J’ai pu prendre connaissance du texte législatif, qui est tout aussi surprenant que robuste. En chef lieu, la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) est modifiée pour édicter un nouveau droit fondamental, la découvrabilité et l’accès aux contenus francophones. Voici le texte précis, à s’insérer après l’article 42 de la Charte:
42.1. Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et à l’accès à de tels contenus.
Par ailleurs, plusieurs nouveaux concepts y sont introduits: ceux de plateforme numérique, de média social… et de téléviseur et appareils connectés! Le législateur désire édicter des pouvoirs pour favoriser une place de choix de nos plateformes et nos contenus sur ces plateformes, grâce à des sanctions comme des amandes ou des dispositions pénales. D’autres modalités sont édictées pour permettre des inspections, la tenue de registres, et l’élaboration de cadres plus précis par des règlements.
Les bibliothèques ont intérêt à se positionner sur ce projet de loi car certaines des dispositions de celle-ci semblent pertinentes à l’offre numérique de leurs collections.
Sur un autre ordre d’idées, il n’est pas clair que les jeux vidéo, ainsi que leurs plateformes de diffusion, soient visées par le présent projet de loi.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), organisme fédéral de réglementation des ondes hertziennes au Canada, a publié la plus récente édition (mars 2025) de son Rapport sur le marché canadien des télécommunications. Ce rapport comporte des données provenant de Statistique Canada ainsi que d’autres sources uniques, notamment le versement de données d’opération en vertu du régime législatif applicable au secteur.
Grâce au projet de numérisation du service des archives de l’Université Concordia, il me fait plaisir de vous partager cette petite perle qui explique l’utilisation de la bibliothèque universitaire où je travaille, si nous étions en 1968 !
Constatez certains détails anachroniques : les catalogues de fiches ; les bordereaux pour demander un document ; l’emphase sur les index de périodiques, le gardien de sécurité qui vérifie des cartes d’étudiant.e.s… imaginez qu’à l’époque, l’idée de « trouver une information » impliquait une bibliothèque…
L’Université Concordia, une institution bilingue au coeur de Montréal, fut fondée en août 1974 par décret du Gouvernement du Québec par la fusion de deux institutions anglophones: le collègue jésuite Loyola ainsi que la Sir Georges Williams University. D’ailleurs, chacun des deux campus de Concordia porte le nom de ces institutions fondatrices. Je travaille depuis plus de 20 ans à la bibliothèque Webster, qui a regroupé les deux collections évoquées dans la vidéo (générale et celle de génie). J’ai eu l’immense honneur d’avoir débuter ma carrière lorsqu’il y avait encore des bibliothécaires en fonction qui ont foulé les planchers de la Sir Georges Williams ! Elles nous visitent encore parfois, et sont émerveillées par tous les services technologiques et lieux étincelants offerts à tout.e.s les québécois.es. (Oui, les bibliothèques universitaires sont ouvertes à toutes les personnes en fait!)
Il y a de ces moments et ces lieux qui ne tarissent pas de surprendre, de révéler la beauté du monde, d’entrevoir une paix intérieure… je parle bien sûr du rayon des nouveautés de ma bibliothèque publique. Hormis l’obstination des fonctionnaires du livres de placer les nouveautés en bandes dessinées ailleurs, c’est un endroit qui capte mon attention, tel une mouche dans cette toile tissée pour m’enrober. Je peux déambuler sans relâche à l’intérieur des bouquins, entrevoir les liens qui les unissent, les mains qui les manipuleront. Il y en a même qui reviennent avec moi à la maison.
J’ai été charmé par le soliloque de Pierre-Michel Tremblay, intitulé Les divagations d’un scripteur solitaire : à propos d’humour (2022). Je m’attendais à une diatribe, j’ai dévoré une analyse empreinte d’introspections et de maturité sur un milieu, somme toute, bien complexe. Aujourd’hui, se détacher du sérieux ambiant il faut revoir les liens sacrés, car
Pour arriver à créer du comique en caricaturant et en dégradant le sacré, il faut donc qu’il y ait: 1. des cérémonies sacrées ; 2. un membre de la tribu ayant la capacité de se détacher du groupe pour se placer en position d’observateur afin de capter l’angle humoristique de l’événement.
Source: Tremblay, p. 34
Selon Tremblay, l’humour découle de quatre éléments:
1) Notre rythme interne. 2) la maîtrise du feu: le plaisir d’être en groupe, la socialisation, la capacité à se créer un environnement sécurisant. 3) La nécessité de conjurer nos peurs et nos angoisses. 4) L’habileté à prendre du recul, à se détacher pour être en position d’observateur et faire contrepoids aux cérémonies sacrées.
Tremblay p. 35
L’auteur cite plusieurs sources dans sa plaquette, on peut y entrevoir un labeur d’amour envers le rire. Notons, d’entrée de jeu (p.10), Tremblay cite le professeur François Brouard de l’Université Carleton (Ottawa). Ce dernier est co-instigateur du Groupe de recherche sur l’industrie de l’humour (GRIH), dont les travaux l’amène à contribuer à l’Observatoire de l’humour (OH) et participer à la revue savante SÉRIEUX? Humour: Savoirs et pratiques. Déjà, il y a matière à explorer les recherches sur le rire !
Tremblay se démarque vraiment par sa réflexion sur l’avenir des démarches de diversité, d’équité, et d’inclusion en ce qui concerne de rire. Car, rire des différences est un enjeu de société d’autant plus aujourd’hui ! Ne prétextant aucune supériorité, l’auteur nous amène par la Rhétorique d’Aristote (p. 80) qui
expliquait que la plaisanterie doit toujours être de bon aloi, d’une certaine retenue, par opposition au rire vulgaire du bouffon, comme en fait foi cet extrait tiré de son ouvrage Rhétorique: « L’ironie est plus digne de l’homme libre que la bouffonnerie ; par le rire, l’ironiste cherche son propre plaisir, le bouffon celui d’autrui » (Rhétorique III, chapitre XVIII)
Tremblay, p. 80
L’auteur ajoute que cette perspective perdure,
Comme le romain Quintilien (…), dans son ouvrage Institution Oratoire, avoue préférer un rire urbanitas, « un langage où les mots, le ton et l’usage révèlent le goût vraiment propre à la ville et un fond discret de culture emprunté à la fréquentation des gens éduqués, en un mot le contraire de la rusticité. »
Tremblay, p. 81
En plus, l’auteur propose un passage de La critique de l’École des femmes, aux actes V et VI de Molière, où celui-ci « s’attaque au snobisme envers la comédie. » (p. 81)
Donc, le rire doit-il être éclairé ou écrasant? Parcimonieux ou populaire? Pour souligner le caractère néfaste de cette distinction barbante, Par ailleurs, il souligne quelques passages (p. 85) de son propre texte « Le rire populaire au pilori » dans le Bulletin d’histoire politique n. 17, v. 3 2009 . Tremblay suggère que la pensée critique sera la bouée de sauvetage à flot incessant de jérémiades : il donne la réplique finale (p. 86) au Figaro de Beaumarchais : « Sans liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. »
Par ailleurs, une publicité sur les ondes de la radio étudiante de l’Université de Montréal, CISM 89.3 FM, que j’écoute religieusement depuis plus de 20 ans, m’informe qu’il existe une école clownesque à Freilisbourg, au sud de Montréal. Ce lieu de création de l’art du clown offre une yourte géante chauffée et des options d’hébergement pour des stages de création qui se déroulent lors de la fin de semaine pour les profanes. Hâte de visiter Brimbalante!
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.
Sujet posé: La complexité autour des enjeux juridiques du livre numérique découle de l’imbrication de divers ordres juridiques, tant publics que privés, de la mondialisation des pratiques artistiques, culturelles, créatives et de la communication ainsi que l’éclatement des formes médiales. Examinons les aspects légaux comme point focal.
1. Le droit d’auteur
Débuts britanniques du copyright au 18e siècle: Statute of Ann (livre, 1710) et l’Acte d’Hogarth (gravure, 1734). Le droit d’auteur Français et la piraterie américaine au 19e siècle. La codification internationale des nouvelles formes médiales depuis… Internet n’est qu’un écho d’une histoire bien connue du droit d’auteur !
1.1 Le droit économique: la propriété et les contrats
art 3, https://canlii.ca/t/ckj9#art3: protection de l’oeuvre. Produire, reproduire, publier, exécuter en public l’entièreté ou une partie substantielle de la forme exprimée. En 2012, le législateur édicte la «mise à disposition par Internet» comme une méthode d’exécution en public.
art. 6, https://canlii.ca/t/ckj9#art6: durée du droit d’auteur. 50 ans après la mort de la créatrice (bientôt 70 ans). Après, l’utilisation n’est plus restreinte par le droit d’auteur et l’oeuvre est dans le domaine public.
art 13, https://canlii.ca/t/ckj9#art13: possession, cessions et licences. Certaines dispositions sont édictées comme point de départ, mais le droit d’auteur est agnostique quant à la teneur des contrats.
1.2 Le droit moral et artistique
art 14.1(2) https://canlii.ca/t/ckj9#art14.1: Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. Encore les contrats!
Les limitations édictent une utilisation sans autorisation mais rémunérée. Les Société de gestion collectives (SGC) sont les organisations appelées à gérer les droits sur un corpus homogène d’oeuvres pour une communauté donnée. Copibec gère la réprographie au Québec. Dans l’industrie, on parle des «petits droits» pour ceux gérées par les SGC.
1.4 Exclusions au régime du droit d’auteur
Le droit d’auteur protège les oeuvres originales et fixées. Les faits (données) ne sont pas originales à moins que la sélection et l’arrangement de ceux-ci découle du talent, jugement et de l’effort. Une recette n’est pas protégée, à moins de se qualifier comme originale dans la forme qu’elle est exprimée. Les idées ne sont pas protégées par droit d’auteur.
Certaines formes d’expression artistiques glissent hors de la structure édictée par le droit d’auteur. La danse peut difficilement être fixée (filmer une chorégraphie protège la vidéo produite, pas la danse elle-même). Pour les artistes-interprètes musicaux, une forme de «droit voisin» est édicté. La mode est généralement exclue du droit d’auteur au Canada.
L’expiration du droit d’auteur après le délai de protection, l’oeuvre atteint le domaine public.
2. Règlementation des régimes privés
La Loi constitutionnelle de 1867 édicte la séparation des pouvoirs entre le fédéral et les provinces du Canada. Le Québec détient ainsi la compétence constitutionnelle dans les domaine du droit civil, donc les contrats. C’est par ce vecteur que le législateur québécois va réglementer divers relations contractuelles dans la chaîne de «diffusion du livre» de l’écrivaine à la lectrice, en passant par les éditeurs, les librairies et, bien sûr, les bibliothèques. Le livre numérique n’y est pas encore présent.
Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, RLRQ c D-8.1, https://canlii.ca/t/6cwk8 consulté le 2022-05-30 : Vente de livre aux collectivités, sauf les universités
Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, https://canlii.ca/t/6d5kq consulté le 2022-05-30 : Dépôt légal
Je termine en soulignant que la firme Nordicity est mandatée par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour «mener une étude sur les dynamiques entrepreneuriales et les évolutions des pratiques contractuelles dans le secteur de la musique au Québec.» La SODEC gère des programmes de financement pour l’industrie musicale. Guillaume Déziel souligne que 80% des artistes sont auto-gérés, donc, ne se qualifient pas dans les termes des programmes. La présentation d’Alain Deneault offre une perspective critique du modèle industriel de l’art…
La saison des fête arrive à grand pas et voici quelques idées pour garnir vos listes de cadeaux de Noël… Je tiens à remercier les artisans du quotidien Montréalais Le Devoir pour leur commentaires, critiques et comptes rendus qui ont inspiré cette liste. Les trois premières sections présentent les livres et la dernière, les jeux de société.
Ça leur apprendra à sortir la nuit (roman, policier 9-12 ans) ISBN : 9782897743161 Auteur(s) : François Gravel, Martine Latulippe Éditeur : COURTE ECHELLE (LA)
Far Out T.3 (BD de SF et Western) ISBN : 9782924455111 Auteur(s) : Gautier Langevin, Olivier Carpentier Éditeur : FRONT FROID
