Selon un communiqué de presse , l’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la publication du

bulletin no 30 de Statistiques en bref. Ce numéro présente une analyse des ventes de livres intitulée Ventes de livres en 2006 : retour à la normale. On y constate un net ralentissement des ventes de livres neufs par rapport à 2005, année où, rappelons-le, la croissance avait atteint un niveau record. Ce ralentissement est surtout attribuable à la stabilité des ventes directes des éditeurs de manuels scolaires. Par ailleurs, on constate que les librairies indépendantes ont vu leur part de marché perdre 3 points de pourcentage.

L’Institut de sécurité de l’information du Québec (ISIQ) nous annonce que la première semaine de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels se déroulera du 11 au 15 juin prochain.

Voici un billet (en anglais) du Dr Geist, qui explore la question du droit d’auteur que peuvent réclamer les musées en ce qui concerne les images numérisées de leurs collections qui se trouvent dans le domaine public.

Par ailleurs, un collègue de l’ENSSIB nous propose un mémoire fascinent concernant :

Une collection numérique face au défi des droits d’auteur : l’exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Lionel Maurel. Diplôme de conservateur des bibliothèques, Montréal, École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, 09 mai 2007.

Résumé (tiré de l’archive) :

Les technologies numériques offrent aux bibliothèques de nouvelles opportunités en matière de conservation et de diffusion de documents. Mais les règles du droit d’auteur peuvent constituer une entrave importante à de telles initiatives, dès lors qu’il s’agit de numériser des documents protégés Ce mémoire propose une étude comparée de la situation en France et au Canada, à partir de l’exemple particulier de la collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). La question est abordée à la fois sous l’angle du droit comparé et de la bibliothéconomie. Cette étude de cas prouve qu’il existe une marge de manoeuvre importante pour les bibliothèques en matière de numérisation de documents protégés et propose plusieurs pistes de réflexion aux établissements français pour le développement des collections numériques.

Voici une présentation livrée au congrès annuel de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (Gatineau, 17 mai 2007).

AVERTISSEMENT : Ces informations sont fournies pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique.

Code de déontologie CBPQ

Article 3  : Agissant dans l’esprit de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12), le bibliothécaire doit s’opposer à toute tentative visant à limiter le droit de l’individu à l’information.
Article 3.1  : Le bibliothécaire doit connaître la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1) et en respecter les dispositions.

Secret professionnel
Article 33 : respecter le secret de toute information de nature confidentielle obtenue
Article 35 : Le bibliothécaire doit respecter le caractère privé de toute information obtenue d’un client au cours de la communication documentaire, des entrevues de counseling ou de bibliothérapie.

Caractère confidentiel

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
53 : Les renseignements personnels sont confidentiels sauf: Si consentement ou Si obtenus fonction juridictionnelle
54 : Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.
56 : Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel concernant cette personne.

Les 10 commandements des renseignements personnels

Commission d’accès à l’information. 2002. Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d’information. [Internet]

1. Assumer ses responsabilités
2. Déterminer les fins de la collecte
3. Limiter la collecte
4. Informer la personne concernée
5. Limiter l’accès aux renseignements (à l’interne !)
6. Consentement pour communication
7. Assurer la qualité des RP
8. Garantir la sécurité
9. Assurer des droits d’accès et de rectification
10. Limiter la durée de conservation

Accès aux documents

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Article 9 : Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public.
Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
Article 10 : Consultation sur place, heures normales de bureau, transcription intelligible
Article 11 : Gratuité, sauf pour la reproduction et l’envoi
Article 15 : Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.
Article 16 : Un organisme public doit classer ses documents de manière à en permettre le repérage. Il doit établir et tenir à jour une liste de classement indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés. Elle doit être suffisamment précise pour faciliter l’exercice du droit d’accès.
Le droit d’accès à cette liste ne s’exerce que par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance.

Restrictions à l’accès

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Raisons multiples :
Bonne conduite des relations internat. (19)
Entraver des négociations (20), convention collective (27)
Secret industriel (22)
Fourni par un tiers (24)
Administration de la justice ou de la sécurité publique (28-29.1)
Décisions administratives ou politiques (30-40) : le fameux 25 ans d’attente

Procédure d’accès

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Article 42 : La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver.
Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le requiert, le responsable doit prêter assistance pour identifier le document susceptible de contenir les renseignements recherchés.
Article 43 : La demande d’accès peut être écrite ou verbale.
Elle est adressée au responsable de l’accès aux documents au sein de l’organisme public.
Article 45 : Le responsable doit informer la personne qui lui fait une demande verbale de la possibilité de faire une demande écrite et que seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la présente loi.

Le futur de l’accès…
La diffusion diligente, proposée dans le rapport quinquennal 2002 de la Commission d’accès à l’information . Elle propose une publication automatique des documents s’ils ont un caractère public. D’autres recommandations sont formulées, dont la classification et l’établissement d’un plan de publication.

Le site de la Commission de l’accès à l’information : http://www.cai.gouv.qc.ca

BIBLIOGRAPHIE

Lois, règlements et conventions

Jurisprudence

• Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., [1998] 1 R.C.S. 591, 1998 IIJCan 817 (C.S.C.)
• R. c. Dyment, [1988] 2 R.C.S. 417, 1988 IIJCan 10 (C.S.C.)

Doctrine et documentation

• ARL, SPEC Kit 278 : Library Patron Privacy, Association of Research Libraries, Novembre 2003, 135 p. Sommaire disponible.
• BANISAR, David, Freedom of Indormation around the world : A global survey of Access to Government Information Laws, Privacy International, 2006.
• GARFINKEL, Simson, Database Nation : the Death of Privacy in the 21st Century, Cambridge, O’Reilly, 2000.
• KESAN, Jay P. & Rajiv C. SHAH, « Shaping Code », Harvard Journal of Law & Technology, vol. 18, 2005, 319-391
• LESSIG, Lawrence, CODE and other Laws of Cyberspace, New York, Basic Books, 1999.
• LEVIN, Avner et Mary Jo NICHOLSON, « Privacy Law in the United States, the EU and Canada: The Allure of the Middle Ground », University of Ottawa Law & Technology Journal, vol. 2, no. 2, 2005.
• SCHNEIER, Bruce, Secret & Lies: Digital Security in a Networked World, New York, John Wiley & Sons, 2000.
• SOLOVE, Daniel J., « Taxonomy of privacy », U.Penn. L.R., vol.154, 2005, 477- 564
• TRUDEL, Pierre, « La protection de la vie privée dans les réseaux : des paradigmes alarmistes aux garanties effectives », Ann. Télécommun., vol. 61, no. 7-8, 2006, 25 p.
• TRUDEL, Pierre, « Renforcer la protection de la vie privée dans l’état en général : l’aire de partage de données personnelles », Revue française d’administration publique, no. 110, 2004, pp.257-266.
• WALKER, Kent, « The Costs of Privacy », Harvard Journal of Law & Public Policy, vol. 25, no. 1, 2001, 87-128

La Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) sera l’hôte de la Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie à Montréal, ce 24 septembre 2007.

Le site est encore avare de détails…

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce (19 avril 2007) la publication du deuxième cahier de l’État des lieux du patrimoine, des institutions muséales et des archives intitulé : Le patrimoine au Québec, une réalité enfin révélée.

Selon le courriel annoncant la publication :

Ce cahier reprend en détail le portrait statistique des établissements à but non lucratif du secteur du patrimoine selon les différentes catégories d’organismes. Il aborde les sources de financement, les dépenses, la main-d’oeuvre, le bénévolat, les adhésions de membres et l’occupation des bâtiments patrimoniaux.

Une invitation est lancée pour participer à un colloque interdisciplinaire intitulé : « Cultures libres, innovations en réseau : Le (logiciel) libre comme phénomène technique et social » qui aura lieu les 17 et 18 septembre 2007 à l’ Université du Québec à Montréal. Par ailleurs, l’échéance pour les propositions est fixée au 1er juin 2007.

Cet événement aura lieu dans le cadre de l’édition 2007 de la Semaine québécoise de l’informatique libre.

Selon l’annonce lancée par courriel :

L’expression « logiciel libre » fait référence à la liberté pour tous d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel. Alors qu’en anglais, l’expression Free Software souffre d’une ambiguïté entre le sens « logiciel libre de droit » et « logiciel gratuit », l’expression Open source apparaît en 1998 pour appuyer notamment les avantages techniques et économiques du maintien du libre accès au code source. Par extension, on parle de contenu libre pour des documents dont le contenu est librement consultable et copiable, voire parfois modifiables par tout le monde, comme Wikipedia. Le libre constitue ainsi un phénomène technique et social.

Sur le plan technique, le développement des logiciels libres se distingue des processus de développement plus « traditionnels » par le rôle de la communauté. Les utilisateurs sont conviés à participer au développement. Les principaux succès de ce paradigme sont bien documentés. Quelles leçons tirer pour des contextes de développement plus traditionnels? En particulier, comment cela pourrait-il s’appliquer aux petits projets? Et dans d’autres contextes comparables au libre en termes d’ouverture ?

Sur le plan social, l’histoire du logiciel libre est associée à une volonté explicite de faire du logiciel un bien commun. Certains groupes militent ainsi pour l’utilisation de logiciels libres, à l’exclusion de tout produit commercial. Quelles processus sociaux, culturels et politiques sont à l’oeuvre dans les communautés de logiciel libre? Dans quelle mesure le projet du logiciel libre rencontre-t-il le projet politique et social de certains mouvements sociaux et groupes communautaires? Quels enjeux de politiques publiques sont soulevés par ces nouvelles initiatives? Quelles sont les conditions permettant l’appropriation du logiciel libre chez les usagers « non-techniciens »?

Les propositions peuvent aborder les thèmes suivants, sans y être limitées :

*Génie logiciel et aspects techniques. Pratiques et difficultés de développement du libre dans les petits projets. Intégration de pratiques du libre dans des équipes de développement traditionnelles. Sécurité
dans le développement et l’utilisation du logiciel libre; aspects techniques de développement du logiciel libre pour les groupes associatifs.

*Les communautés: études des processus de collaboration, études de cas de certaines communautés, la place des femmes dans les communautés de logiciel libre.

*Usages et appropriations du logiciel libre au sein des collectivités locales; des groupes associatifs et communautaires; de l’administration publique; des entreprises. Diffusion du logiciel libre chez les usagers
« non-technicien(e)s ».

*« Extensions » du domaine du libre: Contenu libre, art libre; infrastructures libres, modèles d’affaires plus ouverts, wikipedia, barcamps….

*Logiciel libre et enjeux sociopolitiques : stratégies politiques et institutions fédératives du logiciel libre institutions et stratégies politiques (Free Software Foundation, Open Source Initiative, April, Facil). Politiques publiques et logiciel libre (la loi DADVSI, DRMs, lois sur la propriété intellectuelle).

Pour favoriser l’échange entre les chercheurs et les praticiens lors du colloque, les propositions pourront être soumises sous deux formats : le format « recherche » où les textes appuyant la communication (environ 10 pages) devront être transmis quelques jours avant l’événement et seront publiés sur le site du LabCMO; le format « pratique » qui permettra aux praticiens d’exposer leurs projets, sans obligation de rédiger un texte
long.

Les propositions de communication doivent être envoyées avant le 1 juin 2007 à l’adresse suivante colloque2007@cmo.uqam.ca et doivent inclure le titre ainsi qu’un résumé de la présentation (maximum 250 mots), de même que le nom, l’adresse de courriel du ou des auteurs(es) ainsi qu’une courte biographie déscriptive (environ 100 mots). Le texte complet des intervenants du format « recherche » devra être soumis avant le 1er septembre 2007. Les présentations seront de 20 minutes lors du colloque.

La section canadienne de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) lance son congrès annuel sous le thème : Un cocktail de droit d’auteur. L’événement aura lieu le 14 mai 2007 à Montréal.

Selon le bulletin ProfeTIC de la CRÉPUQ, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) organise un colloque dans le cadre du congrès de l’ACFAS qui aura pour thème : « La production et la diffusion du savoir à l’heure des TIC : enjeux pour le travail professoral ».

Lire le communiqué dans le site de ProfeTIC.

Lire le programme du colloque.

Selon plusieurs annonces diffusées dans la presse écrite, le Conseil de presse du Québec recrute des membres du public pour son conseil d’administration. Selon le texte de l’annonce, les candidates ou candidats doivent provenir

de milieux culturels et régionaux divers [… et] favorisera les candidatures démontrant une bonne connaissance des médias d’information et une aptitude à porter un jugement critique et impartial face à des questions d’éthique et de déontologie journalistique.

Conseil de presse du Québec, qui est un fait le tribunal d’honneur de la presse québécoise, désire recevoir les candidatures avant le 15 mai 2007 par courriel (info (a) conseildepresse _qc _ca) ou via la poste au 1000, rue Fullum, bureau C.208, Montréal, H2K 3L7.

Peut-être s’agit-il d’une bonne occasion pour la blogosphère de s’impliquer ?