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Exceptions au droit d'auteur Livre et édition Pétition Québec Revendication Utilisation équitable

Pourquoi je vais m’exclure du recours collectif de Copibec c. l’Université Laval

À titre d’auteur de textes publiés, je me qualifie comme membre au recours collectif de Copibec c. l’Université Laval. Je vais envoyer le formulaire de désistement pour m’exclure du recours collectif au greffier de la cour et à l’adresse de Copibec avant le 15 octobre. Je désire, dans les paragraphes qui suivent, expliquer quelques arguments qui motivent mon geste, que je désire être un appui envers l’Université Laval.

Avant de continuer, j’invite la communauté universitaire à se joindre à moi et de s’exclure du recours collectif. Pour ce faire, il suffit d’envoyer formulaire disponible sur le site de Copibec au greffier de la cour – l’adresse postale y est indiquée:

http://copibec.ca/medias/files/Action_collective/Formulaire-exclusion.pdf

Mon geste est motivé par deux raisons : ce recours ignore des réalités commerciales du milieu académique et s’avère une entrave sévère à la liberté intellectuelle et académique, des dimensions de la liberté d’expression.

1. Réalités commerciales de l’édition académique

Malgré ce que Copibec reproche à l’Université Laval, celle-ci a dépensé en 2014-15 pour 12,6 millions de dollars en sources documentaires, dépassée au Québec uniquement par McGill (à 18,9 millions de dollars). À titre de référence, les universités du Québec ont dépensé plus de 63 millions de dollars en ressources documentaires, tandis que le montant s’élève à 311 millions pour toutes celles du Canada. Quant à elles, les bibliothèques publiques du Québec dépensent une trentaine de millions de dollars et les ménages québécois dépensent plus d’un milliard en livres, journaux et revues. Plus des deux tiers de ces fonds servaient (70% pour le Québec), en 2012-2013, à l’acquisition de collections numériques (le BCI ne distingue plus entre l’imprimé et le numérique dans ses statistiques annuelles tant le numérique prend la part du lion des budgets d’acquisition).

La différence fondamentale entre une collection imprimée et une collection numérique est simple à comprendre. Une collection numérique est acquise sous licence, où sont stipulés les droits d’utilisation comme la photocopie et la diffusion aux étudiants par les environnements d’apprentissage numérique. Pour l’imprimé, il faut se fier à la loi et aux licences des sociétés de gestion collective. Ces dernières années, les éditeurs scientifiques ont par ailleurs offert des bouquets numériques des collections déjà acquises en format papier – surtout pour les revues scientifiques. Oui, les bibliothèques universitaires ont acheté de nouveau en numérique une partie non-négligeable de ce qu’elles possédaient déjà en format papier.

Ainsi, la proportion de l’imprimé (nécessitant une licence Copibec) fond dans les acquisitions régulières d’une bibliothèque universitaire québécoise moyenne. La part du numérique, acquis avec une licence qui s’apparente à ce que Copibec offre, explose. Et la nouvelle donne implique que le droit d’accès, introduit par le législateur en 2012 au profit de l’industrie, s’opère avec une licence pour utiliser une œuvre numérique.

En fait, le consommateur de contenu numérique vit la même réalité : toutes les plateformes offrant des œuvres protégées par le droit d’auteur en format numérique le font toujours après avoir consenti à une licence numérique. Vous lisez un livre sur Kindle? Vous avez dit oui à Amazon. Idem pour Netflix, iTunes, Google Play, Steam… Les citoyens ont le loisir d’ignorer les termes de ces licences, les professionnels de l’information – vos bibliothécaires, technicien.ne.s en documentation et commis qui travaillent dans l’ombre – elles, les lisent et les négocient en votre nom.

Résumons la situation avec l’équation suivante. Peu importe le format ou le type de contenu :

Utilisation = document + droit

 

Dans le monde papier, l’équation était :

Recueils de cours vendus aux étudiants =
collection papier d’une bibliothèque universitaire
+ licence Copibec

Dans le monde de l’édition savante numérique, la réalité que je vis et que j’ai étudiée est :

Utilisation =
document numérique directement de l’éditeur
+ licence d’utilisation directement de l’éditeur
(Souvenez-vous que les bibliothèques ont migré leurs collections vers le numérique et acquièrent massivement des collections numériques)

Notez que sans la licence d’utilisation de l’éditeur, il est IMPOSSIBLE d’acquérir un document numérique. Il ne faut pas la tête à Papineau pour comprendre que la valeur d’une licence avec Copibec, pour une université québécoise moyenne TEND VERS ZÉRO. Pourquoi? Car la proportion d’œuvres proposées dans nos collections sous licence (donc, numériques) explose. En fait, je crois que l’Université Laval est l’une des seules universités québécoises à avoir effectué un travail bibliothéconomique rigoureux. Toutes les autres universités québécoises refilent la facture de la licence Copibec aux étudiants par les frais afférents, donc l’urgence d’attaquer la doxa dominante du droit d’auteur ne se fait pas sentir.

Si j’ose résumer la position de Copibec, l’équation fondamentale de l’accès en bibliothèque serait :

Utilisation =
le document vient d’on ne sait où, peut-être de ce qui reste de la collection papier
+ usurpation des droits d’auteurs par l’utilisation équitable

Cette affirmation comporte une belle fiction qui ne reflète pas la réalité quotidienne de mon travail. Mes recherches doctorales confirment par une analyse empirique ce que je vis au travail.

En fait, le recours à l’utilisation équitable est en soit une exception! Encore évoquant la tête à l’illustre Papineau, un titulaire diligent et raisonnable aura vite compris l’intérêt de ses clients pour le numérique et aurait dû travailler à offrir une solution intéressante… Numériser une œuvre coûte des sous. Imaginez toutes ces universités qui numérisent à la volée dans le cadre d’une exception au droit d’auteur comme l’utilisation équitable – le titulaire pourrait numériser une seule fois et revendre la même copie à toutes les universités… du monde! Il s’agit là d’une des recettes secrètes des gros éditeurs savants du monde.
Si le Parlement Canadien a édicté une panoplie de nouvelles exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur en 2012, il a également édicté un nouveau droit au profit des titulaires : celui de rendre accessible dans Internet. Les universités du Québec – et surtout l’Université Laval – ont diligemment suivi le pas du monde de l’édition savante pour embrasser le numérique. Je crois que la faute ne repose pas sur les épaules de l’Université Laval mais que Copibec plaide, en réalité, une forme de turpitude commerciale. De plus, je crois que le milieu culturel transpose sa propre réalité à celle du monde académique. Les externalités et défaillances de marché d’un domaine ne sont pas les mêmes que dans l’autre, bien que le droit d’auteur les gouverne tous.

Il serait plus pertinent de comprendre l’utilisation équitable comme un investissement de la part du secteur public dans l’appropriation des ficelles des marchés et systèmes sociaux qui émergent du numérique. Les bibliothèques universitaires, de concert avec les professeurs, étudiants, technopédagogues et autres collaborateurs, analysent les besoins de leurs clientèles et tentent d’organiser les systèmes économiques et sociaux autour des œuvres numériques. Nous transférons cette connaissance à l’industrie par le biais de licences négociées ou par les exceptions. Dans les deux cas, l’opportunité appartient à celle qui capte le message et s’adapte en conséquence. Copibec devrait proposer une offre commerciale en lien avec nos besoins – actionner les bibliothèques démontre une incompréhension désolante des tendances lourdes du milieu de l’édition savante et des marchés universitaires.

Qu’a fait le cheval face à l’avènement de l’automobile…? Darwin et Schumpeter offrent des pistes de solutions.

Il ne s’agit pas juste de mon évaluation professionnelle de la situation, mais de la conclusion de ma thèse doctorale (que je défendrai le 15 septembre prochain).

2. Liberté intellectuelle et académique, une dimension de la liberté d’expression

J’ai développé le lien entre la liberté intellectuelle, académique et la liberté d’expression dans un chapitre de livre traitant du libre accès, disponible dans le dépôt institutionnel de l’Université Concordia, qui fut publié dans le Handbook of Intellectual Freedom. Tous les auteurs de cette monographie furent primés pour leur travail par la Intellectual Freedom Round Table de la American Library Association. Dans ce texte, je dis:

There is a clear consensus in the literature that intellectual freedom is directly linked with freedom of expression, the press and to access and use information and that it is a core value of librarianship. Gorman famously stated that:

“In the United-States, [intellectual freedom] is constitutionally protected by the First Amendment to the Constitution, which states, in part, “Congress shall make no law respecting an establishment of religion or prohibiting the free exercise thereof; or abridging freedom of speech, or of the press.” There is, of course, no such thing as an absolute freedom outside the pages of fiction and utopian writings, and, for that reason, intellectual freedom is constrained by law in every jurisdiction.” (2000, p. 88)

Gorman continues to state that rarely are proponents “for” or “against” intellectual freedom, but they articulate their views in absolute or relative terms. On these issues, Hauptman (2002 p. 16-29) as well as and McMenemy, Poulter and Burton (2007) offer additional evidence and insight. The link between intellectual freedom and censorship is obvious.

Intellectual freedom is also linked with Article 19 of the United Nation’s Universal Declaration of Human Rights, which states:

“Everyone has the right to freedom of opinion and expression; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive and impart information and ideas through any media and regardless of frontiers.” (1948)

Samek (2007, p. 9-11) provides an account of how various groups, such as United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) and the International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) have further articulated the concept of intellectual freedom in various initiatives and declarations.

Barendt offers an interesting distinction between academic freedom, a well-known right professors enjoy in universities, and intellectual freedom:

“[a]cademic freedom is not identical to intellectual freedom or to freedom of the mind. Intellectual freedom is a right to which we are all entitled, wherever we work. Like freedom of speech or expression, it is a general right belonging to all citizens.” (2010, p. 38)

In discussing how intellectual freedom and freedom of expression are intertwined, Krug further articulates, in light of librarianship, that:

“all people have the right to hold any belief or idea on any subject and to express those beliefs or ideas in whatever form they consider appropriate. The ability to express an idea or a belief is meaningless, however, unless there is an equal commitment to the right of unrestricted access to information and ideas regardless of the communication medium. Intellectual freedom, then, is the right to express one’s ideas and the right of others to be able to read, hear or view them.” (2006, p. 394-5)

From these points, we can draw a common thread for intellectual freedom, namely that it is universal in enshrining our right to access and use information. In light of this, intellectual freedom intersects or overlaps with open access in that the former is promoted as a way to maximize or optimize access and use of digital documents and information while the latter expresses a fundamental right of the same vein.

Je crois que l’action de Copibec, bien que conforme sur le strict point de vue légal, impose un fardeau démesuré et illégitime à nos droits fondamentaux.

3. Annexe statistiques

– Les Universités québécoises, par le biais de leurs bibliothèques, ont dépensé un peu moins de 70 millions de dollars pour l’acquisition de ressources documentaires en 2014-15. (source : BCI)

– Les bibliothèques universitaires canadiennes ont dépensé plus de 311 millions de dollars en acquisitions documentaires (source : CARL/ABRC 2014/15)

– Pour comparer, les ménages québécois ont dépensé 657 millions de dollars en livres (3 milliards au Canada) et 417 millions de dollars en journaux et publications périodiques (un peu moins de 2 milliards an Canada) en 2015 (source : Statistique Canada. Tableau 384-0041 – Dépenses de consommation finale des ménages détaillées, provinciaux et territoriaux, annuel (dollars), CANSIM (base de données). (site consulté : le 7 septembre 2017)

– Pourcentage d’acquisitions en format numérique : L’année 2012-2013 fut la dernière où le sous-comité des bibliothèques du Bureau de coopération interuniversitaire distinguait les dépenses pour les sources numériques et l’imprimé. Il s’élève alors à près du trois-quarts pour le numérique. La part du numérique ne cesse d’augmenter depuis, parole de bibliothécaire universitaire avec plus de 14 ans de métier.

 

4. Sources

Barendt, E. M. 2010. Academic freedom and the law : A comparative study. Oxford ; Portland, Or.: Hart Pub.

Gorman, Michael. 2000. Our enduring values : Librarianship in the 21st century. Chicago: American Library Association.

Hauptman: préface de Buchanan, Elizabeth A., and Kathrine Henderson, eds. 2009. Case studies in library and information science ethics. Jefferson, N.C.: McFarland & Co.

Krug, Judith F. 2006. Libraries and the internet. Chap. 7.3, In Intellectual freedom manual, ed. Office for Intellectual Freedom. 7th ed., 394. Chicago: American Library Association.

McMenemy, David, Alan Poulter and Paul F. Burton. A handbook of ethical practice : a practical guide to dealing with ethical issues in information and library work. Oxford : Chandos, 2007.

Samek, Toni. 2007. Librarianship and human rights : A twenty-first century guide. Oxford, England: Chandos.

 

Jugement Québec Revendication

Annonce publique du recours collectif de Copibec c. Université Laval

À la page B7 du quotidien Montréalais Le Devoir apparaît cette annonce de la part de Copibec – cliquez sur l’image si elle ne s’affiche pas correctement :


Cette œuvre protégée par droit d’auteur est reproduite et communiquée au public par télécommunication en vertu du droit à l’utilisation équitable (pour fins de communication de nouvelle, critique, etc.) de l’auteur de ce blogue. 

Canada Québec Rapport et étude Universités

La science à l’étude

Sans l’ombre d’un doute, le but de la recherche est de faire de l’argent. Ou, du moins, contribuer à augmenter la valeur des activités économiques de la Province de Québec par la commercialisation des extrants de la recherche et du développement. C’est ce qui se dégage de la lecture (somme toute rapide, je l’admet) de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI), un document de plus de 125 pages.

Oser Innover: la stratégie québécoise de recherche et d’innovation (SQRI)

Dévoilée en même temps que le 85e congrès de l’ACFAS à Montréal, la Stratégie ou SQRI présente les orientations politiques du gouvernement provincial ainsi que les cibles à atteindre.

D’entrée de jeux, le document s’inscrit dans le modèle proposé par l’OCDE en ce qui concerne les méthodologies à appliquer pour mesurer l’impact des politiques publiques scientifiques, connu sous le nom Manuel de Frascati, révisé en 2015. Ce volumineux tome (plus de 400 pages) indique aux statisticiens nationaux comment compiler des données statistiques pour observer puis comparer les éléments pertinents de leurs économies. Par exemple, le nombre d’employés universitaires, de brevets déposés, d’articles scientifiques ainsi que la valeur des investissements pour les fonds de recherche ou les crédits d’impôt corporatives en recherche et développement sont tous des mesures pertinentes pour déterminer l’impact des politiques publiques.

Il est absolument pertinent de comprendre dans quel cadre la SQRI s’inscrit : en particulier pour pouvoir se l’approprier en tant qu’acteur social directement impliqué dans la grande machine universitaire. Une petite recherche à l’intérieur du document permet de déceler que le seul moment où l’on mentionne la suite de caractères « biblio » est pour évoquer la bibliométrie (en tant que mesure de productivité intellectuelle) et pour discuter des données ouvertes (comme intrant à la recherche ou, plus précisément, pour « Faire de l’État un catalyseur du changement »). Le SQRI ne semble pas mentionner le libre accès aux publications scientifiques.

Grosso-modo, le SQRI, à la page 12, propose le modèle suivant:
R&D => Invention => Innovation => valeur
La recherche et le développement induit des inventions qui, si elles sont mis en oeuvre dans les pratiques industrielles et commerciales, deviennent des innovations qui peuvent enfin générer de la valeur.

Le rôle des universités s’inscrit en amont et celui de la propriété intellectuelle, le vecteur qui permet à la R&D de traverser ce modèle. À ce titre, la PI est définie ainsi à la page 121 :

Caractère intangible ou intellectuel d’œuvres ou de créations et ensemble des lois qui régissent ces propriétés. On distingue six éléments de la propriété intellectuelle: les brevets, les marques de commerce, les conceptions industrielles, l’information confidentielle, le droit d’auteur et la protection des topographies de circuits intégrés.

Par ailleurs, la SQRI propose deux formes d’innovation, l’innovation sociale, qui s’oppose à l’innovation « classique » du domaine des innovations technologiques de produits et de procédés (encadré 2, p.12). Si l’innovation classique semble relever du domaine de la propriété intellectuelle et de son archétype, le brevet, l’innovation sociale est d’un autre ordre. Selon le SQRI:

Une innovation sociale est une idée, une approche, une intervention, un service, un produit, une loi ou un type d’organisation constituant une nouveauté et répondant plus adéquatement et plus durablement que les solutions existantes à un besoin social bien défini, ou encore une solution ayant trouvé preneur au sein d’une institution, d’une organisation ou d’une collectivité et produisant un bénéfice mesurable pour la collectivité et non seulement pour certains individus. La portée d’une innovation sociale est transformatrice et systémique. L’innovation sociale entraîne une rupture avec ce qui existait jusque-là.
Tiré de l’encadré 2, SQRI, p. 12, citant le Manuel de Frascati 2015 OCDE

Voici, en bref, les trois objectifs énoncé par le gouvernement dans le SQRI:

Agir avec audace, trois grands objectifs
1. Développer les talents, les compétences et la relève
– Développer la capacité des citoyens et des institutions à appuyer leurs décisions sur des connaissances scientifiques.
– Stimuler la passion des sciences et de l’innovation.
– Promouvoir les talents et les compétences et optimiser leur intégration dans la société.
2. Accroître la capacité de recherche et soutenir l’innovation sous toutes leurs formes
– Soutenir les chercheurs et les innovateurs pour assurer le foisonnement des idées.
– Investir dans la recherche collaborative et les projets innovants.
– Assurer l’accès à des infrastructures compétitives et leur financement.
3. Accélérer et amplifier le transfert et la commercialisation des innovations
– Dynamiser l’écosystème de la commercialisation des innovations.
– Favoriser la création et la croissance des entreprises innovantes par l’adoption précoce et l’intégration des innovations.
– Soutenir les projets de commercialisation des innovations.
– Maximiser le transfert et les retombées de l’innovation sociale et technologique.

Chacun des objectifs et sous-objectifs est développé dans le prospectus du SQRI. Il faut comprendre que le chercheur invente et la corporation innove. Il faut donc commercialiser pour atteindre de la valeur.

Je saute le premier objectif car il s’inscrit moins dans mes préoccupations immédiates.

Pour le second, le gouvernement identifie des domaines « émergents » dans lequel il désire intervenir, en se basant sur les travaux de l’OCDE en science et en technologie:

Sur la base d’analyses prospectives, l’OCDE (2016) a déterminé 10 technologies d’avenir.
Ces technologies d’avenir ou émergentes, aux frontières de 40 technologies clés limitrophes, sont (voir la figure ci-dessous):
1. l’Internet des objets; 2. l’analyse de grandes bases de données; 3. l’intelligence artificielle; 4. les neurotechnologies; 5. les nano/microsatellites; 6. les nanomatériaux; 7. la fabrication additive; 8. les technologies de stockage d’énergie de pointe; 9. la biologie de synthèse; 10. la chaîne de blocs (blockchain).

Et propose la figure suivante:

Dix technologies d’avenir, aux frontières de 40 technologies clés (MQRI, 2017, p. 57)

Pour le dernier objectif, accélérer et amplifier le transfert et la commercialisation des innovations, le gouvernement propose ce graphique à la page 77 :

L’Écosystème de la recherche et de l’innovation (MQRI, 2017, p. 77)

Malgré que cette stratégie beigne dans l’huile à friture néolibérale, il y a quand même de bonnes nouvelles, comme l’annonce d’un réinvestissement dans les infrastructures et programmes….

Et au fédéral?

Sur un autre ordre d’idées, le gouvernement fédéral canadien propose également un « examen des sciences » – un rapport de plus de 200 pages daté du 10 avril 2017 – sur les réformes possibles des structures de financement et de gouvernance de la recherche. Puisque ce rapport propose des recommendations (et non un énoncé de politique publique), il est moins important que le précédent. Mais les esprits curieux de savoir ce qui se trame dans les politiques publiques auront tôt fait de s’y plonger.

Pour en savoir plus

Je propose dans mon autre carnet, celui en anglais (mais moins actif), une courte bibliographie sur le thème de la « mobilisation des connaissances » – un sujet qui m’intéresse de plus en plus étant donné le rôle prédominant à la propriété intellectuelle dans le contexte de la recherche universitaire. Je compte bien, un jour, partager quelques réflexions plus structurées sur ces thèmes, spécifiquement le rôle de la propriété intellectuelle dans la mobilisation des connaissances à l’université (et surtout, comment les analyser et bâtir un service flexible et ouvert).

Accès libre Art contemporain Conférence Musées Québec

Dossier données ouvertes liées au musée

En juin dernier, j’ai eu la chance de participer à une « journée professionnelle » de la Société des musées de Québec sur les données ouvertes liées. Je suis heureux d’apprendre qu’un dossier complet est diffusé sur le site de la SMQ, incluant une captation de certaines interventions.

Ma préférée est sans l’ombre d’un doute la démonstration de Rodolphe Bailly, de la Cité de la musique de Paris, de la platforme sémantique MIMO.

Aussi, je dois avouer toujours apprécier les interventions de Josée Plamondon – une experte incontestée des données ouvertes liées. Pour en savour plus, je vous réfère au carnet de Josée Plamondon qui est intervenue lors de ce colloque.

Nos contenus culturels sont-ils dans le web des données ? Rapport-synthèse produit pour la SODEC, avril 2016

Source: http://joseeplamondon.com/contenus-culturels-sous-sur-ou-dans-le-web/

Bibliothèque nationale Bibliothèques Canada Québec Questions Lecteurs

Les lois applicables aux bibliothèques publiques du Canada

Le Canada est un laboratoire juridique absolument fascinant. Par la force de l’histoire, des tensions internes, de l’immigration et d’autres facteurs, nous avons stratifier un édifice juridique complexe et légèrement absurde pour un grand pays avec une si petite population. Ce qui fait qu’une question à première vue simple nécessite d’être décortiquée…

« Y a-t-il une loi sur les bibliothèques dans votre pays?« 

 

Heu… oui, bien, en fait, il y en a plusieurs! Par où commencer? Ah oui, la constitution Canadienne, bien sûr!

Les dispositions législatives constitutionnelles du Canada sont un autre bol de spaghettis que je n’expliquerai pas aujourd’hui mais il faut au moins comprendre que le Canada est une confédération où le palier fédéral et les provinces se partagent les compétences régaliennes de notre bel état. La culture ou les bibliothèques n’y sont pas définies clairement mais il subsiste suffisamment d’ambiguïtés pour que le fédéral et le provincial se partagent des morceaux de compétences dans la domaine.

Pour en savoir plus sur la question constitutionnelle de la culture, ainsi que d’autres aspects juridiques de nos systèmes culturels, je vous propose une plaquette du professeur Azzaria intitulée La filière juridique des politiques culturelles aux presses de l’Université Laval

Donc, procédons par compétence constitutionnelle.

Avant de poursuivre, je désire noter que j’ai recours à l’archive ouverte du droit Canadien, nommée CanLII, financée par le biais des frais de barreau des avocats du pays pour libérer nos lois et nos jugements du droit d’auteur de la couronne. Il s’agit d’une source aussi autoritaire que fiable.

Outre les dispositions précises de la loi édictant la bibliothèque nationale, une institution dont le rôle réglementaire n’est pas négligeable, les bibliothèques au Canada jouissent d’un statut particulier au sein de la Loi sur le droit d’auteur, édicté par les dispositions sur l’utilisation équitable ainsi que des exceptions précises. Par ailleurs, les législateurs provinciaux structurent par des dispositions législatives et règlementaires certains aspects de l’opération des bibliothèques dans leurs champs de compétence, dont les municipalités et les commissions scolaires, ainsi que les acquisitions documentaires des bibliothèques.

1. Le fédéral: les lois du Canada

1.1 La bibliothèque nationale fédérale

À proprement parler, il n’y a que la Loi constituant notre bibliothèque nationale fédérale, Bibliothèque et Archives Canada:

Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada, LC 2004, c 11, <http://canlii.ca/t/69g4h> consulté le 2017-01-04

Cette loi ne règlemente pas à proprement parler les bibliothèques publiques du pays. Par contre, il faut savoir que cette institution est le noyau fort d’un réseau de bibliothèques, où le dépôt légal ainsi que le contrôle bibliographique sont des pierres angulaires. Donc, tout n’est pas inscrit dans la loi… et une fois qu’une institution est créé, il y a d’autres moyens pour faire émerger un ordre juridique. Mais je n’ai pas le temps de creuser cette question.

1.2 Les autres dispositions législatives fédérales

Sur un autre ordre d’idée, il existe plusieurs autres lois qui règlementent les bibliothèques au Canada. J’aurai le loisir de vous les présenter un jour mais je vous propose (un peu bêtement) cette liste des dispositions législatives affectées par la Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada:

Loi sur l’accès à l’information
Loi sur le droit d’auteur
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Loi sur la taxe d’accise
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les lieux et monuments historiques
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi d’indemnisation des militaires ayant subi des blessures
Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Loi sur le Parlement du Canada
Loi sur les pensions
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur la rémunération du secteur public
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur les allocations aux anciens combattants
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

De cette liste, il faut comprendre que le gouvernement fédéral a fusionné les archives fédérales et la bibliothèque nationale. Le mandat de la nouvelle organisation inclut désormais la gestion de ma mémoire institutionnelle de la branche exécutive du gouvernement canadien.

De plus, le droit d’auteur est une autre disposition importante qui règlemente les bibliothèques… et le sujet de mon doctorat. Outre son régime d’exceptions au profit de ces institutions, qui constitue une pierre angulaire du régime juridique encadrant les bibliothèques mais dont je n’ai pas le temps d’approfondir aujourd’hui, la Loi canadienne sur le droit d’auteur propose une définition fonctionnelle de ce qui constitue une bibliothèque, archive ou musée (BAM pour les intimes), la Loi ne les différencie guère sûrement à cause de leur rôle documentaire dans la société (un jour, J »écrirai un article sur ce sujet…) et précise ceci à l’article 2: http://canlii.ca/t/69tjb#art2

bibliothèque, musée ou service d’archives S’entend :

a) d’un établissement doté ou non de la personnalité morale qui :

(i) d’une part, n’est pas constitué ou administré pour réaliser des profits, ni ne fait partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits, ni n’est administré ou contrôlé directement ou indirectement par un tel organisme,

(ii) d’autre part, rassemble et gère des collections de documents ou d’objets qui sont accessibles au public ou aux chercheurs;

b) de tout autre établissement à but non lucratif visé par règlement. (library, archive or museum)

Ainsi, quiconque peut se prétendre être un BAM et invoquer les exceptions destinées à ces institutions du moment que ces critères sont satisfaits.

Les autres lois listées plus haut sont moins pertinente pour des collègues d’autres pays mais j’ai maintenant la puce à l’oreille d’y jeter un coup d’oeil un jour…

2. Législations des provinces: entre le règlementation et la déréglementation

En théorie, il faudrait examiner comment chaque province encadre les bibliothèques dans leurs législations afin d’avoir un portrait précis de la situation du pays. Malheureusement, cette tâche sera pour un autre jour. Je vous propose un survol très rapide du contexte législatif de deux provinces (principalement car les régimes juridiques me sont plus familiers), c’est à dire le Québec et le Nouveau-Brunswick.

2.1 Le Québec et la volonté de déréglementation 

Le Québec se dota, vers la fin du dernier millénaire, d’une Grande bibliothèque du Québec, qui s’est vu conféré un double mandat: celui de bibliothèque nationale et de bibliothèque de prêt public au coeur de Montréal (en fait, la Ville de Montréal y transféra les collections et les professionnels de sa bibliothèque centrale et de certaines autres entités comme la médiathèque). Depuis, le Gouvernement du Québec fusionna la GBQ avec les Archives nationales du Québec pour former Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ). Toutes ces mutations ont laissé des traces législatives dont je vous épargne les détails.

Ainsi, la loi suivante est pertinente:

Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, <http://canlii.ca/t/69hpv> consulté le 2017-01-04

Tiens, le texte de la loi semble uniquement disponible sous l’ancienne version: Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, <http://canlii.ca/t/m18c> consulté le 2017-01-04

Outre le dépôt légal et d’autres dispositions sur l’organisation de cet entité, cette loi ne précise pas grand chose pour le reste du réseau des bibliothèqes du Québec. En fait, une loi fut abrogée en 1993 et gérait les bibliothèques publiques, il s’agissait de:

Loi sur les bibliothèques publiques, LRQ, c B-3, <http://canlii.ca/t/m14x> consulté le 2017-01-04

Je tiens à souligner que la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec a diffusé un mémoire sur la question de l’absence de cadre juridique des bibliothèques publique en 2006: PROJET DE LOI SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AU QUÉBEC.

Par ailleurs, j’ai déjà noté, en 2013, le vent de dérèglementation qui a soufflé au Québec et qui a retirer beaucoup de détails au sein de la règlementation municipale. En effet, le législateur québécois a éliminé les bibliothèques de la liste de services édictés dans la loi… je vous invite à lire mon billet daté de 2013 sur la question, intitulé: De la disparition des bibliothèques publiques au Québec.

2.2 La Nouveau-Brunswick et le cadre ouvert de gouvernance

Le Nouveau Brunswick opte pour une autre approche législative. En fait, cette province Atlantique a enraciné les services de bibliothèque dans un cadre législatif centralisé, voir:

Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick, LRN-B 2011, c 194, <http://canlii.ca/t/q2l8> consulté le 2017-01-04

En effet, une municipalité ou une association peut saisir le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail pour la constitution d’une bibliothèque (art. 9). On me dit que le financement de celle-ci pourrait relever du ministère, de la municipalité ou de l’association en tout ou en partie.

Il s’agit d’un cadre plus ouvert et réglementé que celui du Québec, qui ne propose pas beaucoup d’indications ou d’obligations législatives pour épauler les bibliothèques.

Conclusion

Le Canada offre un panorama varié en ce qui concerne l’encadrement de ses bibliothèques publiques. Quoique voisines sur le plan géographique, le Québec et le Nouveau Brunswick sont a des lieues l’une de l’autre en ce qui concerne le cadre juridique de ses institutions documentaires de proximité.

Il reste un travail à effectuer pour recenser, codifier et comparer les approches législatives et règlementaires des systèmes de bibliothèques publiques du Canada. Entretemps, je vous offre ce lien vers toutes les lois canadiennes qui contiennent ou qui ont contenu le mot « bibliothèque » :

http://www.canlii.org/fr/#search/type=legislation&id=biblioth%C3%A8que*

Citoyen Contenu culturel Financement Québec

Appel de projets pour la culture numérique

Culture pour tous lance son 3e appel de projets innovants dans le domaine de la culture numérique. Financé par le Plan culturel numérique du Ministère de la culture et des communications, Culture pour tous est à la recherche d’une douzaine d’idées pour se partager une enveloppe de 150,000$. Vous avez jusqu’au 12 janvier pour soumettre votre idée via leur plateforme web

Fait intéressant à noter : vous pouvez soumettre un projet à titre personnel ! J’ai eu la chance de rencontrer certains membres du groupe Culture pour tous et je peux vous confirmer qu’il s’agit d’une équipe chevronnée et passionnée.

Commerce et Compagnies Conférence Montréal Rapport et étude

Lancement du livre La révolution culturelle du capital

À noter: le 14 octobre prochain, 17h30, à l’excellente librairie Le port de tête (262 avenue Mont-Royal E, Montréal) le lancement du livre suivant:
lancement_revolution_culturelle_capital-2

Selon le site du GRICIS de l’UQAM:
Lancement-conférence: La révolution culturelle du capital

Titre du roman dystopique de George Orwell, 1984 constitue une année charnière, tant d’un point de vue factuel que symbolique, dans les mutations du capitalisme : on assiste aux premières déréglementations du secteur des télécommunications aux Etats-Unis qui marquent le passage à une « société globale de l’information », caractérisée par un capitalisme cybernétique. Cette même année, Apple lance son tout premier ordinateur Macintosh sous le slogan : « Il était temps qu’un capitaliste fasse une révolution. »

Décryptant ces mutations, Maxime Ouellet démontre qu’à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), le capital instaure une révolution culturelle permanente.

Lancement-conférence

Vendredi 14 octobre,17h30
Librairie Le port de tête, 262 avenue Mont-Royal E, Montréal

Malheureusement, je serai «dans le bois» à ce moment… où je vais chasser autre chose que les bons livres… Ceci dit, je me procurerai une copie sans faute ! Le thème semble très prometteur.

Logiciel à code source libre Montréal Programmeurs

Atelier avancé Arduino le 29 sept. par Massimo Banzi

À ne pas manquer le 29 septembre prochain, Massimo Banzi, co-fondateur du projet Arduino, sera à l’Institut Milieux (Hexagram redux) l’Université Concordia et offrira un atelier avancé de 13h à 16h ! Le nombre de places sont limitées, il faut s’inscrire sur le site du Centre de recherche sur les jeux de l’U. Concordia, TAG.

Et oui, j’ai ajouté l’événement à l’agenda du libre 😉 Dommage que l’on manque la semaine québécoise de l’informatique libre qui se déroule du 17 au 25 septembre…

Commerce et Compagnies Contenu culturel Droits des citoyens Exceptions au droit d'auteur Films Québec Réforme Utilisation équitable

La question des films en bibliothèque et dans les établissements d’enseignement

Une des théories sur laquelle j’ai beaucoup travaillé est de comprendre le rôle des bibliothèques dans le contexte du droit d’auteur. En fait, il s’agit de mon objectif principal de recherche de ma thèse doctorale (que je compte diffuser dans Internet dès ma soutenance – donc dans très peu de temps). Malgré que l’existence des bibliothèques précède de loin la stipulation des premières règles du droit d’auteur (par quelques millénaires en fait), je crois avoir démontré que les bibliothèques constituent des institutions à part entières jouant un rôle socio-économique de premier ordre dans les marchés et systèmes d’oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur.

Une évolution organique où diverses institutions (bibliothèques, marchés d’oeuvres, « machine » littéraire et culturelle) convergent et amène l’émergence (ou réification) de nouvelles façon de faire. Cela confirme, entre autre, l’importance des budgets d’acquisitions documentaires des universités, municipalités, hôpitaux, commissions scolaires… mais aussi du rôle essentiel des exceptions au droit d’auteur.

La dualité budget-exceptions amène une relation d’amour-haine (au Québec, du moins) envers les bibliothèques… qui est bien sûr absolument ironique. Comme le soulignait hier l’Association des bibliothèques de recherche du Canada dans une déclaration concernant l’utilisation équitable:

Au cours des douze dernières années, la Cour suprême du Canada a écrit à profusion sur l’utilisation appropriée de l’exception relative à l’utilisation équitable en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, en privilégiant une interprétation « large et équitable ». Cette approche équilibrée de gestion des droits d’auteur a été bien accueillie partout dans le milieu de l’enseignement supérieur et les bibliothèques universitaires canadiennes appliquent la disposition relative à l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur de manière éclairée et responsable.

Les 31 établissements membres de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) ont investi 293 millions de dollars dans les ressources en information en 2014-2015, démontrant ainsi leur engagement manifeste à accéder au contenu imprimé et numérique dans la légalité et à rémunérer les détenteurs de droit d’auteur en conséquence.

Oui, les bibliothèques ont droit à des exceptions au droit d’auteur et, oui, elles investissent dans les marchés issus du droit d’auteur. L’ironie, que les titulaires ne semblent pas comprendre, c’est que même si toutes les bibliothèques invoquent les exceptions au droit d’auteur pour opérer leurs services, il sera toujours plus efficace (du point de vue économique et social) pour elles de faire affaire avec les titulaires. Pourquoi? Simple: c’est une question de coût marginal. Le coût pour une institution documentaire d’opérer un service basé sur des exceptions au droit d’auteur de pourra jamais battre le coût marginal de production d’une énième copie (numérique ou non) d’une oeuvre pour le titulaire.

C’est pourquoi il faut concevoir les exceptions du droit d’auteur non pas comme un coût que doit subir le titulaire mais, plutôt comme un investissement dans son oeuvre. Il faut lire la première partie de ma thèse pour voir les sources en théorie économique de ma démonstration… je m’arrête ici car cette longue introduction risque de me détourner de l’objectif premier de ce billet, c’est à dire de l’exception concernant les oeuvres cinématographiques dans un contexte éducatif.

Il se dit beaucoup de choses concernant l’obligation pour les bibliothèques quant à l’acquisition e films pour leur collection. Il s’en dit encore plus concernant la diffusion de films en classe. Depuis l’entrée en vigueur de C-11 qui modernisa la Loi sur le droit d’auteur, les établissements d’enseignements disposent d’une nouvelle exception. Parlons-en, donc, de ces deux points. Et j’en ajoute un troisième, que j’intitule: ce que ferais si j’étais titulaire de droits sur des films pour travailler de concert avec les bibliothèques.

1. Est-ce qu’une bibliothèque est tenue d’acquérir une copie d’un film avec des droits d’exécution au public ?

NON. Une bibliothèque peut simplement commander via son détaillant préféré une copie régulière, grand public, d’un film pour sa collection, une copie usagée même, voire un don. Rien dans la loi sur le droit d’auteur n’impose quelconque obligation quant à l’approvisionnement de films pour sa collection et pour le prêt à ses usagers.

En fait, l’acquisition du livre est règlementé au Québec, pas les films.

Sur la question de la responsabilité civile des bibliothécaires et des institutions documentaires quant à ses services et ses collections, je vous invite à lire l’excellent article de Nicolas Vermeys dans Documentation et bibliothèque :

Auteur : Me Nicolas Vermeys
Titre : Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques
Revue : Documentation et bibliothèques, Volume 59, numéro 3, juillet-septembre 2013, p. 146-154
URI : http://www.erudit.org/revue/documentation/2013/v59/n3/
DOI : 10.7202/1018844ar

Alors, pourquoi la pratique d’acquérir une version incluant les droits d’exécution au public (à fort coût pour ses maigres budgets) est-elle si répandue parmi les bibliothèques? Simplement parce que les institutions documentaires desservant les communautés des établissements d’enseignements (et il y en a quand même beaucoup) se faisaient souvent demander d’acquérir une copie d’un film avec les droits d’exécution au public (ou en anglais, les public performance rights ou PPR) afin de faciliter la diffusion en classe. Et lentement, mais sûrement, la connaissance formelle d’une chose s’embrouille avec le temps qui court, pour s’obscurcir et devenir coutume ou légende… et on est obligé de consacrer 7 ans de sa vie à faire un doctorat en droit pour pouvoir éclairer ses collègues avec un savoir clair et lumineux (mais ne vous en faites pas pour moi, ce parcours ne fut pas que souffrance !!)

Donc, toute copie de film licite peut être ajoutée à nos collection, droit d’exécution au public ou non. Et elle peut circuler comme bon nous semble. Alors, qu’en est-il de cette nouvelle exception au droit d’auteur ?

2. L’exception pour la diffusion des films en classe

En fait, j’ai travaillé plus de deux ans avec les collègues de l’Association pour la promotion des services documentaires en milieu scolaire (APSDS) pour l’élaboration d’une foire au question sur le droit d’auteur, et on en parle de cette exception. Mais, rien ne vaut la lecture, à tête reposée, notre bonne vieille Loi sur le droit d’auteur !

Êtes-vous prêts ? La voici la fameuse exception, fraichement copiée-collée de mon site préféré de diffusion libre du droit, CanLII.org:

Art. 29.5

Représentations

 Ne constituent pas des violations du droit d’auteur les actes ci-après, s’ils sont accomplis par un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, dans les locaux de celui-ci, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement, d’enseignants agissant sous l’autorité de l’établissement ou d’autres personnes qui sont directement responsables de programmes d’études pour cet établissement :

  • a) l’exécution en direct et en public d’une oeuvre, principalement par des élèves de l’établissement;

  • b) l’exécution en public tant de l’enregistrement sonore que de l’oeuvre ou de la prestation qui le constituent, à condition que l’enregistrement ne soit pas un exemplaire contrefait ou que la personne qui l’exécute n’ait aucun motif raisonnable de croire qu’il s’agit d’un exemplaire contrefait;

  • c) l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur lors de leur communication au public par télécommunication;

  • d) l’exécution en public d’une oeuvre cinématographique, à condition que l’oeuvre ne soit pas un exemplaire contrefait ou que la personne qui l’exécute n’ait aucun motif raisonnable de croire qu’il s’agit d’un exemplaire contrefait.

  • 1997, ch. 24, art. 18;
  • 2012, ch. 20, art. 24.

(Nous soulignons)

Constatez que vous pouvez « jouer » un film, de la musique ou montrer une image dans un établissement d’enseignement si les quatre conditions du préambule que j’ai mis en caractère gras, sont présentes. Donc, il faut que ça se passe à l’école, pour l’école, par l’école et pour les élèves et gens de l’école. Et ne pas faire de profits. Et lier le film aux activités pédagogiques. Si vous faites ça, pas de troubles, pas d’autorisation, pas de droit d’exécution au public.

Par contre, si vous voulez organiser une levée de fonds pour une parade de mode en montrant un film récent à l’école, l’exception ne s’applique pas. Il serait difficile de prétendre que l’exécution en public est pour des fins pédagogiques puisque on veut lever des fonds! Par contre, on pourrait vouloir conscientiser la communauté étudiante en diffusant un documentaire récent, faire un panel de discussion avec des intervenants et demander une contribution volontaire aux participants pour faire un don à un organisme local. C’est déjà plus proche de l’objectif pédagogique et on ne vise pas faire un profit (il y a une distinction fondamentale entre des revenus et des profits, mais là, c’est une autre histoire).

3. La solution pour les titulaires: la diffusion en flux (streaming)… et l’innovation technico-légale!

J’entend déjà les titulaires se lamenter : « maudites bibliothèques | écoles | universités qui nous usurpent nos oeuvres et attaquent nos maigres revenus !  Encore l’État qui prend mon bien ! » Il ne faut pas prêter oreille à de telles jérémiades. Je vous offre cette formule lapidaire car cette position, trop répandue au Québec, démontre un manque absurde de nuance et une incompréhension du le potentiel économique de l’intervention des institutions sociales. En pâtit la valeur de l’oeuvre et notre richesse collective.

Constatez ces mots: valeur et richesse. En économie (néolibérale classique), la valeur d’un bien découle directement de son prix dans un marché équilibré, lire ici de commodités parfaites. La richesse est un concept plus large, qui évoque le potentiel économique d’un bien. Si le français offre une nuance aux concepts de libre et de gratuit, qui rend jaloux les anglophones de la communauté des logiciels et de la culture libre, la langue anglaise offre une distinction fondamentale entre value et wealth – que je traduit imparfaitement par valeur et richesse.

L’idée fondamentale est que l’oeuvre protégée par le droit d’auteur est un bien économique très particulier. Il épouse les caractéristiques économiques d’un bien public (non-rival et non-exclusif), ce qui implique que son coût de reproduction est quasiment nul et qu’un marché peut difficilement émerger. D’où l’importance du droit d’auteur et, en tant que capitaliste pragmatique mais voué à l’économie sociale, j’y crois dur comme fer au droit d’auteur. Mais l’analyse économique ne s’arrête pas là.

Outre les problèmes de l’émergence de marchés et l’élaboration des prix, les oeuvres protégées par le droit d’auteur sont aussi des biens d’expérience (Bomsel). Il faut voir un film pour savoir s’il est bon. Tous ces paramètres font que, dans un contexte d’émergence de marché, il est difficile pour le consommateur d’établir ses préférences et d’attribuer une valeur à une oeuvre (Yoo). Le titulaire peut le faire (prix = coût marginal de production + beurre pour haricots) tandis que, dans un contexte de biens publics et d’expérience, le consommateur peine à déterminer si le prix en vaut la chandelle. Si l’on ne peut établir un prix en tant qu’acheteur, et bien, pas de valeur, pas de marché, pas de richesse. Et on ignore et on oublie notre culture.

Il s’agit que, fut un certain temps et dans un autre contexte socio-économique (Outlet), ce combat contre cette spirale désastreuse de l’ignorance et l’oubli se nommait bibliothéconomie (un terme que j’affectionne beaucoup). On parle maintenant de sciences de l’information mais on néglige nous-même nos racines.

Mon analyse (personnelle cette fois, je n’en parle pas dans ma thèse) me porte à croire que nos élites culturelles, elles-mêmes qui réclament l’intervention de l’état pour soutenir leurs créations et qui lancent au brancard les outils socioéconomiques fins des exceptions au droit d’auteur, nuisent le plus au rayonnement de notre culture ! Leur message s’embrouille dans une quête de rentes de l’État sans réellement comprendre les dynamiques inhérentes à l’émergence de ce qu’elles demandent réellement : la juste valeur pour leurs labeurs.

Comment, donc, sortir de ce vortex socioéconomique malsain ? En réalité, il faut résoudre l’équation économique bien-public / bien -privé et expliquer clairement comment les institutions documentaires génèrent de la richesse sociale à partir des oeuvres de notre patrimoine, à leur juste valeur. (en fait, je pense bien que je vais devoir écrire un essai là dessus, le format du carnet ou de la thèse doctorale ne mène pas à des discussions pertinentes). La réponse immédiate est plus simple: il faut comprendre que ce que font les bibliothèques dans le cadre des exceptions est en réalité une exploration de ce que pourraient devenir les marchés de demain.

Donc, si j’étais titulaire d’oeuvres, je numériserai mon corpus (en faisant payer les bibliothèques/l’état/donateur pour ça) et j’imaginerai une offre par bouquets de collections où l’accès à un corpus d’oeuvres et les droits d’utilisations sont imbriquées. La formule est la suivante:

Richesse_bibliothéconomique =

Corpus_documentaire ( accès_numérique + contrat_utilisation )

Ou, plus simplement, offrez des contrats flexibles et des corpus numériques aux bibliothèques et vous vendrez plus de livres et de films à long terme. C’est le pari vertueux de la bibliothéconomie moderne pour éviter le vortex faustien d’un capitaliste miope.

Et hop, comme par magie, dans une génération ou deux, vous allez voir émerger des marchés foisonnants de culture québécoise. Mais, le capitaliste titulaire myope se posera sûrement la question suivante: si les bibliothèques offrent un accès numérique à mes oeuvres, comment est-ce que je pourrai en vendre ? L’ironie est que les québécois qui fréquentent le plus les bibliothèques sont aussi ceux qui dépensent le plus en livres !

(Mince alors, j’ai souvenir que BAnQ a effectué une étude démontrant que les québécois qui fréquentent le plus leur bibliothèques sont aussi ceux – celles en fait – qui dépensent le plus en livres – mais je ne retrace pas cette étude – y a-t-il une bibliothécaire dans la salle?)

Voilà la clé secrète de la voûte de la richesse : la culture est un bien économique dit public. Pensez à de la drogue plutôt qu’à du pain : plus on en consomme, plus on en veut. La satiété est un concept pour un bien privé de consommation. Il suffit donc de réfléchir à un contexte pour que le bien d’expérience – le même que celui du corpus de la bibliothèque numérique – recouvre une nouvelle valeur… tout est dans le design ou l’élaboration des paramètres technico-juridique (interface web, application pour tablette, contrats flexibles).

Par exemple, serait-il possible pour les administrateurs du projet Éléphant d’offrir une licence pour les collectivités pour que nos écoles et nos bibliothèques puissent faire découvrir notre cinéma patrimonial à tous ? S’il vous plaît !

Mon but est donc de bâtir un tel système juridico-technologique pour la diffusion d’oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur aux bibliothèques, malgré ou (en dépit!) des jérémiades que j’entend !

 
Bibliographie
BELLEY, J.G., Le contrat entre droit, économie et société : étude sociojuridique des achats d’Alcan au Saguenay-Lac-Saint-Jean, Montreal, Yvon Blais, 1998

Le droit soluble : contributions québécoises à l’étude de l’internormativité, Paris, L.G.D.J., 1996

BOMSEL, O., Gratuit! : du déploiement de l’économie numérique, coll. «Collection Folio/actuel ;; 128; Variation: Collection Folio/actuel ;; 128.», Paris, Gallimard, 2007

L’économie immatérielle, coll. «NRF essais,; Variation: NRF essais.», Paris, Gallimard, 2010

LANDES, W.M. et R.A. POSNER, The economic structure of Intellectual Property Law, Cambridge, The Belknap Press of Harvard University Press, 2003

LUHMANN, N., Risk : a sociological theory, New York, A. de Gruyter, 1993

Systèmes sociaux : esquisse d’une théorie générale, Québec, Presses de l’Université Laval, 2010

OST, F. et M. VAN DE KERCHOVE, De la pyramide au réseau? – Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2002

POSNER, R.A., Economic analysis of law, 8, New York, Aspen Publishers, 2011

BELLEY, J.-G., «Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique» dans OST, F. et M. VAN DE KERCHOVE (dir.), Le système juridique entre ordre et désordre, 13, Paris, Presses Universitaires de France, 1989, p. 181-185

OST, F. et M. VAN DE KERCHOVE, «Problématique générale» dans Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, PUF, 1988, p. 19-32

BELLEY, J.-G., «La théorie générale des contrats. Pour sortir du dogmatisme», (1985) 26 Les Cahiers de droit

DEMSETZ, H., «The Private Production of Public Goods», (1970) 13 Journal of Law and Economics

«Toward a Theory of Property Rights», (1967) 57 The American Economic Review

LANDES, W.M. et R.A. POSNER, «An Economic Analysis of Copyright Law», (1989) 18 Journal of Legal Studies

«Indefinitely Renewable Copyright», (2003) 70 University of Chicago Law Review

LUHMANN, N., «Law As a Social System», (1988) 83 Nw. U. L. Rev. 136

ROCHER, G., «Pour une sociologie des ordres juridiques», (1988) 29 Les Cahiers de droit

SAMUELSON, P.A., «Aspects of Public Expenditure Theories», (1958) 40 The Review of Economics and Statistics

«Diagrammatic Exposition of a Theory of Public Expenditure», (1955) 37 The Review of Economics and Statistics

«The Pure Theory of Public Expenditure», (1954) 36 The Review of Economics and Statistics

YOO, C.S., «Copyright and Public Good Economics: A Misunderstood Relation», (2007) 155 University of Pennsylvania Law Review

Conférence Montréal

Appel de communications : Symposium I/O [Input/Outbut] sur les marges culturelles du numérique

Des collègues (et chics types) de l’Université Concordia organisent un symposium académique intitulé Symposium [I/O] sur le thème des marges culturelles du numérique (traduction libre de « computational subculture » – laissez un commentaire si vous avez une meilleure traduction, je déteste « sous-culture » pour des raisons évidentes)

Affichette du symposium I/O

Affichette du symposium I/O

Si cela vous intéresse, veuillez faire suivre vos propositions de communication aux organisateur de l’événement avant le 15 octobre. Voici le détail, en anglais:

I/O Symposium: Exploring Computational Subcultures
Milieux Institute for Arts, Culture and Technology, Concordia University
November 23 and 24, 2016
Call for Papers/Panels/Artworks
The history of computation is rich with narratives of hackers, tinkerers and enthusiasts. Myriad computational subcultures have emerged that both orbit and impinge upon larger computing, gaming, sonic and visual cultures,from microcomputing platforms to gaming hardware and beyond. By directly engaging with the various elements of any given digital machine, these subcultures alter our relationship to technology, rendering acts of computational creativity, modification, and reverse engineering as modes of critical knowledge production.
Through scholarly & practicebased modes of knowledge production, the two day I/O [Input/Output] Symposium will focus its attention on computational subcultures and their communal, political economic and material conditions. This symposium will feature a variety of programming, including workshops, panels, performances and keynote lectures, as well as a small exhibition. CoPresented by the Milieux Institute for Arts, Culture and Technology, the Hexagram Research Creation Network, and the Technoculture, Art and Games Research Centre, the event will feature a Keynote address by Anders Carlsson aka Goto80, a scholar and practitioner who specializes in the demoscene, retrotech hardware hacking and electronic music composition.
I/O is seeking paper, panel and practicebased proposals for inclusion in its programme. Panel proposals may be comprised of either three (20 minute) or four (15 minute) presentations. Individual paper submissions will be curated into themed panels: performers/works for exhibition will be considered separately. As such we invite submissions from practitioners, graduate students, postdoctoral researchers and recent graduates which critically address the overarching topic of computational subcultures and their social, cultural and material conditions.
Topics include, but are not limited to:
The Demoscene
Chipmusic
hardware hacking
net.art
homebrew software development
blockchain
and virtual economies
overclocking
live coding
altgames
machinima
interactive fiction
fan studies
ROM hacking
game modification
MAME and other forms of emulation
wearable computing / technologies
piracy cultures
post internet music genres
For paper submissions, please send an abstract of no more than 300 words, along with a short (150 word) bio. Panel submissions should be as follows: panel description (300 words), individual presenter abstract (200 words) plus short bios (150 words). Submissions for the exhibition: please send a short video or no more than 5 images of your work plus a maximum 300 word description and a 150 word bio. All submissions must be sent to symposium cochair Skot Deeming at mghosty – at – g m @ i l . c 0 m  no later than October 15th, 2016. Successful applicants will be notified by October 20th.