Propriété intellectuelle | Page 46
États-Unis Google Livre et édition
Sommaire super simple de Google Books
Olivier Charbonneau 2009-07-27
L’American Library Association offre un « super sommaire pour ceux qui n’ont pas le temps de lire » de l’accord proposé de Google Books (PDF, en, 2p).
À lire aussi le dossier déposé à la cour par l’American Library Association, l’Association of Research Libraries et l’Association of College & Research Libraries (22p. PDF, en).
États-Unis Musique
Envol de la musique numérique?
Olivier Charbonneau 2009-07-27
Brad Stone propose, dans un article du New York Times, que les services de musique numérique légaux gagnent du terrain face aux moyens illégaux d’obtenir la musique :
Two recent studies of online behavior contribute to this optimistic view. In June, two British research agencies, MusicAlly and The Leading Question, generated a wave of headlines in the tech press after reporting that the percentage of 14- to 18-year-olds using file-sharing services at least once a month dropped to 26 percent in January 2009 from 42 percent in December 2007.
Similarly, a survey by the NPD Group in the United States this spring found that teenagers aged 13 to 17 illegally downloaded 6 percent fewer tracks in 2008 than in 2007, while more than half said they were now listening to legal online radio services like Pandora, up from 34 percent the year before.
Canada Droit d'auteur Réforme
Lancement du site sur les consultations
Olivier Charbonneau 2009-07-20
Le Gouvernement du Canada a lancé cette annonce aujourd’hui :
Avis d’annonce de consultations
L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, et l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ont lancé des consultations nationales aujourd’hui pour demander l’opinion des Canadiens sur l’importante question du droit d’auteur.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser les lois canadiennes sur le droit d’auteur, à conférer des droits utiles aux créateurs et à promouvoir l’utilisation de la technologie numérique par les citoyens. Nous menons des consultations afin de tenir compte de tous les points de vue dans un processus ouvert et transparent et pour faire adopter à l’automne de nouvelles lois qui sont tournées vers l’avenir, reflètent les valeurs canadiennes et renforcent la capacité du Canada d’affronter la concurrence dans une économie numérique mondiale.
Les consultations se dérouleront entre le 20 juillet et le 13 septembre 2009, et comprendront plusieurs moyens différents de connaître votre point de vue – notamment un forum de discussion en ligne ainsi qu’un site Web où afficher des communications plus détaillées, tous les deux se trouvant au site Web des consultations (www.consultationdroitdauteur.ca. )
Deux séances de discussion ouverte diffusées sur le Web, une à Montréal et une autre à Toronto, permettront aux participants de s’exprimer en temps réel. Pour obtenir plus d’information sur ces séances et savoir comment participer, rendezvous au site Web des consultations, www.consultationdroitdauteur.ca .
Enfin, plusieurs tables rondes se tiendront partout au pays, en commençant par celle de Vancouver le 20 juillet 2009. Étant donné que le temps et les places sont limités, nous regrettons de ne pouvoir inviter tout le monde à participer activement à cette partie des consultations. Nous communiquerons directement avec les personnes choisies pour participer aux tables rondes.
Nous voulons savoir ce que vous pensez de cette question, et nous assurer que tous les Canadiens ont la possibilité de participer à la discussion des différentes idées et opinions qui seront exprimées au cours des consultations – pour cette raison, toutes les activités de consultation, qu’elles soient menées en ligne, à une table ronde ou à une séance de discussion ouverte diffusée sur le Web, seront communiquées au public.
Nous vous encourageons à participer à l’une ou à l’ensemble des activités qui vous sont proposées – nous les considérons comme une occasion importante de vous entendre directement sur une question – nous espérons que vous vous joindrez à nous, et aux autres Canadiens, pour rendre ces consultations utiles et productives.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous rendre au site Web des consultations, www.consultationdroitdauteur.ca.
Canada Droit d'auteur Réforme
Consultations au Canada…
Olivier Charbonneau 2009-07-20
Le gouvernement fédéral débute une série de consultations pan-canadiennes ayant comme sujet la réforme du droit d’auteur, annonce le site anglophone de Radio-Canada. Une réunion est prévue aujourd’hui à Vancouver et demain à Calgary.
La participation est sur invitation seulement et les détails tardent à être diffusés. Selon nos sources dans le domaine, les consultations vont se poursuivre jusqu’à la mi-septembre 2009 et le public sera invité à participer – quoique la formule de cette participation est encore inconnue.
Les participants n’ont reçu aucun détails. En fait, l’endroit exact de la réunion n’est pas encore confirmée. Tout semble préparé à la dernière minute, dans un voile de mystère et d’inconnu…
Google Numérisation OMPI
Article sur Google Books
Olivier Charbonneau 2009-07-20
WIPO Magazine, la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, nous offre deux articles sur la résolution du conflit entre Google et les éditeurs, de la perspective d’une ressortissante de l’Amérique du Sud (en anglais uniquement) : Google and Book Publishers Settle de Andrés Guadamuz González suivi de Settlement Agreement: Concerns of Copyright Holders – A perspective from Colombia de Wilson Rafael Ríos Ruiz.
Contenu culturel Exceptions au droit d'auteur Malvoyant OMPI
Ressources pour les malvoyants
Olivier Charbonneau 2009-07-20
l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance un nouveau site Internet à l’attention des malvoyants. Disponible uniquement en anglais, le site VisionIP.org vise à faciliter l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’atueur pour les malvoyants.
Accès libre Crimes Domaine public États-Unis Grande Bretagne Musées Numérisation
Les photos du musée
Olivier Charbonneau 2009-07-17
Le Sismographe, le carnet culturel des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, rapporte le cas d’un internaute des USA qui a téléchargé près de 3000 photos du Musée national du portrait (MNP) au Royaume-Uni. Selon Wiki News,
he complaint by the NPG is that under UK law, its copyright in the photographs of its portraits is being violated. While the gallery has complained to the Wikimedia Foundation for a number of years, this is the first direct threat of legal action made against an actual uploader of images. In addition to the allegation that Coetzee had violated the NPG’s copyright, they also allege that Coetzee had, by uploading thousands of images in bulk, infringed the NPG’s database right, breached a contract with the NPG; and circumvented a copyright protection mechanism on the NPG’s web site.
The copyright protection mechanism referred to is Zoomify, a product of Zoomify, Inc. of Santa Cruz, California. NPG’s solicitors stated in their letter that « Our client used the Zoomify technology to protect our client’s copyright in the high resolution images. ». Zoomify Inc. states in the Zoomify support documentation that its product is intended to make copying of images « more difficult » by breaking the image into smaller pieces and disabling the option within many web browsers to click and save images, but that they « provide Zoomify as a viewing solution and not an image security system ».
In particular, Zoomify’s website comments that while « many customers — famous museums for example » use Zoomify, in their experience a « general consensus » seems to exist that most museums are concerned to make the images in their galleries accessible to the public, rather than prevent the public from accessing them or making copies; they observe that a desire to prevent high resolution images being distributed would also imply prohibiting the sale of any posters or production of high quality printed material that could be scanned and placed online.
Appropriation du domaine public par un musée et libération par un robin des bois numérique? Cas de violation de contrat d’utilisation d’un site par un individu obtus? Le débat est lancé…
Films Montréal
Sélection Fantasia
Olivier Charbonneau 2009-07-16
Le Festival Fantasia, une sublime célébration du cinéma de genre venu de partout dans le monde, est en cours à Montréal, du 9 juillet jusqu’au 29 juillet à l’Université Concordia. Voici quelques sélections (parfois ridicules…) pour ceux dans la métropole québécoise en ce frisquet mois de juillet :
Lesbian Vampire Killers [!??!?!]
Théâtre Hall – 16 juillet 2009 – 17h00
AU-DELÀ DE L’ANIMATION 2009
Salle J.A. De Sève – 17 juillet 2009 – 16h45
Black
Théâtre Hall – 22 juillet 2009 – 19h00
I Sell the Dead
Théâtre Hall – 27 juillet 2009 – 21h45
Genius Party Beyond
Théâtre Hall – 28 juillet 2009 – 19h30
Théâtre Hall – 29 juillet 2009 – 14h30
Un petit conseil, procurez-vous le catalogue pour la modique somme de 5$ et vous recevez en prime un DVD contenant les bandes annonces des films. Par ailleurs, ces bandes annonces sont disponibles sur le site du Festival.
Canada Médiation Propriété intellectuelle
Études de cas de propriété intellectuelle
Olivier Charbonneau 2009-07-13
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un département d’Industrie Canada, annonce la création de nouveaux outils pédagogiques à l’intention des établissements postsecondaires. Selon le site:
Ces outils pédagogiques sont conçus de sorte à évoquer des situations réelles, d’un intérêt particulier pour les étudiants du domaine du génie, des sciences et du commerce. En étant présentées sous forme de discussion en classe d’une durée de 50 à 90 minutes, les études de cas peuvent aisément s’intégrer à un cours existant.
À compter de la session d’automne 2009, l’OPIC offrira ces outils pédagogiques aux établissements postsecondaires du Canada, en collaboration avec l’Alliance canadienne pour la commercialisation des technologies (ACCT Canada).
La trousse pédagogique comporte les études de cas, un guide du présentateur et des lignes directrices pour faciliter la discussion en classe. Sur demande, on peut aussi compter sur l’appui d’animateurs formés pour présenter le matériel en classe.
Il est possible d’accéder au sommaire de cette trousse de formation. Pour plus de détails, vous devez contacter etudesdecas@ic.gc.ca.
Canada Conférence Droit d'auteur Réforme
Les ministres sur la réforme
Olivier Charbonneau 2009-07-06
Michael Geist propose un survol de la conférence L’économie numérique du Canada : Aller de l’avant organisée par le gouvernement canadien:
L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, organise un forum d’une journée afin d’identifier les secteurs d’intervention prioritaires qui permettraient au Canada de reprendre sa place de chef de file dans l’économie numérique.
Dans son allocution, le ministre de l’Industrie a indiqué qu’il allait lancer une série de consultations prochainement sur le sujet de la réforme du droit d’auteur.
En fait, la participation n’était possible que sur invitation. Par contre, certaines allocutions sont diponibles sur Internet, dont celle de l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien :