l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance un nouveau site Internet à l’attention des malvoyants. Disponible uniquement en anglais, le site VisionIP.org vise à faciliter l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’atueur pour les malvoyants.
Le Sismographe, le carnet culturel des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, rapporte le cas d’un internaute des USA qui a téléchargé près de 3000 photos du Musée national du portrait (MNP) au Royaume-Uni. Selon Wiki News,
he complaint by the NPG is that under UK law, its copyright in the photographs of its portraits is being violated. While the gallery has complained to the Wikimedia Foundation for a number of years, this is the first direct threat of legal action made against an actual uploader of images. In addition to the allegation that Coetzee had violated the NPG’s copyright, they also allege that Coetzee had, by uploading thousands of images in bulk, infringed the NPG’s database right, breached a contract with the NPG; and circumvented a copyright protection mechanism on the NPG’s web site.
The copyright protection mechanism referred to is Zoomify, a product of Zoomify, Inc. of Santa Cruz, California. NPG’s solicitors stated in their letter that « Our client used the Zoomify technology to protect our client’s copyright in the high resolution images. ». Zoomify Inc. states in the Zoomify support documentation that its product is intended to make copying of images « more difficult » by breaking the image into smaller pieces and disabling the option within many web browsers to click and save images, but that they « provide Zoomify as a viewing solution and not an image security system ».
In particular, Zoomify’s website comments that while « many customers — famous museums for example » use Zoomify, in their experience a « general consensus » seems to exist that most museums are concerned to make the images in their galleries accessible to the public, rather than prevent the public from accessing them or making copies; they observe that a desire to prevent high resolution images being distributed would also imply prohibiting the sale of any posters or production of high quality printed material that could be scanned and placed online.
Appropriation du domaine public par un musée et libération par un robin des bois numérique? Cas de violation de contrat d’utilisation d’un site par un individu obtus? Le débat est lancé…
Le Festival Fantasia, une sublime célébration du cinéma de genre venu de partout dans le monde, est en cours à Montréal, du 9 juillet jusqu’au 29 juillet à l’Université Concordia. Voici quelques sélections (parfois ridicules…) pour ceux dans la métropole québécoise en ce frisquet mois de juillet :
Lesbian Vampire Killers [!??!?!]
Théâtre Hall – 16 juillet 2009 – 17h00
AU-DELÀ DE L’ANIMATION 2009
Salle J.A. De Sève – 17 juillet 2009 – 16h45
Black
Théâtre Hall – 22 juillet 2009 – 19h00
I Sell the Dead
Théâtre Hall – 27 juillet 2009 – 21h45
Genius Party Beyond
Théâtre Hall – 28 juillet 2009 – 19h30
Théâtre Hall – 29 juillet 2009 – 14h30
Un petit conseil, procurez-vous le catalogue pour la modique somme de 5$ et vous recevez en prime un DVD contenant les bandes annonces des films. Par ailleurs, ces bandes annonces sont disponibles sur le site du Festival.
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un département d’Industrie Canada, annonce la création de nouveaux outils pédagogiques à l’intention des établissements postsecondaires. Selon le site:
Ces outils pédagogiques sont conçus de sorte à évoquer des situations réelles, d’un intérêt particulier pour les étudiants du domaine du génie, des sciences et du commerce. En étant présentées sous forme de discussion en classe d’une durée de 50 à 90 minutes, les études de cas peuvent aisément s’intégrer à un cours existant.
À compter de la session d’automne 2009, l’OPIC offrira ces outils pédagogiques aux établissements postsecondaires du Canada, en collaboration avec l’Alliance canadienne pour la commercialisation des technologies (ACCT Canada).
La trousse pédagogique comporte les études de cas, un guide du présentateur et des lignes directrices pour faciliter la discussion en classe. Sur demande, on peut aussi compter sur l’appui d’animateurs formés pour présenter le matériel en classe.
Il est possible d’accéder au sommaire de cette trousse de formation. Pour plus de détails, vous devez contacter etudesdecas@ic.gc.ca.
Michael Geist propose un survol de la conférence L’économie numérique du Canada : Aller de l’avant organisée par le gouvernement canadien:
L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, organise un forum d’une journée afin d’identifier les secteurs d’intervention prioritaires qui permettraient au Canada de reprendre sa place de chef de file dans l’économie numérique.
Dans son allocution, le ministre de l’Industrie a indiqué qu’il allait lancer une série de consultations prochainement sur le sujet de la réforme du droit d’auteur.
En fait, la participation n’était possible que sur invitation. Par contre, certaines allocutions sont diponibles sur Internet, dont celle de l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien :
Comme nous l’indiquait la BBC il y a quelques semaines, le Pirate Party de Suède a remporté un siège au Parlement Européen. Selon la BBC :
The group [Piratpartiet en suédois] – which campaigned on reformation of copyright and patent law – secured 7.1% of the Swedish vote.
The result puts the Pirate Party in fifth place, behind the Social Democrats, Greens, Liberals and the Moderate Party.
Rickard Falkvinge, the party leader, told the BBC the win was « gigantic » and that they were now negotiating with four different EU Parliamentary groups.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Selon The Canadian Press (repris par la CBC), il appert que ce parti politique tente de s’implanter au Canada et de former le Pirate Party of Canada ! Voir le fil sur Twitter.
D’auilleurs, une première rencontre est prévue au Brutopia ce soir même à Montréal à 19h. Nous sommes désolé de ne pouvoir y aller mais espérons que certains participants nous laisseront des commentaires…
« Pourquoi le droit d’auteur ? » est un texte d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca qui est publié à la page 9 du volume 28, no 2 (avril-mai 2009) du Bulletin de l’ASTED. Voici une reproduction de ce texte :
(L’auteur tient à remercier son employeur, l’Université Concordia, pour la sabbatique de recherche qu’il a récemment reçu afin d’étudier les questions de droit d’auteur et d’accès à la documentation juridique.)
De toutes les lois qui s’appliquent au domaine de la documentation, la Loi sur le droit d’auteur est celle qui encadre le plus directement nos activités professionnelles et institutionnelles. Malgré tout, elle est source de confusion, d’incertitude et de lamentations, rien pour faciliter l’appropriation des nouvelles technologies pour servir nos communautés. De plus, la logique même du droit d’auteur perpétue cette réalité.
D’un côté, le droit d’auteur protège les droits économiques des ayant-droits, ainsi que les droits moraux des créateurs. De l’autre, l’utilisation équitable ainsi que d’autres exceptions plus spécifiques permettent d’outrepasser la loi pour des usages très précis, comme pour offrir des services de reproduction ou de livraison documentaire à titre individuel dans un contexte de bibliothèque. Au centre se trouve un terrain de bataille où se jouent les limites de ce qui est protégé ou équitable.
Ainsi, le droit d’auteur est un enjeu capital pour l’évolution du monde des bibliothèques au moment où nous désirons migrer de plus en plus de nos services vers l’univers technologique. Si nous ne sommes pas outillés pour faire face aux défis que posent les revendications des intervenants en amont de la chaîne documentaire, si nous ne tentons pas de proposer des pistes de solutions équitables pour tous, si nous ne sommes pas prêts à réagir aux pressions exercées par les nouveaux joueurs dans notre industrie, l’avenir des bibliothèques en sera amoindri. Voilà la meilleure raison de s’intéresser aux questions du droit d’auteur.
Quelques développements récents méritent une attention particulière. En premier lieu, le conseil d’administration de l’ASTED a formé un Groupe de travail sur le droit d’auteur sous l’égide de la Section santé. Ce groupe vise à étudier les dispositions du droit d’auteur, et particulièrement de l’utilisation équitable, afin de proposer une documentation précise qui renseignera le milieu de la santé et des services sociaux. Quoique cette initiative vise un groupe spécifique au sein de l’ASTED, nous anticipons que les extrants produits pourraient éventuellement être adaptés à d’autres milieux, comme les bibliothèques universitaires ou publiques.
Ensuite, la Commission du droit d’auteur du Canada doit se prononcer sur le tarif qu’Access Copyright désire obtenir du milieu scolaire dans le reste du Canada. Access Copyright est l’équivalent de Copibec et gère les redevances perçues pour la reproduction documentaire dans divers milieux. L’intérêt particulier de cette décision concerne en partie le coût de la redevance, qui est contestée par le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), mais aussi l’utilisation d’internet dans un contexte scolaire. Je vous informerai dès qu’il y a des nouveautés dans ce dossier.
Un autre développement concerne les suites du jugement Robertson(i). Ce jugement porte sur la constitution de bases de données d’articles et le cas précis des pigistes qui n’ont pas explicitement transféré leurs droits d’auteur pour la diffusion numérique. Suite à ce jugement, un flou juridique existe concernant le cas précis des éditeurs, qui n’ont pas nécessairement obtenu la permission requise auprès des auteurs, de « transférer » aux revendeurs d’information les fichiers numérique comme ProQuest. Considérant que certains périodiques savants ont publié des articles sans faire signer des contrats d’édition aux contributeurs, ce vide juridique peut avoir une répercussion sérieuse sur le marché de la revente de textes numériques et par ailleurs, la mise en disposition de ces bases de données par les bibliothèques canadiennes. Encore ici, il est nécessaire de porter une attention particulière à ces développements.
Enfin, pour quiconque désirant se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire, je suggère les trois lectures suivantes, qui expliquent très bien la “logique” de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.
(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, Cour suprême du Canada , 2004
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux “jugement CCH” – où la Cour suprême du Canada a précisé comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par “la Cour” – et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.
(2) Dossier sur l’Utilisation équitable, Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire dans un contexte de recherche universitaire.
(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH, Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin 2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, professeure à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire : “Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008 http://ssrn.com/abstract=1014404—–
(i) Robertson c. Thomson Corp., Cour suprême du Canada, 2006 http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2006/2006csc43/2006csc43.html
La FBG lance un communiqué détaillant les résultats d’un récent voyage de coopération de Tristan Mϋller :
Les efforts déployés par la Fondation pour une bibliothèque globale depuis 2007 dans l’établissement d’une bibliothèque scolaire numérique ont porté fruit! Cette invention originale de la l’IPD/AOS et de la FBG, consistant à mettre une bibliothèque scolaire numérique à la disposition de tous les élèves des pays francophones en voie de développement, s’avère bel et bien adaptée à la réalité des enfants en sol haïtien.
Les 19 et 20 juin avait lieu la Open Video Conference à la ville de New York.
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Selon le site de l’événement,
As internet video matures, we face a crossroads: will technology and public policy support a more participatory culture—one that encourages and enables free expression and broader cultural engagement? Or will online video become a glorified TV-on-demand service, a central part of a permissions-based culture? Web video holds tremendous potential, but limits on broadband, playback technology, and fair use threaten to undermine the ability of individuals to engage in dialogues in and around this new media ecosystem.
Open Video is a broad-based movement of video creators, technologists, academics, filmmakers, entrepreneurs, activists, remixers, and many others. When most folks think of “open,” they think of open source and open codecs. They’re right—but there’s much more to Open Video. Open Video is the growing movement for transparency, interoperability, and further decentralization in online video. These qualities provide more fertile ground for independent producers, bottom-up innovation, and greater protection for free speech online.YouTube and other online video applications are rightly celebrated for empowering end-users; however, online video lacks some of the essential qualities that make text and images on the web such powerful tools for free speech and technical innovation. Email, blogs, and other staples of the open web rely on ubiquitous and interoperable technologies that have low barriers to entry; they are massively decentralized and resistant to censorship or regulation. Video, meanwhile, relies on centralized distribution and proprietary technologies which can threaten cultural discourse and innovation.
Open Video is about the legal and social norms surrounding online video. It’s the ability to attach the license of your choice to videos you publish. It’s about media consolidation, aggregation, and decentralization. It’s about fair use. In short, it’s about a lot of things, and that’s why this conference is going to be so exciting!
Merci à Frédéric Dubois pour le tuyau!
À ne pas manquer, l’excellent site de TV5 Monde à propos de la bande dessinée : BDmix !100 ans de bande dessinée francophone. Des entrevues (comme celle de Jean Giraud) ainsi qu’une section pour apprendre à créer une BD.
À noter aussi sur le sujet, le site de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image et de son musée de la bande dessinée à Angoulême, inaugurée le 20 juin.
Merci à Sharon Hackett pour le tuyau !