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Droit Internet Standards

Est-il possible de « designer » le droit ?

Le chercheur est souvent appelé à identifier et expliquer ses choix intellectuels. En droit, je considère que le premier exercice réflexif consiste à comprendre à quelle famille intellectuelle l’on s’identifie. Je crois qu’il en existe trois principales familles intellectuelles: naturaliste, positiviste et pluraliste. Les naturalistes considèrent que la source du droit découle de la condition naturelle des humains et s’exprime surtout dans les grandes déclarations à saveur constitutionnelles, comme les droits fondamentaux, etc. Les positivistes considèrent que le droit provient de l’écrit découlant du processus législatif et jurisprudentiel, l’analyse positiviste est un moyen de découvrir le droit édicté. Les pluralistes, quant à eux, considèrent qu’il faut observer les institutions, organisations et agents d’un système socioéconomique pour comprendre le droit qui les gouvernent, bien au-delà de l’ordre régalien.

Personnellement, je suis franchement dans le pluralisme, d’autant plus que les objets qui m’intéressent, les documents et les communautés qui les utilisent, se trouvent plus souvent qu’autrement numérisés. Il est plus pertinent d’utiliser l’outil pluraliste dans ce contexte car j’observe l’émergence de droits via les relations contractuelles.

Il y presque deux ans, j’ai collaboré avec des professeurs en design et en informatique afin de voir si l’on pourrait partir de la théorie pluraliste en droit, comme cadre théorique et conceptuel au sens large, afin d’y greffer une méthodologie en design participatif (participatory design, spécifiquement le requirements engineering approach). Le contexte technologique consiste à identifier des métadonnées juridiques afin de bâtir un système interopérable, évolutif et ouvert dans la chaîne de diffusion culturelle, comme en utilisant des technologies de chaînes de blocs et des algorithmes apprenants. Cette approche peut s’appliquer à divers environnements, comme les bibliothèques ou les réseaux sociaux, où évoluent divers agents et objets à l’étude.

Je suis tombé par hasard sur ces notes et je partage avec vous les sources qui m’ont été suggéré à l’époque, voir ici-bas. Je crois que certaines conceptualisation du droit, surtout celles de l’école pluraliste (systémique, cybernétique, réseaux) permettent aux agents de designer un régime juridique, tout comme elles peuvent co-concevoir un système technologique. Il s’agit, bien sûr, d’un domaine de recherche encore relativement vierge !

Sources:

Muller, M. J. Participatory design: The third space in HCI. In J. A. Jacko and A. Sears (Eds.), The Human Computer Interaction Handbook: Fundamentals, Evolving Technologies and Emerging Applications, Lawrence Erlbaum, Mahwah, NJ, 2002, 1051–1068.

Muller, Michael J.,  Sarah Kuhn. 1993. Participatory design. Commun. ACM 36, 6 (June 1993), 24-28. DOI=http://0-dx.doi.org.mercury.concordia.ca/10.1145/153571.255960 

Vines, John, Rachel Clarke, Peter Wright, John McCarthy, and Patrick Olivier. 2013. Configuring participation: on how we involve people in design. In Proceedings of the SIGCHI Conference on Human Factors in Computing Systems (CHI ’13). ACM, New York, NY, USA, 429-438. DOI: https://doi.org/10.1145/2470654.2470716

Contenu culturel Québec Rapport et étude Standards

État des lieux sur les métadonnées culturelles

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la diffusion d’un volumineux rapport intitulé: État des lieux sur les métadonnées relatives aux contenus culturels (pdf, fr, 118 pages). 

Selon le communiqué de presse:

L’étude dresse un portrait de l’usage actuel des métadonnées dans le monde de la culture au Québec, à partir d’une recherche menée par des experts des domaines du livre, de l’audiovisuel, de l’enregistrement sonore, du spectacle, du patrimoine et de la muséologie. Il y est notamment question de l’utilisation des métadonnées pour faciliter la découvrabilité des contenus culturels, c’est-à-dire leur capacité à se laisser découvrir aisément par les consommateurs. L’ouvrage traite aussi du potentiel des métadonnées en tant qu’outil de mesure de la consommation des contenus culturels et de rémunération des créateurs et des entreprises qui en détiennent les droits d’auteur.

IFLA Livre et édition Malvoyant Standards Utilisation équitable

Quand le droit d’auteur est une barrière à l’accès

La section des bibliothèques pour les malvoyants de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) annonce la publication de son bulletin d’information. Malgré les percées dans l’établissement de standards techniques pour les lecteurs adaptés, le droit d’auteur constitue un frein à l’accès pour ce groupe manifestement défavorisé :

In cooperation with the DAISY Consortium we have created a steering group with the purpose of realising the dream of a global library for print disabled people. Now we are a step closer to removing barriers that prevent print disabled people from getting access to the same books and information as sighted people.
The biggest challenge we encounter is copyright legislation. We have been able to agree on a common standard for accessible material – the DAISY/NISO – but national copyright laws are still an obstacle for sharing material. All the advantages gained with accessible digital media are lost if copyright becomes an obstacle for exchange.

Par ailleurs, le projet de loi de réforme du droit d’auteur au Canada (C-61) n’aide en rien ce grave problème.

Document numérique Droit d'auteur Standards

Douze standards d’information

L’édition d’avril 2007 de la revue Computers in Libraries nous propose un article de Kathy Dempsey, qui passe en revue 12 standards importants du domaine de l’Information. Voici le résumé, tiré du site de la revue :

A Dozen Primers on Important Information Standards
To bring you up-to-date on as many standards as possible, the editor in chief commissioned a dozen primers. In each, a subject expert explains one standard in just one page. This directly fulfills part of CIL’s mission, which is to deliver practical articles that make technology understandable. This value-added section covers these applications: Atom, COinS, MADS, MARC 21 / MARCXML, MIX, MXG, OpenSearch, PREMIS, RESTful HTTP, unAPI, XMPP (aka Jabber), and ZeeRex. Find out what these acronyms stand for and what these apps can do for you.

D’ailleurs, l’édition de juin 2007 discute des questions du droit d’auteur aux USA.

Commerce et Compagnies Contenu culturel Québec Standards

Standards culturels

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la diffusion de la première partie de la publication Système d’indicateurs de la culture et des communications du Québec.

Cette première partie présente les principes théoriques et méthodologiques qui ont guidé l’établissement de 14 indicateurs prioritaires. Ceux-ci ont pour but de mesurer les grandes tendances de développement culturel de la société québécoise.

Vous pouvez consulter ces données à l’adresse : Communiqué de presse ; PublicationSystème d’indicateurs de la culture et des communications du Québec

Canada Commerce et Compagnies Conférence Droits des citoyens Neutralité Standards

Neutralité du réseau Internet

Si vous êtes à Ottawa le 7 février 2007 prochain en soirée, il ne faut pas manquer la table ronde (en anglais) réunissant Michael Geist (Chaire de recherche du Canada sur le droit d’internet et du commerce électronique, University d’Ottawa, Ren Bucholz (Electronic Frontier Foundation Policy Coordinator, Americas) et Andrew Clement (Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto; Principal Investigator, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking). Pippa Lawson (Executive Director, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) at the University of Ottawa) sera la modératrice.

Voir les détails dans le carnet de nos amis à LibrarianActivist.org.
Affiche de la table ronde sur la neutralité du réseau

Voici le texte des organisatrices :

La neutralité du réseau: une discussion publique sur l’avenir de l’Internet au Canada

Le mardi 6 février, 2007, 19h00
Entrée: Gratuite
L’auditorium de la Bibliothèque publique d’Ottawa
120 Metcalfe St.

Modéré par Pippa Lawson, Directrice générale, Clinique d’intérêt publique et de politique internet du Canada (CIPPIC), Université d’Ottawa

Panélistes:
* Michael Geist: Professeur en droit, chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Université d’Ottawa
* Ren Bucholz: Electronic Frontier Foundation, Policy Coordinator, Americas
* Andrew Clement: Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto;
Chercheur principal, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking

Venez vous joindre à nous pour une discussion publique de grande importance sur l’avenir de l’Internet au Canada. La neutralité du réseau (Network Neutrality) est devenu un sujet chaud aux Etats-Unis lorsque les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones (les propriétaires des « tuyaux » de l’Internet) ont déclaré qu’ils espéraient « réserver une part de la bande passante à leurs propres services, mais aussi de favoriser l’accès à certains services contre rémunération. », selon Tim Wu dans un article paru dans le magazine Slate ( http://www.slate.com/id/2140850/fr/rss/ ). Cette marchandisation de l’Internet créera un système à deux vitesses où les grandes entreprises, ayant la possibilité de payer pour des services en sus, pourront livrer leur contenu aux utilisateurs plus rapidement. En contre partie, il sera plus difficile pour les Internautes d’accéder au contenu des plus petits producteurs d’information (par exemple, les blogues) si ces derniers ne sont pas en mesure de payer la surcharge imposée par les opérateurs du réseau (i.e. les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones). Entre temps, les Internautes pourront être restreint à utiliser seulement certains logiciels et devront payer plus cher pour avoir accès aux services spécialisés offerts par les opérateurs du réseau.

La neutralité du réseau fait parler d’elle au Canada depuis au moins deux ans, mais l’intérêt pour le sujet à été renouvelé lorsque le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (mandaté par le gouvernement du Canada) a soumis sont rapport final en Mars 2006. Le gouvernement qui désire changer de fond en comble la réglementation sur les télécommunications, pourrait prendre certaines décisions qui iront à l’encontre de la neutralité du réseau. Du côté des Etats-Unis, le sujet se fait débattre au Congrès, mais les défendeurs de la neutralité du réseau y ont déjà perdu quelques batailles de taille. Il est donc important à ce stade de tenir des débats publics avant que quelconque décision soit prise au Canada.

Nous allons inviter des gens de tous les horizons à cette discussion et plus particulièrement les politiciens, en espérant que les décideurs politiques pourront voir l’importance de la neutralité du réseau pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous espérons pouvoir démontrer qu’il est primordial de faire une séparation entre les opérateurs du réseau (i.e. les Vidéotron et Bell de ce monde, par exemple) et le contenu du réseau afin de conserver la neutralité qui a fait de l’Internet un exemple idéal de la démocratie et de l’innovation. Nous ne voulons pas voir l’Internet se transformer dans un médium contrôlé par des intérêts privés. Mais le danger existe déjà. Par exemple, en 2005, la compagnie Telus (pourvoyeur de services Internet) étant en négociation syndicale, a décidé de bloquer le site « Voices for Change » de son syndicat, le « Telecommunications Workers Union ». Voici qu’un exemple de ce que pourrait devenir un Internet contrôlé par des intérêts privés.

Afin d’avoir plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter les sites suivants:

La neutralité du réseau, pour quoi faire ?:

http://www.malaiac.net/net-news/76-neutralite-reseau-internet.html

Battle over ‘net neutrality’ arrives in Canada

The Telecom Policy Review: The Rest of the Story

The Alternative Telecommunications Policy Forum

Net Neutrality in Canada

Si vous ne pouvez pas vous joindre à nous, une vidéo sera disponible après l’évènement. Un nouveau message sera envoyé à cet effet indiquant l’adresse Internet de la vidéo.

Au plaisir de vous voir! N’hésitez à nous contacter si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions.

Sabina Iseli-Otto et Danielle Dennie , bibliothécaires.

Par ailleurs, peur ceux qui désirent en savoir plus, nous vous invitons à visionner cette vidéo dans le site de la Public Broadcasting System (PBS), un réseau étatunien privé financé par des contributions directe des citoyens.