L'OMPI songe aux exceptions du droit d'auteur

Le groupe suisse IP-Watch propose un billet concernant une réunion récente de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à propos des exceptions au droit d’auteur. En effet,

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI s’est réuni du 25 au 29 mai pour aborder les questions des limitations et des exceptions, des droits des organismes de radiodiffusion et des droits liés aux interprétations et exécutions audiovisuelles. En ce qui concerne les limitations et les exceptions, le comité s’est tout d’abord concentré sur une proposition de traité à caractère obligatoire en faveur des déficients visuels. La possibilité d’une exception portant sur d’autres utilisateurs tels que les bibliothèques et les services d’archivage a également été discutée.

Ce contenu a été mis à jour le 8 juin 2009 à 10 h 45 min.

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