L’édition d’aujourd’hui du Globe and Mail nous propose un article portant sur la réforme du droit d’auteur. Prognostic? Pas de loi cet été.

Aussi, quelques nouvelles sur l’ACTA, ce mistérieux traité sur le contrefaçon. Selon les journalistes,

Last week a leaked document revealed that the Conservatives are also negotiating with a number of other governments, including the U.S. and the European Union, to establish a new international copyright agreement, dubbed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

The new agreement would allow border guards and other security officials to inspect devices such as laptops and iPods for music, videos and other media that violates copyright laws. Any devices found to contain copyright-infringing material could be confiscated, or even destroyed, leading to fines for their owners.

Online Rights Canada, un groupe qui milite pour les usagers d’internet, nous propose une nouvelle ressource en faveur du droit d’auteur (en anglais uniquement) : http://www.onlinerights.ca/get_active/copyright_for_canadians/

Ces pages permettent de créer des lettres types numériques qui seront envoyées automatiquement à votre député de la chambre des communes. Par ailleurs, d’autres sites d’intérêt pour ceux qui lisent l’anglais: http://www.CopyrightforCanadians.ca ainsi que le groupe Facebook : http://www.faircopyrightforcanada.ca/

Le Centre des politiques en propriété intellectuelles (CIPP) de la Faculté de droit de l’Université McGill lance un Wiki à propos de la réforme du droit d’auteur. Les internautes ont jusqu’au 15 juillet pour inscrire leurs suggestions de réforme.

Pour donner suite à nos commentaires ce matin, nous vous proposons ce billet du chercheur Michael Geist. Selon lui, la nouvelle loi sera probablement déposée ce mercredi vers 15h et contiendra des dispositions défavorables.

Selon le site du Parlement canadien, la Chambre des communes siègera jusqu’au vendredi 6 juin et pourra possiblement être prolongé jusqu’au vendredi 20 juin. Il ne reste donc qu’au minimum 5 et au maximum 15 jours au gouvernement pour déposer un éventuel projet de loi pour modifier le droit d’auteur… après, l’été débutera – si nous n’avons pas de nouvelle loi !

Voir la suite ici.

Le quotidien montréalais Le Devoir nous propose une lettre ouverte d’un collectif d’auteur à propos des poursuites bâillons, aussi connues sous le nom de SLAPP pour strategic lawsuit against public participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique).

Tel que nous avons indiqué en mars dernier, le CEFRIO scrute les habitudes des québécois en-ligne. La plus récente livraison de son bulletin SIS Tech nous renseigne encore plus sur la question de l’usage des technologies de l’information et des communication (TIC) dans la belle province.

Cette fois-ci, le bulletin porte particulièrement sur les PME (petites et moyennes entreprises) et le gouvernement électronique. En effet,

La présence d’un site Web se généralise dans les entreprises, puisqu’une PME sur deux (52 %) en a un. Les extranet (18 %) et intranet (24 %) demeurent encore peu utilisés. Les fonctionnalités d’affaires les plus présentes sur les sites Web des PME sont similaires à celles notées en 2006 : le service après-vente (fonctionnalité offerte par 30 % des PME qui ont un site), le catalogue électronique (29 %) et la commande en ligne (26 %). L’option de paiement en ligne (7,3 %) et le blogue corporatif (5,6 %) sont encore peu présents sur les sites des PME québécoises. Par ailleurs, 84 % des PME branchées échangent par Internet des documents avec fournisseurs et clients et 72 % transigent avec leur institution financière.

Les amateurs de statistiques seront satisfaits. Ceux qui en veulent plus peuvent consulter le site Infomère ou encore le site du sondage NeTend@nces du CEFRIO.

Rencontre incontournable du monde artistique de la métropole québécoise, la Biennale de Montréal annonce son thème pour son édition 2009 : Culture Libre. Selon son site :

Tout comme le mouvement Source libre a été au cœur des développements technologiques dans le monde des logiciels, les mouvements Creative Commons et Open Source Culture vont, dans les années à venir, révolutionner la culture elle-même. Coïncidant avec le sommet de ce mouvement, La Biennale de Montréal 2009, « Culture libre », se veut le point de mire international des expositions, participations et débats de ce mouvement planétaire sur la culture de l’innovation lorsqu’elle débutera en mai 2009.

La Biennale de Montréal 2009 constituera ainsi la première biennale mondiale « source libre » et réunira arts visuels, design, architecture, théâtre et musique pour engager le public dans ce processus de création qu’est la culture source libre. La Biennale de Montréal 2009 sera à la fois exploration et engagement dans le processus généré par le mouvement de culture libre tant par divers projets ouverts à la participation du grand public qu’à la réalisation de projets parmi les plus avant-gardistes qu’ait produits ce mouvement.

Il va sans dire que nous applaudissons ce judicieux choix. Le commissaire Scott Burnham et son équipe auront donc l’honneur de tirer profit de se thème audacieux – à suivre…

[2008-06-03] Attention, le site de CARL-ABRC ne répond pas selon le bureau de l’ABRC/CARL ils travaillent activement à réparer leur serveur web et tout devrait être dans l’ordre rapidement

Malgré que les livrels – ou LIVRes ELectroniques – n’ont pas encore percé le marché populaire, plusieurs bibliothèques universitaires canadiennes en ont ajoutés à leurs collections. L’image de l’étudiant satisfaisant sa curiosité de chez soi à toute heure de la journée (ou de la nuit) est porteuse, mais la réalité est toute autre.

C’est pourquoi l’Association des bibliothèques de recherche du Canada a mandaté un groupe de travail sous l’égide de son Comité du droit d’auteur pour étudier la question des contrats de licence pour ces monographies numériques. Le raport, intitulé E-Books in Research Libraries: Issues of Access and Use et disponible en anglais sous format MS Word (.doc), présente une analyse une dizaine de licences et propose une bibliographie intéressante.

À quand le livrel équitable ?

Vous êtes une multinationale et vous en avez marre de ces citoyens agaçants qui réclament leurs droits fondamentaux face à vos agissements ? Pire encore, votre corporation doit composer avec des chercheurs zélés qui scrutent vos pratiques commerciales pour des poux ? Mais que faire pour éviter que vos précieux profits ne passent en frais de relations de presse ? Rien de mieux qu’une poursuite bâillon – ou SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation ou Poursuite stratégique contre la mobilisation publique.

Et oui, chers industriels chevronnés, il n’est même pas requis d’avoir raison ou même de détenir un dossier solide – si vous actionnez ces groupes citoyens, souvent sans but lucratif et aux finances chétives, vous pouvez simplement les écraser avec les frais juridiques d’une défense en cour, peu importe la frivolité de vos doléances. Un autre bel exemple d’une justice au profit de l’entreprise !

[NDLR: les lecteurs ayant manqué le sarcasme dans ces propos devraient cesser immédiatement la lecture de ce carnet]

Si vous êtes aussi choqué que nous envers les poursuites bâillon, nous demandons de signer la pétition et faire un don aux Éditions Écosociété. En effet, cet éditeur qui relève d’une société à but non-lucratif dans le domaine environnemental est victime d’un SLAPP pour la parution d’une analyse des agissements de Barrick Gold.

Selon leur site,

[Le livre] Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique est la synthèse et l’analyse de documents nationaux et internationaux déjà rendus publics (rapports, livres, documentaires…), portant sur de nombreux abus de plusieurs sociétés canadiennes présentes en Afrique, notamment dans le domaine minier et pétrolier. Il porte aussi sur le soutien dont bénéficient parfois ces sociétés de la part du gouvernement canadien. Le débat que ce livre veut rendre public est d’autant plus légitime que les actifs des Canadiens (fonds de retraite, REER, fonds publics) sont souvent indirectement investis dans ces sociétés via la Bourse de Toronto.

Nous vous invitons à supporter cette importante initiative pour le droit à l’expression libre, ouverte et critique de tous les aspects de notre société.

Suivez ce lien pour lire des articles du quotidien Montréalais Le Devoir à propos des poursuites bâillon.