Ne manquez pas la lettre d’opinion de Jacques-Marie Vaslin dans les pages du quotidien français Le Monde. Le maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) d’Amiens y retrace, très brièvement, l’histoire du droit d’auteur en France, particulièrement concernant la musique et la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Un petit morceau pour vous donner le goût de cet excellent article, concerne l’opposition entre le droit à la rémunération et à l’utilisation:

Sur ce sujet, deux visions s’affrontent. Le philosophe anglais John Locke puis l’économiste libéral Frédéric Bastiat réclament l’instauration d’un droit d’auteur perpétuel. Une création est un bien comme les autres. Elle a un prix, et reste la propriété de son auteur. De l’autre côté, Pascal, les philosophes des Lumières et l’économiste Léon Walras considèrent une oeuvre comme un bien public. Elle participe ainsi au bien-être général, et doit être universelle.

Ah, cette énergie étudiante! Comme nous le rapporte un article de la Presse Canadienne dans Le Devoir, des étudiants en communications de l’Université du Québec à Montréal ont organisé, via des réseaux sociaux et d’autres outils du numérique, une interprétation d’une chanson populaire, chorégraphiée grâce à des bénévoles.

L’effet met en lumière le potentiel du Web pour effectuer des projets un peu loufoques, nous l’admettons, mais quand même saisissants :

Bien sûr, nous pouvons nous demander si l’utilisation de la chanson en question est équitable ou non. Peu importe, l’interface de YouTube offre la possibilité de l’acquérir. Pouvons-nous en déduire qu’il s’agit d’un nouvel usage dans le cadre du droit d’auteur ? Seul le temps, les pratiques et un éventuel combat juridique pourront répondre à ces questions.

D’ailleurs, selon le Grand Dictionnaire Terminologique de l’Office québécois de la langue française, l’expression reconnue pour «lipdub» est «clip promo chantant» – qu’on se le dise ou qu’on se le chante!

Brad Stone propose, dans un article du New York Times, que les services de musique numérique légaux gagnent du terrain face aux moyens illégaux d’obtenir la musique :

Two recent studies of online behavior contribute to this optimistic view. In June, two British research agencies, MusicAlly and The Leading Question, generated a wave of headlines in the tech press after reporting that the percentage of 14- to 18-year-olds using file-sharing services at least once a month dropped to 26 percent in January 2009 from 42 percent in December 2007.

Similarly, a survey by the NPD Group in the United States this spring found that teenagers aged 13 to 17 illegally downloaded 6 percent fewer tracks in 2008 than in 2007, while more than half said they were now listening to legal online radio services like Pandora, up from 34 percent the year before.

Philippe Papineau du quotidien montréalais Le Devoir (samedi 14 mars 2009 page E6) met en revue le nouvesau disque de Mister Valaire, un groupe de musique québécois. Une expérimentation qui a mené à 30,000 téléchargements. Comme le souligne le journaliste,

Il est vrai qu’en ce moment, à une époque où toute la musique se trouve en un tour de clic sur Internet — légalement ou pas –, le modèle classique de l’industrie de la musique se voit forcé de s’adapter, de se transformer. Mais aussi partisan de la musique gratuite que soit Misteur Valaire, le groupe croit donc quand même au disque, à une sorte de modèle hybride. «Il y a encore beaucoup de gens qui apprécient l’objet du disque. Je suis le premier à télécharger des albums et à aller les acheter par la suite parce que je les aime, parce que je veux les avoir dans mes mains, les déballer et feuilleter les livrets, assure Luis. Et il y en a aussi qui ne sont simplement pas familiers avec le téléchargement, ou qui n’aiment pas acheter avec leur carte de crédit en ligne.»

La musique de ce groupe ce trouve sur le site de Mister Valaire.

Le Recording Industry Association of America (RIAA) lance un programme éducatif par l’entremise d’un site Internet, en anglais, intitulé Music Rules. Le programme, créé pour des élèves à l’école (3e à la 8e année du promiare), est déjà comparé à l’infâme programme Captain Copyright par certains critiques.

Michael Geist, , expose le cas des employés de Postes Canada qui parodient une chanson pour enfants afin de décrier leur conflit syndical dans sa chronique dans le quotidien torontois The Star. Selon le professeur en droit à l’Université d’Ottawa,

While the creation of a protest video is not particularly noteworthy, what followed soon after is. Just as the video began to attract some attention, YouTube removed it after receiving a complaint from Canada Post alleging the video violated the company’s copyright.

The case highlights a common occurrence under United States law, which allows copyright owners to file complaints with Web hosts such as YouTube if they believe the site is hosting infringing content. Under the law, the Web host avoids liability if it immediately removes the content. No court or independent third party reviews the infringement claim since nothing more than a complaint that meets certain criteria is needed. The statutory requirements include providing a statement that the complainant has a « good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law. »

Voici la vidéo en question :

Selon le new New York Times, l’Île de Man désire introduire une surcharge aux frais d’accès à internet afin de permettre à tous leurs citoyens de télécharger de la musique sans égards au droit d’auteur.

Guillaume Bourgault-Côté nous indique à la première page du quotidien montréalais Le Devoir aujourd’hui que 95% des chansons téléchargées le sont illégalement. Son article, intitulé « Téléchargement de musique – Les pirates demeurent les rois » précise que :

C’est là le calcul fait par la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), qui dévoilait cette fin de semaine son Digital Music Report 2009, dans le cadre du MIDEM (Marché international de la musique) qui se déroule à Cannes. L’IFPI représente environ 1400 maisons de disques réparties dans 70 pays.

Selon les estimations de l’organisme, ce sont 40 milliards de chansons qui sont passées en 2008 du cyberespace aux oreilles des mélomanes de manière illégale.

L’étude d’une trentaine de pages en anglais est diffusée gratuitement dans le site de l’IFPI. Le communiqué de l’IFPI précise que :

Single track downloads, up 24 per cent in 2008 to 1.4 billion units globally, continue to drive the online market, but digital albums are also growing healthily (up 36%). The top-selling digital single of 2008 was Lil Wayne’s Lollipop with sales of 9.1 million units – 1.8 million more than the 2007 best selling digital single.

The Report also shows how the digital age is expanding the role of music companies in developing and marketing artists and it outlines the progress being made internationally in getting ISPs to cooperate to curb mass-scale copyright infringement on their networks.

John Kennedy, chairman and chief executive of IFPI, says: « The recorded music industry is reinventing itself and its business models. Music companies have changed their whole approach to doing business, reshaped their operations and responded to the dramatic transformation in the way music is distributed and consumed.

Duke University modifie sa politique sur le droit d’auteur pour protéger l’anonymat de ses étudiants selon Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy :

A new Duke policy requires evidence of the transaction between both the student who acts as a server for the copyrighted material and the party that downloads from them.

Moneta adds, however, that Duke’s new policy is one of the most protective policies of individual privacy in America.

« This new policy is a novel approach, » Moneta says. « I’m imagining it will be within a matter of days that my colleagues around the country will be contacting me asking, ‘What’s up, and has the RIAA come down to hammer you about this?' »

Those peer institutions have dealt with the threats from the RIAA in different ways. Until recently, Duke’s policy was like that of many schools across the U.S.: to deliver RIAA messages to students without discretion, without taking judicial action against student offenders.

Duke’s recent policy change came about when administrators realized that the RIAA often served notices without sufficient evidence that students had actually violated copyright law.

Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy

Depuis quelques temps, la Recording Industry Association of America et d’autres agences demandent aux universités aux USA de transmettre des mises en demeures à certains de leurs étudiants qui téléchargent des fichiers musicaux. Une mise en demeure est une des première mesure à prendre pour entamer un processus judiciaire contre quelqu’un. Deux universités ont décidé de changer la donne.

Selon le journal de l’institution, les administrateurs de la Duke University demandent maintenant que la RIAA et les autres agences de démontrer qu’il y a bel et bien eu un geste illégal avant de faire suivre la missive pré-juridique :

The University has stepped up its support for students with the new policy, scheduled to go into effect before the end of the semester. In the past, the University did not provide student information to the RIAA without a subpoena, but forwarded all pre-litigation notices to students without evaluating the validity of the infringement claims.

Vice President for Student Affairs Larry Moneta said that under the new policy, the University will not forward a pre-litigation notice from the RIAA unless there is evidence that a third-party download was facilitated by the Duke student in question.

Par ailleurs, le site de la revue Wired nous informe des démarches de professeur Charles Nesson de la Harvard Law School. Il demande à la cour d’invalider les démarches civiles de la RIAA car il s’agit d’une démarche pénale :

Nesson argues that the Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act of 1999 is unconstitutional because it effectively lets a private group – the Recording Industry Association of America, or RIAA – carry out civil enforcement of a criminal law. He also says the music industry group abused the legal process by brandishing the prospects of lengthy and costly lawsuits in an effort to intimidate people into settling cases out of court.

Nesson, the founder of Harvard’s Berkman Center for Internet and Society, said in an interview that his goal is to « turn the courts away from allowing themselves to be used like a low-grade collection agency. »

(Associated Press, 17 nov 2008)