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Accès à l'information Canada Gouvernements Revendication

Appel pour des gouverments ouverts

Les commissaires canadiens de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée ont lancé un appel le 1er septembre 2010 à Whitehorse au Yukon pour un gouvernement ouvert :

Les technologies permettent maintenant aux institutions publiques d’entrer en contact direct avec les citoyens, de dévoiler l’information de façon automatique et de soutenir, par la diffusion de l’information, le contrat social entre le gouvernement et les citoyens.

La transparence des gouvernements s’appuie sur les lois sur l’accès à l’information. Cependant, il faut aller plus loin que le concept à la base de ces lois afin de promouvoir une toute nouvelle vision du rôle du gouvernement et de la participation des citoyens dans celui-ci. Bien que l’accès à l’information permette un droit d’accès à l’information gouvernementale, ces lois sont fondamentalement réactionnelles puisque l’accès n’est accordé que sur demande.

Les commissaires de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée encouragent la transparence gouvernementale et promeuvent un changement de paradigme d’une divulgation réactive vers une divulgation proactive, pour arriver en bout de ligne à la transparence gouvernementale.

Les commissaires demandent aux entités gouvernementales à un engagement en ce sens, à la tenue d’une consultation publique puis de diffuser de l’information « complète, accessible et exploitable ».

Bibliothèques Logiciel à code source libre Québec

Les Cégeps passent au libre (un peu)

Le Centre collégial des services regroupés annonce la création d’un poste de gestionnaire de projet pour la mise en place du logiciel Koha, un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) en code source libre. Par exemple, la compagnie québécoise InLibro offre l’hébergement d’instances Koha.

Il s’agit d’en exemple de logiciel libre qui assurera des retombées concrètes pour l’ensemble des Cégeps membres du réseau.

Bibliographie Canada Droit d'auteur Universités

Liens du droit d'auteur (milieu universitaire Québécois)

Voici une sélection de liens importants pour bâtir une compréhension du droit d’auteur canadien. Les ressources sont en ordre de titre et la sélection vise à renseigner les intervenants du milieu universitaire du Québec. Si vous avez des ressources à ajouter, prière de les indiquer dans le champ commentaire et nous évaluerons leur pertinence.

CANADA

Gouvernement fédéral
  • Commission du droit d’auteur du Canada
  • Direction de la politique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle internationale (Industrie Canada)
  • Direction générale de la politique du droit d’auteur (Patrimoine canadien)
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Milieu Universitaire
  • Copyright & Fair Dealing. University of Calgary (site en anglais)
  • Copyright Guide. Bibliothèques de Université Concordia (en anglais)
  • Foire aux questions (FAQ) sur le droit d’auteur. Les Bibliothèques de l’Université de Montréal
  • Respecter les droits d’auteur – un préalable. Université du Québec
  • University of Manitoba Copyright Guidelines (site en anglais)
  • Autres
  • CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada, 2004 SCC 13, [2004] 1 S.C.R. 339
  • Convention concernant la reproduction d’oeuvres littéraires dans les établissements d’enseignement d’ordre universitaire (2007-2012), COPIBEC-CREPUQ.
  • Droit d’auteur. Guide des droits sur Internet.
  • Horava, Tony « Webpages on copyright in Canadian academic libraries » Partnership: the Canadian Journal of Library and Information Practice and Research, Vol 3, No 2 (2008)
  • Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42
  • INTERNATIONAL

  • Au sujet du droit d’auteur. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  • Columbia Copyright Advisory Office. Columbia University
  • Copyright. Commonwealth of Learning
  • Copyright for Librarians. Berkman Center, Harvard University & eIFL
  • Droit d’auteur. UNESCO-Culture
  • Stanford Copyright & Fair Use Center. Stanford University
  • Accès libre Bibliothèque nationale Conférence CultureLibre.ca IFLA

    Accès libre et bibliothèques nationales

    Nous sommes fiers d’annoncer la publication de la conférence du rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, qui sera prononcée le 14 août prochain dans le cadre du congrès annuel de l’IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothèques.

    Intitulé «Creative Commons licenses: strategic implications for national libraries» (PDF, en, 10p.), il s’agit d’une analyse de la question du droit d’auteur en ce qui concerne l’accès libre – et spécifiquement les licences Creative Commons.

    Accès libre Canada Gouvernance Gouvernements Revendication

    Dernière journée pour les consultations sur l'économie numérique

    Dernière journée pour participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada. À la tête des propositions se trouve une demande pour la diffusion libre des données du gouvernement, à laquelle nous avons indiqué un commentaire.

    Par ailleurs, il semble que le Gouvernement altère les résultats de sa page d’accueil. Une proposition, qui a déjà reçu 343 votes, 26 votes de plus que la proposition #2 au palmarès, se trouve exclue du palmarès. La proposition concerne le retour à l’ancienne méthode statistique pour la gestion du recensement national. Le Gouvernement indique, selon le site de l’auteure, que cette proposition concerne une décision gouvernementale et non «l’économie numérique» à strictement parler. Les modifications au processus du recensement fédéral.

    Dans tous les cas, ne manquez pas cette dernière chance de participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada.  !