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Canada Creative Commons Domaine public Rapport et étude

Organigramme du domaine public

Creative Commons Canada annonce la publication d’un organigramme (flowchart) pour déterminer si une oeuvre est dans le domaine public. Il s’agit d’une suite des travaux de ce groupe en collaboration avec Access Copyright, tel que rapporté dans CultureLibre.ca. Selon le communiqué,

Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency and Creative Commons Canada, in partnership with Creative Commons Corporation in the US, today announced the development of a Canadian public domain registry. The ground-breaking project – the most comprehensive of its kind in Canada – will create an online, globally searchable catalogue of published works that are in the Canadian public domain.
[…]
The Wikimedia Foundation, developers of the popular online encyclopedia Wikipedia, will supply software that will allow the public to contribute information to the registry.

Voici le lien direct vers l’organigramme, disponible en anglais uniquement. Il est noté que les intervenants désirent recevoir des commentaires et identifier des partenaires éventuels.

Le communiqué nous informe également de l’éventuelle adresse web de la base de donnée : pdregistry.ca. Par contre, nous devons entrer un mot de passe lorsque nous tentons d’atteindre le site. À suivre donc…

Commerce et Compagnies Créateur Québec Rapport et étude Revendication

Les artistes ont MAL

Le Mouvement pour les arts et les lettres (M.A.L.), un regroupement interdisciplinaire qui représente les 14 000 artistes professionnels du Québec, lance sa 9e campagne de médiation.

Un communiqué et une étude diffusés dans le site du MAL tentent de tracer la réalité économique des écrivains et travailleurs culturels qui tentent de gagner leur vie par la création, l’exécution et la diffusion d’œuvres dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre, des arts visuels, de la littérature et des métiers d’art.

On y apprend par exemple, que malgré leur niveau de scolarité légèrement plus élevé que la moyenne québécoise, les artistes gagnent environ 17 000$ par an.

Internet Québec Santé et médecine Vie privée et anonymat

Dossiers de santé numériques pour tous

Le quotidien montréalais La Presse révèle que le gouvernement du Québec lancera un dossier informatisé pour les informations de santé. D’ailleurs, plusieurs textes discutent des questions de vie privée et des autres modalités:

André Noël. 2008. «Cybersanté: des infos pour l’Oncle Sam» La Presse, 17 avril 2008, page A2 [contient des liens vers des documents pertinents]
Citation:

En vertu du USA Patriot Act, le FBI américain pourrait accéder aux renseignements personnels des Canadiens contenus dans les dossiers de santé électronique, dès que ceux-ci seront détenus par des entreprises ayant des liens avec les États-Unis, prévient un document d’Inforoute Santé du Canada, organisme créé par le gouvernement canadien.

«L’article 215 de cette loi permet au FBI (la police fédérale américaine) d’obtenir l’accès à des renseignements personnels à l’aide d’un mandat secret dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme international», souligne un livre blanc publié l’année dernière par cet organisme qui réunit tous les ministres de la Santé du pays.

«Cela donne aux autorités américaines chargées de l’application de la loi le pouvoir d’accéder aux renseignements personnels d’un Canadien dans des dossiers détenus par une entreprise ayant des liens avec les États-Unis, notamment une société canadienne faisant affaires aux États-Unis», ajoute Inforoute Santé du Canada, qui cherche à faciliter la transmission des Dossiers de santé électronique (DSE).

André Noël. 2008. «Québec ne sollicitera pas le consentement explicite des patients» La Presse, 17 avril 2008, page A2
Citation :

Cédant entre autres aux pressions des médecins, le ministère de la Santé a décidé qu’il ne sera pas nécessaire d’obtenir le consentement explicite des patients pour que leurs renseignements personnels et médicaux soient inscrits dans leur Dossier de santé électronique (DSE), appelé à circuler par Internet.

Ariane Krol. 2008. «Le dossier hanté» La Presse, 17 avril 2008, page A2 [texte d’opinion]
Citation :

Le ministère de la Santé testera bientôt un nouveau système pour informatiser et mettre en réseau une partie du dossier médical des Québécois. Un projet ambitieux qui requerra une extrême vigilance.

Alain Dubuc. 2008. «La vie ou la vie privée?» La Presse 18 avril 2008 [texte d’opinion]

Internet Médiation Québec

Et pourquoi pas un «point qc» ?

Le député provincial de Mercier à Montréal, Daniel Turp, lance une initiative pour créer l’extension de domaine «.qc» auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme qui gère les noms de domaine d’internet (un département du gouvernement des USA). Le député et professeur en droit constitutionnel à l’Université de Montréal précise que

J’ai découvert par ailleurs que les Catalans et les Catalanes ont réussi à obtenir le droit d’enregistrer un nom de domaine avec l’extension nationale « CAT » pour « CATALUNYA ». Ainsi, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a approuvé en septembre 2006 la demande de la Fundacio puntCAT, qui avait été établie pour servir les besoins de la communauté linguistique et culturelle catalane sur la toile. Aujourd’hui, cette fondation (www.domini.cat) attribue des adresses électroniques avec l’extension nationale « .CAT ».

Le Groenland, province auto-gérée du Danemark, possède également son propre nom de domaine «.gl» selon The Globe and Mail. Voici le site du gouvernement local ainsi qu’une recherche Google des sites populaires ayant .gl comme domaine.

Les intéressés sont invités à ajouter leur nom à une pétition sur www.operationpoint-qc.org qui se lit comme suit:

ATTENDU QUE le Québec forme une nation et que ce statut de nation a été reconnu par le Parlement et le gouvernement du Canada

ATTENDU QUE les nouvelles technologies de l’information sont des outils de communications incontournables;

ATTENDU QUE les Québécoises et les Québécois devraient pouvoir se doter d’une identité propre et d’une présence visible sur la toile;

ATTENDU QU’un précédent a été établi en Catalogne et que les Catalans et les Catalanes peuvent désormais enregistrer un nom de domaine de premier niveau avec une extension nationale .CAT;

NOUS, SOUSSIGNÉS,

1) Sommes favorables à la création de l’extension nationale .QC, qui serait propre au Québec et qui serait applicable à des noms de domaine de premier niveau;

2) Désirons avoir la possibilité d’enregistrer un nom de domaine de premier niveau avec l’extension nationale .QC.;

3) Souhaitons pouvoir consulter des sites québécois avec l’extension nationale .QC.

www.operationpoint-qc.org
Accédez à la pétition www.operationpoint-qc.org.

Canada Films Médiation Web 2.0

Quand la prévention rime avec concours vidéo

L’Association canadienne pour la santé des adolescents (ACSA) annonce les résultats de son concours vidéo, sous le thème de la prévention des infections transmises sexuellement (ITS).

Disponible via son site pour adolescents, les vidéos représentent un excellent exemple de « contenu généré par les utilisateurs » – un des principes souvent évoqués dans le mouvement Web 2.0.

Canada Droit d'auteur États-Unis Rapport et étude

Le Canada protège mieux la propriété intellectuelle que les USA!

Selon le Global Information Technology Report 2007-2008 du World Economic Forum , le Canada se classe 15e en matière de protection de la propriété intellectuelle, tandis que les USA se classent 22e.

Il s’agit d’une nouvelle intéressante, surtout à la lumière des revendications des USA, dont nous avons déjà commenté dans CultureLibre.ca.

Voir les commentaires de Ars Technica ainsi que du professeur Michael Geist.

Accès à l'information Avocat Citoyen Québec Revendication Web 2.0

Appréciations des avocats

Après les professeurs et les médecins, c’est maintenant aux avocats québécois de se mériter un site web commentant leurs pratiques. L’association des Victimes du Barreau lance un appel à tous pour évaluer les services des avocats (voir la nouvelle dans La Presse et Le Devoir du 9 avril 2008).

Il revient au Barreau du Québec d’agir comme chien de garde du public en ce qui conerne les agissements des avocats. Il est intéressant de noter les commentaires de citoyens, mais nous devons nous questionner de la pertinence de ces interventions, d’autant plus que tous et chacuns ne sont pas nécessairement habilités à comprendre les problématiques sous-jacentes au travail des avocats.

ABRC CARL Accès libre Canada Domaine public Gouvernance Numérisation Réforme

Fusion de Canadiana.org et d’AlouetteCanada

Une développement intéressant dans le domaine du patrimoine numérique canadien : l’Institut canadien de microreproductions historiques (ICHM) et de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) ont consolidé leurs initiatives de numérisation sous la bannière Canadiana.org.

Le nouveau président du conseil d’administration et bibliothécaire universitaire à la University of New Brunswick, John Teskey, a déclaré

« Rêvons d’un pays où tout citoyen a accès en tout temps et en tout lieu au patrimoine culturel dans toute son exhaustivité, d’un pays capable de canaliser la volonté et l’énergie de toute bibliothèque, centre d’archives, musée, société historique et de toute autre institution comparable pour créer une collection de ressources numériques pour le bénéfice de ses citoyens; d’un pays éliminant toute barrière à l’accès, quelle soit physique ou géographique… par le travail de notre nouvelle organisation, ce pays c’est le Canada. Aujourd’hui, avec la fusion et le travail de Canadiana.org et d’AlouetteCanada, le Canada est le pays qui possède cette vision et Canadiana.org est maintenant en mesure de jouer un rôle majeur dans la réalisation d’une vision nationale et cohérente. »

Par ailleurs, il est indiqué que

Canadiana.org est supporté par les membres d’une alliance pancanadienne formée d’organisations de haut niveau, incluant des organismes représentatifs provinciaux et nationaux, tels que des bibliothèques provinciales, centres d’archives, musées et associations, des communautés de l’édition et de la diffusion et d’autres encore, ainsi qu’une alliance des dépositaires, créateurs et collaborateurs de contenus. Canadiana.org est une organisation sans but lucratif gérée par un conseil d’administration composé d’universitaires éminents et de directeurs des grandes institutions culturelles du Canada. Nous lançons une invitation ouverte à tous ceux et celles qui voudraient et qui seraient prêts à contribuer de façon particulière au développement en ligne de la mémoire collective du Canada.

Finalement, Canadiana.org oeuvrera à la Stratégie canadienne sur l’information numérique, une initiative de Bibliothèque et Archives Canada.