Accès à l'information Gouvernements Québec Web 2.0
Rapport Gautrin déposé
Olivier Charbonneau 2012-05-02
Henri-François Gautrin, député de Verdun (provincial), annonce la publication de son rapport sur le Web 2.0 et le gouvernement, intitulé : Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (PDF, 207 pages, 3,55 Mo)
Ce document résulte d’un effort de recherche, mais aussi une consultation auprès des employés de l’état et des citoyens. J’ai fait suivre ma propre suggestion. Je suis content de la voir figurer comme la «Recommandation No. 6» ici-bas.
Vous pouvez lire ce commentaire publié sur QuebecOuvert. Voici les 32 recommandations du rapport – qui est très détaillé et intéressant :
RECOMMANDATIONS POUR UN GOUVERNEMENT 2.0
Recommandation 1 : Que le gouvernement divulgue progressivement et de manière proactive, sur un site unique, l’ensemble des données gouvernementales. Ces données devraient être disponibles dans des formats libres et compatibles avec les logiciels de traitement de données.
Recommandation 2 : Que le gouvernement du Québec s’engage à stimuler et à favoriser la participation citoyenne à l’élaboration et à l’évaluation de ses actions et de ses politiques.
Recommandation 3 : Que le gouvernement s’engage à utiliser le potentiel du Web 2.0 pour stimuler et faciliter la collaboration des employés au sein et entre les différents ministères et organismes gouvernementaux.
Recommandation 4 : Que le premier ministre du Québec affirme dans une déclaration sa volonté d’orienter son gouvernement sur la voie du Web 2.0 et de faire de son gouvernement un « gouvernement ouvert ».
LA MISE EN ŒUVRE DU GOUVERNEMENT 2.0
Recommandation 5 : La mise en œuvre du projet doit se faire de façon progressive et coordonnée ; cependant, il importe que, dès le départ, chaque unité fixe des objectifs clairs, un échéancier précis et des moyens d’en mesurer la réalisation.
LA TRANSPARENCE GOUVERNEMENTALE
Recommandation 6 : Que soit instauré un portail unique donnant accès aux données gouvernementales et que, dans un premier temps, celles‑ci soient celles inscrites dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Recommandation 7 : Que l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) soit le dépositaire de toutes les données statistiques des organismes publics, qui satisfont aux critères de l’Institut.
Recommandation 8 : Que l’ensemble des données gouvernementales qui n’ont pas un caractère statistique soit archivé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec qui aura la responsabilité d’en vérifier la qualité.
Recommandation 9 : Que ces données gouvernementales soient traduites dans un langage ouvert qui en permettra le traitement et la recherche par ordinateur et que soit développé un moteur de recherche à cet effet.
Recommandation 10 : Que les données gouvernementales déposées sur le site unique « données.gouv.qc.ca » soient placées sous licence libre, du type Licence gouvernement ouvert, un outil juridique qui accorde des droits étendus aux utilisateurs de la plateforme pour la réutilisation des données sans toutefois priver le gouvernement de son droit de paternité.
LA PARTICIPATION CITOYENNE
Recommandation 11 : Que soit mis en place, parallèlement au site de divulgation des données gouvernementales, un système de rétroaction qui permettra de mieux cibler les besoins des citoyens et ceux des entreprises.
Utilisation des données ouvertes
Recommandation 12 : Que soient développés des incitatifs pour encourager une utilisation innovatrice et créatrice des données gouvernementales.
Communication gouvernementale
Recommandation 13 : Que dans toute stratégie de communication, les ministères et organismes incluent une dimension médias sociaux et qu’ils élaborent une méthode de gestion de la rétroaction citoyenne pour stimuler le dialogue.
Recommandation 14 : Que l’administration publique se dote d’un système de veille commun afin de réagir aux commentaires formulés sur les réseaux sociaux.
Espaces de débats sur les grands projets gouvernementaux
Recommandation 15 : Que les ministères et organismes, grâce aux outils du Web 2.0, conçoivent des espaces de débats autour de leurs grands projets pour permettre aux citoyens d’y participer, tant dans l’élaboration que dans la prise de décision, et que ces mécanismes fassent partie de leur déclaration de services aux citoyens.
Recommandation 16 : Que soit développé un moyen informatique permettant d’analyser la participation citoyenne et que les ministères et organismes, dans leur stratégie de communication, informent les citoyens sur la façon dont ils tiennent compte de la participation obtenue.
Forum citoyen
Recommandation 17 : Que le gouvernement crée un forum citoyen de dialogue et que celui‑ci soit administré au niveau central par le Secrétariat à la communication gouvernementale.
LA COLLABORATION
Un réseau social interne
Recommandation 18 : Que soit amélioré l’intranet gouvernemental pour y inclure un outil de collaboration du type réseau social, qui permet des fonctionnalités comme le partage de documents, la stimulation du brassage d’idées, la bonification de l’information et les interactions entre les employés de la fonction publique.
Une nouvelle gestion des ressources humaines
Recommandation 19 : Que le gouvernement développe, grâce aux outils du Web 2.0, une vision de l’amélioration de la qualité de ses services qui implique les employés de l’État.
Recommandation 20 : Que l’administration publique québécoise amorce un véritable changement de sa culture organisationnelle en encourageant le partage de l’information, la cocréation de nouvelles connaissances et une plus grande responsabilisation des employés de l’État.
Recommandation 21 : Que le gouvernement fournisse au personnel le soutien nécessaire pour intensifier l’utilisation des outils du Web 2.0 en respectant les normes de l’éthique et l’intégrité professionnelle.
Recommandation 22 : Que le gouvernement responsabilise ses employés en leur accordant sa confiance pour innover et profiter des possibilités offertes par les outils du Web 2.0.
LA GOUVERNANCE
Recommandation 23 : Que la gouvernance du projet soit placée sous l’autorité directe du premier ministre afin qu’il fasse connaître, dans une déclaration, sa volonté quant à la réalisation du projet, tout en rappelant que les changements doivent se faire progressivement.
Recommandation 24 : Que soit constitué un comité de gouvernance formé du représentant du premier ministre, du secrétaire à la communication gouvernementale et du dirigeant principal de l’information ou de leurs représentants.
Recommandation 25 : Que le comité de gouvernance ait pour fonction, en collaboration avec les sous‑ministres et les dirigeants d’organisme, d’amorcer et de coordonner les actions menant à la mise en œuvre des différentes phases du projet.
Recommandation 26 : Que dans son travail, le comité de gouvernance soit soutenu par deux structures administratives hébergées au ministère du Conseil exécutif, l’une pour soutenir les ministères et organismes dans l’élaboration des projets de mise en œuvre, l’autre pour établir les échéanciers et valider ces projets.
LA SÉCURITÉ
Recommandation 27 : Que le gouvernement prenne les mesures appropriées pour protéger son identité sur les médias sociaux et ne transmette, sur ceux‑ci, qu’une information ciblée compte tenu des risques inhérents aux problèmes d’authentification.
Recommandation 28 : Qu’une attention particulière soit accordée à la protection des renseignements personnels au moment de la mise en place des espaces de réseautage gouvernementaux et qu’une politique de confidentialité ainsi que des conditions d’utilisation respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les documents personnels et les documents électroniques soient établies.
LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Recommandation 29 : Que le Québec poursuive ses efforts afin de donner accès à la bande passante à haute vitesse sur la totalité de son territoire.
Recommandation 30 : Que les contenus publiés et les espaces de dialogue gouvernementaux soient adaptés à la réalité des citoyens souffrant de handicaps.
Recommandation 31 : Que le coût d’accès à Internet et aux outils technologiques reste raisonnable.
Recommandation 32 : Que des séances de formation soient offertes aux citoyens, quelle que soit leur condition (âge, handicap, exclusion sociale), pour mieux maîtriser ces nouvelles technologies.
Accès à l'information Canada Document numérique Gouvernements Québec Rapport et étude
Le futur des gouvernements: fini le papier?
Olivier Charbonneau 2012-04-20
Avec l’annonce d’intention du gouvernement du Canada de rejoindre le partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership), il semble que les choses bougent (comme je l’ai relevé il y a quelques jours quant au plan du gouvernemet ouvert).
Ét voilà que le service des publications du gouvernement fédéral Canadien annonce la publication de ses premier rapports en format ePub. En poursuivant notre furetage, on apprend que le gouvernement fédéral désire cesser la production de rapports sur papier en 2014:
En 2014, Éditions et Services de dépôt ne procèdera plus à la production, l’impression ou l’entreposage de copies papier des publications. Cependant, le Programme des services de dépôt continuera à fournir l’accès électronique aux publications du gouvernement du Canada par le biais de notre site Web, publications.gc.ca. Les autres services offerts par Éditions et Services de dépôt demeurent les mêmes.
Il faut dire que cette nouvelle doit être prise avec un grain de sel. En effet, l’ouverture et l’accès ne vont pas nécessairement de pair, comme nous le fait constater cet article du quotidien Montréalais anglophone The Gazette. L’auteur présente le rapport 2011 sur les demandes d’accès à l’information de Newspapers Canada, une association de quotidiens (en anglais, FOI réfère à « Freedom of information« ).
Le FOI Audit 2011 (pdf) donne la note de « A » pour la célérité du gouvernement du Québec (p.19) à répondre aux demandes d’accès, mais un « F » car il refuse trop souvent de fournir une information complète (p.20).
Plus d’ouverture par la diffusion web couplé à une vision plus étendue de ce qui est secret ne mène absolument pas vers un meilleur monde…
Voir finalement ce billet résumant le GovCamp français.
Gouvernance Québec Universités
Grève étudiante au Québec : l'ÉBSI prend position
Olivier Charbonneau 2012-04-20
Une grève étudiante fait rage au Québec en raison de la hausse des frais de scolarité universitaires proposés par le gouvernement Charest (provincial).
En signe de solidarité avec les étudiantes et étudiants, j’invite tous les diplômés, parents et autres mécènes à boycotter leurs dons à ces Universités, surtout pour les universités montrant une intransigeance outragière, dont: l’Université de Montréal, de l’Université Sherbrooke et de l’Université du Québec en Outaouais.
À ce sujet, la manifestation du 22 mars a regroupé plus de 200,000 personnes pour une manifestation pacifique è Montréal, la plus grosse de l’histoire récente du Québec:
Selon la CLASSE (Coalition Large de l’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante), 184 associations étudiantes regroupant environ 168 072 étudiantes et étudiants sont en grève illimités au Québec. Radio Canada nous informe ce matin que:
La direction de l’UQO a fait savoir jeudi qu’elle suspendait tous ses cours aux pavillons Lucien-Brault et Alexandre-Taché pour des « raisons de sécurité » motivées par les « évènements survenus au campus de Gatineau » jeudi.
Depuis le début de la semaine, les grévistes étudiants défient sans relâche l’injonction accordée par la justice la semaine dernière, dans un climat très tendu. Plus de 300 personnes ont été arrêtées au cours des deux derniers jours.
À l’UdeS, la levée des cours, initialement prévue jeudi midi, se poursuivra jusqu’à lundi. La décision a été prise avoir discuté avec « les représentants des associations étudiantes des modalités nécessaires à mettre en place pour se conformer à l’injonction ».
Plus tôt cette semaine, l’Université de Montréal a aussi décidé de suspendre les cours dans les départements qui sont touchés par des mouvements de grève, après avoir tenté en vain de forcer un retour en classe.
In faut dire que cette grève étudiante touche directement les étudiantes et étudiants de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Voici les mots du professeur Éric Leroux de l’EBSI, avec son aimable autorisation:
19 avril 2012
Bonjour,
Je tenais à vous informer rapidement de la situation que nous vivons présentement à l’Université de Montréal.
En vertu de l’injonction obtenue par la direction de l’Université, les réunions syndicales et départementales se multiplient ces jours-ci pour dénoncer la gestion désastreuse de ce conflit par la direction de l’Université. Présentement les étudiants de notre département, l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) sont en grève et l’Université nous demandait, jusqu’à hier, de donner nos cours tout de même (devant des salles vides puisque les étudiants ne se présentent pas) et de poursuivre les évaluations quitte à donner des échecs aux étudiants absents! Les professeurs de l’EBSI se sont réunis lundi matin (le 16 avril) et ont décidé à l’unanimité de reconnaître le vote de grève légitime et démocratique des étudiants et de ne pas offrir de cours tant au aussi longtemps que les étudiants sont en grève. Hier, en assemblée départementale extraordinaire, l’Assemblée a adopté à l’unanimité une motion que vous retrouvez en document joint. La motion vise à dénoncer le climat qui sévit actuellement à l’Université et annonce une levée de cours à l’EBSI (qui touche donc les professeurs et les chargés de cours) tant et aussi longtemps que les étudiants n’auront pas voté pour un retour en classe.
Les motions de la sorte se sont multipliées depuis quelques jours à la Faculté des arts et des sciences (qui regroupe la moitié des étudiants de l’Université!), tant et si bien que, dans un premier temps, le doyen de la FAS a décidé de suspendre l’obligation qui avait été imposée aux professeurs et chargés de cours de remplir des plans de rattrapage alors que la grève n’est pas terminée. Puis, hier, le Recteur a annoncé une levée des cours jusqu’à nouvel ordre. Il faut dire que la pression se faisait forte sur la direction de l’Université depuis l’embauche la semaine dernière de gardiens de sécurité qui se promènent armés sur les étages. Comme vous le savez sûrement, des incidents regrettables d’intimidations de la part de gardiens ont eu lieu ces derniers jours : bousculades, intimidations à saveur raciste, sexiste, menaces à l’intégrité physique des étudiants (et des professeurs).
Hier après-midi, les professeurs membres du SGPUM ont adopté trois résolutions traitant de ces questions lors d’une assemblée générale. Vous retrouvez ces résolutions à la suite de ce courriel.
Depuis le début de ce conflit, l’Université se sert des professeurs et des chargés de cours pour faire pression sur les étudiants. Avec cette injonction, l’Université passe à la vitesse supérieure et pose un geste inacceptable en milieu universitaire où la démocratie, la collégialité et l’atteinte du consensus sont des principes sacrés. Ce n’est pas le rôle de l’Université de forcer ainsi coûte que coûte le retour en classe. Il est d’ailleurs dommage que les universités aient choisi le camp du gouvernement depuis le début de cette grève. Elles auraient plutôt dû se poser en conciliatrices et proposer des solutions qui auraient pu rallier les deux camps.
J’ai pensé que vous aimeriez être informés de la situation.
Cordialement,
Éric Leroux
Professeur agrégé
Université de Montréal
Il nous fais également suivre ces résolutions du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – 18 AVRIL 2012 – LES RÉSOLUTIONS
Réunis aujourd’hui en Assemblée générale, les professeurs et professeures du (167 membres présents) ont adopté les résolutions suivantes.
1. RÉSOLUTION PRINCIPALE
Les professeurs et professeures du SGPUM :
· Marquent leur entière solidarité à l’égard de la revendication des étudiants d’être entendus;
· Réaffirment l’importance de la prise des décisions démocratiques au sein de l’Université;
· Dénoncent le mépris manifesté par le gouvernement et par la direction de l’Université de Montréal à l’égard de nos étudiants, des professeurs et de l’ensemble des membres de la communauté;
· Dénoncent le recours à toute forme de violence et expriment leur profonde indignation face à l’embauche d’agents de sécurité armés et exigent le retrait immédiat de ces derniers;
· Dénoncent la judiciarisation, par la direction de l’Université de Montréal, du conflit qui oppose le gouvernement du Québec aux étudiants et l’instrumentalisation des professeurs dans ce conflit;
· Demandent à la direction de l’Université de renoncer à ses requêtes en injonction;
· Réaffirment le principe de la liberté académique des professeurs;
· Manifestent leur inquiétude face à la dégradation du climat à l’université;
· Insistent sur l’importance de trouver des solutions dans le respect des traditions collégiales et démocratiques de notre institution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2. RÉSOLUTION SUR LA GESTION DE LA CRISE PAR LA DIRECTION DE L’UdeM
L’Assemblée des professeurs et professeures du SGPUM se dissocie des actions et des positions prises dans le conflit actuel par la direction de l’Université de Montréal et condamne sa gestion désastreuse de la crise.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3. RÉSOLUTION en appuI AUX ÉTUDIANTS, PROFESSEURS ET CHARGÉS DE COURS DE L’UQO
Considérant l’ordonnance d’injonction en vigueur et l’interdiction de toute manifestation à moins de 25 mètres des deux pavillons de l’Université du Québec en Outaouais (UQO);
Considérant la détérioration du climat sur leur campus;
Considérant l’arrestation d’un professeur et d’un étudiant et l’expulsion d’une chargée de cours, ce qui ne fait qu’augmenter les risques de violence sur le campus;
Considérant les menaces de sanction contre les professeurs qui, solidaires du mouvement étudiant, refuseraient d’enseigner;
Les professeurs et professeures du SGPUM :
· Expriment leur appui et leur solidarité aux collègues et aux étudiants de l’UQO;
· Condamnent les menaces de sanction de la part de la direction de l’UQO;
· Condamnent le recours à l’injonction et aux méthodes policières brutales
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Voici, également, les résolutions del’Assemblée départementale de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI), datant d’hier :
Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) Attendu que, il y a 781 ans, le 13 avril 1231, la bulle Parens scientiarum reconnaissait le principe de l’autonomie définitive de l’université;
Attendu que la Charte de l’Université de Montréal confirme cette conception de l’université en reconnaissant «à ses membres les libertés de conscience, d’enseignement et de recherche inhérentes à une institution universitaire de caractère public, et qu’elle désire faire participer à son administration ses professeurs, ses étudiants et ses diplômés»;
Attendu que la Charte a été adaptée en 1967 dans l’esprit du Rapport Parent qui reconnaît, qu’en matière d’éducation, l’État a la «responsabilité du bien commun le plus étendu»;
L’Assemblée départementale de l’EBSI exprime son indignation la plus vigoureuse devant une injonction qui mine les fondements mêmes de la communauté universitaire;
L’Assemblée juge que l’injonction porte atteinte à l’éthique de l’enseignement et contrevient aux conditions pédagogiques minimales;
L’Assemblée affirme la pleine reconnaissance de la légitimité des décisions prises démocratiquement par les Associations étudiantes accréditées par l’Université de Montréal, dont l’Association des étudiants et des étudiantes de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (AEEEBSI);
L’Assemblée tient à témoigner de son inquiétude face à la dégradation du conflit social engendré par le refus des autorités gouvernementales et universitaires d’engager le dialogue avec les étudiants;
L’Assemblée réaffirme le principe de l’autonomie de l’enseignant (professeur ou chargé de cours) dans la détermination des objectifs de ses enseignements, de la manière de les atteindre, et des modalités de rattrapage et d’évaluation;
L’Assemblée propose que les modalités de rattrapage et d’évaluation soient définies seulement après la fin de la grève et adaptées au contexte de reprise;
L’Assemblée propose la levée des cours (à l’exception des stages) jusqu’au retour en classe des étudiants entériné par un vote en assemblée générale de l’AEEEBSI.
Le 18 avril 2012
Conférence Montréal Propriété intellectuelle
Les licences à l'étude le 26 avril
Olivier Charbonneau 2012-04-16
La Licensing Executives Society nous propose une journée d’études sur les licences le 26 avril prochain à Montréal (en anglais uniquement, il me semble) :
This one-day course provides a survey of the basics of intellectual property (IP) and licensing. It builds a practical understanding of core IP and licensing concepts from both the business and legal perspectives. Each course, taught by both legal and business experts working as a team, is divided into five topics with examples, exercises and interaction between instructors and fellow students. Topics include: Introduction to IP; Basics of IP Commercialization & Licensing; Determining Reasonable License Fees & Royalty; Managing Risks; and a Licensing Case Study.
En plus, le 26 avril est la journée mondiale de la propriété intellectuelle.
Conférence Montréal
Un autre TEDx à Montréal!
Olivier Charbonneau 2012-04-16
Après le TEDxUdeM du 11 mars dernier, voici un autre TEDx à Montréal, le samedi 5 mai prochain au Monument National.
Plusieurs « chic types » du monde du libre, du livre ou des données y seront, dont Jonathan Brun, Hugh McGuire, Jake Porway et bien d’autres! Désolé de ne pouvoir y aller…
Bibliothèques Livre et édition Québec
Combien de livres au Québec?
Olivier Charbonneau 2012-04-13
Un article dans le Soleil de Québec m’a lancé dans une folle recherche recherche dans Internet – pas très longue, mais très intéressante :
Dans un marché où il se vend pour 800 millions de livres neufs par an au Québec, le livre numérique commence à se tailler une place. Petite pour l’instant au Québec comparé à ce qui se passe aux États-Unis. Mais 800 millions $, c’est plus que le marché de la musique ou celui des arts de la scène.
«Depuis 2010, les ventes de livres numériques quadruplent chaque année. De 1 % en 2011, elles seront de 4 % au moins en 2012, affirme Clément Laberge, vice-président des services d’édition numérique chez De Marque. Un éditeur a fait la moitié de son chiffre d’affaires annuel dans les trois premiers mois de l’année.»
Les mots introductifs sont du journaliste Yves Therrien, qui cite ensuite Clément Laberge, le tsar du livre électronique au Québec (et un très chic type), il se serait vendu 800 millions de dollars de livres au Québec. Citation required dirait Wikipedia. Go le bibliothécaire…
Premier arrêt, les Statistiques de l’édition au Québec en 2010 de BAnQ, tiré des données du dépôt légal. J’avoue que je savais que le chiffre ne se trouvait pas dans ce document, mais j’ai vu passer une note concernant ce nouveau rapport dans mon fil twitter, alors je n’ai pas pu m’empêcher de le parcourir rapidement. Mais quand même, 6 978 titres de livres et 2 583 «brochures» furent produites au Québec en 2010 (p. 7).
Ensuite, je me suis lancé vers l’Observatoire de la culture et des communications (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec. Là, se trouve le tableau de Ventes finales de livres neufs selon la catégorie de point de vente, Québec, janvier à décembre 2010 et janvier à décembre 2011, qui ventile les ventes par mois pour l’endroit où le livre s’est vendu (librairie, éditeur, etc.) – résultat : 753 970 072$ pour 2011 – un arrondissement grossier mais assez proche (c’est quoi 50 millions de $ entre amis?) On parlait de 790 618 791$ en 2010 par contre, une chute de près de 5%.
Curieux, je persiste. Quel est l’apport des bibliothèques dans ces données ? Encore selon l’OCCQ, les bibliothèques publiques de la belle province ont dépensé $32 397 793 en 2009 cette fois.
Ensuite, la CRÉPUQ (Conférence des recteurs et principaux universitaires du Québec) indique que les bibliothèques universitaires ont dépensé $59 814 638 en «ressources documentaires», dont $18 331 126 en ressources papier ($8 253 060 pour les livres papier) et la balance pour le numérique (selon la CRÉPUQ, Statistiques générales des bibliothèques universitaires québécoises 2009-2010 Section II. Tableau 5 Répartition des dépenses de fonctionnement des bibliothèques selon la nature des dépenses & Tableau 7 Répartition des dépenses en ressources documentaires
imprimées et autres supports physiques).
De plus, Statistiques Canada nous apprend que le ménage moyen québécois dépense environ 196$ par année en livres (225$ pour le ménage médian) en 2009, bien moins que la moyenne Canadienne qui s’établit à 232$ de dollars en moyenne par ménage et 240$ pour le ménage médian.
Statistique Canada. Tableau 203-0011 – Enquête sur les dépenses des ménages (EDM), dépenses des ménages au titre du matériel de lecture, selon les provinces et territoires, annuel, CANSIM (base de données).
Voilà qui est plus précis !