Le bulletin de nouvelles de Copibec de septembre 2006, diffusé dans son site en format HTML et PDF, indique que les intentions du gouvernement conservateur en matière de réforme du droit d’auteur devraient être connues d’ici la fin du mois d’octobre 2006.

Par ailleurs, la société de gestion collective des droits de reproduction par photocopie relate les efforts déployés pour atténuer les exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent l’existrence des bibliothèques et facilitent la recherche et l’enseignement au pays. Il va sans dire que les canaux de communications qu’entretiennent les lobbies industriels avec le gouvernement donnent parfois des sueurs froides aux fonctionnaires de la connaissance.

Ceci dit, il est important de préciser que le gouvernement conservateur actuel est en minorité à la chambre des communes. Une coalition des autres députés peut faire tomber le gouvernement et retarder l’étude de la loi, comme ce fut le cas pour le feu projet de loi C-60.

Donc, même si un projet de loi est déposé prochainement, il faudra attendre le vote des députés sur le budget à l’hiver 2007 pour savoir si le gouvernement actuel survivra à ce vote. Comme le veut la tradition dans une monarchie parlementaire à saveur britannique, si le budget est refusé en chambre des communes, le gouvernement formé du parti au pouvoir a perdu la confiance de la chambre et la gouverneure générale doit déclencher des élection.

Comme quoi la saga du droit d’auteur au Canada est loin d’être terminée !

Le Bulletin SISTech nous propose une série de rapports intéressants :

• Le Web prend de plus en plus sa place dans les municipalités québécoises
• La gestion du savoir au cœur des stratégies d’affaires
• La télésanté : pour améliorer le service aux patients
• Quand l’école devient partenaire du développement local

Selon nos collègues de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec :

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse les données de 2004 sur les bibliothèques publiques autonomes soutenus par le ministère de la Culture et des Communications du Québec et révisées pour les années 1995 à 2003. Ces données sont produites par la Direction du lectorat, de la recherche et des politiques du ministère de la Culture et des Communications.

Profétic, la cyberrevue de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec à propos de l’intégration des TIC et nouvelle pédagogie universitaire, nous propose quelques articles à propos du droit d’auteur dans sa 61e livraison :

• The Digital Learning Challenge : Obstacles to Educational Uses of Copyrighted Material in the Digital Age (ou encore ici)
• La propriété intellectuelle dans le cyberespace – Le cas des thèses et des mémoires électroniques

Selon un article du journal anglophone de Montréal The Gazette, la Fondation des parlementaires québécois, en partenariat avec le Developpement International Desjardins (l’agence de développement du réseau des caisses populaires ou banques coopératives du Québec), lancent leur campagne annuelle de dons de livres au profit des pays en développement.

Ceci dit, le dons de livres en Afrique n’est pas la panacée que l’on peut imaginer. En effet, des conversations avec des éditeurs africains lors de congrès de bibliothécaires ont indiqué à CultureLibre.ca que ces bonnes intentions tuent littéralement les racines de l’édition africaine. Après tout, quand les pays riches développent une culture de gratuité quant à l’imprimé, surtout pour des livres désuets, cela n’offre pas beaucoup de possibilités de développement durable. La pratique semble justifiable à priori, mais elle fait plus de tord à long terme.

Mise à jour: un commentaire dans CultureLibre.ca nous informe que le programme achète des livres édités localement. Lire le commentaire

Un collègue m’a soulevé l’excellent dossier sur le droit d’auteur, destiné aux enseignantes et enseignants du collégial au Québec, qui figure sur un site à saveur de portail ou carnet institutionnel.

Entre autres informations, nous y trouvons quelques liens vers des bases de données d’images libres de droit au Québec. Excellent dossier !

Le 17 mai dernier, la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) a tenu un panel à propos du droit d’auteur. CultureLibre.ca y était représenté par son éditeur-en-chef, Olivier Charbonneau, tandis que les autres panelistes étaient Me Ghislain Roussel, secrétaire général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Me Stefan Martin, de la firme Fraser Milner Casgrain.

Me Martin a introduit quelques concepts généraux du droit d’auteur, Me Roussel a discuté des problématiques de BAnQ et M Charbonneau a présenté le rapport de la Canadian Library Association et a appliqué la théorie de l’oignon au cas de la réserve électronique des professeurs à l’Université Concordia.

Sanctionnée discrètement par l’Assemblée Nationale du Québec en 2004, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives vient d’être proclamée en vigueur par le Décret 1295-2005 (daté du 21 décembre 2005), publié à la page 225 de la Gazette officielle du Québec, Partie 2 (11 janvier 2006, 138e année, no. 2).

Le but premier de cette loi est de fusionner les Archives nationales du Québec et la Bibliothèque nationale du Québec sous une même institution : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. En fait, la BnQ se transforme en la BAnQ et les AnQ doivent se rapporter à la BAnQ. Dit autrement, BAnQ se substitue au Ministère de la culture et des communications du Québec en ce qui concerne les AnQ. Les changements sont majoritairement cosmétiques, mais il y aura un bibliothécaire en moins au conseil d’administration de la BAnQ.

Le droit d’auteur et vous

FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, le réseau Koumbit ainsi que le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) vous invitent à la journée « Copyright 2005, le droit d’auteur et vous », le dimanche 3 juillet 2005 afin de discuter des enjeux liés aux réformes du droit d’auteur. M. Richard Stallman, président de la Free Software Foundation sera présent pour l’occasion.

Dimanche, 3 juillet 2005, Université du Québec à Montréal
320, rue Sainte-Catherine est, local DSR 510

Pour plus d’information, veuillez visiter le site de l’événement au
http://copyright2005.koumbit.org/ ou communiquez avec Robin Millette au 514-521-3942. Pour en savoir plus sur la Semaine québécoise de l’informatique libre, visitez http://sqil.info/.