Le Ministério da Educação du Brésil annonce, en collaboration avec la Fundação Joaquim Nabuco (Fundaj), de la région de Recife, un projet de numérisation des archives de l’historien lusophone.

Ainsi, plus de 18000 documents seront traités, dont 39 livres relatant des pans de l’histoire nationale, et seront disponible dans l’interface de recherche du portail « domaine public » du ministère de l’éducation brésilien ainsi que sur le site de la Fondation Nabuco.

La Cour suprême du Canada vient de livrer un jugement important dans l’arène du droit d’auteur : Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43.
Voici les mots-clés (nous soulignons) :

Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Violation — Droit de reproduire une œuvre — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les éditeurs de journaux peuvent‑ils reproduire dans des bases de données électroniques et sur des CD‑ROM les articles qu’ils acquièrent de pigistes en vue de les publier dans leurs journaux et les articles rédigés par leurs employés? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, art. 3(1).
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Licences — La concession par un pigiste d’une licence accordant aux éditeurs de journaux le droit de reproduire ses articles dans des bases de données et sur des CD‑ROM doit‑elle être constatée par écrit? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42, art. 13.
Procédure civile — Recours collectifs — Membres du groupe — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les employés devaient‑ils être inclus dans le groupe visé par le recours collectif?

Quelques commentaires vont suivre bientôt…

Un collègue nous informe sur une liste de discussion que le wiki de CopyCamp contient beaucoup de nouveau contenu, qui reflète les délibérations de la « non-conférence » tenue à Toronto à la fin de septembre 2006.

La Conférence canadienne des arts (CCA) nous propose une série de bulletins concernant les révisions budgétaires que le gouvernement fédéral compte opérer cette année. Y sont présentés les programmes et les budgets du gouvernement conservateur, en plus d’une lettre du directeur général du CCA concernant ces derniers.

Voici la liste des derniers bulletins de la Conférence canadienne des arts, un organisme de concertation sans but lucratif. Par ailleurs, leur position quant au droit d’auteur date de 1997…

Nouveau livre intéressant :

Borrup, Tom. 2006. Creative Community Builder’s Handbook: How to Transform Communities Using Local Assets, Arts, and Culture. Fieldstone Alliance, 280 p.
ISBN: 0-940069-47-4

Le bulletin de nouvelles de Copibec de septembre 2006, diffusé dans son site en format HTML et PDF, indique que les intentions du gouvernement conservateur en matière de réforme du droit d’auteur devraient être connues d’ici la fin du mois d’octobre 2006.

Par ailleurs, la société de gestion collective des droits de reproduction par photocopie relate les efforts déployés pour atténuer les exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent l’existrence des bibliothèques et facilitent la recherche et l’enseignement au pays. Il va sans dire que les canaux de communications qu’entretiennent les lobbies industriels avec le gouvernement donnent parfois des sueurs froides aux fonctionnaires de la connaissance.

Ceci dit, il est important de préciser que le gouvernement conservateur actuel est en minorité à la chambre des communes. Une coalition des autres députés peut faire tomber le gouvernement et retarder l’étude de la loi, comme ce fut le cas pour le feu projet de loi C-60.

Donc, même si un projet de loi est déposé prochainement, il faudra attendre le vote des députés sur le budget à l’hiver 2007 pour savoir si le gouvernement actuel survivra à ce vote. Comme le veut la tradition dans une monarchie parlementaire à saveur britannique, si le budget est refusé en chambre des communes, le gouvernement formé du parti au pouvoir a perdu la confiance de la chambre et la gouverneure générale doit déclencher des élection.

Comme quoi la saga du droit d’auteur au Canada est loin d’être terminée !

Le Dr Michael Geist, prof en droit à l’Université d’Ottawa, nous offre ses réflexions quant au rapport du ministère Patrimoine Canada à propos des société de gestion collectives de droits d’auteurs.

Le site BiblioDoc, sous l’égide de l’OIF, nous propose un dossier à propos du numérique. Ce portail, déjà garni de dossiers sur le logiciel libre, les droits d’auteurs et les métadonnées, proposera prochainement un dossier sur la coopération internationale.

La voici, la fameuse loi DADVSI de nos cousins français…

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)

• L’UNESCO lance un appel à propositions de production de podcasts vidéos : Dans le cadre de son projet « Application des TIC dans les secteurs de l’audiovisuel et les services publics de radiotélévision dans les pays en développement « , l’UNESCO lance un appel à propositions de production de podcast vidéos en vue de l’octroi de subventions à la production (date limite : 15 octobre 2006).



• Avec le PIPT vers les Sociétés du Savoir : « L’information vivante » est la principale préoccupation du Programme Information pour tous de l’UNESCO (PIPT). Lors du débat thématique du Bureau du Conseil du PIPT à Paris (21 – 22 septembre 2006), le PIPT fera part de son intention de raviver le Rapport mondial de l’UNESCO « Vers les Sociétés de Savoir ». En effet, le lien possible entre les domaines de priorités du PIPT et ceux du Rapport Mondial constituent un sujet important. Les membres du Programme espèrent identifier des actions précises qu’ils recommanderont au Conseil Intergouvernemental du PIPT.