la publication de son bulletin mensuel e-Veille, concernant les gouvernements électroniques.
Selon un article du quotidien montréalais La Presse du 19 juillet 2007, les salons de coiffure sont frustrés des tactiques de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Ce groupe, chargé de récolter les droits aux musiciens pour une diffusion publique de leurs oevres, utiliserait des méthodes qui font hérisser les cheveux des stylistes…
Du 21 au 23 octobre 2007 aura lieu à Montréal une conférence sur les wikis, en collaboration avec l’Association for Computing Machinery (ACM, une importante association du domaine informatique).
Connaissez-vous le festival « Les Toiles Filantes » ? Il s’agit d’un festival de films numériques qui aura lieu au théâtre du Vieux-Terrebonne, au nord de Montréal du 19 au 21 août 2007. Selon le site Internet :
Lors de cet événement, on pourra découvrir des films de la Wapikoni mobile (ONF), du mouvement Kino, du Festifilm et de Moment Factory.
En plus du festival, Art Partage , un organisme voué à l’effervescence des arts numériques à vocation sociale, lancera un projet de films documentaires. D’une durée de 15 minutes, chaque film tratera d’un artiste de métiers d’art.
Selon un communiqué de presse , l’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la publication du
bulletin no 30 de Statistiques en bref. Ce numéro présente une analyse des ventes de livres intitulée Ventes de livres en 2006 : retour à la normale. On y constate un net ralentissement des ventes de livres neufs par rapport à 2005, année où, rappelons-le, la croissance avait atteint un niveau record. Ce ralentissement est surtout attribuable à la stabilité des ventes directes des éditeurs de manuels scolaires. Par ailleurs, on constate que les librairies indépendantes ont vu leur part de marché perdre 3 points de pourcentage.
Voici un billet (en anglais) du Dr Geist, qui explore la question du droit d’auteur que peuvent réclamer les musées en ce qui concerne les images numérisées de leurs collections qui se trouvent dans le domaine public.
Par ailleurs, un collègue de l’ENSSIB nous propose un mémoire fascinent concernant :
Lionel Maurel. Diplôme de conservateur des bibliothèques, Montréal, École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, 09 mai 2007.
Résumé (tiré de l’archive) :
Les technologies numériques offrent aux bibliothèques de nouvelles opportunités en matière de conservation et de diffusion de documents. Mais les règles du droit d’auteur peuvent constituer une entrave importante à de telles initiatives, dès lors qu’il s’agit de numériser des documents protégés Ce mémoire propose une étude comparée de la situation en France et au Canada, à partir de l’exemple particulier de la collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). La question est abordée à la fois sous l’angle du droit comparé et de la bibliothéconomie. Cette étude de cas prouve qu’il existe une marge de manoeuvre importante pour les bibliothèques en matière de numérisation de documents protégés et propose plusieurs pistes de réflexion aux établissements français pour le développement des collections numériques.
Voici une présentation livrée au congrès annuel de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (Gatineau, 17 mai 2007).
AVERTISSEMENT : Ces informations sont fournies pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique.
Article 3 : Agissant dans l’esprit de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12), le bibliothécaire doit s’opposer à toute tentative visant à limiter le droit de l’individu à l’information.
Article 3.1 : Le bibliothécaire doit connaître la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1) et en respecter les dispositions.Secret professionnel
Article 33 : respecter le secret de toute information de nature confidentielle obtenue
Article 35 : Le bibliothécaire doit respecter le caractère privé de toute information obtenue d’un client au cours de la communication documentaire, des entrevues de counseling ou de bibliothérapie.
Caractère confidentiel
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
53 : Les renseignements personnels sont confidentiels sauf: Si consentement ou Si obtenus fonction juridictionnelle
54 : Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.
56 : Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel concernant cette personne.
Les 10 commandements des renseignements personnels
- Assumer ses responsabilités
- Déterminer les fins de la collecte
- Limiter la collecte
- Informer la personne concernée
- Limiter l’accès aux renseignements (à l’interne !)
- Consentement pour communication
- Assurer la qualité des RP
- Garantir la sécurité
- Assurer des droits d’accès et de rectification
- Limiter la durée de conservation
Accès aux documents
Article 9 : Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public.
Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
Article 10 : Consultation sur place, heures normales de bureau, transcription intelligible
Article 11 : Gratuité, sauf pour la reproduction et l’envoi
Article 15 : Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.
Article 16 : Un organisme public doit classer ses documents de manière à en permettre le repérage. Il doit établir et tenir à jour une liste de classement indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés. Elle doit être suffisamment précise pour faciliter l’exercice du droit d’accès.
Le droit d’accès à cette liste ne s’exerce que par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance.
Restrictions à l’accès
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Raisons multiples :
Bonne conduite des relations internat. (19)
Entraver des négociations (20), convention collective (27)
Secret industriel (22)
Fourni par un tiers (24)
Administration de la justice ou de la sécurité publique (28-29.1)
Décisions administratives ou politiques (30-40) : le fameux 25 ans d’attente
Procédure d’accès
Article 42 : La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver.
Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le requiert, le responsable doit prêter assistance pour identifier le document susceptible de contenir les renseignements recherchés.
Article 43 : La demande d’accès peut être écrite ou verbale.
Elle est adressée au responsable de l’accès aux documents au sein de l’organisme public.
Article 45 : Le responsable doit informer la personne qui lui fait une demande verbale de la possibilité de faire une demande écrite et que seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la présente loi.
Le futur de l’accès…
La diffusion diligente, proposée dans le rapport quinquennal 2002 de la Commission d’accès à l’information . Elle propose une publication automatique des documents s’ils ont un caractère public. D’autres recommandations sont formulées, dont la classification et l’établissement d’un plan de publication.
Le site de la Commission de l’accès à l’information : http://www.cai.gouv.qc.ca
BIBLIOGRAPHIE
Lois, règlements et conventions
Jurisprudence
Doctrine et documentation
La Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) sera l’hôte de la Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie à Montréal, ce 24 septembre 2007.
Le site est encore avare de détails…
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce (19 avril 2007) la publication du deuxième cahier de l’État des lieux du patrimoine, des institutions muséales et des archives intitulé : Le patrimoine au Québec, une réalité enfin révélée.
Selon le courriel annoncant la publication :
Ce cahier reprend en détail le portrait statistique des établissements à but non lucratif du secteur du patrimoine selon les différentes catégories d’organismes. Il aborde les sources de financement, les dépenses, la main-d’oeuvre, le bénévolat, les adhésions de membres et l’occupation des bâtiments patrimoniaux.