Parlons contrat 3

Je suis bibliothécaire, pas avocat. Ce qui suit est un résumé d’une situation complexe qui ne s’applique probablement pas à vous. Elle est partagée pour des fins de discussion. Consultez un avocat pour savoir comment le droit s’applique à vous.

En complément à mon dernier billet, voici quelques éléments à considérer lorsque l’on élabore un contrat en lien avec le droit d’auteur.

Avant tout, il faut penser à ce que l’on a en tête : quels oeuvres avons-nous besoin, ce que l’on désire faire avec. Il est important de penser à tout – le cycle de vie de l’utilisation que l’on veut faire (monter une présentation multimédia, la montrer en public puis l’archiver pour la postérité dans Internet). Ce genre de réflexion est essentielle en amont du processus car si l’on oublie quelque chose, il faut retracer tous les titulaires et valider leur consentement à toutes les nouvelles utilisation de droits réservés par le droit d’auteur.

Aussi, il se peut qu’une société de gestion collective (comme Copibec pour les photocopies ou la SOCAN pour la musique) puisse automatiser ou faciliter l’obtention de droits. Il existe 60 sociétés de gestion collective au Canada, dont la liste se trouve sur le site de la Commission du droit d’auteur. À défaut de ceci, il faut obtenir le consentement du titulaire légitime (qui n’est pas nécessairement le créateur original – tout dépend des contrats signés avec ses partenaires «industriels»).

Pour ce qui est du contrat d’utilisation, il serait une bonne idée de penser à :
– Son co-contractant
– S’identifier
– L’objet du contrat: quelle(s) oeuvre(s)
– La nature du contrat: ce que vous allez faire avec les oeuvres
– Les fins du contrat: dans quel contexte ou dans quelle mesure utiliserez-vous les oeuvres
– Usage payant ou gratuit : modalités de paiement et de contrôle
– Limitations : utilisation planétaire, pour le Québec, sur Internet (mais aussi YouTube, Facebook, etc)…
– Droit demandés: exécution en public, publication, reproduction, production, traduction, mise sur Internet (aussi communication par télécommunication)…
– Exclusif ou non-exclusif
– Transférable à autrui ou non. Suivant quelles modalités?
– Si l’oeuvre comporte des sujets humains, il faut penser obtenir les droits à l’image de ces individus: son nom, son image, sa voix, son affiliation, etc.
– Utile : «Je renonce à tout droit d’auteur, y compris les droits moraux que je pourrais avoir à mon image et mon travail, uniquement à l’égard de leur utilisation à cette fin.»
– Aussi utile : «En outre, je certifie que je possède tous les droits d’auteur et droits moraux me permettant d’exécuter la renonciation présente licence et le droit d’auteur.»

Pour le reste, svp consulter un avocat.

Ce contenu a été mis à jour le 20 juillet 2012 à 13 h 43 min.

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