Une collègue nous a demandé de diffuser une offre d’emploi pour un «Agent principal des droits d’auteur» – Voir la description ci-bas.

Nous n’avons pas d’information supplémentaire à fournir. Si vous êtes intéressé, veuillez contacter le CCA directement au rh@cca.qc.ca.

DESCRIPTION D’EMPLOI

Identification de l’emploi

Titre de l’emploi : Agent principal des droits d’auteur

Division : Collection

Supérieur immédiat : Chef, Services à la Collection et aux Programmes

Statut : Permanent à temps complet (35hrs/semaine)

Période d’affichage : Du 22 mars au 12 avril 2010

Entrée en poste : Mai 2010

Sommaire de l’emploi

L’agent principal des droits d’auteur fournit l’orientation et fait des recommandations sur les questions de droit d’auteur, prend l’initiative dans le développement de la politique des droits d’auteur et élabore la stratégie. Le titulaire travaille en étroite collaboration avec tous les services pour les projets de l’institution impliquant des droits d’auteur. Il gère aussi les demandes de reproduction et en assure la conformité.

Principales responsabilités de l’emploi

Politique

· Gérer la stratégie institutionnelle de droits d’auteur

· Apporter une vision stratégique et une direction curatoriale aux questions et aux besoins liés aux droits d’auteur institutionnels

· Développer et implanter une politique institutionnelle de droits d’auteur, ainsi que des guides et procédures Maintenir des connaissances à jour et comprendre les lois canadiennes et internationales dans le domaine des droits d’auteur, des licences, de la protection de la vie privée, etc.

· Assurer la conformité des droits d’auteur lors de l’utilisation des images de la Collection

· Fournir la formation et conseiller au besoin les membres du personnel

Licences et contrats

· Développer une stratégie pour l’ensemble de l’institution, faire des recherches sur les droits d’auteur et en négocier l’affranchissement pour les publications, expositions, site web et autres initiatives digitales, éditions et matériels promotionnels

· Réviser les demandes de reproductions où il est question de droits d’auteur, acquitter les droits selon les règles et aviser les clients sur les exigences des droits d’auteur

· Gérer les licences et ententes de droits d’auteurs, incluant le développement et la rédaction de licences pour l’utilisation des images de la Collection et de tiers, les autorisations et les ententes pour l’utilisation des histoires orales et les présentations et examiner et réviser les ententes de licences de tiers pour l’utilisation d’images, films et autres matériels

· Gérer, développer et rédiger les licences et les ententes de cessions de droits pour les commandes de textes cédés et licences de textes imprimés

· Conseiller sur les problèmes de droits d’auteur liés aux acquisitions, prêts, expositions, publications et site web et participer à la rédaction des contrats qui y sont associés

· Conseiller et participer à la rédaction des autres contrats et documents institutionnels pour les clauses sur les droits d’auteur

· Superviser les membres du personnel contractuels impliqués dans la recherche et l’affranchissement des droits d’auteur

Demandes de reproductions

· Gérer les demandes de reproductions et assurer l’efficacité du travail et des résultats

· Accomplir toutes autres tâches connexes lorsque requis

Qualifications requises pour l’emploi

· Niveau de scolarité : Diplôme d’études supérieures en administration commerciale, droit, bibliothéconomie ou une combinaison de scolarité et expérience équivalente dans le domaine des droits d’auteur

· Nombre d’année d’expérience pertinente de travail requis : 5 à 7 ans

· Maîtrise du français et de l’anglais, parlés et écrits, capacité à rédiger et à réviser des documents

· Démontrer la connaissance d’expérience acquise de la loi sur les droits d’auteur, les marchés de licences et les droits de reproductions canadien et internationaux, les principes généraux et pratiques en muséologie, la forme actuelle et historique des documents, et les limitations quant à la sauvegarde et la reproduction de documents

· Expérience en droit, un atout

· Connaissance et compétence en production et négociation de contrats

· Jugement éditorial démontré avec engagement d’efficacité et de qualité

· Excellent sens de l’organisation, gestion de projets, communication et relations interpersonnelles

Si ce poste vous intéresse, veuillez faire parvenir votre candidature à l’attention du Service des Ressources humaines.

Le 24 avril prochain aura lieu à Ottawa un «HackFest» – une rencontre collective sur l’appropriation citoyenne de l’information des instances publiques.

Merci à Tracey P. Lauriault pour l’information !

Francis Farley-Chevrier, le directeur général de l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED), indique que cette association nationale francophone de professionnels et d’institutions du milieu des bibliothèques a constitué un Comité sur le livre numérique (Colinum):

Il ne fait pas de doute que les bibliothèques seront appelées à jouer un rôle de premier ordre dans l’émergence du livre numérique au sein du grand public. Celui-ci ne manquera pas de se tourner vers la bibliothèque pour en savoir plus sur les possibilités du livre électronique, et les professionnels seront alors en bonne position pour les acclimater à ce nouveau paradigme de lecture. Aussi est-il important que les bibliothèques soient prêtes et puissent disposer des bons outils quand viendra le moment de diffuser des collections numériques. Le projet permettra également de réfléchir sur les modèles économiques possibles dans un tel contexte.

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est secrétaire de ce comité tout en étant trésorier de l’ASTED et président de son comité sur le droit d’auteur.

Comme Michael Geist le précise dans le quotidien torontois The Star, le Canada a glissé jusqu’à la 21e position du classement des indices de développement des technologies de l’information et de la télécommunication de l’Union internationale des télécommunications :

Last week, the International Telecommunications Union issued its annual global measurement of the information society, which served again to highlight Canada’s sinking global technology ranking. Canada ranked 21st (down from 18th in 2007) in its ICT Development Index, which groups 11 indices including access, use, and technology skills.

Le chercheur de l’Université d’Ottawa blâme le laxisme du gouvernement de mettre à jour ses politiques.

Le site de l’UIT offre certaines précisions:

Ce rapport présente l’Indice de développement des TIC (IDI) le plus récemment établi, qui classe 159 pays en fonction de leur niveau d’utilisation des TIC et compare les résultats avec ceux de 2007 et de 2008. Ainsi que l’a dit Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l’UIT (BDT), « Ce rapport confirme qu’en dépit de la crise économique récente, l’utilisation des services TIC continue à augmenter dans le monde ». Les 159 pays pris en compte dans cet indice ont tous enregistré une progression de leur niveau d’utilisation des TIC et la technologie cellulaire mobile continue à être l’un des principaux moteurs de cette croissance. En 2010, l’UIT s’attend à ce que le nombre d’abonnements au cellulaire mobile dans le monde franchisse le cap des 5 milliards. « Parallèlement, ce rapport indique que le prix des services de télécommunication baisse — ce qui est très encourageant », a déclaré M. Al Basheer.

L’indice IDI est établi sur la base de 11 indicateurs qui, ensemble, constituent un outil pour l’établissement de comparaisons aux niveaux mondial, régional et national, ce qui permet de suivre la progression au fil du temps. Cet indice mesure l’accès aux TIC, l’utilisation de ces technologies et les compétences dans ce domaine, sur la base d’indicateurs tels que le nombre de ménages ayant un ordinateur, le nombre d’abonnés à l’Internet fixe large bande et les taux d’alphabétisation.

Le rapport exécutif du rapport est disponible sur le site de l’UIT en Français en format PDF.

Le sute Europeana diffuse un rapport d’uune quinzaine de pages en anglais (PDF) concernant les problématiques liés aux bibliothèques numériques.
Voici la table des matières du document datant de décembre 2009 :

1 Summary
2 INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS: COPYRIGHT ISSUES FOR DIGITAL
LIBRARIES
2.1 Achievements and recommendations
2.1.1 Orphan works: mechanisms at Member State level
2.1.2 Orphan works: Memorandum of Understanding on Diligent Search Guidelines for Orphan Works
2.1.3 Out-of-Print Works: Model Agreement
2.1.4 Orphan and Out-of-Print Works: databases and rights clearance centres; ARROW project
2.1.5 Digital Preservation: multiple copying, migration and technical protection devices
2.1.6 Preservation of Web Content and Web harvesting
2.2 Challenges for the future
2.2.1 Basic conditions for digitisation and online accessibility
2.2.2 Privatization of public domain works in the digital environment
3 PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIPS FOR THE DIGITISATION AND ONLINE
ACCESSIBILITY OF CULTURAL HERITAGE
3.1 Achievements and recommendations
3.2 Challenges for the future: how to correctly promote PPPs
4 SCIENTIFIC INFORMATION: ACCESS AND PRESERVATION
4.1 Achievements and recommendations
4.1.1 Principles on scientific information agreed by representatives of publishers, the scientific community and libraries – Areas of disagreement
4.1.2 Digital Research Data Access and Preservation
4.1.3 Open Access experiments: PEER -Publishing and the Ecology of the European Research
4.2 Challenges for the future
5 EUROPEANA – THE EUROPEAN DIGITAL LIBRARY
ANNEX 1 – Members and other experts of the High Level Expert Group on Digital Libraries
ANNEX 2 – List of advisory reports and documents related to the work of the the High Level Expert Group on Digital Libraries

Accédez au rapport final du High Level Expert Group on Digital Libraries du i2010 DIGITAL LIBRARIES INITIATIVE
intitulé « Digital Libraries: Recommendations and Challenges for the Future » (PDF, en, 17p.)

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse aujourd’hui des données statistiques à propos des bibliothèques publiques en 2007.

Le site à propos de la propriété intellectuelle de la British Library propose plusieurs documents, dont une étude analytique de 100 contrats de licence d’accès à du contenu numérique (PDF, en, 13p).

Voici quelques rapports de la France concernant divers aspects de la numérisation du patrimoine :

« Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques » déposé au Ministère de la culture et des communication de la France en 2009. http://pauillac.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf

Rapport de la mission « Création et Internet » (PDF, fr, 147 p.) par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France. Remis au ministre Mitterrand.

Rapport sur la numerisation du patrimoine écrit « Rapport Tessier » déposé le 12 janvier 2010. Selon le site du Ministère de la culture et des communications de France :

le rapport sur la numérisation du patrimoine écrit présente à la fois une analyse de la situation ainsi que des propositions, Marc Tessier a insisté sur l’objectif de la mission : l’accessibilité pour tous au patrimoine écrit.
Les deux principaux enjeux mis en lumière par le rapport Tessier pour le patrimoine écrit numérisé sont : d’être présent lorsqu’une requête est lancée et d’être privilégié dans les requêtes (enjeu de qualité). De plus, Marc Tessier a noté l’importance de la multiplication de la numérisation des ouvrages de façon à tendre vers un objectif d’exhaustivité.
Le rapport prône une consultation pertinente et aisée du patrimoine écrit numérisé. C’est pourquoi, il affiche la volonté de création d’une plateforme mixte public-privé regroupant la BnF, les grandes bibliothèques et les éditeurs pour rendre consultables les ouvrages écrits. Il s’agira à travers cette plateforme de rendre consultable par les internautes du monde entier le patrimoine écrit français.
Par ailleurs, le rapport Tessier préconise que des accords soient passés avec les grands opérateurs du web de façon à favoriser la consultation du patrimoine écrit numérisé,d’envisager des échanges de fichiers numérisés et de mutualiser les ressources pour contribuer à la Bibliothèque universelle.

Les milieux documentaires du Québec lancent un appel de communication pour leur prochain congrès commun qui aura lieu à Montréal du 3 au 5 novembre 2010. La date limite pour proposer un atelier, un colloque ou simplement une communication est le 5 mars 2010.

Le Committee on Science and Technology de la US House of Representatives (Chambre des représentants) annonce la publication d’un rapport concernant l’accès libre à la science. Le communiqué indique qu’une période d’embargo pouvant aller jusqu’à un an sur l’accès libre aux résultats de recherche scientifique financés par l’État était acceptable  :

One key recommendation is the establishment of specific embargo periods between publication and public access, allowing for some variation across fields of science. The report states: “an embargo period of between zero (for open access journals) and twelve months currently reflects such a balance for many science disciplines,” but notes for “other fields a longer embargo period may be necessary.”

Aux États-Unis, les éditeurs académiques avaient mis en oeuvre une féroce opposition au mouvement de l’accès libre en alléguant la destruction de leur modèle d’affaire. Le milieu des bibliothèques et des chercheurs (les clients et les fournisseurs des éditeurs) ont une position plus ouverte à l’accès libre.

De son côté, SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) a diffusé ses commentaires via son site Internet :

SPARC was formed to act on the library community’s desire to ensure that the promise of the Internet to dramatically improve scholarly communication, particularly in the journals marketplace, was realized. It has been an innovative leader in the rapidly expanding international movement to make scholarly communication more responsive to the needs of researchers, students, the academic enterprise, funders, and the public. Its pragmatic agenda focuses on collaborating with other stakeholders to stimulate the emergence of new scholarly communication norms, practices, and policies that leverage the networked digital environment to support research and expand the dissemination of research findings.

SPARC thanks the Office of Science and Technology Policy for convening a robust, open discussion on the importance of ensuring broad public access to the results of federally funded research. We share the Administration’s view that enhancing access to this information will promote advances in science and technology, encourage innovation and discove