L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en collaboration avec le ministère de la Culture d’Espagne, annonce la tenue d’une conférence gratuite les 29 et 30 octobre 2009 à Madrid, en Espagne. Ayant pour thème: « International Conference on Intellectual Property and Cultural Heritage in the Digital World » cet événement vise:

Recognizing the importance of these dual functions in a networked digital world, the perspective of the International Conference will be twofold. First it will concentrate on CHIs as users of IP, either directly or as facilitators of use by the public, in areas such as digital preservation and with regard to access and use under copyright limitations and exceptions. Second, the Conference will address the role of CHIs as rightowners and managers of IPRs, examining how information and communications technologies (ICTs) are being used to promote access to their collections and related digital content.

Ainsi, outre les avocats et les fonctionnaires, cet événement est d’intérêt pour les professionnels de l’information, les conservateurs de musées et les chercheurs.

WIPO Magazine, la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, nous offre deux articles sur la résolution du conflit entre Google et les éditeurs, de la perspective d’une ressortissante de l’Amérique du Sud (en anglais uniquement) : Google and Book Publishers Settle de Andrés Guadamuz González suivi de Settlement Agreement: Concerns of Copyright Holders – A perspective from Colombia de Wilson Rafael Ríos Ruiz.

l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance un nouveau site Internet à l’attention des malvoyants. Disponible uniquement en anglais, le site VisionIP.org vise à faciliter l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’atueur pour les malvoyants.

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) nous propose un nouveau livre disponible gratuitement à propos de l’agenda pour le développement de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le CRDI est une société d’État créée par le Parlement du Canada en 1970. Le livre, intitulé Implementing the World Intellectual Property Organization’s Development Agenda, est disponible uniquement en anglais. Selon le site:

Le Plan d’action pour le développement que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a adopté récemment présente une réelle possibilité de révolutionner la gouvernance internationale du droit de la propriété intellectuelle et des politiques en la matière. L’épreuve décisive pour son succès, cependant, sera la façon dont il sera mis en oeuvre – s’il le sera résolument. Ce recueil réunit un ensemble d’essais incisifs écrits par d’éminents penseurs d’économies émergentes, du Canada et d’ailleurs, qui formulent des stratégies concrètes pour la mise en oeuvre du Plan d’action.

Les essais abordent un ensemble de questions fondamentales entourant le Plan d’action et examinent ses recommandations sous un angle pluridisciplinaire et multirégional. Plusieurs essais explorent le rôle de l’OMPI et de ses États membres dans l’orientation des réformes à venir; d’autres examinent les recommandations qui portent sur les activités de l’OMPI dans le domaine du développement en général.

Jeremy de Beer est professeur de droit à l’Université d’Ottawa, où il enseigne notamment des cours sur les politiques en matière de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale et sur la justice sociale. Ses travaux de recherche et ses publications récentes se situent principalement au carrefour de la propriété intellectuelle, de la technologie et du développement international (www.jeremydebeer.ca).

Le groupe suisse IP-Watch propose un billet concernant une réunion récente de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à propos des exceptions au droit d’auteur. En effet,

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI s’est réuni du 25 au 29 mai pour aborder les questions des limitations et des exceptions, des droits des organismes de radiodiffusion et des droits liés aux interprétations et exécutions audiovisuelles. En ce qui concerne les limitations et les exceptions, le comité s’est tout d’abord concentré sur une proposition de traité à caractère obligatoire en faveur des déficients visuels. La possibilité d’une exception portant sur d’autres utilisateurs tels que les bibliothèques et les services d’archivage a également été discutée.

L’IFLA et d’autres groupes annoncent la publication d’une déclaration commune à l’attention de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais).

Le site IP Watch propose un survol des nouvelles orientations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle29 oct 2008  ; 31 oct 2008 (en anglais).

Du 3 au 7 novembre prochain, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se réunira à Genève en Suisse pour discuter des développements internationaux.

Entre autres sujets, les délégués vont aborder une étude sur les exceptions et limites des bibliothèques et archives, intitulée « Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives ». La page 20 de ce rapport contient un sommaire intéressant des positions du traité ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a tenu un atelier sur la préservation de matériel numérique le 15 juillet dernier à Genève. Le programme ainsi que plusieurs documents de l’atelier sont maintenant disponibles dans le site de l’OMPI (en anglais).

Le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Afrique du Sud publie un document d’intention concernant la protection des savoirs traditionnels en vertu des mécanismes de la propriété intellectuelle (39 p. PDF, en). Les intéréssés ont jusqu’au 15 juin pour soumettre des commentaires.

La question des savoirs traditionnels est actuellement à l’étude au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La question est de savoir comment protéger l’expression culturelle dans un contexte de communautés autochtone en tenant compte des particularités de cette expression. En effet, le droit d’auteur comporte des modalités, tels la fixation et l’originalité, qui ne réflète pas les valeurs et réalités morales, culturelles et sociales de ces peuples.

Par ailleurs, la question de l’utilisation d’une oeuvre autochtone peut également comporter des aspects culturels important. Par exemple, uniquement certains membres de la communauté ont le droit de porter certains signes ou enseignes. Comment protéger ces signes dans un contexte de propriété intellectuelle? Est-il nécessaire d’avoir la tribu enregistrer ce signe comme marque de commerce ou d’exercer un droit d’auteur ?

L’UNESCO se questionne également à propos des savoirs traditionnels, mais plutôt sous la perspective du patrimoine culturel immatériel.