La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) diffuse la nouvelle entente concernant la reproduction des oeuvres littéraires dans les établissements universitaires québécois. Cette entente est de 5 ans, couvrant la période de 2007 à 2012. Il s’agit d’une convention cadre qui régit principalement la création des recueils de textes en format papier que les étudiants doivent souvent se procurer dans le cadre de leurs cours.

AVERTISSEMENT : Ceci n’est absolument pas un avis juridique et les éléments inclus dans ce carnet sont diffusés que pour des fins de discussion. Veuillez consulter un avocat.

Nous avons pu comparer l’ancienne entente (2004-2007) et la nouvelle (2007-2012) et notre soulagement est complet, les fameux articles 2.5 et 2.6 demeurent inchangés. Ces deux articles se lisent ainsi :

2.5 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant le droit de citation et d’utilisation équitable d’une Oeuvre pour des fins d’études privées, de recherches, de critiques, tels que prévu par la Loi sur le droit d’auteur.
2.6 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant les exceptions aménagéees aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur en faveur des établissements d’enseignement, de leurs bibliothèques, de leurs services d’archives et du personnel de ces entités.

Ces deux articles permettent le développement des services à valeur ajoutée au profit des usagers de ces institutions.

L’entente est essentiellement la même, mais il y a quelques nouveautés. En premier lieu, l’article 3.11 permet la numérisation par photocopieurs uniquement pour faciliter la création des recueils de texte. Il est interdit aux institutions de distribuer les versions numériques aux étudiants. Il va sans dire que la lecture des l’articles 3.11 et suivants seraient très limitatifs si les articles 2.5 et 2.6 n’avaient pas été inclus dans la présente entente.

Une autre modification consiste le coût annuel pour chaque étudiant (« équivalent temps plein ») d’une institution. Les établissements devront verser une prime allant de 20.50$ à 25.50$ par étudiant par année, le montant sera majoré d’un dollar par année, sauf la première année puisqu’elle sera majorée de deux dollars.

Ensuite, quelques modifications surviennent en ce qui concerne le Comité de suivi de la Convention. Il est maintentant précisé la fréquence des réunions ainsi que son mandat. Des détails administratifs qui font réfléchir au déroulement des travaux de ce comité sous la dernière entente.

Pour tout dire, les disponsitions de l’article 3.11 sont limitatives pour les services de photocopie des institutions membres de la CRÉPUQ mais les articles 2.5 et 2.6 permettent aux bibliothèques de poursuivre leur réflexion quant à leur offre se service numérique.

La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) annonce la publication d’un guide détaillant les droits de ses membres en ce qui concerne la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.

Le guide, un document en format PDF de 24 pages, est présenté sous le style « question-réponse » et discute de la législation canadienne, mais aussi des politiques spécifiques de l’Université de Montréal. Par ailleurs, un dépliant d’information de deux pages, également en format PDF, présente un sommaire.

Fondée en 1976, la FAÉCUM (prononcer fécoum) représente 81 associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal et compte plus de 33 000 membres de tous les cycles universitaires. L’Université de Montréal est la plus grosse université francophone de l’Amérique.

Le ministère des Services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan annuel (fr, PDF, 37 pages) de son bulletin e-Veille. Le bulletin est élaboré par le CEFRIO. Selon le communiqué,

Le bilan des articles e-Veille parus d’octobre 2006 à août 2007 a pour objet de rassembler, en un seul document, les principales idées véhiculées, les cas exemplaires et les études majeures qui ont marqué la dernière année. Cette rétrospective permet à la fois de dresser le portrait de l’avancement de la réflexion en matière de gouvernement électronique et de dégager les principaux défis actuels que pose la société de l’information.

Le bilan e-Veille se divise en trois chapitres :

I. Gouvernement électronique et transformation des administrations publiques par les TI

II. Démocratie en ligne et enjeux de la société de l’information

III. Technologies émergentes et sécurité de l’information

Anne Goldenberg nous informe que les ateliers populaires du libre sont de retour à Montréal à compter du samedi 19 janvier 2008 de 13h à 17h au Café Chaos, 2031 St-Denis. Si vous êtes occupés, pas de troubles, il s’agit d’un événement récurent, à raison du 1er et du 3eme samedi de chaque mois. Anne précise même que les

[…] participants pourront acheter sur place du café et des viennoiseries. Nous aurons à notre disposition une connexion internet sans fil (gracieusement disposée par Ile Sans Fil) et d’un écran de projection pour les éventuelles présentations.

Il s’agira d’une permanence bimensuelle d’entraide sur le logiciel libre. On prévoit quelques formations ponctuelles sur des outils visant l’autonomie informatique et multimédia des usagers. (Traitement de l’image, édition de flyer et de petits manuels, écriture collaborative, traitement vidéo…).

Nous sommes ravis de savoir que cet événement, géré par des bénévoles, est ouverts à tous, débutants ou experts. Au plaisir de vous y voir !

La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCQ) exercera son droit de préemption pour acquérir l’édifice Saint-Sulpice, selon un article du quotidien montréalais Le Devoir du 20 décembre dernier. L’édifice patrimonial, cédé à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) en 2005 pour 2.5 millions de dollars, ne passera pas dans les mains d’intérêts privés. Le gouvernement versera 4.5 millions de dollars à l’UQAM pour l’édifice. Sa destination finale n’est pas encore connue.

Tel que reporté dans un billet précédent, l’édifice Saint-Sulpice fut un lieu phare du milieu institutionnel montréalais.

La Ville de Montréal lance un nouveau site pour la toponymie de ses rues. Selon le site,

[l]a toponymie est l’ensemble des noms de lieux d’une région ou d’une ville. C’est aussi une activité qui consiste à nommer les lieux publics. Le Bureau du patrimoine, de la toponymie et de l’expertise du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine est responsable de la toponymie à la Ville de Montréal.

Le site propose maintenant un Répertoire historique de plus de 6000 toponymes de la ville de Montréal ainsi que des explications quant à leur origine.

Les internautes sont même invités à verser des commentaires directement dans le site, sur la notice d’un toponume (parc, nom de rue, etc.). Un bel exemple d’utilisation du Web 2.0 dans notre administration municipale, au profit du sentiment d’appartenance civique.

(Source : Doyon, Frédérique. 2007. « La toponymie montréalaise en ligne » Le Devoir, mercredi 5 décembre 2007, p. B10)

Le quotidien Le Devoir a publié une lettre de plusieurs intervenants concernant la préservation de l’édifice Saint-Sulpice à Montréal. Selon les auteurs de la lettre,

L’annonce récente (Le Devoir, le jeudi 22 novembre 2007) de la vente à des intérêts privés non identifiés par l’Université du Québec à Montréal (UQAM) de l’immeuble de l’ancienne bibliothèque Saint-Sulpice ne saurait laisser personne indifférent.

Haut lieu culturel du Montréal francophone des débuts du siècle dernier, ce bâtiment a longtemps été le coeur historique de la Bibliothèque nationale du Québec. On ne peut que s’interroger sur la vocation à venir de l’édifice Saint-Sulpice et souhaiter qu’elle demeure publique. Quelle que soit la nouvelle occupation de l’immeuble, librairie ou autre, si elle est commerciale, elle ne pourra en effet qu’être en défaut par rapport aux responsabilités publiques qu’appelle cet immeuble patrimonial.

La bibliothèque Saint-Sulpice n’est pas un bâtiment comme un autre. Hautement symbolique pour la culture québécoise en général et montréalaise en particulier, son classement par le gouvernement du Québec en 1988 ne reposait pas uniquement sur la valeur exemplaire de son architecture néoclassique mais aussi et surtout sur le fait que l’édifice Saint-Sulpice a représenté depuis les débuts un phare culturel pour le Québec, le Canada et l’Amérique française.

Lorsque les sulpiciens l’ont construit, en 1915, pour accueillir les collections de leur riche cabinet de lecture et y ajouter une salle de conférence, ils avaient l’ambition d’en faire le plus grand centre de recherche et de référence de langue française en Amérique. Cette vocation, intimement liée à l’institution, transparaît dans l’oeuvre de l’architecte Eugène Payette et fut mise en oeuvre par le grand bibliothécaire que fut Ægidius Fauteux, dont le travail fut poursuivi par tous les responsables de l’institution, en particulier depuis la création de la Bibliothèque nationale du Québec, en 1967. [cliquez ici pour lire la suite sur le site du Devoir]

Voici une carte de l’édifice Saint-Sulpice, situé sur la rue St-Denis, à côté du bar éponyme.

Agrandir le plan
Source de la photo : Ville de Montréal. Gestion des documents et archives.

Le Fonds de recherche sur la société et la culture du Québec annonce la publication de son plan stratégique 2007-2010.

Invitation pour une conférence sur le droit d’auteur dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de Section de l’est du Canada de la Special Library Association (SLA) le 21 novembre 2007:

« Dissémination de l’information et licences de reproduction : Où en sommes-nous? »

Conférencier: Me Marek Nitoslawski, Agent de marques de commerce et Associé chez Fasken-Martineau

Le transfert de contenu électronique (fichiers, articles numérisés) pour nos clients internes, la création et la diffusion de bulletins électroniques destinés aux collègues de l’entreprise et l’entreposage de fichiers dans des bases de connaissances pour répondre aux besoins de nos utilisateurs sont des activités quotidiennes dans nos milieux de travail que ce soit en bibliothèques de recherche, corporatives, gouvernementales ou autres.

Quelles sont les limites de ces activités en regard du droit d’auteur? Dans ce contexte, les licences de reproduction sont-elles utiles? Constat de la situation chez Cancopy et Copibec. Peut-on penser à une licence couvrant le territoire nord-américain?

Expozine, la foire annuelle indépendante qui réunit plus de 250 créateurs de la chose imprimée, aura lieu samedi et dimanche, 24 et 25 novembre 2007, de 12h à 18h, au 5035, rue Saint-Dominique (Église Saint-Enfant Jésus, entre Laurier et Saint-Joseph, près du métro Laurier). Deux jours à explorer livres, fanzines, œuvre d’art, affiches de concert, en anglais comme en français. En plus, l’entrée est gratuite. Selon le site,

Depuis les six dernières années, Expozine s’est développé de manière exponentielle, à travers ses milliers de visiteurs, devenant ainsi une figure de proue dans son domaine. Les participants proviennent d’aussi loin que Chicago, Ottawa, Québec et Toronto pour venir exposer à l’une des plus grandes foires bilingues de l’édition indépendante en Amérique! Cette année, face à la demande sans cesse croissante, la foire se tiendra pendant deux jours.

La force majeure de cette foire réside dans le fait que tout ce qui y est présenté est quasi exclusif et n’est disponible que rarement ailleurs, du moins certainement pas réuni au même endroit en même temps! C’est donc le moment idéal pour venir découvrir une multitude de productions émergentes et de vous enquérir des nouvelles des gagnants des Prix Expozine de l’Édition Alternative de l’an passé. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!

Par ailleurs, les bibliophiles ne voudont pas manquer le Salon du livre de Montréal qui débute aujourd’hui à la Place Bonnaventure.