Selon Ars Technica, il serait maintenant légal d’échanger de la musique via Internet en Italie. L’article précise quelques autres avancées pour le droit des usagers en Europe.

L’avocat Howard Knopf nous informe que la Cour fédérale d’appel a renversé une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant le tarif sur les iPods et autres lecteurs numériques. Me Knopf représente les intérêts de la Retail Council of Canada, un regroupement de détaillants, et Apple Canada qui s’opposent à l’augmentation du prix de ces appareils pour le consommateur final.

Ce tarif visait à compenser les compositeurs et autres ayant-droits pour la copie privée de musique sur des lecteurs numérique. Rappelons qu’il est légal au Canada d’effectuer une copie pour usage privé de musique d’un support à un autre, pour des fins d’usage personnel, dès que l’oeuvre est obtenue d’une manière licite. Les consommateurs payent un tarif, comparable à une taxe, sur les médias vierge (CDs, DVDs, etc.) pour ce droit.

Le 19 juillet 2007, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) avait demandé à la Commission du droit d’auteur de créer un tel tarif sur les lecteurs audio numériques, dont le iPod.

Le jugement, opposant Apple Canada et le Retail Concil of Canada au Canadian Private Collecting Collective, fut livré le 10 janvier dernier et tranche sans équivoque que la Commission du droit d’auteur n’a pas l’autorité d’établir un tel tarif sur des lecteurs numériques ayant de la mémoire externe.

Le bref jugement utilise même l’expression anglaise « quash the decision of the Copyright Board » qui se traduit librement par « annuler ou écraser » la décision de la Commission. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible en français. Voir l’article du Globe and Mail, quotidien canadien, de vendredi dernier.

Ne manquez pas le billet de François Taddei dans le site québécois Branchez-Vous concernant les développements des tarifs éventuels sur la musique en-ligne au Canada.

L’édition numérique du Washington Post annonce le lancement du site SpiralFrog.com, qui propose plus de 800 000 chansons en téléchargement gratuit. Le site sera financé par de la publicité et les revenus seront partagés avec les artiste.

L’édition numérique du journal Le Monde.fr nous propose un article concernant Jamendo, un site d’échange de musique où plus de 7,300 artistes ont déposé des oeuvres en accès libre.

Selon un article du quotidien montréalais La Presse du 19 juillet 2007, les salons de coiffure sont frustrés des tactiques de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Ce groupe, chargé de récolter les droits aux musiciens pour une diffusion publique de leurs oevres, utiliserait des méthodes qui font hérisser les cheveux des stylistes…

La revue ARS Technica nous informe qu’une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada a autorisé un tarif sur la vente de lecteurs MP3, dont les iPods (voir aussi analyse du Dr Michael Geist). Les montants perçus dans le cadre de ce tarif serviront à compenser les créateurs pour l’échange de musique en-ligne au Canada, dans le cadre du régime de la copie privée (art. 79 et suivants de la loi sur le droit d’auteur).

Le montant de ce tarif (ou taxe) sera fixé à une date ultérieure.

Suite au lancement de son autre vidéo sur le sujet, Dr Michael Geist de l’Université d’Ottawa expose comment les canadiens se sont fait taxés de corsaires mélomanes :

Il y a des journées où l’on reçoit un cadeau pour rien, comme ça. Mais qu’il il y en a deux, et bien, c’est splendide. En effet, deux revues en accès libre nous proposent des nouvelles livraisons : Lex Electronica (Université de Montréal) ainsi que First Monday.

Voici quelques articles d’intérêt :

• Rompré, Sophie. 2007. «Le régime de la copie privée face à Internet», Lex Electronica, vol. 12, n°1, Printemps / Spring 2007
• Greenstein, Shane. 2007. «Economic Experiments in Internet Access Markets», First Monday, vol. 12, n. 6, June 2007
• Frischmann, Brett M. 2007. «Infrastructure Commons in Economic Perspective», First Monday, vol. 12, n. 6, June 2007
• West, Joel. 2007. «Seeking Open Infrastructure: Contrasting Open Standards, Open Source and Open Innovation», First Monday, vol. 12, n. 6, June 2007

Nos collègues de Creative Commons Canada annoncent la publication d’une version canadienne du guide juridique de la baladodiffusion (podcasting pour nos amis de France – heu – des USA).

Le guide d’une trentaine de pages n’est disponible qu’en anglais en format PDF, ma sa licence creative commons permet la traduction sans demander permission… avis aux traducteurs en herbe !