Selon le Global Information Technology Report 2007-2008 du World Economic Forum , le Canada se classe 15e en matière de protection de la propriété intellectuelle, tandis que les USA se classent 22e.

Il s’agit d’une nouvelle intéressante, surtout à la lumière des revendications des USA, dont nous avons déjà commenté dans CultureLibre.ca.

Voir les commentaires de Ars Technica ainsi que du professeur Michael Geist.

Après les professeurs et les médecins, c’est maintenant aux avocats québécois de se mériter un site web commentant leurs pratiques. L’association des Victimes du Barreau lance un appel à tous pour évaluer les services des avocats (voir la nouvelle dans La Presse et Le Devoir du 9 avril 2008).

Il revient au Barreau du Québec d’agir comme chien de garde du public en ce qui conerne les agissements des avocats. Il est intéressant de noter les commentaires de citoyens, mais nous devons nous questionner de la pertinence de ces interventions, d’autant plus que tous et chacuns ne sont pas nécessairement habilités à comprendre les problématiques sous-jacentes au travail des avocats.

Une développement intéressant dans le domaine du patrimoine numérique canadien : l’Institut canadien de microreproductions historiques (ICHM) et de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) ont consolidé leurs initiatives de numérisation sous la bannière Canadiana.org.

Le nouveau président du conseil d’administration et bibliothécaire universitaire à la University of New Brunswick, John Teskey, a déclaré

« Rêvons d’un pays où tout citoyen a accès en tout temps et en tout lieu au patrimoine culturel dans toute son exhaustivité, d’un pays capable de canaliser la volonté et l’énergie de toute bibliothèque, centre d’archives, musée, société historique et de toute autre institution comparable pour créer une collection de ressources numériques pour le bénéfice de ses citoyens; d’un pays éliminant toute barrière à l’accès, quelle soit physique ou géographique… par le travail de notre nouvelle organisation, ce pays c’est le Canada. Aujourd’hui, avec la fusion et le travail de Canadiana.org et d’AlouetteCanada, le Canada est le pays qui possède cette vision et Canadiana.org est maintenant en mesure de jouer un rôle majeur dans la réalisation d’une vision nationale et cohérente. »

Par ailleurs, il est indiqué que

Canadiana.org est supporté par les membres d’une alliance pancanadienne formée d’organisations de haut niveau, incluant des organismes représentatifs provinciaux et nationaux, tels que des bibliothèques provinciales, centres d’archives, musées et associations, des communautés de l’édition et de la diffusion et d’autres encore, ainsi qu’une alliance des dépositaires, créateurs et collaborateurs de contenus. Canadiana.org est une organisation sans but lucratif gérée par un conseil d’administration composé d’universitaires éminents et de directeurs des grandes institutions culturelles du Canada. Nous lançons une invitation ouverte à tous ceux et celles qui voudraient et qui seraient prêts à contribuer de façon particulière au développement en ligne de la mémoire collective du Canada.

Finalement, Canadiana.org oeuvrera à la Stratégie canadienne sur l’information numérique, une initiative de Bibliothèque et Archives Canada.

L’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) annonce le lancement de son nouveau site Internet : www.asted.org. Ce groupe représente tous les professionnels de l’information francophones du Canada, ainsi que leurs institutions.

Selon le communiqué,

Le nouveau site portail proposera un véhicule adapté et plus dynamique de transmission médiatique, un nouvel espace transactionnel pour l’achat en ligne de services et de documents, et un lieu interactif, donnant ainsi vie à un véritable réseau virtuel constitué de la large communauté de pratique qu’est devenue celle des spécialistes de l’information d’aujourd’hui. Les plus grands bénéficiaires seront non seulement les membres de l’ASTED et des organisations partenaires, mais aussi les divers intervenants dans tous les milieux documentaires francophones au pays, l’ensemble des observateurs du monde de l’éducation et du livre de même que la communauté spécialisée internationale et le grand public en général. Un tel réseau ne pourra que favoriser, entre ces bénéficiaires, le partage des connaissances, la mise en commun de nouvelles pratiques qui réussissent et l’émergence d’expertises plus raffinées.

Le projet a été rendu possible grâce à une contribution financière du programme Francommunautés virtuelles d’Industrie Canada.

Hill Strategies Research lance une étude qui constate que ceux qui lisent, qui visitent des galeries d’art, bref qui « consomment » de l’art font de meilleurs citoyens en terme d’engagement bénévole.

Selon le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’association des fournisseurs d’accès à Internet du Canada (la Canadian Association of Internet Providers ou CAIP) a déposé une requête officielle pour exiger que Bell Canada cesse ses pratiques d’étranglement d’internet au profit du traffic de partenaires commerciaux.

Selon le document,

This Application seeks to have the Commission enforce tariffs that have already been reviewed and approved by the Commission and it seeks to restrain anti-competitive behaviour on the part of Bell. Thus, the relief requested in this Application is intended to “ensure the technological and competitive neutrality” of the interconnection and wholesale services provided by Bell to independent ISPs and to promote competition from new technologies that are enabled by the Internet and ADSL access technology.

Il est également possible de lire le communiqué de presse du CAIP. Le professeur Michael Geist a traité de la question dans son carnet. Finalement, nous vous avons proposé un billet il y a quelques jours.

Le quotidien montréalais Le Devoir a publié hier (lundi 1 avril) un excellent texte du professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ce texte explique les implications concernant la liberté d’expression du projet de loi C-10, qui modifie les règles de crédits d’impôt pour les productions cinématographiques financées par le gouvernement.

L’enjeux se résume ainsi. Le projet de loi C-10 donnerait au ministre du Patrimoine du Canada un pouvoir discrétionaire sur les crédits d’impôt (subvention) pour la production cinématographique si celle-ci juge que le contenu de l’oeuvre est contre «l’ordre public» – pornographie, violence extrême, etc. Plusieurs jugent que ce pouvoir est démesuré et s’apparente à de la censure.

Professeur Trudel précise que :

La liberté d’expression est protégée par un texte constitutionnel: l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit cette liberté. Elle ne peut être restreinte que par une règle de droit (et non les décisions discrétionnaires d’un ministre) dont on peut démontrer le caractère raisonnable dans une société libre et démocratique.

Même si ce principe fait partie de la Constitution depuis 1982, il existe une troublante persistance en certains milieux à considérer cette liberté comme ayant un caractère résiduaire. On nous répète souvent que cette liberté n’est pas absolue — ce qui est vrai –, mais on tend souvent à oublier que la raisonnabilité des limites que l’on veut imposer à la liberté d’expression doit être démontrée.

Lorsque l’État accorde des ressources pour soutenir la création, certains postulent qu’il lui serait loisible d’imposer n’importe quelles conditions. Or, les ressources financières de l’État sont un bien à caractère public. Elles doivent être allouées selon des règles qui respectent les libertés garanties par la Constitution. L’État ne peut, sous le prétexte que des ressources publiques sont en cause, s’arroger la fonction de décider — directement ou indirectement — du contenu d’une création qu’il subventionne. (Cliquez ici pour accéder au texte entier)

Voir également le communiqué de l’Association des producteurs de films et de television du Quebec (anglais uniquement). Voir également les billets de Michael Geist à propos du projet de loi C-10 (anglais).

Une campagne actuellement en cours dénonce les pratiques anticipées de Bell et Rogers de contrôler le trafic sur leurs réseaux. Appelée trottling en anglais (pour étranglement), la pratique consiste à prioriser les octets qui traversent les fibres optiques pour favoriser leur propre contenu ou celui des sources ayant payé une prime à ces compagnies.

Pour en savoir plus, le groupe Democratic Media nous propose ce billet, ainsi que les réflexions de Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Ou encore, vous pouvez vous joindre au groupe FaceBook. On nous rappelle qu’il s’agit d’un exemple où la neutralité du réseau est bafouée.

Par ailleurs, La Presse du 31 mars 2008 nous informait que les six gros studios de cinéma américains se positionnent en faveur de l’étranglement d’internet afin d’assurer une meilleur contrôle de la circulation de leur contenu. Selon les propos recueillis par le quotidien montréalais, la Motion Picture Association of America (la MPAA) indique que

«Aujourd’hui, de nouveaux outils nous permettent de travailler avec les fournisseurs d’accès internet afin de prévenir les activités illégales sur la Toile. Or, de nouvelles initiatives émergent à Washington et freinent ce progrès essentiel. Ses défenseurs résument ces initiatives par l’expression «neutralité des réseaux», une expression astucieuse… Mais, au bout du compte, il n’y a rien de neutre à ce titre pour nos clients ou notre capacité à faire de grands films à l’avenir. Une réglementation gouvernementale sur l’internet (permettant cette neutralité) entraverait notre capacité à répondre au consommateur d’une manière novatrice et empêcherait les fournisseurs de large bande de faire face aux problèmes qui sévissent en matière de piratage…»

Alain Brunet poursuit en indiquant que l’Independent Film&Television Alliance (IFTA), représentant les plus petits joueurs de l’industrie, sont en faveur de la neutralité du réseau et donc opposés à la position de la MPAA.

La neutralité du réseau est un enjeux important pour le foisonnement libre et ouvert du réseau internet. Le lien est évident entre, d’une part, la censure et l’appropriation commerciale d’un lieux public, et d’autre part, le contrôle pour des impératifs monétaires et corporatifs de l’information qui circule par les réseaux virtuels. Les compagnies qui proposent des services d’accès ne devraient pas pouvoir exercer un contrôle indu sur le contenu et l’information visionné par leurs clients.

Par exemple, arriverons-nous au jour où cet humble blogue devra payer une taxe à Bell Canada ou à Rogers ou à quiconque pour que son contenu soit accessible à tous via internet ? Le trafic internet devrait poursuivre sa course dans les réseaux sous-jacents sans égard à son origine ou son impact financier pour ces compagnies.

Les 29 et 30 avril prochain se tiendra une conférence à Toronto sur les sujets du droit d’auteur et d’internet, au profit des artistes.

Il s’agit d’un CopyCamp, une sorte d’anti-conférence où tous et chacun sont appelés à contribuer du contenu. Le titre cette année : « An unconference for artists about the Internet and the challenge to copyright » (traduction libre: une anti-conférence pour les artistes à propos d’internet et les défis pour le droit d’auteur).

Le Bulletin e-Veille de février 2008 comporte plusieurs articles concernant le Web 2.0 et l’administration publique. Il s’agit d’un bulletin du ministère des Services gouvernementaux.

Un article cite cette étude de 99 pages disponible dans Internet :

WYLD, David C. IBM Center for the Business of Government. The blogging revolution : government in the age of Web 2.0, 2007