Conférence mini colloque ALAI à BAnQ
Aujourd’hui, je présente une conférence à un colloque sur le droit d’auteur à la Grande bibliothèque de Montréal. La question que les personnes organisatrices m’ont demandé d’examiné stipule:
Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
Source: ALAI Canada
La portée des exceptions au droit d’auteur dépend du contexte. Les établissements d’enseignement regroupes des communautés hétéroclites. Il convient donc d’analyser les ramifications en vertu d’une méthode que j’ai développé, qui se nomme Chantier de gouvernance juridique. Un combat de longue halène.
Mise en scène
Mon premier comité il y a 20+ ans: la réserve électronique de la bibliothèque de l’Université Concordia. Les questions juridiques étaient nombreuses, lesquelles m’ont mené à compléter un doctorat en droit ! Aujourd’hui, j’explore comment mobiliser mes recherche pour l’intelligence artificielle.
Ma présentation repose sur cette idée forte: les exceptions au droit d’auteur servent de méthode de rétroaction pour communiquer les besoins des communautés utilisatrices d’oeuvres protégées, il s’agit de l’écho ou l’image miroir du droit de propriété à saveur monopolistique des titulaires, son antithèse, son alter-égo. Sans celles-ci, les marchés ne peuvent se calibrer. Les transformations numériques seront sévèrement limitées, voires caduques. L’intérêt est donc de concevoir les exceptions, notamment en éducation, avec ouverture et bienveillance. Elles constituent un des vecteurs d’évolution des secteurs artistiques et des industries culturelles, de la communication et créatives.
CQFD, bien sûr. Vous vous en doutez, voici une plan dialectique (thèse, antithèse et synthèse).
1 Comprendre le nouveau droit de mise à disposition
En réalité, nous n’avons toujours pas compris comment mobiliser le numérique pour faire rayonner la culture québécoise. Le droit de mise à disposition fut édicté en 2012, en même temps que plein de nouvelles exceptions. L’équilibre est maintenu, mais les secteurs « en amont » de la chaîne démonisent ces dernières. Plaident-elles leur turpitude en ignorant leur nouveau droit de propriété?
1.1 Trois parties de l’éléphant
J’ai un faible pour la philosophie du droit. Il y a trois grandes écoles que les personnes doctorantes sont rapidement appelées à choisir pour élaborer leur projet de thèse: naturelle, positive et pluraliste.
L’artiste, les secteurs artistiques et l’acte de création original et la dimension naturelle du droit d’auteur. L’oeuvre comme « prolongement » naturel de l’acte de création. Le roman comme expression originale.
Les industries « trois C » (culture, communication, créatives) et la dimension positive du droit d’auteur. Mobiliser le droit de propriété quasi monopolistique pour façonner des marchés, l’importance des licences et de la gestion collective. Le marché du livre.
Les communautés utilisatrices d’oeuvres et la dimension pluraliste de l’oeuvre. Dimensions socio-économiques des contextes d’utilisation. La lecture publique.
La conceptualisation pluraliste du droit d’auteur, au Québec, est émergente et. mal comprise. L’emphase est mise sur la destruction des marchés par les exception. C’est manquer plusieurs vertus de celles-ci, soit de combattre les freins aux transactions (silence, refus et avarice) ainsi que les défaillances des marchés (ignorance et oubli).
1.2 Pluralisme pour les oeuvres numérique
Le droit d’auteur édicte un système qui a trois parties: un droit de propriété et un droit artistique fort ; des exceptions flexibles ; des institutions pérennes, telles les cours de justice, les marchés (ou plateformes), et les institutions du patrimoine (bibliothèques, services d’archives et musées, ci-après BAM). Ces dernières sont la courroie de transmission entre la création et la diffusion. Toutes les parties ont un rôle symbolique, stratégique et structurant très important dans la calibration du système du droit d’auteur.
Source: APSDS, Foire aux questions sur le droit d’auteur, p. 16
2 Pourquoi les plateformes mangent la culture? (leçons tirées de la culture libre)
2.1 conceptions pluralistes émergentes de la licence
Simple: les renseignements personnels des personnes consomment une oeuvrent valent plus que le droit d’auteur sur celle-ci. Idem pour les photos de chaton que vous versez sur un réseau social ! La consommation de l’oeuvre vaut plus que la copie de l’oeuvre, surtout dans l’univers numérique.
Qui plus est, en échange d’un service informatique énergivore et carbo-intensif, à en noter le poste de transformation qui va gober le terrain adjacent à la Grande bibliothèque, nous libérons nos oeuvres numériques sous une licence mondiale, perpétuelle, transférable, gratuite et non-exclusif, pour notre droit d’auteur et nos renseignements personnels. Hé ben !
Métadonnées: administratives, techniques, descriptives. Il y a maintenant une dimension importante pour les métadonnées juridiques.
2.2 Conceptions pluralistes émergentes de l’oeuvre
Dans la mise à disposition, l’oeuvre numérique change également de nature:
- Comme dit précédemment, les métadonnées prennent une valeur nouvelle et très importante
- L’oeuvre elle-même se sectionne en parties infinies et se démultiplie en versions et formats. Sectionnée et ébruitée par échos, l’oeuvre glisse des mains de l’artiste. Comment distinguer l’oeuvre de ses paratextes et épitextes… ?
- Les corpus (collections, inventaires, fonds, catalogues…) sont tout aussi importants, surtout si nous pouvons certifier les droits sur les oeuvres et les métadonnées qui les constituent. La certification juridique est un des éléments clé d’une transformation numérique réussie, laquelle nécessite un chantier de gouvernance juridique.
Restons calmes et lisons nos licences.
3 Réussir sa transformation numérique par le Cadre de gouvernance juridique
Matrice oeuvre / utilisation pour décortiquer les métadonnées juridiques pour des classes homogènes d’oeuvres protégées en vue de contextes d’utilisations. Regarder en amont et en aval, le cycle de vie des oeuvres sous votre égide. Veille sur les formats technologiques, l’offre et les pratiques du marché (eg. nombre d’exemplaires), les licences…
Politique institutionnelle pour codifier les 4 utilisations légitimes identifiées dans la figure ci-dessus. Le vrai défi est d’identifier les personnes responsables de documenter les processus et de prendre des décisions sur les risques. La politique doit être assortie de l’entité responsable d’émettre, mobiliser et faire respecter des lignes directrices (procédures) sur les dimensions d’utilisation légitime. Les lignes directrices (procédures) sont en phase avec les métadonnées juridiques.
Si vous mettez en place un tel système, les exceptions ne se frapperons qu’à la limite de votre imagination (ou, plus prosaïquement, à l’imagination de votre superviseur immédiat et de son répondant au contentieux). Oui, il m’arrive d’être un bibliothécaire malcommode 😉
Suites et perspectives : saisir les algorithmes par les fiducies d’utilité sociales
Mes collègues et moi avons configuré un agent conversationnel grâce à l’IA générative, nommée Gaby Says ™ | Gaby dit ™. Mon modèle de gouvernance juridique s’applique pour déterminer un nouveau domaine de recherche…
C’est quoi une IA? Pour paraphraser les travaux d’Alain Turing, il y a 4 éléments:
un corpus d’entraînement + fonctions d’analyse + paramètre (poids) des fonctions + format de sortie = IA (ou, plus largement, algorithme)
Le message guide (prompt) met en branle tout le système.
Les BAM détiennent des corpus dont ont besoin les secteurs de l’IA générative pour constituer des algorithmes puissants. Serait-il envisageable de numériser nos oeuvres grâce aux exceptions d’une manière légitime et de les verser dans une fiducie d’utilité sociale ? N’y a-t-il pas un modèle d’affaire puissant pour réifier le droit d’auteur, ainsi que le dépôt légal (et d’autres régimes juridiques).
