Un nouveau documentaire concernant le droit d’auteur et la culture est en gestation. Nommé Good Copy Bad Copy, sa bande annonce est actuellement difusée dans Internet.

Voici le plan d’une présentation donnée pour le congrès conjoint de l’Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) et la Société de musique des universités canadiennes (SMUC), le vendredi 11 mai 2007 à 9h00 :

Avertissement : Olivier n’est pas avocat. Ceci n’est pas un avis juridique. Information pour des fins de discussion uniquement.

Plan : Généralités, Utilisation équitable, Exceptions, Copie privée, Licences, Instruments internationaux

Généralités

2 philosophies différentes : droit d’auteur versus copyright
Bibliothèque (déf. art. 2)
Modalités de la protection : Originalité, fixation ; Faits, idées
Exclusivité des usages (art. 3)
Possession (art. 13)

Utilisation équitable

Régime “général” d’exception
5 situations possibles (art. 29, 29.1, 29.2) : Étude privée, Recherche, Critique, Compte rendu, Communication de nouvelles

Exceptions (il y en a d’autres) :

• Gestion collections (30.1) : Reproduire pour gestion et conservation, Si format désuet, SAUF si accessibles sur le marché (a) sur un support et (b) une qualité appropriée
• « Services à valeur ajoutée » (30.2) : Si recherche et étude privée pour articles et reprographie ainsi que prêt entre bibliothèques reprographies sur papier uniquement)
• Représentations (29.5) :

établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, dans les locaux de celui-ci, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement, d’enseignants agissant sous l’autorité de l’établissement ou d’autres personnes qui sont directement responsables de programmes d’études pour cet établissement :
a) l’exécution en direct et en public d’une oeuvre, principalement par des élèves de l’établissement;
b) l’exécution en public tant de l’enregistrement sonore que de l’oeuvre ou de la prestation qui le constituent;
c) l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur lors de leur communication au public par télécommunication.

Copie privée (art. 79 et s.)

Régime permettant la copie de musique pour un usage privé;
Introduit à la demande de l’industrie;
Redevance payée lors de l’achat de média;
Pas les bidules technologiques;
Commission du droit d’auteur du Canada;
Le cas des CDR de la GBQ

Réforme du droit d’auteur, Contexte historique : OMPI, OMC / UNESCO

Instruments internationaux

OMPI (WIPO) : WPPT et le WCT

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 1996 (WPPT)
Droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes : Reproduction, distribution et location
Internet
10 & 14: Mettre à disposition
18 : Mesures techniques
19 : Information sur le régime des droits

ADPIC (OMC, 1994)

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
13. Les Membres restreindront les limitations des droits exclusifs ou exceptions à ces droits à certains cas spéciaux
qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre
ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du détenteur du droit.

UNESCO 2005+
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

2 : Principe de souveraineté
3: Principe de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures
4 : « Protection » signifie l’adoption de mesures visant à la préservation, la sauvegarde et la mise en valeur de la diversité des expressions culturelles.
…

Au Canada, Internet n’existe pas encore dans la loi !

Selon un courriel du centre :

Le 23 mars dernier, le Centre des politiques en propriété intellectuelle et l’École de Musique Schulich [toutes deux de l’Université McGill] ont organisé une conférence exceptionnelle sur les défis que l’ère numérique pose au droit d’auteur.

Les panels tenus en matinée dans le Hall Tanna Schulich furent à cette occasion filmés et sont disponibles en ligne.

Nous vous invitons à visionner les interventions des acteurs les plus influents sur la question, notamment le Professeur Terry Fisher de Harvard (fondateur de Noank Media), Bruce Lehman (rédacteur du DMCA américain), le Professeur Michael Geist de l’université d’Ottawa ainsi que le producteur légendaire Sandy Pearlman.

Programme de la journée.

Voir l’annonce de la conférence dans CultureLibre.ca

Le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) de la Faculté de Droit de l’Université McGill nous propose une conférence en collaboration avec la Faculté de Musique de cette même université.

Sous le thème « Musical Myopia, Digital Dystopia: New Media and Copyright Reform » se déroula une série de conférences ce vendredi, 23 mars, 2007. Ouverts à tous.

Le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) de l’UQAM annonce la conférence suivante le 8 février 2007 prochain, à 16h :

Les Beaux jeudis du droit de la consommation proposent cette année comme thème directeur « Le droit de la consommation sous influences ». À l’heure de la mondialisation, le droit de la protection du consommateur ne se développe pas en vase clos et connaît des influences externes et internes indéniables que feront ressortir, chacun à leur manière et dans leur perspective propre, les conférenciers invités.

Le professeur Georges Azzaria a cordialement accepté notre invitation pour le 8 février prochain avec une communication au thème et au titre accrocheurs: « L’avare et l’intangible : à propos du téléchargement d’oeuvres sur Internet »

Le thème:
Le téléchargement illégal d’oeuvres alimente un débat dont les origines remontent à l’apparition même du droit d’auteur. Entre la protection des intérêts des auteurs et le droit du public d’avoir accès aux oeuvres, se croisent des discours qui proposent une lecture différente de la notion de propriété.

Cette conférence analyse l’état de la question sous l’angle des notions de « biens de consommation » et de « consommateur », en insistant sur les transformations que les pratiques des internautes leur font aujourd’hui subir. La propriété intangible qui fonde le droit d’auteur doit-elle être repensée ou l’internaute est-il simplement devenu un consommateur avare ?

Le conférencier:
Georges Azzaria est avocat, docteur en droit et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Spécialiste du droit d’auteur, il compte à son actif plusieurs publications dans ce domaine, en plus d’être membre de plusieurs organismes et associations voués à la culture artistique.

Ne manquez pas cette conférence à partir de 16h00 le 8 février 2007 prochain, au local A-1715 – entrée par le 400 Ste-Catherine est.

Nouvelle archive virtuelle à propos de Mozart, contenant plus de 24,000 pages !

Voici une question d’un collègue travaillant dans un établissement d’enseignement :

Je suis responsable d’une collection exhaustive de vinyles que j’aimerais digitaliser (sic). Une fois de plus, la même question se pose: Y a-t-il lieu de s’inquiéter d’un tel usage ? Si oui, qu’elles alternatives s’ouvrent à moi ?

Tel que discuté, voici mes opinions personnelles concernant ces usages. Il est important de noter que je ne suis pas avocat et que je diffuse mes commentaires pour des fins de discussion uniquement.

Le droit d’auteur est un régime statutaire qui confère un monopole à un créateur d’une oeuvre originale et fixée sur un support. Ce monopole peut être cédé à un tiers, comme un label de musique pour des fins de vente commerciale.

Beaucoup d’usages (reproduction, adaptation, prestation devant public, diffusion par télécommunication, etc.) d’une oeuvre sont interdits, sauf si (1) elle s’opère dans le cadre de l’utilisation équitable; (2) si une exception prévue rend licite l’usage ou (3) si le créateur, ou plus précisément, si l’ayant droit (celui qui « possède » le droit d’auteur qui n?est pas le créateur) consent à l’usage en question.

Or donc, la numérisation – digital n’existe pas en français, à moins de parler de ses doigts 😉 – est considéré comme une reproduction. Le régime de l’utilisation équitable, définit aux articles 29 et suivant, considère qu’UNE SEULE copie peut être faite pour ses besoins PERSONNELS de recherche, d’étude, de compte rendu, de critique ou de communication de nouvelles (certaines conditions s’appliquent). Donc, le régime de l’utilisation équitable ne semble pas s’appliquer (pour le moment) à ce que tu proposes.

Ensuite, plusieurs exceptions spécifiques sont édictées dans la loi après celle de l’utilisation équitable (qui est considérée comme l’exception « générale »). Il y en a plusieurs, regardons-en deux en particulier.

La première concerne l’article 30.1, pour édicter les règles de gestion et conservation de collections. Elle s’applique uniquement aux bibliothèques ou aux employés de bibliothèques, sous des conditions très précises. Peut-être serait-il possible de reconnaître ton service comme tel, mais là, c’est hors de mon contrôle. Constate également que si une alternative commerciale existe qui répondrait aux besoins de la numérisation (une version MP3 sur Itunes, par exemple) la conversion de format ne peut PAS s’opérer. Encore ici, il faudrait s’asseoir ensemble et de discuter de tous les détails de la chose.

Ensuite, il y a le régime du premier paragraphe de l’article 30.2, concernant les gestes posés pour des usagers de bibliothèques, celui même qui fut testé par des éditeurs juridiques, dont CCH, dans l’action en justice contre le Grande bibliothèque du barreau de l’Ontario. Encore dans ce cas-ci, il faudrait discuter de ton cas en profondeur, surtout avec la théorie de l’oignon en tête.

Il fallait s’y attendre, la multinationale de la musique EMI annonce qu’elle a développé un système pour recevoir des soumissions numériques (photos et MP3) d’aspirants musiciens, rapporte le Washington Post. Il appert que les recruteurs de talent en ont assez de courriels aux gigentesques pièces jointes.

La BBC annonce que des orchestres de la Grande-Bretagne offriront certaines de leurs performances comme PodCast.

Suite aux super-héros en collants, les autorités du droit d’auteur font appel aux scoutes et guides de afin de leur proposer de la propagande une formation sur les dangers du piratage, selon divers blogueurs ainsi que le respecté Washington Post. En fait, les scouts auront même droit à un écusson spécial :

Nos collègues de ARS Technica en discutent également.