La vision romantique des technophiles veut que n’importe qui, armé d’une caméra vidéo, d’un ordinateur muni de certains logiciels simples et peux couteux, voire gratuits, et beaucoup de temps, peut ébranler les vieilles industries du savoir et de l’information. E t c’est justement ce que Salman Khan a fait avec le monde de l’éducation, à partir de son garde-robe.

Selon un article du Chronicle of Higher Education, ce projet recevrai plus de visiteurs que les cours diffusés gratuitement par le Massachusetts Institute of Technology via son OpenCourseWare. Le tout, bien sûr, disponible gratuitement sous licence Creative Commons.

Le site de la Khan Academy impressionne par les sujets couverts. Mr Khan y présente, d’une manière didactique, simplifiée et personnelle, une panoplie de sujets débutant par arithmétique simple, jusqu’à la physique ou l’économétrique. Voici une vidéo qui présente son corpus :

Aller à l’école n’a jamais été aussi simple !

Notre collègue Anne Goldenberg nous lance l’invitation suivante, pour lundi le lundi 14 Juin à 18h à L’escalier (ancien Utopik) http://lescaliermontreal.com/ à Montréal:

Michel Briand, élu de la région de Brest, bien connu pour son grand dynamisme en matière d’usages collaboratifs, est de passage à Montréal.
cf le magazine hebdomadaire : http://www.a-brest.net
Son agglomération est en train d’innover en matière de carte ouverte en accompagnant des projets de cartes ouvertes au sein des communes et en versant les fonds de cartes du pays de Brest (360 000 habitants, 89 communes) dans openstreetmap : http://www.wiki-brest.net/index.php/Portail:Cartes_ouvertes
Une session sera aussi organisée sur ce sujet lors du forum des usages coopératifs

Il voudrait rencontrer les personnes qui, à Montréal, utilisent des outils et développent des pratiques qui, de près ou de loin, touchent les cartes ouvertes (géolocalisation, repérages urbains, openstreetmap, opencyclemap, audiotopie, outils de mapping…. ).

On propose de se rencontrer lundi 14 Juin à 18h à L’escalier (ancien Utopik) http://lescaliermontreal.com/

Pierre Asselin du quotidien Le Soleil (Ville de Québec) relate la récente victoire d’une compagnie d’ici concernant le processus d’acquisition de logiciels par l’administration publique provinciale.

Voir aussi le texte de Fabien Deglise du Devoir.

Au Canada, il semble que les individus oeuvrent à « libérer » les documents et données du gouvernement. En effet, le gouvernement maintient un droit d’auteur de la couronne sur ces actifs intangibles, ce qui limite leur utilité. Voici un recensement des sites citoyens (parfois en anglais uniquement) ou de groupes qui visent à diffuser librement ces sources.

Deux sites issus de mouvements citoyens au Canada proposent des données et des outils d’analyse sur les votes de nos élus fédéraux, rapporte le Globe and Mail :

OpenParliment.ca

QuiVoteQuoi.ca/

Il existe d’autres initiatives, comme le CitizenFactory.com du groupe d’engagement Apathy is Boring.

Finalement, mentionnons l’initiative Datadotgc.ca (un jeu de mots sur les adresses du gouvernement fédéral: .gc.ca).

Le 25 mars dernier, Marjolaine Poirier et André Bilodeau, tous deux techniciens en documentation à l’Université de Montréal, ont décidé d’effectuer un sondage de leurs collègues afin d’étudier l’évolution de leur profession. Mais l’histoire ne s’arrête pas là, en parallèle de cette initiative très intéressante, ils ont lancé un carnet web intitulé Profession: Technicien(ne) en documentation.

Selon le profil du blogue :

Qu’est-ce que ça veut dire être technicien(ne) en documentation ? Quels sont les défis qui attendent la profession ? Que voulons-nous devenir ? C’est à ces questions que tentera de répondre le sondage que nous lancerons à l’automne 2010. Suivez-nous dans toutes les étapes du sondage : sa création, sa diffusion et bien entendu les résultats à la fin !

À date, plus de 400 répondants ont répondu à l’amorce du sondage. Les administrateurs nous indiquent que cette étape préliminaire permet d’élaborer un véhicule de recherche, le questionnaire du sondage, en lien avec des problématiques de pointe.

Cette excellente initiative permet d’offrir un regard très pertinent et nécessaire sur les ressources humaines au sein du milieu documentaire au Québec. Bravo ! http://techdocumentation.blogspot.com/

Dans un article de La Presse Canadienne du 4 avril dernier, publié dans le quotidien montréalais La Presse, Jennifer Ditchburn indique que le ministre Canadien de l’Industrie, Tony Clement, proposera prochainement un document de travail traitant de «la stratégie digitale dans l’économie».

Peut-être y a-t-il un lien avec la participation annoncée du ministre au forum intitulé «Canada 3.0» le 10 mai prochain, qui traite justement du thème numérique. Cet événement est organisé par le «Canadian Digital Media Network».

Une tension existe entre les contrats et l’utilisation équitable à la fois du point de vue institutionnel et commercial. Dans le premier cas, les revendications concernant l’articulation de l’utilisation équitable peuvent sembler signaler une volonté de porter préjudice au marché commercial d’une œuvre. Dans le second cas, l’imposition de limites à l’utilisation équitable par des contrats d’accès à l’information numérique pose un problème quant à la réalisation des missions institutionnelles ainsi qu’aux moyens de négociations offerts aux milieux patrimoniaux. Explorons brièvement chacun de ces points, afin de déterminer une conclusion (nous l’espérons) qui saura satisfaisante pour tous.

L’utilisation équitable et le marché

Certains pourraient prétendre que la lettre ouverte envoyée récemment au Ministre du patrimoine Canadien, l’honorable James Moore, vise à porter préjudice à l’exploitation commerciale des marchés. Cette interprétation n’est pas conforme avec l’objectif de l’utilisation équitable, telle que définie dans la lettre.

En fait, il est vrai que cette lettre demande une «ouverture» de la définition de l’utilisation équitable, à des fins qui ne sont pas uniquement énumérés dans la loi (actuellement, la Loi sur le droit d’auteur stipule cinq usages équitable: la recherche, l’étude privée, le compte rendu, la critique et la communication de nouvelles). Par contre, cette «ouverture» est nécessairement balisée et limitée par six facteurs d’analyse, tels qu’édictés à l’unanimité par les juges de Cour suprême du Canada dans l’arrêt CCH en 2004 :

(para 53 et suivants) (1) le but de l’utilisation; (2) la nature de l’utilisation; (3) l’ampleur de l’utilisation; (4) les solutions de rechange à l’utilisation; (5) la nature de l’œuvre; (6) l’effet de l’utilisation sur l’œuvre. Bien que ces facteurs ne soient pas pertinents dans tous les cas, ils offrent un cadre d’analyse utile pour statuer sur le caractère équitable d’une utilisation dans des affaires ultérieures.

Donc, présenter la position présentée dans la lettre comme une «ouverture» de l’utilisation équitable porte préjudice à la subtilité de la position. Cette «ouverture» est immédiatement «fermée» par des balises et des contraintes assez lourdes. Il est essentiel (à nos yeux) de demander à la fois ladite «ouverture» et de s’imposer des «balises» corrélatives, qui «ferment» la boucle, afin d’assurer l’équité dans le régime du droit d’auteur.

Paradoxalement, il est important de préciser que l’utilisation équitable se porte au profit des créateurs avant tout ! Par exemple, la parodie n’est pas couverte actuellement en droit canadien, l’approche «ouverture/balise» offre un mécanisme juridique simple pour régler ce silence de la loi.

Par ailleurs, il est primordial de comprendre que tous les créateurs sont avant tout des consommateurs, tandis que l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Une auteure lit, un cinéaste regarde et une musicienne écoute avant de créer. La culture nourrit la culture. L’utilisation équitable est un moyen de préparer des nouvelles recettes, sans tomber dans les plats. L’utilisation équitable sert les créateurs.

L’utilisation est donc un moyen nécessaire pour la flexibilité de la loi et la lettre propose une approche en lien avec l’équité et la balance des intérêts. En plus, elle sert la création. Le milieu commercial doit au moins apprécier cet argument, qui sera à leur bénéfice par ailleurs.

Contrats d’accès numériques et utilisation équitable

Avant l’arrivée de l’environnement numérique, l’utilisation de matériel protéger par le droit d’auteur s’opérait (et s’opère toujours en fait) dans un cadre extra-contractuel. Quand j’achète et je lis un roman (sur papier), le seul contrat auquel je participe est le contrat de vente avec le libraire. Il n’y a pas de transfert ou de licences sur les droits d’auteurs. C’est pourquoi la doctrine de la première vente fut édictée par le milieu, elle précise qu’une présomption d’avoir les droits nécessaires pour utiliser raisonnablement le livre (pour le revendre, le donner, le détruire…) existe au profit de l’acquéreur légitime.

Dans le monde numérique, tout accès se base sur un contrat. Le fait de lire ces ligne sur CultureLibre.ca, vous êtes assujettis au contrat d’utilisation Creative Commons, que vous soyez d’accord ou non. La tendance lourde de l’industrie consiste à proposer des contrats d’utilisation pour toutes les formes d’accès à l’information numérique. La règle d’utilisation devient donc fragmentée.

Il s’agit d’une réalité de l’environnement numérique, qui est ni bonne, ni mauvaise. Cet analyse dépend de votre point de vue (on pourrait dire que le papier est un vecteur de la Culture Libre car il existe encore une présomption d’utilisation ouverte… mais ça, c’est un sujet pour autre billet). Le point est que nous devons maintenant composer avec cette réalité.

Une question qui nous tracasse depuis que nous comprenons la distinction en droit civil entre un droit d’ordre public (un article de la loi qui ne peut être ignoré) et un droit supplétif de volonté (un article de loi qui peut être neutralisé par un contrat). Est-ce que l’utilisation équitable constitue un droit dit d’ordre public? (en fait, il n’est pas certain que cette question s’applique à une loi fédérale à cause des caractéristiques de la common law de cet ordre judiciaire – mais la question théorique demeure).

Un titulaire pourrait être tenté d’éliminer tout risque de recours à l’utilisation équitable par un utilisateur de contenu en articulant des dispositions contractuelles en ce sens. Dans un contrat d’adhésion (sans négociation possible, comme dans presque tous les contrats d’utilisation où nous devons donner notre consentement sans même comprendre les contrats), cette approche constitue une utilisation inacceptable du droit exclusif réservé au titulaire et élèverait sa position de monopole économique au delà de l’équité. Il est important de ne pas contraindre l’utilisation équitable par les contrats.

Quelle est donc la solution ? Dans la plupart des cas, un contrat d’accès permet à un utilisateur de bénéficier de certains droits limités sur une œuvre protégée. Donc, le titulaire offre une licence à l’utilisateur pour certains de ses droits exclusifs. En ce sens, un contrat d’utilisation bien formulé n’a pas besoin de toucher à l’utilisation équitable car l’utilisation équitable constitue une utilisation moindre que le contrat d’accès lui-même (cette hypothèse est à valider, mais la logique/rhétorique semble tenir à première vue).

Prenons un exemple: un contrat d’accès à un corpus numérique signé entre une université et un éditeur donné. Ce contrat permet la copie du corpus pour des fins de distribution multiple aux étudiants du cours (via un site d’enseignement comme Moodle). Il permet également aux membres de la communauté universitaire d’effectuer des recherches et de s’envoyer des copies entre eux, tout en effectuant des copies pour des fins d’utilisation personnelles…

Le point est que la plupart des usages permis dans cet exemple vont au delà de l’utilisation équitable. Ces usages sont offerts contre rémunération par l’institution. Le contrat est négocié et les termes sont équitables. Si jamais une partie considère que certains usages sont inéquitables, il convient de les baliser dans le contrat afin d’offrir une rémunération. L’utilisation équitable devrait toujours être permise dans ces contextes, car les droit d’accès et d’utilisation du contrat sont toujours supérieurs aux droits conférés par l’utilisation équitable (hypothèse).

Conclusion: concevoir de bons contrats !

Donc, de bons contrats d’accès, négociés avec diligence et respect des impératifs de chacun (économiques ou institutionnels) est la meilleure solution pour tous. Il est donc primordial d’entamer des négociations en ce sens, pour assurer de réguler les marchés de biens protégés par le droit d’auteur d’une manière équitable.

Le groupe ABC-Copyright, qui regroupe des professionnels de l’information et des juristes dans le milieu universitaire canadien traitant du droit d’auteur, annonce qu’il est maintenant possible de s’inscrire pour leur conférence intitulée «Advocacy and Openness». Voir détails (en anglais) au :

http://copyrightforum.banffcentre.ca/

La conférence aura lieu à Athabasca (nord de l’Alberta) les 21 et 22 juin 2010.

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, qui réunit 17 associations professionnelle) publie un survol des questions juridiques concernant l’accès à Internet par le biais des bibliothèques en France.

Merci à ÉchoDoc pour le tuyau.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la publication d’un communiqué du no 58 de son bulletin Statistiques en bref no 58, intitulé Importante progression des bibliothèques publiques du Québec entre 1995 et 2007 (PDF). Le communiqué indique:

En effet, au cours de cette période, la proportion de la population québécoise desservie par une bibliothèque publique est passée de 91,1 % à 95,3 %, dépassant ainsi celle de l’Ontario (91,2 % en 2006) et se rapprochant de celle de la Colombie-Britannique (98,7 %) et des États-Unis (97,3 %).

Un tel accroissement est observé pour la plupart des indicateurs d’offre de services. Par exemple, en 2007, on comptait 21,8 millions de livres dans les bibliothèques publiques québécoises, ce qui signifie 3,0 livres par personne desservie, tandis que cet indicateur était de 2,1 livres en 1995. Cette progression remarquable vient combler le retard historique du Québec à ce chapitre avec l’Ontario (2,9 livres en 2006), la Colombie-Britannique (2,6 livres) et les États-Unis (2,8 livres).

La croissance de la demande de services est toutefois moins rapide. En effet, le taux d’usagers inscrits est passé de 30,1 % en 1995 à 35,8 % en 2007 avec 2,6 millions d’usagers. Il s’agit d’un progrès notable, mais le Québec demeure à ce sujet encore loin des bibliothèques publiques de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et des États-Unis qui affichent des taux respectifs de 42,4 % en 2006, 50,2 % et 55,0 %.

Accédez au bulletin: Importante progression des bibliothèques publiques du Québec entre 1995 et 2007 (PDF).