Exceptions au droit d’auteur | Page 3

Conférence Exceptions au droit d'auteur IFLA Revendication

IFLA : Déclaration sur les exceptions

Electronic Information for Libraries (eIFL), IFLA, et la Library Copyright Alliance ont lancé une déclaration sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en mai dernier. Intitulé Statement of Principles on Copyright Exceptions and Limitations for Libraries and Archives, cette déclaration sera utile pour ceux qui travaillent sur le cadre de la réforme du droit d’auteur.

Crimes États-Unis Exceptions au droit d'auteur Films Revendication Utilisation équitable

Les violations au delà de la tombe du droit d'auteur

Le groupe MIT Free Culture de l’université éponyme de Boston vient de lancer le site YouTomb (http://youtomb.mit.edu/), un site qui recense des vidéos retirés de YouTube à cause d’une plainte de violation du droit d’auteur. Selon le site,

YouTomb is a research project by MIT Free Culture that tracks videos taken down from YouTube for alleged copyright violation.

More specifically, YouTomb continually monitors the most popular videos on YouTube for copyright-related takedowns. Any information available in the metadata is retained, including who issued the complaint and how long the video was up before takedown. The goal of the project is to identify how YouTube recognizes potential copyright violations as well as to aggregate mistakes made by the algorithm.

Au même moment, le quotidien britannique The Guardian publie un article intéressant sur la « CopyFraud » – néologisme qui évoque une appropriation inéquitable d’une oeuvre dans le domaine public par une corporation (Charles Eicher, Copyfraud: Poisoning the public domain) :

Committing copyfraud is astonishingly easy and costs nothing. I can borrow a public domain book from any library and scan it, or I could download the text from Project Gutenberg. I reformat it as a PDF, mark it with a copyright date, register it as a new book with an ISBN, then submit it to Amazon.com for sale. I may not even need to print and bind any books, I can offer it through Amazon’s Booksurge print-on-demand service, or as an ebook on Kindle. Once the book is listed for sale, I can submit it to Google Books for inclusion in its index. I could easily publish thousands of books; most would never sell, but with zero up-front cost, any sale is pure profit.

Merci à Jeff Roberts et son IP News This Week.

Exceptions au droit d'auteur Malvoyant OMPI Réforme

L'OMPI songe aux exceptions du droit d'auteur

Le groupe suisse IP-Watch propose un billet concernant une réunion récente de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à propos des exceptions au droit d’auteur. En effet,

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI s’est réuni du 25 au 29 mai pour aborder les questions des limitations et des exceptions, des droits des organismes de radiodiffusion et des droits liés aux interprétations et exécutions audiovisuelles. En ce qui concerne les limitations et les exceptions, le comité s’est tout d’abord concentré sur une proposition de traité à caractère obligatoire en faveur des déficients visuels. La possibilité d’une exception portant sur d’autres utilisateurs tels que les bibliothèques et les services d’archivage a également été discutée.

Archives Bibliothèques Exceptions au droit d'auteur OMPI Rapport et étude

Rencontre de l’OMPI

Du 3 au 7 novembre prochain, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se réunira à Genève en Suisse pour discuter des développements internationaux.

Entre autres sujets, les délégués vont aborder une étude sur les exceptions et limites des bibliothèques et archives, intitulée « Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives ». La page 20 de ce rapport contient un sommaire intéressant des positions du traité ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Bibliothèque nationale Contenu culturel Domaine public Exceptions au droit d'auteur LOC Préservation Rapport et étude

Exceptions et la préservation numérique

La Library of Congress diffuse un rapport sur les impacts d’exceptions au droit d’auteur pour la préservation de notre patrimoine culturel sous format numérique, via son site DigitalPreservation.gov :

International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (PDF, en, 1.5 Mb)

Merci à ÉchoDoc pour le lien.

Bibliothèques Exceptions au droit d'auteur OMPI

Les exceptions sur le plan international

Il y a eu quelques nouvelles intéressantes sur le plan international concernant les exceptions et autres limites au droit d’auteur. En premier lieu, une nouvelle étude, commanditée par le Open Society Institute (OSI), propose un modèle pour un « instrument international » (une forme de convention internationale) au sujet des exceptions et autres limites au droit d’auteur. Voici la référence :

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji. 2008. Conceiving an international instrument on limitations and exceptions to copyright. Institute for Information Law, University of Amsterdam . March 06, 2008. http://www.ivir.nl/publicaties/hugenholtz/finalreport2008.pdf

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji sont respectivement affiliés à la Institute for Information Law, University of Amsterdam et la University of Minnesota Law School.

OMPI
Par ailleurs, plusieurs groupes du secteur des bibliothèques ont présenté des allocutions à la seizième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Cette réunion, qui a eu lieu à Genève du 10 au 12 mars 2008, fut une occasion pour la Library Copyright Alliance (USA, 5 associations majeures du domaine), l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA, international) et l’Electronic Information for Libraries (eIFL.net) de s’exprimer. Il va sans dire que leurs allocutions ont confirmé l’importance des exceptions et autres limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques et leurs utilisateurs. Spécifiquement, ces organisations ont donné leur appui à une résolution de la délégation du Chili datée de janvier 2008 afin d’inclure la question des exceptions aux travaux de ce groupe.

Bibliothèques Exceptions au droit d'auteur OMPI

OMPI considère les bibliothèques

Selon quelques messages transmis sur des listes de bibliothécaires au Canada, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commissionné une étude concernant les exceptions au profit des bibliothèques et des centres d’archives dans le cadre du droit d’auteur.

L’étude sera produite sous la plume de Dr. Kenneth Crews de la Columbia University à New York City.