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Bibliothécaire Conférence CultureLibre.ca Droit d'auteur Écoles Québec

Présentation du Chantier sur le droit d'auteur en milieu scolaire

Lors Congrès des milieux documentaires à Montréal le 31 october 2012, une équipe de bibliothécaires en milieu scolaire et moi avons présenter le résultat d’un chantier, lancé en mai 2012, pour analyser le droit d’auteur au profit du milieu scolaire (les écoles du Québec).

J’ai filmé la présentation, que j’ai déposé dans YouTube :

En réalité, nous proposons ce modèle pour expliquer les questions de droit d’auteur pour les bibliothécaires :

Représentation du droit d'auteur en milieu scolaire

À noter qu’il y a une coquille dans le graphique « délais » ne devrait pas avoir de « s »

De plus, les éléments de la présentation, tels les acétates PowerPoint et quelques images, sont versées dans le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. De plus, une partie de la présentation se trouve su Prezi (celle d’Olivier Ménard, intitulée: Utilisation d’un droit réservé d’une œuvre protégée) :

(Il s’agit d’une partie de la présentation – pour le reste, il faut télécharger le document PowerPoint dans SPECTRUM, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia)

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J’aime ce nuage de concepts réalisé par Olivier Ménard:

Ont participé aux travaux du Chantier du droit d’auteur en milieu scolaire :

Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur, Université Concordia
Raphaella Dixon, bibliothécaire scolaire, LBPSB
Marie-Ève Guibord, bibliothécaire scolaire, Commission scolaire de MontréalMarie Hélène Labory, bibliothécaire scolaireOlivier Ménard, bibliothécaire, Commission scolaire du Val-des-CerfsBrigitte Moreau, bibliothécaire, Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île
Sophie Morissette, bibliothécaire scolaire, Commission scolaire Sorel-Tracy
Merci à Nadine Beaudin de la CS Riverside pour son aide.

Accès libre Montréal Universités

HÉC Montréal lance 3 cours libres et ouverts

Radio Canada nous informe que l’école universitaire de gestion HÉC Montréal lance trois courts ouverts. Il est possible de suivre les contenus de cours sans payer, ni recevoir de crédit universitaire.

Je n’ai pas beaucoup parlé de la révolution des cours ouverts et libres (ou MOOC pour Massively Open Online Courses) dans ce carnet car je couvre le sujet dans mon autre blogue anglophone OutFind.ca. En fait, je tiens deux blogues car je travaille dans une université anglophone à Montréal et plusieurs sujets d’intérêt n’entrent pas dans la ligne éditoriale de culturelibre.ca.

OutFind.ca (un jeu sur find out, dénicher) couvre les sujets professionnels chers à une bibliothécaire universitaire chargé de services au public: culture de l’information, gouvernance des universités et des bibliothèques et quelques sujets de recherches en bibliothéconomie, comme les jeux vidéos en bibliothèques – Montréal étant ville de jeux vidéo apres tout!

Il faut dire que je tiens 2 autres blogues, mais ils sont plus personnels et anonymes…

Commerce et Compagnies Québec

"Modèle Québécois" de la culture expliqué

Tombé par hazard sur ce rapport:

Le Modèle québécois des industries culturelles.
Livre, enregistrement sonore, longs métrages, jeux vidéo, bibliothèques
Claude Martin, U. de Montréal
Michel de la Durantaye, UQTR, Jacques Lemieux, U. Laval
Jean‐Paul Baillargeon, INRS, Gilles Pronovost, UQTR
avec plusieurs autres chercheurs et collaborateurs
Version finale
du rapport de recherche
remis au Fonds québécois de recherche sur la société et la culture
et aux partenaires de l’Action concertée
Le développement des entreprises et des organismes
dans le secteur culturel
Le 1er avril 2010

Bibliographie CultureLibre.ca OCDE OMPI Québec Rapport et étude UNESCO

Lectures d'été

Qui se ressemble s’assemble… à l’instant même où je lisais que Patrick Lozeau s’était procurer une tablette Nexus 7 de Google, je savais qu’il m’en fallait une. Pourquoi m’a demandé ma femme, habituée à ma creation de besoins en bidules et gadgets, tu as déjà ton téléphone intelligent? Et bien, c’est pour sauver des arbres.

En effet, j’ai une panoplie de lectures à faire pour mon doctorat. Je peux en faire une bonne partie sur mon portable, mais tous les documents PDF sont trop difficiles à lire sur le petit écran. Déjà, en quelques jours j’ai ajouter ces documents qui figuraient sur ma liste de « choses à lire » – en plus de tous les jugements récents et les modifications à la loi sur le droit d’auteur :

OCDE:
OECD Guide to Measuring the Information Society 2011

UNESCO:

Freedom of connection, freedom of expression: the changing legal and regulatory ecology shaping the Internet

Policy guidelines for the development and promotion of open access

Cost-benefit Modelling for Open Learning

A Basic Guide to Open Educational Resources (OER) COL & UNESCO

Quebec:

L’information au Québec : un intérêt public (Rapport Payette)

Rapport L’Allier sur les lois sur le statut des artistes

Gouverner ensemble Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (Rapport Gautrin)

Faire rayonner la culture québécoise dans l’univers numérique – Éléments pour une stratégie numérique de la culture

Le rapport de la SODEC « Porte grande ouverte sur le numérique – Rapport sur la consultation Option culture, virage numérique »

Livres libres:

Privilege & Property: Essays on the History of Copyright

Free Learning Essays on open educational resources and copyright

Open Content Licensing : from Theory to Practice

The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture

Code v2 de Lessig

OMPI
Tous les rapport sur cette page concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur ainsi que leur « IP Handbook« 

Droit d'auteur Québec Vie privée et anonymat

Parlons contrat 3

Je suis bibliothécaire, pas avocat. Ce qui suit est un résumé d’une situation complexe qui ne s’applique probablement pas à vous. Elle est partagée pour des fins de discussion. Consultez un avocat pour savoir comment le droit s’applique à vous.

En complément à mon dernier billet, voici quelques éléments à considérer lorsque l’on élabore un contrat en lien avec le droit d’auteur.

Avant tout, il faut penser à ce que l’on a en tête : quels oeuvres avons-nous besoin, ce que l’on désire faire avec. Il est important de penser à tout – le cycle de vie de l’utilisation que l’on veut faire (monter une présentation multimédia, la montrer en public puis l’archiver pour la postérité dans Internet). Ce genre de réflexion est essentielle en amont du processus car si l’on oublie quelque chose, il faut retracer tous les titulaires et valider leur consentement à toutes les nouvelles utilisation de droits réservés par le droit d’auteur.

Aussi, il se peut qu’une société de gestion collective (comme Copibec pour les photocopies ou la SOCAN pour la musique) puisse automatiser ou faciliter l’obtention de droits. Il existe 60 sociétés de gestion collective au Canada, dont la liste se trouve sur le site de la Commission du droit d’auteur. À défaut de ceci, il faut obtenir le consentement du titulaire légitime (qui n’est pas nécessairement le créateur original – tout dépend des contrats signés avec ses partenaires «industriels»).

Pour ce qui est du contrat d’utilisation, il serait une bonne idée de penser à :
– Son co-contractant
– S’identifier
– L’objet du contrat: quelle(s) oeuvre(s)
– La nature du contrat: ce que vous allez faire avec les oeuvres
– Les fins du contrat: dans quel contexte ou dans quelle mesure utiliserez-vous les oeuvres
– Usage payant ou gratuit : modalités de paiement et de contrôle
– Limitations : utilisation planétaire, pour le Québec, sur Internet (mais aussi YouTube, Facebook, etc)…
– Droit demandés: exécution en public, publication, reproduction, production, traduction, mise sur Internet (aussi communication par télécommunication)…
– Exclusif ou non-exclusif
– Transférable à autrui ou non. Suivant quelles modalités?
– Si l’oeuvre comporte des sujets humains, il faut penser obtenir les droits à l’image de ces individus: son nom, son image, sa voix, son affiliation, etc.
– Utile : «Je renonce à tout droit d’auteur, y compris les droits moraux que je pourrais avoir à mon image et mon travail, uniquement à l’égard de leur utilisation à cette fin.»
– Aussi utile : «En outre, je certifie que je possède tous les droits d’auteur et droits moraux me permettant d’exécuter la renonciation présente licence et le droit d’auteur.»

Pour le reste, svp consulter un avocat.

Conférence Créateur Livre et édition LLD Québec

Parlons contrat 2

L’an dernier, je proposais une analyse de l’avenant au contrat numérique de l’Union des Écrivaines et Écrivains du Québec (UNEQ). Ce dernier est toujours disponible sur le site de l’UNEQ. Je relevais les problèmes que pourraient survenir dans l’optique de l’accès à la littérature québécoise si certaines dispositions étaient mis en oeuvre.

Depuis, j’ai eu la chance de participer à une conférence de Me Véronique Roy, organisée par l’ALAI Canada le 19 juin 2012 au sujet des enjeux juridiques du contrat d’édition (du site de l’ALAI) :

L’industrie du livre comporte ses particularités qui se reflètent dans le contrat d’édition, tant au niveau de l’édition traditionnelle que numérique. Nous étudierons les concepts clés, les enjeux juridiques et les usages afférents à ce type de contrat.
Date: 2012-06-19
Conférencier: Me Véronyque ROY, avocate
Heure: 12 h 00
Endroit: La Capannina, 2022 Stanley, Montréal (514-845-1852)

Entre autres, Me Roy offre ses services à L’UNEQ. Voici donc un résumé, tiré de mes notes, des points discutés.

A) Contrat
La législation provinciale sur le statut de l’artiste stipule certaines modalités à inclure au contrat:

Loi sur le Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, LRQ, c S-32.01
=> art. 30 et suivants pour les dispositions à propos des contrats

Loi sur le Statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, LRQ, c S-32.1

Code civil
Contrat de gré à gré ou d’adhésion
Sélection d’articles : 1379, 1436, 1437, 1426, 1429, 1432, 1434…

En ce qui concerne la durée, l’éditeur demande souvent «à perpétuité» et une exclusivité tandis que l’UNEQ recommande à ses membres un terme de 10 ans. La «Loi 51» (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, LRQ, c D-8.1) stipule qu’une librarie doit conserver un livre reçu en «office» 4 mois. Paradoxe?

Les clauses contractuelles interdisant la publication «d’oeuvres concurrentes» sont souvent ambigues. Aussi, le concept d’oeuvre commandée, comme en TV ou théâtre, s’applique difficilement au livre. Oeuvres futures: art. 34 Loi statut artiste

B) Argent

Comité L’Allier (2010) et la réforme de la loi sur le statut de l’artiste – et la réaction de la Ministre de la culture

Redevance pour les livrels: pas plus bas que le livre papier. Auteur: 10% du prix au détail pour le papier (Québécor offre 8%, voire 6%). Le numérique? 50%/50% mais pas toujours les revenus bruts… ou assujettis à des déductions.

Durée pour le numérique? 2 à 5 ans… le livre papier offrait la solution de l’épuisement, le numérique pose problème.

Frais de vérification comptable: au frais de l’éditeur (comme dans le domaine de la musique) surtout s’il y a soupçon de problème… pour 5% ou montant fixe au contrat.

Question du titre ou de la page titre : assujetti au consentement de l’auteur (attention aux image à l’usage non-exclusif – peut se retrouver sur plusieurs livres). Il y a eu un cas de litige sur cette question.

Promotion ou diffusion constante: l’auteur doit souvent dépenser (assister aux salons du livre, etc.)

Corrections: l’éditeur doit corriger et réviser les textes. Il s’agit du devoir de l’éditeur selon la Cour du Québec.

Daniel Pennac: droits imprescriptibles de l’auteur. De wikipedia:

Pennac établit ici une liste de droits du lecteur, par laquelle celui-ci peut s’affranchir d’un protocole de lecture trop conventionnel, et s’adonner à sa façon et à son rythme à cette pratique, en toute liberté. Il dresse la liste des 10 droits suivants:
1. « Le droit de ne pas lire » : ce droit explique qu’un lecteur a tout à fait le droit de ne pas lire.
2. « Le droit de sauter des pages » : ce droit explique qu’un lecteur peut sauter des pages et le conseille même aux enfants pour qui les livres comme Moby Dick et autres classiques sont réputés inaccessibles de par leur longueur. Il mentionne qu’il a lu Guerre et Paix en sautant les trois quarts du livre.
3. « Le droit de ne pas finir un livre » : Daniel Pennac explique qu’il y a plusieurs raisons de ne pas aimer un livre et les énumère ; le sentiment de déjà lu, une histoire qui ne nous retient pas, une désapprobation totale des thèses de l’auteur, un style qui hérisse le poil ou au contraire une absence d’écriture qui ne vient compenser aucune envie d’aller plus loin… L’auteur dit qu’il en existe 35 995 autres. Tout cela pour dire que l’on a tout a fait le droit de ne pas aimer le livre ou l’auteur.
4. « Le droit de relire. » : l’auteur explique ici les raisons pour relire un livre ; pour le plaisir de la répétition, pour ne pas sauter de passage, pour lire sous un autre angle, pour vérifier. Il fait aussi le parallèle avec l’enfance.
5. « Le droit de lire n’importe quoi » : Daniel Pennac explique que l’on peut lire tout ce que l’on veut mais que cela n’exclue pas qu’il y ait des bons et mauvais romans. Il les classe en deux sortes, les romans industriels qui se contente de reproduire à l’infini les mêmes types de récits, débite du stéréotype, fait commerce de bons sentiments, des valeurs et des anti-valeurs ainsi que des sensations fortes. L’auteur les décrits comme mauvais, car il ne trouve pas que cela est de la création mais de la reproduction. Il la considère comme une « littérature du prêt à jouir ».
6. « Le droit au bovarysme (maladie textuellement transmissible) » : droit à la « satisfaction immédiate et exclusive de nos sensations ». Daniel Pennac décrit tous les phénomènes liés à cette « maladie ». L’imagination qui enfle, les nerfs qui vibrent, le cœur qui s’emballe, l’adrénaline qui « gicle » et le cerveau qui prend momentanément « les vessies du quotidien pour les lanternes du romanesque ».
7. « Le droit de lire n’importe où » : l’auteur explique que l’on peut lire n’importe où en prenant l’exemple d’un soldat qui pour lire se désigne chaque matin pour nettoyer les toilettes afin d’y lire l’œuvre intégrale de Nicolas Gogol
8. « Le droit de grappiller »:ce droit explique que l’on peut commencer un livre à n’importe quelle page si l’on ne dispose que de cet instant là pour lire.
9. « Le droit de lire à haute voix » : Daniel Pennac explique ici à travers le témoignage d’une fille qui lui explique qu’elle aime bien lire à voix haute à cause de l’école qui interdisait la lecture à voix haute. Il la compare à plusieurs auteurs qui pour écrire leurs livres les relisaient à voix haute.
10. « Le droit de nous taire » : ce droit explique que l’on peut lire et taire notre expérience, nos sentiments vis-à-vis du livre.

Pour ce qui est du reste, la réponse rapide à vos interrogations dépend du contrat d’édition. Il existe plusieurs modalités à prévoir (les termes). Permettez-moi de proposer un petit pense-bête contractuel via mon carnet.
Par ailleurs, je me dois de mentionner que certains groupes (Union des artistes, UNEQ, etc.) imposent ou recommandent des contrats type à leurs membres. Dans certains cas (dont notamment

Internet Québec Rapport et étude

Mesurer la culture numérique (ou l'absence de…)

Ce matin, Stéphane Baillargeon soulignait dans les pages du Devoir que La fracture numérique s’accentue au Québec. Il relève certains détails de l’Enquête quinquennale sur les pratiques culturelles, publiés dans la dernière livraison du bulletin Survol (pdf, 22p. fr) du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (provincial). Par exemple, Stéphane Baillargeon indique :

La lecture des quotidiens (48 %) devance l’écoute de la radio (29 %) et la consommation de la télévision (26 %) en ligne.
Les hommes sont de plus grands consommateurs de culture dématérialisée. En moyenne, l’écart est de huit points de pourcentage pour les pratiques de référence de la consommation culturelle en ligne (journaux, radio, télé).
L’âge devient un facteur déterminant pour la musique et la télé en ligne. Si 13 % des « vieux » écoutent de la musique à partir de l’ordinateur, cette proportion gonfle à 66 % pour les jeunes de 15 à 34 ans. De même, plus de 75 % de ces jeunes regardent des vidéos sur leurs écrans comparativement à 22 % des 55 ans et plus.

Sur le même ordre d’idées, le CEFRIO a livré récemment la revue PerspecTIves 2012 (justement intitulé « L’expérience numérique« ) pour souligner ses 25 ans d’implication sur la scène numérique au Québec. L’organisme publie régulièrement le sondage NETendances sur les habitudes numériques de la belle province

Accès à l'information Gouvernements Québec Web 2.0

Rapport Gautrin déposé

Henri-François Gautrin, député de Verdun (provincial), annonce la publication de son rapport sur le Web 2.0 et le gouvernement, intitulé : Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (PDF, 207 pages, 3,55 Mo)

Ce document résulte d’un effort de recherche, mais aussi une consultation auprès des employés de l’état et des citoyens. J’ai fait suivre ma propre suggestion. Je suis content de la voir figurer comme la «Recommandation No. 6» ici-bas.

Vous pouvez lire ce commentaire publié sur QuebecOuvert. Voici les 32 recommandations du rapport – qui est très détaillé et intéressant :

RECOMMANDATIONS POUR UN GOUVERNEMENT 2.0
Recommandation 1 : Que le gouvernement divulgue progressivement et de manière proactive, sur un site unique, l’ensemble des données gouvernementales. Ces données devraient être disponibles dans des formats libres et compatibles avec les logiciels de traitement de données.
Recommandation 2 : Que le gouvernement du Québec s’engage à stimuler et à favoriser la participation citoyenne à l’élaboration et à l’évaluation de ses actions et de ses politiques.
Recommandation 3 : Que le gouvernement s’engage à utiliser le potentiel du Web 2.0 pour stimuler et faciliter la collaboration des employés au sein et entre les différents ministères et organismes gouvernementaux.
Recommandation 4 : Que le premier ministre du Québec affirme dans une déclaration sa volonté d’orienter son gouvernement sur la voie du Web 2.0 et de faire de son gouvernement un « gouvernement ouvert ».
LA MISE EN ŒUVRE DU GOUVERNEMENT 2.0
Recommandation 5 : La mise en œuvre du projet doit se faire de façon progressive et coordonnée ; cependant, il importe que, dès le départ, chaque unité fixe des objectifs clairs, un échéancier précis et des moyens d’en mesurer la réalisation.
LA TRANSPARENCE GOUVERNEMENTALE
Recommandation 6 : Que soit instauré un portail unique donnant accès aux données gouvernementales et que, dans un premier temps, celles‑ci soient celles inscrites dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Recommandation 7 : Que l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) soit le dépositaire de toutes les données statistiques des organismes publics, qui satisfont aux critères de l’Institut.
Recommandation 8 : Que l’ensemble des données gouvernementales qui n’ont pas un caractère statistique soit archivé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec qui aura la responsabilité d’en vérifier la qualité.
Recommandation 9 : Que ces données gouvernementales soient traduites dans un langage ouvert qui en permettra le traitement et la recherche par ordinateur et que soit développé un moteur de recherche à cet effet.
Recommandation 10 : Que les données gouvernementales déposées sur le site unique « données.gouv.qc.ca » soient placées sous licence libre, du type Licence gouvernement ouvert, un outil juridique qui accorde des droits étendus aux utilisateurs de la plateforme pour la réutilisation des données sans toutefois priver le gouvernement de son droit de paternité.
LA PARTICIPATION CITOYENNE
Recommandation 11 : Que soit mis en place, parallèlement au site de divulgation des données gouvernementales, un système de rétroaction qui permettra de mieux cibler les besoins des citoyens et ceux des entreprises.
Utilisation des données ouvertes
Recommandation 12 : Que soient développés des incitatifs pour encourager une utilisation innovatrice et créatrice des données gouvernementales.
Communication gouvernementale
Recommandation 13 : Que dans toute stratégie de communication, les ministères et organismes incluent une dimension médias sociaux et qu’ils élaborent une méthode de gestion de la rétroaction citoyenne pour stimuler le dialogue.
Recommandation 14 : Que l’administration publique se dote d’un système de veille commun afin de réagir aux commentaires formulés sur les réseaux sociaux.
Espaces de débats sur les grands projets gouvernementaux
Recommandation 15 : Que les ministères et organismes, grâce aux outils du Web 2.0, conçoivent des espaces de débats autour de leurs grands projets pour permettre aux citoyens d’y participer, tant dans l’élaboration que dans la prise de décision, et que ces mécanismes fassent partie de leur déclaration de services aux citoyens.
Recommandation 16 : Que soit développé un moyen informatique permettant d’analyser la participation citoyenne et que les ministères et organismes, dans leur stratégie de communication, informent les citoyens sur la façon dont ils tiennent compte de la participation obtenue.
Forum citoyen
Recommandation 17 : Que le gouvernement crée un forum citoyen de dialogue et que celui‑ci soit administré au niveau central par le Secrétariat à la communication gouvernementale.
LA COLLABORATION
Un réseau social interne
Recommandation 18 : Que soit amélioré l’intranet gouvernemental pour y inclure un outil de collaboration du type réseau social, qui permet des fonctionnalités comme le partage de documents, la stimulation du brassage d’idées, la bonification de l’information et les interactions entre les employés de la fonction publique.
Une nouvelle gestion des ressources humaines
Recommandation 19 : Que le gouvernement développe, grâce aux outils du Web 2.0, une vision de l’amélioration de la qualité de ses services qui implique les employés de l’État.
Recommandation 20 : Que l’administration publique québécoise amorce un véritable changement de sa culture organisationnelle en encourageant le partage de l’information, la cocréation de nouvelles connaissances et une plus grande responsabilisation des employés de l’État.
Recommandation 21 : Que le gouvernement fournisse au personnel le soutien nécessaire pour intensifier l’utilisation des outils du Web 2.0 en respectant les normes de l’éthique et l’intégrité professionnelle.
Recommandation 22 : Que le gouvernement responsabilise ses employés en leur accordant sa confiance pour innover et profiter des possibilités offertes par les outils du Web 2.0.
LA GOUVERNANCE
Recommandation 23 : Que la gouvernance du projet soit placée sous l’autorité directe du premier ministre afin qu’il fasse connaître, dans une déclaration, sa volonté quant à la réalisation du projet, tout en rappelant que les changements doivent se faire progressivement.
Recommandation 24 : Que soit constitué un comité de gouvernance formé du représentant du premier ministre, du secrétaire à la communication gouvernementale et du dirigeant principal de l’information ou de leurs représentants.
Recommandation 25 : Que le comité de gouvernance ait pour fonction, en collaboration avec les sous‑ministres et les dirigeants d’organisme, d’amorcer et de coordonner les actions menant à la mise en œuvre des différentes phases du projet.
Recommandation 26 : Que dans son travail, le comité de gouvernance soit soutenu par deux structures administratives hébergées au ministère du Conseil exécutif, l’une pour soutenir les ministères et organismes dans l’élaboration des projets de mise en œuvre, l’autre pour établir les échéanciers et valider ces projets.
LA SÉCURITÉ
Recommandation 27 : Que le gouvernement prenne les mesures appropriées pour protéger son identité sur les médias sociaux et ne transmette, sur ceux‑ci, qu’une information ciblée compte tenu des risques inhérents aux problèmes d’authentification.
Recommandation 28 : Qu’une attention particulière soit accordée à la protection des renseignements personnels au moment de la mise en place des espaces de réseautage gouvernementaux et qu’une politique de confidentialité ainsi que des conditions d’utilisation respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les documents personnels et les documents électroniques soient établies.
LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Recommandation 29 : Que le Québec poursuive ses efforts afin de donner accès à la bande passante à haute vitesse sur la totalité de son territoire.
Recommandation 30 : Que les contenus publiés et les espaces de dialogue gouvernementaux soient adaptés à la réalité des citoyens souffrant de handicaps.
Recommandation 31 : Que le coût d’accès à Internet et aux outils technologiques reste raisonnable.
Recommandation 32 : Que des séances de formation soient offertes aux citoyens, quelle que soit leur condition (âge, handicap, exclusion sociale), pour mieux maîtriser ces nouvelles technologies.