La Section de l’est du Canada de la Special Library Association (SLA) nous invite à la conférence suivante :

Qui est Copibec? Quelles sont les licences de Copibec? Quelles en sont les couvertures? À quel degré, mes activités sont-elles touchées par Copibec? Quelles ententes a conclues Copibec et avec qui?

Pour connaître la réponse à ces questions, la Section de l’est du Canada de la Special Libraries Association (SLA) vous invite à la conférence :

LICENSES DE COPIBEC

Présentée par Me Frédérique Couette, Conseillère juridique, Copibec et Madame Julie Goyette, Stagiaire en droit, Service des licences, Copibec

Date : Mardi, 18 mars 2008

Heure : 17 h 30 Inscription et réseautage ; 18 h 00 Buffet ; 18 h 30 à 19 h 45 Conférence* de Me Couette et madameGoyette et période de questions
Lieu : Thomson House – Ballroom (3e étage), 3650 rue McTavish, Montréal (Métro Peel)

Prix : 10$ Membres/20 $ Non membres /5$ Étudiants. Paiement (par chèque de préférence ou montant exact) à l’inscription (Afin de récupérer les frais, une facture sera envoyée à toute personne qui aura réservé mais qui ne se sera pas présentée à la réception.) La conférence est présentée en français. Les questions peuvent être posées en anglais.

Réservation : Andréa Harland : Andrea.harland@concordia.ca

Réserver aussitôt que possible ou avant le 8 mars 2008

Le 11 février dernier, le Centre de recherche en droit public recevait M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l’information, au Salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (voir l’annonce dans CultureLibre.ca).

Ancien professeur à l’UdeM et même membre fondateur de leur syndicat, M. Gautrin présentait les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l’information, dont il est président. Selon les organisateurs, la présentation sera éventuellement disponible en baladodiffusion grâce au site ITUNES University. Voici les notes prises par le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca :

Le mandat du Groupe de réflexion sur la société de l’information concerne les questions du gouvernement en-ligne et s’oriente en cinq volets :

1. Démocratie en-ligne ;
2. Gouvernement sans papier ;
3. Réduction de la fracture numérique ;
4. Identification / Identifiant ;
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement.

Pour chaque point, Mr. Gautrin a présenté les structures mises sur pied ainsi que ses responsabilités. Une période de questions a clôt la conférence.

1. Démocratie en-ligne

Soulignant les efforts de recherche à l’Université Sherbrooke, M. Gautrin a précisé que le vote en-ligne n’est pas à l’étude à cause des déboires dans les élections municipales. Il porte son attention sur les interactions entre le gouvernement et les citoyens, d’un côté, les consultations gouvernementales sur des sujets de politique, et de l’autre, les pétitions directes des citoyens auprès de l’État.

En ce qui concerne les consultations du gouvernement, il en existe plusieurs choix de technologies pour systématiser les questions posées selon si elle est fermée (choix de réponse), semi-fermée (mélange de choix de réponses avec courtes précisions écrites) ou ouverte (plein-texte).

Le droit des citoyens de pétitionner l’Assemblée nationale provient de l’article 21 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui se lit :

21. Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.

Il faut comprendre que la Charte nomme le pouvoir législatif et non l’exécutif.

Dans les deux cas, il appert important de systématiser les processus puis d’assurer un suivi adéquat suite à la clôture de la consultation ou de la pétition. Par ailleurs, la question du droit de participer, surtout en ce qui concerne le poids des contribution des personnes physiques, morales ainsi que les contributions provenant d’autres pays, reste à élucider. Finalement, le gouvernement ne devrait pas se mêler des débats entre les intervenants. Aucun moyens technologiques supportés par le gouvernement ne seront à l’étude.

2. Gouvernement sans papier

M. Gautrin a cité les travaux du Groupe départemental de Recherche sur les Documents Structurés (GRDS), de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, particulièrement les efforts du professeur Yves Marcoux sur le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée de documents (CRGGID), une méthodologie de mise sur pied de systèmes de gestion intégrée des documents numériques et papier pour le Gouvernement du Québec.

En plus des questions liés à l’échange de documents et la distribution de l’information, des questions de gestion de métadonnées ainsi que la sélection des normes à retenir sont à l’ordre du jour. En plus, il faudra travailler à éduquer l’appareil gouvernemental aux nouvelles méthodes et assurer un changement de mœurs.

3. Réduction de la fracture numérique

Ce point se divise en deux pôles. Premièrement, la fracture numérique s’articule en terme de l’accessibilité à Internet sur l’ensemble du territoire de la province. D’ailleurs, le président du Groupe de réflexion sur la société de l’information a pressé le Gouvernement libéral de Jean Charest d’inclure une mesure de 30 millions de dollars pour appuyer la connectivité dans les section du territoire où la densité de population ne rend pas attrayant le développement d’un réseau à large bande. Il serait question d’étudier les offres de services d’accès à Internet, dont la technologie WiMax pour des populations dispersées.

Puis, la fracture numérique concerne les compétences informationnelles, la culture et la maîtrise de l’information par les citoyens. Le taux d’adoption d’internet a plafonné ces dernières années et il faut s’assurer de déployer des efforts envers les «analphabètes en technologies de l’information» pour favoriser leur pleine participation sociale.

4. Identification / Identifiant

À ce sujet, M. Gautrin a cité les systèmes epass de l’Agence du Revenu du Canada et clicSÉQUR de Revenu Québec pour évoquer la question des identifiants numériques. Quoi que ces exemples s’appliquent aux personnes morales payant des impôts, il serait intéressant de mettre en œuvre une carte multi-services pour le citoyen. Une consultation étendue serait donc nécessaire pour baliser ce projet, un peu comme celle de 1998.

5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement

Deux chantiers sont en cours. En premier lieu, la question du processus d’octroi de contrats gouvernementaux a été évoquée. Les termes de ces contrats sont souvent très rigides. Les besoins établis devraient plus descriptifs afin de favoriser la proposition de solutions innovantes de la part des soumissionnaires.

Ensuite, les questions liés à la «e-agriculture», ou l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la production agricole, furent discutés. Une concertation étroite avec les intervenants de divers domaines, dont notamment le lait, le porc, sont en cours et une intention de poursuivre le efforts au profit d’autres industries sont manifestes.

Synthèse

M. Gautrin précise que son groupe ne détient aucun pouvoir exécutif au sein de l’appareil gouvernemental. Il ne peut que faire des recommandations au Conseil des ministres et de vendre ses idées. Parfois, le Premier Ministre du Québec ou le Ministre des Finances écoute ses propositions.

La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) diffuse la nouvelle entente concernant la reproduction des oeuvres littéraires dans les établissements universitaires québécois. Cette entente est de 5 ans, couvrant la période de 2007 à 2012. Il s’agit d’une convention cadre qui régit principalement la création des recueils de textes en format papier que les étudiants doivent souvent se procurer dans le cadre de leurs cours.

AVERTISSEMENT : Ceci n’est absolument pas un avis juridique et les éléments inclus dans ce carnet sont diffusés que pour des fins de discussion. Veuillez consulter un avocat.

Nous avons pu comparer l’ancienne entente (2004-2007) et la nouvelle (2007-2012) et notre soulagement est complet, les fameux articles 2.5 et 2.6 demeurent inchangés. Ces deux articles se lisent ainsi :

2.5 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant le droit de citation et d’utilisation équitable d’une Oeuvre pour des fins d’études privées, de recherches, de critiques, tels que prévu par la Loi sur le droit d’auteur.
2.6 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant les exceptions aménagéees aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur en faveur des établissements d’enseignement, de leurs bibliothèques, de leurs services d’archives et du personnel de ces entités.

Ces deux articles permettent le développement des services à valeur ajoutée au profit des usagers de ces institutions.

L’entente est essentiellement la même, mais il y a quelques nouveautés. En premier lieu, l’article 3.11 permet la numérisation par photocopieurs uniquement pour faciliter la création des recueils de texte. Il est interdit aux institutions de distribuer les versions numériques aux étudiants. Il va sans dire que la lecture des l’articles 3.11 et suivants seraient très limitatifs si les articles 2.5 et 2.6 n’avaient pas été inclus dans la présente entente.

Une autre modification consiste le coût annuel pour chaque étudiant (« équivalent temps plein ») d’une institution. Les établissements devront verser une prime allant de 20.50$ à 25.50$ par étudiant par année, le montant sera majoré d’un dollar par année, sauf la première année puisqu’elle sera majorée de deux dollars.

Ensuite, quelques modifications surviennent en ce qui concerne le Comité de suivi de la Convention. Il est maintentant précisé la fréquence des réunions ainsi que son mandat. Des détails administratifs qui font réfléchir au déroulement des travaux de ce comité sous la dernière entente.

Pour tout dire, les disponsitions de l’article 3.11 sont limitatives pour les services de photocopie des institutions membres de la CRÉPUQ mais les articles 2.5 et 2.6 permettent aux bibliothèques de poursuivre leur réflexion quant à leur offre se service numérique.

La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) annonce la publication d’un guide détaillant les droits de ses membres en ce qui concerne la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.

Le guide, un document en format PDF de 24 pages, est présenté sous le style « question-réponse » et discute de la législation canadienne, mais aussi des politiques spécifiques de l’Université de Montréal. Par ailleurs, un dépliant d’information de deux pages, également en format PDF, présente un sommaire.

Fondée en 1976, la FAÉCUM (prononcer fécoum) représente 81 associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal et compte plus de 33 000 membres de tous les cycles universitaires. L’Université de Montréal est la plus grosse université francophone de l’Amérique.

Le ministère des Services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan annuel (fr, PDF, 37 pages) de son bulletin e-Veille. Le bulletin est élaboré par le CEFRIO. Selon le communiqué,

Le bilan des articles e-Veille parus d’octobre 2006 à août 2007 a pour objet de rassembler, en un seul document, les principales idées véhiculées, les cas exemplaires et les études majeures qui ont marqué la dernière année. Cette rétrospective permet à la fois de dresser le portrait de l’avancement de la réflexion en matière de gouvernement électronique et de dégager les principaux défis actuels que pose la société de l’information.

Le bilan e-Veille se divise en trois chapitres :

I. Gouvernement électronique et transformation des administrations publiques par les TI

II. Démocratie en ligne et enjeux de la société de l’information

III. Technologies émergentes et sécurité de l’information

Anne Goldenberg nous informe que les ateliers populaires du libre sont de retour à Montréal à compter du samedi 19 janvier 2008 de 13h à 17h au Café Chaos, 2031 St-Denis. Si vous êtes occupés, pas de troubles, il s’agit d’un événement récurent, à raison du 1er et du 3eme samedi de chaque mois. Anne précise même que les

[…] participants pourront acheter sur place du café et des viennoiseries. Nous aurons à notre disposition une connexion internet sans fil (gracieusement disposée par Ile Sans Fil) et d’un écran de projection pour les éventuelles présentations.

Il s’agira d’une permanence bimensuelle d’entraide sur le logiciel libre. On prévoit quelques formations ponctuelles sur des outils visant l’autonomie informatique et multimédia des usagers. (Traitement de l’image, édition de flyer et de petits manuels, écriture collaborative, traitement vidéo…).

Nous sommes ravis de savoir que cet événement, géré par des bénévoles, est ouverts à tous, débutants ou experts. Au plaisir de vous y voir !

La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCQ) exercera son droit de préemption pour acquérir l’édifice Saint-Sulpice, selon un article du quotidien montréalais Le Devoir du 20 décembre dernier. L’édifice patrimonial, cédé à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) en 2005 pour 2.5 millions de dollars, ne passera pas dans les mains d’intérêts privés. Le gouvernement versera 4.5 millions de dollars à l’UQAM pour l’édifice. Sa destination finale n’est pas encore connue.

Tel que reporté dans un billet précédent, l’édifice Saint-Sulpice fut un lieu phare du milieu institutionnel montréalais.

La Ville de Montréal lance un nouveau site pour la toponymie de ses rues. Selon le site,

[l]a toponymie est l’ensemble des noms de lieux d’une région ou d’une ville. C’est aussi une activité qui consiste à nommer les lieux publics. Le Bureau du patrimoine, de la toponymie et de l’expertise du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine est responsable de la toponymie à la Ville de Montréal.

Le site propose maintenant un Répertoire historique de plus de 6000 toponymes de la ville de Montréal ainsi que des explications quant à leur origine.

Les internautes sont même invités à verser des commentaires directement dans le site, sur la notice d’un toponume (parc, nom de rue, etc.). Un bel exemple d’utilisation du Web 2.0 dans notre administration municipale, au profit du sentiment d’appartenance civique.

(Source : Doyon, Frédérique. 2007. « La toponymie montréalaise en ligne » Le Devoir, mercredi 5 décembre 2007, p. B10)

Le quotidien Le Devoir a publié une lettre de plusieurs intervenants concernant la préservation de l’édifice Saint-Sulpice à Montréal. Selon les auteurs de la lettre,

L’annonce récente (Le Devoir, le jeudi 22 novembre 2007) de la vente à des intérêts privés non identifiés par l’Université du Québec à Montréal (UQAM) de l’immeuble de l’ancienne bibliothèque Saint-Sulpice ne saurait laisser personne indifférent.

Haut lieu culturel du Montréal francophone des débuts du siècle dernier, ce bâtiment a longtemps été le coeur historique de la Bibliothèque nationale du Québec. On ne peut que s’interroger sur la vocation à venir de l’édifice Saint-Sulpice et souhaiter qu’elle demeure publique. Quelle que soit la nouvelle occupation de l’immeuble, librairie ou autre, si elle est commerciale, elle ne pourra en effet qu’être en défaut par rapport aux responsabilités publiques qu’appelle cet immeuble patrimonial.

La bibliothèque Saint-Sulpice n’est pas un bâtiment comme un autre. Hautement symbolique pour la culture québécoise en général et montréalaise en particulier, son classement par le gouvernement du Québec en 1988 ne reposait pas uniquement sur la valeur exemplaire de son architecture néoclassique mais aussi et surtout sur le fait que l’édifice Saint-Sulpice a représenté depuis les débuts un phare culturel pour le Québec, le Canada et l’Amérique française.

Lorsque les sulpiciens l’ont construit, en 1915, pour accueillir les collections de leur riche cabinet de lecture et y ajouter une salle de conférence, ils avaient l’ambition d’en faire le plus grand centre de recherche et de référence de langue française en Amérique. Cette vocation, intimement liée à l’institution, transparaît dans l’oeuvre de l’architecte Eugène Payette et fut mise en oeuvre par le grand bibliothécaire que fut Ægidius Fauteux, dont le travail fut poursuivi par tous les responsables de l’institution, en particulier depuis la création de la Bibliothèque nationale du Québec, en 1967. [cliquez ici pour lire la suite sur le site du Devoir]

Voici une carte de l’édifice Saint-Sulpice, situé sur la rue St-Denis, à côté du bar éponyme.

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Source de la photo : Ville de Montréal. Gestion des documents et archives.

Le Fonds de recherche sur la société et la culture du Québec annonce la publication de son plan stratégique 2007-2010.