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Canada Droit d'auteur Loi ou règlement Réforme

Une nouvelle loi bientôt ?

Le thème est déjà surfait mais la retenue est impossible. La rumeur veut que la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur est sur le point d’apparaitre à la chambre des communes. D’ailleurs, Michael Geist en est certain. Selon le juriste de l’Université d’Ottawa, les députés fédéraux se rencontrent encore pour deux semaines et la loi serait sur le point de passer en première lecture avant la pause estivale.

Pause pour les députés car, de toute évidence, CultureLibre.ca veillera pour vous chers lecteurs!

Bibliothécaire Québec Ridicule

Têtes à claques à la bibliothèque

Ça allait se produire un jour ou l’autre. Les Têtes à claques ont visité la bibliothèque publique de leur municipalité, proposant un stéréotype de bibliothécaire à chignon. Mais attention, le site n’affiche que 60 clips à la fois… s’il n’est pas assez populaire, il sera retiré!

Les Têtes à claques sont des clips humoristiques bien québécois, créés par une petite équipe de comiques pas gênés de Boucherville, une banlieue de la rive sud de Montréal.

Canada Professeur Propriété intellectuelle Rapport et étude Réforme Universités

Quelques résultats de la consultation sur la recherche

La recherche scientifique fut à l’étude du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, tel que rapporté par CultureLibre.ca.

Voici quelques mémoires livrés par des associations concernées :

Canada Commerce et Compagnies Crimes Médiation Propriété intellectuelle

CIPPIC, CLA et la contrefaçon

Un appel de communication avait été lancé il y a quelque temps par le gouvernement canadien concernant la contrefaçon, tel que rapporté dans CultureLibre.ca.

CIPPIC, un centre d’intérêt public au profit d’internet affilié à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, diffuse un mémoire à propos de la contrefaçon (voir la version PDF), à l’attention d’Affaires étrangères et commerce international Canada, le ministère fédéral chargé de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Par ailleurs, la Canadian Library Association (CLA) diffuse également sa position.