Le concept global constitut établir un cadre de gouvernance misant sur les forces du service du contentieux et de la bibliothèque pour travailler en collaboration.
Le groupe de recherche (GDR) AR-SHS qui est actif sur le plan des réseau en sciences humaines et sociales en France : https://arshs.hypotheses.org/ (il faut absolument suivre leur carnet!)
De plus, suivre l’essentiel ResHist (c.f. le commentaire de Claire Lemercier ici-bas), un collectif envers lequel j’ai une lourde dette
Selon un communiqué émis par l’Université Laval via le site CNW, Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs. Bien sûr, il faudra attendre encore un peu pour obtenir les détails de cette entente – il faut être prudent et patient avant d’analyser la situation.
Voici le texte complet du communiqué de presse, une utilisation équitable de ce contenu protégé par le droit d’auteur pour communication de nouvelle:
QUÉBEC, le 19 juin 2018 /CNW Telbec/ – Copibec et l’Université Laval annoncent qu’elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.
Au terme de leurs échanges, les parties ont conclu une entente à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la Cour. Les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la Cour ait eu l’opportunité de les examiner.
Cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective.
Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’avoir trouvé une solution à l’amiable à leur différend qui, à leur avis, respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur. Elles reconnaissent toutes deux que la gestion collective offre des avantages et favorise la liberté académique.
Veuillez prendre note que Copibec et l’Université Laval n’émettront pas de commentaires additionnels avant l’approbation de l’entente par la Cour.
Le Comité va mener cet examen en trois phases. Plus spécifiquement, le Comité entendra des témoignages provenant :
De témoins représentant des secteurs d’activités spécifiques, incluant l’édition, les arts visuels, les logiciels et les télécommunications (Phase I);
De témoins représentant un éventail de parties prenantes impliquées dans de multiples secteurs d’activité, incluant les communautés autochtones et divers groupes d’intérêts (Phase II); et
D’experts légaux, incluant des avocats et des universitaires, de même que des associations professionnelles (Phase III).
Le Comité voyagera aussi à travers le Canada en mai pour offrir plus d’opportunités aux Canadiens d’exprimer leur position sur le droit d’auteur.
Le Comité prévoit compléter ces trois phases d’ici le début de 2019.
Afin de soutenir l’examen de la Loi, le Comité a invité le Comité permanent du patrimoine canadien à effectuer une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.
Le Comité invite les Canadiens à soumettre des mémoires écrits n’excédant pas 2 000 mots. Les mémoires peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.
Je désire vous inviter au lancement du numéro 73 de la revue À Bâbord, contenant un dossier spécial intitulé « Bibliothèques. Enjeux et mutations. » Je suis membre du comité de pilotage de ce dossier et j’y livre un article intitulé « Copibec ou la vie sauvage » sur l’action collective contre l’U. Laval.
Le numéro 73 d’À Bâbord ! sera lancé le mardi 27 février, 18h30, à la bibliothèque Mont-Royal (465 Mont-Royal est, Montréal). Plusieurs collaboratrices et collaborateurs seront de la partie et des lectures publiques sont prévues. L’événement Facebook est ici. Bienvenue à toutes et à tous !
« Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné aux fins de l’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur. »
“That the Standing Committee on Industry, Science and Technology be the committee designated for the purposes of section 92 of the Copyright Act.”
Ainsi débute officiellement le processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur au Canada… Aucune réunion de ce comité est encore prévu selon le site Internet du Parlement. Par ailleurs, la Chambre des communes ne se réunira pas avant la fin du mois de janvier 2018.
Selon l’articule diffusé par l’équipe de recherche:
L’équipe de recherche dirigée par la professeure Caroline Caron vient de publier dans la revue Journal of Youth Studies un portrait de la présence canadienne des vlogueurs adolescents sur la plateforme YouTube. Les résultats montrent que la diffusion de vidéoblogues (vlogues) est une stratégie participative novatrice employée par certains adolescents et adolescentes afin de défendre des causes et promouvoir le changement social. Ces nouvelles pratiques sociales chez les jeunes participent à la mutation des formes de l’engagement civique et de la participation politique, qui est étroitement liée au développement des technologies numériques. Les résultats présentés dans l’article ébranlent certaines représentations sociales qui reposent sur l’hypothèse dune apathie politique généralisée chez les jeunes.
Ma présentation au colloque sur le libre accès de la Chaire de recherche interuniversitaires sur les humanités numériques, intitulée Copibec ou la vie sauvage aujourd’hui fut captée et est disponible ici:
