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Accès libre Commerce et Compagnies Conférence Logiciel à code source libre Québec Web 2.0

Colloque sur le logiciel libre

Olivier Charbonneau 2007-05-14

Une invitation est lancée pour participer à un colloque interdisciplinaire intitulé : « Cultures libres, innovations en réseau : Le (logiciel) libre comme phénomène technique et social » qui aura lieu les 17 et 18 septembre 2007 à l’ Université du Québec à Montréal. Par ailleurs, l’échéance pour les propositions est fixée au 1er juin 2007.

Cet événement aura lieu dans le cadre de l’édition 2007 de la Semaine québécoise de l’informatique libre.

Selon l’annonce lancée par courriel :

L’expression « logiciel libre » fait référence à la liberté pour tous d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel. Alors qu’en anglais, l’expression Free Software souffre d’une ambiguïté entre le sens « logiciel libre de droit » et « logiciel gratuit », l’expression Open source apparaît en 1998 pour appuyer notamment les avantages techniques et économiques du maintien du libre accès au code source. Par extension, on parle de contenu libre pour des documents dont le contenu est librement consultable et copiable, voire parfois modifiables par tout le monde, comme Wikipedia. Le libre constitue ainsi un phénomène technique et social.

Sur le plan technique, le développement des logiciels libres se distingue des processus de développement plus « traditionnels » par le rôle de la communauté. Les utilisateurs sont conviés à participer au développement. Les principaux succès de ce paradigme sont bien documentés. Quelles leçons tirer pour des contextes de développement plus traditionnels? En particulier, comment cela pourrait-il s’appliquer aux petits projets? Et dans d’autres contextes comparables au libre en termes d’ouverture ?

Sur le plan social, l’histoire du logiciel libre est associée à une volonté explicite de faire du logiciel un bien commun. Certains groupes militent ainsi pour l’utilisation de logiciels libres, à l’exclusion de tout produit commercial. Quelles processus sociaux, culturels et politiques sont à l’oeuvre dans les communautés de logiciel libre? Dans quelle mesure le projet du logiciel libre rencontre-t-il le projet politique et social de certains mouvements sociaux et groupes communautaires? Quels enjeux de politiques publiques sont soulevés par ces nouvelles initiatives? Quelles sont les conditions permettant l’appropriation du logiciel libre chez les usagers « non-techniciens »?

Les propositions peuvent aborder les thèmes suivants, sans y être limitées :

*Génie logiciel et aspects techniques. Pratiques et difficultés de développement du libre dans les petits projets. Intégration de pratiques du libre dans des équipes de développement traditionnelles. Sécurité
dans le développement et l’utilisation du logiciel libre; aspects techniques de développement du logiciel libre pour les groupes associatifs.

*Les communautés: études des processus de collaboration, études de cas de certaines communautés, la place des femmes dans les communautés de logiciel libre.

*Usages et appropriations du logiciel libre au sein des collectivités locales; des groupes associatifs et communautaires; de l’administration publique; des entreprises. Diffusion du logiciel libre chez les usagers
« non-technicien(e)s ».

*« Extensions » du domaine du libre: Contenu libre, art libre; infrastructures libres, modèles d’affaires plus ouverts, wikipedia, barcamps….

*Logiciel libre et enjeux sociopolitiques : stratégies politiques et institutions fédératives du logiciel libre institutions et stratégies politiques (Free Software Foundation, Open Source Initiative, April, Facil). Politiques publiques et logiciel libre (la loi DADVSI, DRMs, lois sur la propriété intellectuelle).

Pour favoriser l’échange entre les chercheurs et les praticiens lors du colloque, les propositions pourront être soumises sous deux formats : le format « recherche » où les textes appuyant la communication (environ 10 pages) devront être transmis quelques jours avant l’événement et seront publiés sur le site du LabCMO; le format « pratique » qui permettra aux praticiens d’exposer leurs projets, sans obligation de rédiger un texte
long.

Les propositions de communication doivent être envoyées avant le 1 juin 2007 à l’adresse suivante colloque2007@cmo.uqam.ca et doivent inclure le titre ainsi qu’un résumé de la présentation (maximum 250 mots), de même que le nom, l’adresse de courriel du ou des auteurs(es) ainsi qu’une courte biographie déscriptive (environ 100 mots). Le texte complet des intervenants du format « recherche » devra être soumis avant le 1er septembre 2007. Les présentations seront de 20 minutes lors du colloque.

Accès à l'information Information et savoirs Professeur Québec Universités

Les TIC des profs

Olivier Charbonneau 2007-05-03

Selon le bulletin ProfeTIC de la CRÉPUQ, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) organise un colloque dans le cadre du congrès de l’ACFAS qui aura pour thème : « La production et la diffusion du savoir à l’heure des TIC : enjeux pour le travail professoral ».

Lire le communiqué dans le site de ProfeTIC.

Lire le programme du colloque.

Gouvernements Journaliste Québec

Le Conseil de presse du Québec recrute

Olivier Charbonneau 2007-05-02

Selon plusieurs annonces diffusées dans la presse écrite, le Conseil de presse du Québec recrute des membres du public pour son conseil d’administration. Selon le texte de l’annonce, les candidates ou candidats doivent provenir

de milieux culturels et régionaux divers [… et] favorisera les candidatures démontrant une bonne connaissance des médias d’information et une aptitude à porter un jugement critique et impartial face à des questions d’éthique et de déontologie journalistique.

Conseil de presse du Québec, qui est un fait le tribunal d’honneur de la presse québécoise, désire recevoir les candidatures avant le 15 mai 2007 par courriel (info (a) conseildepresse _qc _ca) ou via la poste au 1000, rue Fullum, bureau C.208, Montréal, H2K 3L7.

Peut-être s’agit-il d’une bonne occasion pour la blogosphère de s’impliquer ?

Accès libre BAnQ Document numérique Gouvernements

Documents gouvernementaux en-ligne

Olivier Charbonneau 2007-04-18

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce le lancement d’un portail contenant 10,000 publications du gouvernement québécois, numérisées et en plein texte. Selon le communiqué :

Au service de tous et gratuit, ce véritable « documentaliste électronique » permet d’effectuer en quelques clics des recherches en texte intégral dans plus de 10 000 publications gouvernementales diffusées sur Internet et déposées depuis 2001 à BAnQ dans le cadre du dépôt légal.

Il est possible de bouquiner par titre, par auteur, par sujet, par les rubriques du Cadre de classement des publications gouvernementales du Québec et par langue. De plus, les écrans de bouquinage par titre, par auteur et par sujet offrent la possibilité de filtrer ces listes alphabétiques en spécifiant un terme.

Ainsi il est possible de consulter la liste des auteurs en spécifiant le mot santé afin d’obtenir uniquement la liste des organismes spécialisés dans ce domaine.

Le portail des Publications gouvernementales du Québec en ligne (PGQ) est disponible dans la liste des ressources en ligne du portail de BAnQ : http://pgq.banq.qc.ca .

Bibliothèques Commerce et Compagnies Exceptions au droit d'auteur Livre et édition Québec Revendication

Copibec ou la vie sauvage

Olivier Charbonneau 2007-04-09

Dans la plus récente livraison de son bulletin d’information, Copibec met en garde les bibliothèques qui négligeraient de renouveller leurs licences avec l’agence de gestion des droits de photocopie au Québec.

La confusion découlerait de l’arrêt impliquant CCH Canadienne Ltée et le Barreau du Haut-Canada : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), où la Cour suprême a écrit que :

[70] La possibilité d’obtenir une licence n’est pas pertinente pour décider du caractère équitable d’une utilisation. [… L]’utilisation équitable fait partie intégrante du régime de droit d’auteur au Canada. Un acte visé par l’exception au titre de l’utilisation équitable ne violera pas le droit d’auteur. Si, comme preuve du caractère inéquitable de l’utilisation, le titulaire du droit d’auteur ayant la faculté d’octroyer une licence pour l’utilisation de son œuvre pouvait invoquer la décision d’une personne de ne pas obtenir une telle licence, il en résulterait un accroissement de son monopole sur l’œuvre qui serait incompatible avec l’équilibre qu’établit la Loi sur le droit d’auteur entre les droits du titulaire et les intérêts de l’utilisateur.

Copibec nous informe que ce jugement porte sur un fait de droit précis dans le temps (lors du début des recours en justice de première instance, il y a plus de 10 ans avant la modification de la loi en 1997). Depuis, la loi sur le droit d’auteur fut modifiée pour y inclure un article qui oblige les bibliothèques à signer des ententes avec Copibec si elles offrent des photocopieurs en libre service. En effet, l’article 30.3 de la Loi sur le droit d’auteur édicte :

Disposition commune aux établissements d’enseignement, bibliothèques, musées ou services d’archives

Reprographie

30.3 (1) Un établissement d’enseignement, une bibliothèque, un musée ou un service d’archives ne viole pas le droit d’auteur dans le cas où :

a) une oeuvre imprimée est reproduite au moyen d’une machine à reprographier;

b) la machine a été installée dans leurs locaux par eux ou avec leur autorisation à l’usage des enseignants ou élèves ou du personnel des établissements d’enseignement ou des usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives;

c) l’avertissement réglementaire a été affiché selon les modalités réglementaires.

Application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique que si, selon le cas, en ce qui touche la reprographie :

a) ils ont conclu une entente avec une société de gestion habilitée par le titulaire du droit d’auteur à octroyer des licences;

b) la Commission a fixé, conformément à l’article 70.2, les redevances et les modalités afférentes à une licence;

c) il existe déjà un tarif pertinent homologué en vertu de l’article 70.15;

d) une société de gestion a déposé, conformément à l’article 70.13, un projet de tarif.

Ordonnance

(3) Toutefois, lorsque l’entente mentionnée à l’alinéa (2)a) est en cours de négociation ou que la société de gestion offre de négocier une telle entente, la Commission peut, à la demande de l’une des parties, rendre une ordonnance déclarant que le paragraphe (1) s’applique, pour une période donnée, à l’établissement d’enseignement, à la bibliothèque, au musée ou au service d’archives, selon le cas.

Entente conclue avec le titulaire du droit d’auteur

(4) Si l’établissement d’enseignement, la bibliothèque, le musée ou le service d’archives a conclu une entente relative à la reprographie avec un titulaire du droit d’auteur — autre qu’une société de gestion —, le paragraphe (1) ne s’applique qu’aux oeuvres de ce titulaire visées par cette entente.

Règlements

(5) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, préciser l’information que doit contenir l’avertissement et la forme qu’il doit prendre, les dimensions de l’affiche où il doit figurer ainsi que le lieu où doit être installée l’affiche.

1997, ch. 24, art. 18.

Copibec précise donc :

Cette exception n’est cependant pas sans limite et doit être exercée dans le cadre imposé par le législateur. Ainsi, seuls les bibliothèques, les services d’archives, les musées et les institutions d’enseignement en bénéficient, et cela au profit des enseignants, élèves, personnels de l’établissement d’enseignement ou usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives, pour les fins de reproduction d’œuvres imprimées. Le législateur exige que les organismes visés affichent un avertissement réglementaire, mais aussi qu’ils s’acquittent d’une redevance notamment en signant une entente avec une société de gestion habilitée. D’où l’utilité et la pertinence d’obtenir une licence auprès de Copibec pour couvrir ce type d’utilisation.

Cette disposition n’a pas fait l’objet de l’analyse de la Cour suprême puisqu’elle n’était pas en vigueur au moment des faits ayant donné lieu à la décision CCH.

Ainsi et en aucun cas, la décision CCH ne rend-elle inapplicable l’article 30.3. Les bibliothèques, musées, services d’archives ou institutions d’enseignement qui désirent mettre dans leurs locaux un photocopieur en libre-service doivent, afin de ne pas violer le droit d’auteur, se conformer aux exigences du législateur et notamment conclure avec Copibec une licence de reproduction couvrant cette utilisation.

Bien sûr, l’histoire ne dit pas quoi faire quand lesdites institutions ont signées des licences et ententes privées avec les éditeurs pour des ouvrages numériques… sans oublier tous ces éditeurs qui se sont exclus des services de Copibec. Il est vraiment temps de mettre à jour la loi pour refléter les nouvelles réalités institutionnelles !

ABRC CARL Bibliothèques Commerce et Compagnies Créateur Livre et édition Québec Revendication

l’UNEQ (écrivains québécois) répliquent

Olivier Charbonneau 2007-04-03

(english follows)
L’UNEQ, l’Union des écrivaines et écrivains québécois, vient d’émettre un document de position attaquant les droits des usagers dans le débat concernant le droit d’auteur. Voici le lien:
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdf

Spécifiquement, ils ciblent l’érosion des droits moraux, l’émergence d’une interprétation large de l’utilisation équitable pour des fins commerciales et d’éducation (incluant l’utilisation de matériel diffusé librement dans Internet) ainsi que l’absence de responsabilité légale de la part des fournisseurs de services Internet (FSI) concernant les oeuvres protégés qui sont transférées illégalement grâce à leurs réseaux. Ce dernier point vise également les institutions qui proposent des postes d’accès à Internet, comme les universités et les bibliothèques.

Certains groupes sont blâmés nommément pour l’évolution musclée de l’agenda des « droits des usagers » au détriment des auteurs québécois, dont le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMÉC, hors Québec), l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et, oui, la Coûr suprême du Canada.

De plus, ils émettent quatre demandes :
(début citation directe)
a – De réaffirmer l’importance de protéger le droit moral de l’artiste créateur, en stipulant qu’il est attaché à la personne du créateur et qu’il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
b – De s’assurer que le créateur est associé à la vie économique de ses œuvres pendant toute la durée de la protection prévue par la Loi, quel que soit le support sur lequel ces oeuvres se présentent.
c – De faire en sorte que l’article 29 de la Loi qui porte sur l’utilisation équitable, soit formulé clairement, de manière à exclure de cette exception toute étude privée et recherche à but lucratif.
d – De répondre aux besoins du secteur de l’enseignement sans étendre le régime actuel des exceptions, mais en instaurant un système de licence étendue, qui ferait valoir que seule la gestion collective du droit d’auteur permet une meilleure circulation des œuvres protégées par le droit d’auteur, dans le meilleur intérêt des créateurs et des utilisateurs.
(fin citation directe).

Les groupes représentant les usagers n’ont pas encore émis de réactions.

**** ENGLISH ****

UNEQ, the main author lobby in Quebec, has issued a severe position paper, attacking user rights in the copyright debate. Here is the link (document in French only):
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdf

Specifically, they target the eroding of moral rights, the rise of strong fair dealing interpretations for commercial research and education (including publicly available materials on the free web) as well as the lack of Internet Service Provider (ISP) liability for infringing content passing on their networks. This last point includes institutions that provide Internet access, such as universities and libraries.

Some trade groups are namely blamed for pushing the “user rights” agenda to the detriment of Quebec authors, such as: CMEC (Council of Ministers of Education, Canada), CARL (Canadian Association of Research Libraries) and, yes, the Supreme Court of Canada.

As well, they have issues four demands: (a) to reaffirm moral rights; (b) to ensure that the creator has a stake in the economic life of their creations until the end of the protection given by law; (c) to make sure that article 29 of the Copyright Act (fair dealing for private study and research) excludes uses that are for profit; and (d) to answer the education sector’s wishes without broadening the scope of existing exceptions (they ask for an extended licensing regime for paper and online content).

User groups have yet issued a response to this.

Accès à l'information Citoyen Conférence Diversité culturelle Logiciel à code source libre Québec

La conférence dont vous êtes le héros

Olivier Charbonneau 2007-04-03

Du 18 au 20 mai 2007 à la Société des arts technologiques (Montréal) se tiendra une conférence se tiendra le prochain RoCoCo BarCamp, une conférence sur l’autogestion et la collaboration. Les logiciels libres et communautaires y prennent une grande place.

Comment cela fonctionne-t-il ? Selon le site :

Vous avez certainement entendu parler des Barcamp, ces non-conférences qui prolifèrent depuis deux ans de part le globe. Si ce n’est pas le cas, le wiki des BarCamp (http://barcamp.org) vous en dira plus. L’approche Forum Ouvert a quand a elle été initiée par des organisateurs de conférence qui ont compris la richesse des discussions ouvertes qui avaient trop souvent lieu à la pause café. Ils ont alors imaginé une façon de tirer le meilleur de ces discussions par des techniques organisationnelles novatrices. L’approche Forum ouvert suppose une mise en place collaborative de l’agenda.

Tout le monde est invité à créer sa propre session. Comme le témoigne nos expériences passées, l’efficacité du processus est remarquable. Tous les participants, répartis en session de travail, peuvent alors prendre la parole: plus de séparation entre communicateurs et public. Le RoCoCoCamp sera ainsi une conférence flexible comme une page de wiki pourrait l’être, faite par et pour les personnes qui veulent construire des communautés de valeurs en ligne comme hors ligne. Vous y retrouverez notamment des acteurs des mouvements liés aux technologies et aux cultures libres et participatives.

Nous ne pouvons malheureusement pas y participer car notre équipe sera à Gatineau pour le congrès annuel de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.