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Droit d'auteur Internet OMPI

Exceptions et gestion des droits numériques

Un rapport récent de l’OMPI traite des exceptions du droit d’auteur (comme l’usage équitable) et les systèmes de gestion des droits numériques (digital rights management ou DRM). Ces systèmes permettent une gestion automatisée des usages d’une oeuvre tandis que les exceptions légales définissent des catégories d’usages au delà de la volonté de l’ayant droit. Voici le lien vers le document, en anglais :

Automated Rights Management Systems and Copyright Limitations and Exceptions, prepared by Nic Garnett, Principal Consultant, Interight.com, for the World Intellectual Property Organization (WIPO)

Droit d'auteur États-Unis OMPI

Bandes dessinées à propos du droit d’auteur

Le Center for the Study of the Public Domain de la Duke University’s Law School nous propose une bande dessinée (ou plutôt un comic book) traitant des problèmes de droit d’auteur que rencontrent les cinéastes de documentaires aux USA. Il s’agit d’une initiative en réaction à l’agressivité des ayant-droits en dépit du fair use.

La bande dessinée fut également employée par l’OMPI pour présenter le droit d’auteur.

Chine Droit d'auteur OMPI

Le droit d’auteur limite-t-il le développement ?

Selon un communiqué dans son site Internet, Consumers International décrie les pressions internationales subies par les pays en voie de développement ainsi que les conseils de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, mal adaptés à leurs réalités. De plus, le groupe citoyen de protection des droits des consommateurs a émis un rapport ainsi qu’un document de position à l’intention de l’OMPI.

Le groupe établit, entre autre, que des législations sur le droit d’auteur trop contraignantes limite l’accès à la connaissance, un des vecteurs de développement des plus puissants. L’étude couvre la situation législative sur le droit d’auteur dans les pays suivants : Bhutan, Cambodia, China, India, Indonesia, Kazakhstan, Malaysia, Mongolia, Papua New Guinea, the Philippines et Thailand.

France Internet Musique OMPI

Droits des usagers et musique numérique en France

Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…

Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).

IFLA Internet OMPI

Futur de l’OMPI

Dans un courriel envoyé le 19 novembre 2005 à différentes listes de diffusion (lib-info-society@yahoogroups.com), Antonella De Robbio désirait diffuser largement la Déclaration de Genève concernant le futur de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), un document déposé à l’assemblée générale de l’OMPI. Ce document serait une étape préliminaire à une Proposition pour l’établissement d’un agenda de développement pour l’OMPI du Brézil et de l’Argentine.

Ce document est disponible sur :

Par ailleurs, Mme De Robbio nous propose un article publié dans Internet par Professeur Boyle de la Duke University au sujet du rôle futur de l’OMPI.