Droit d'auteur LLD Médiation Patrimoine Professions
Obtenir une opinion légale (pas juridique)
Olivier Charbonneau 2011-11-16
Il m’arrive parfois de recevoir des question de lecteurs et de collègues à travers le Canada et le monde – ce que j’adore absolument. Je ne suis pas avocat et je ne peux pas donner d’opinion juridique, mais cela ne m’empêche pas de discuter de la question de droit avec vous.
Il s’agit, en quelque sorte d’une opinion légale (je n’enfreint pas la loi) sans être juridique.
En effet, je crois qu’une opinion juridique applique des faits juridiques à une situation précise, la vôtre à l’occurrence. Par contre, il serait impossible dans une société libre et démocratique d’interdire des simples citoyens de discuter du droit comme institution sociale qui régit leurs vies. En fait, je peux vous dire que je ne voudrais pas vivre dans une telle société !
C’est pourquoi je me permet de commenter les tenants et aboutissants d’une question juridique que l’on me pose. J’expose certains aspects pertinents ou fascinants de celle-ci et je propose quelques réflexions sur son application dans certains contextes. Jamais je ne m’aventure à dire comment cette question s’applique à vous dans votre cas particulier. Je vous invite également à obtenir une opinion juridique, un peu comme l’on conseille de se brosser les dents quotidiennement…
Si jamais vous désirez obtenir une opinion juridique concernant le droit d’auteur, voici quelques réflexions personnelles pour guider votre interaction avec un avocat.
Les bibliothèques, archives, musées, établissements d’enseignements (BAMÉEs) sont pratiquement les seules institutions dans notre société libre et démocratique qui peuvent modifier la codification d’un usage. Ici, j’emploie le cadre d’analyse de Nikklas Luhmann, un sociologue allemand qui a posé une théorie générale des systèmes sociaux que j’aime bien – il était avocat avant d’enseigner la sociologie et a une belle réflexion (post-moderne, en lien avec le paradigme des réseaux sans les nommer).
Or, les BAMÉEs ont le rôle ou le pouvoir, découlant de leur « mission institutionnelle » (au sens de Castells dans Rise of the Network Society, p. 148), de modifier la codification d’illégale à légale d’un usage réservé au titulaire d’un droit d’auteur. Par exemple, comme nous l’apprend le jugement CCH de la Cour suprême, une bibliothèque peut faire pour autrui une « utilisation équitable » d’une oeuvre si son agent agit dans le cadre d’une politique institutionnelle à cet effet. Essentiellement, ce pouvoir permet d’invoquer une exception pour autrui qui a la conséquence de rendre légal ce qui serait juridiquement illégal dans d’autres circonstances.
Plusieurs avocats ne comprennent pas ce rôle ou pouvoir – surtout s’ils évoluent à l’extérieur du milieu institutionnel.
Souvent, un avocat sera habilité à déterminer le niveau de risque d’un usage et peut-être, dans les meilleurs cas que j’ai pu lire, de discuter des 6 facteurs de l’utilisation équitable du jugement CCH (voir paragraphes 53 et suivants).
D’où l’importance du travail de certains groupes de recherche, comme CIPPIC (Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic) à l’Université d’Ottawa est si important, pour faire le pont entre le droit et la mission institutionnelle des BAMÉEs. Également, l’importance des associations professionnelles de travailler sur ces questions.
Plus souvent qu’autrement, invoquer une exception devrait résulter d’une analyse professionnelle d’un agent de l’institution (BAMÉE) plutôt que d’obtenir une opinion juridique. Nous avons perdu notre capacité d’analyse à cause de l’émergence rapide de l’univers numérique et des changements des modes de production et de diffusion de la culture.
Dans quelle société vivons-nous si les bibliothécaires, archivistes, conservateurs et éducateurs ont peur du droit d’auteur ?
Un avocat peut identifier les antipodes, les extrêmes du continuum formé par deux alternatives: demander permission pour une utilisation ou invoquer une exception. Mais un professionnel d’un BAMÉE peut mesurer exactement les circonstances d’un usage afin de déterminer la validité d’invoquer une exception.
Dit autrement, l’équité n’est pas une question de droit, mais de circonstances.
Le titulaire du droit d’auteur peut s’objecter – s’objectera fort probablement – mais le jugement professionnel demeure. Il reste à savoir si l’institution désire appuyer ce jugement par une politique officielle, mais il s’agit d’une question de gestion de risque – est-ce que l’exception mène à un risque politique, médiatique, économique ?
En fait, dans un marché monopolistique où les biens ne se remplacent pas eux-mêmes (les oeuvres de l’esprit ne sont pas, par définition, des commodités), invoquer une exception est souvent la seule façon d’opérer un marché équitablement – ou de signaler à votre co-contractant que les termes de son marché sont inéquitables.
Il faut dire que cette approche nécessite la collaboration étroite entre les professionnels pour déterminer les risques, les asymétries de pouvoir et mesurer les lacunes des marchés… sans quoi, c’est les avocats qui vont mener le bal.
Une opinion personnelle à prendre ou à laisser, bien sûr !
Bibliothèques Financement LLD
Mesurer la valeur des bibliothèques publiques
Olivier Charbonneau 2011-11-15
À noter dans la plus récente parution de First Monday (un périodique scientifique en accès libre):
Describing and measuring the value of public libraries: The growth of the Internet and the evolution of library value
Paul T. Jaeger, John Carlo Bertot, Christine M. Kodama, Sarah M. Katz, Elizabeth J. DeCoster
Abstract
In the current economic climate, public libraries find themselves in the position of defending and justifying their funding and continued existence to their stakeholders. Many of these public libraries seek to prove their worth to their community through the use of different measurements and metrics to demonstrate quantifiable contributions and different understandings of the concept of value as part of showing a contribution. As libraries need to justify their value to policymakers, library usage is skyrocketing, begging the question: how can public libraries effectively demonstrate their value as critical social institutions to the communities that they serve and the policy-makers that allocate their funding? By examining varied concepts of value, this paper explores different understandings of public libraries as places and their contributions to society. The paper also discusses various approaches public libraries have taken to illustrate, articulate, and demonstrate their value. After detailing several value demonstration approaches that public libraries are taking currently or could take, this paper discusses the implications of value demonstration approaches for libraries in social and policy contexts.
Accès libre Montréal Municipalités
Libération des données de la Ville de Montréal à 14h…
Olivier Charbonneau 2011-10-27
Excellente nouvelle : la Ville de Montréal a annoncé qu’elle libérera ses données aujourd’hui à 14h ! Je serai présent à la conférence de presse et je vous donnerai des détails additionnels aujourd’hui ou demain…
En fait, je veux aussi analyser la controverse crée par CIPPIC (un centre sur les droits et Internet à l’Université d’Ottawa) concernant les termes des licences d’accès libre dans le milieu municipal. Ils ont lancé leur position un peu cavalièrement, sans consultations ou débat, mettant le milieu des licences libres municipales un peu dans l’embarras.
Par exemple, le standard est le « Open Data Commons Open Database License (ODbL) » ou encore le « Open Data Commons Public Domain Dedication and License (PDDL) » – CIPPIC semble se positionner contre certains aspects de cette licence.
Ceci dit, il faut dire qu’il existe plusieurs modèles de licences libres pour les données municipales, comme le souligne ce billet du carnet LiberTIC.
À suivre !
Bibliothèques Commerce et Compagnies Grande Bretagne Livre et édition LLD Médiation Universités
Compter le coût de l'accès
Olivier Charbonneau 2011-09-13
Un articule dans le Library Journal indique qu’un consortium de bibliothèques en Grande-Bretagne (Research Libraries UK) ont créé un outil pour gérer les coûts d’accès à certaines ressources électroniques, vu la pratique de vendre des bouquets de ressources. Selon RLUK:
As budgets become tighter and journal subscription prices increase, it is imperative that libraries look to new metrics to assess value for money. This is especially true in the case of ‘big deals’ – large aggregations of journals from publishers sold as a single package. Some of these packages now cost RLUK members over £1million per year and account for an ever increasing proportion of library budgets. Such deals have proved attractive as they allow libraries to expand the range of titles they provide to users for a relatively small additional fee. But to date RLUK members have lacked a simple way to evaluate the cost-effectiveness of these packages.
At a recent Workshop for members, RLUK unveiled a powerful model that allows members to carefully analyse the value-for-money of publisher packages and to determine whether there would be cost savings to be made from moving back to title-by-title purchasing. The model allows each member to combine pricing information with the usage their community makes of the relevant journals. The library can then alter the combination of title-by-title subscriptions and document delivery options and compare the costs of these combinations to the cost of the big deals.
Accès libre Universités
Coalition d'Universités sur l'accès libre
Olivier Charbonneau 2011-08-10
L’Université Concordia a annoncé il y a 5 jours qu’elle ajoutait son nom à une coalition de 22 universités pour la promotion de l’accès libre. Il semble que la coalition n’a pas encore de site Internet, mais le Library Journal publie la liste des membres :
Arizona State University
Brigham Young University, Provo, UT
Columbia University
Concordia University, Montréal, Québec
Duke University, Durham, NC
Emory University, Atlanta, GA
Gustavus Adolphus College, Saint Peter, MN
Harvard University
Indiana University-Purdue University Indianapolis
Lafayette College, Easton , PA
MIT
Oberlin College, OH
Oregon State University
Rollins College, Winter Park, FL
Stanford University
Trinity University, San Antonio, TX
University of Hawaii-Manoa
University of Kansas
University of North Texas
University of Northern Colorado
University of Oregon
Wake Forest University, Winston-Salem, NC
Je suis fier d’annoncer que je ne peux pas être plus accès libre, j’ai publié presque toutes mes publications librement dans Internet via Spectrum (le dépôt institutionnel de l’U. Concordia, mon employeur) ou mes carnets web. En fait, les seules choses que je n’ai pas encore publié en accès libre sont soit des documents que j’ai perdu par mégarde lors de mises à jour de mes ordinateurs (disquettes perdues en fait) et un contrat pour l’IFLA pour la constitution d’un module de formation sur le droit d’auteur qui est encore en révision (et tous les savoirs que je n’ai pas encore écrit – pour être franc, ce qui est dans mon cerveau n’est pas encore en accès libre, mais ça, c’est une autre histoire !
Sans ces items, je suis 100% accès libre.
CultureLibre.ca Gouvernements Québec Web 2.0
Idée no. 22
Olivier Charbonneau 2011-07-27
À propos de la consultation sur le Web 2.0 du Gouvernement du Québec, je viens de lancer l’idée de centraliser l’information que le gouvernement du Québec détient à notre sujet afin de faciliter l’interaction avec les services gouvernementaux et d’authentifier un citoyen.
Êtes-vous d’accord ?
Il faut dire que j’ai vraiment creusé la question du Web 2.0 dans le cadre de ma maîtrise en droit à l’Université de Montréal – je m’étais penché sur la question du Web 2.0 dans une perspective d’accès à l’information juridique : La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers (ainsi que quelques autres de mes publications). Il me semble que la question de la gestion centralisée de l’information ainsi que sa répercussion sur l’authentification est une étape préliminaire importante dans le contexte global du Web 2.0.
Mes recherches m’ont amené a poser le cadre d’analyse suivant pour appréhender le Web 2.0 :
Je l’ai expliqué brièvement en anglais dans un billet diffusé sur VoxPopuLII .
En fait, il s’agit de comprendre le Web 2.0 comme l’interaction entre deux éléments, des agents et des documents. Cette interaction s’opère selon quatre relations : celle de « conversation » (agent à agent) ; celle de lien (document à document) – ces deux dernières étant récursives vers le même élément – puis celle de consommation (de document à agent) ; et d’écriture ou de création (d’agent à document) – ces deux dernières définissant les relations entre les éléments du système social.
J’en suis arrivé à ce modèle après l’analyse fonctionnelle des manifestations contemporaines du Web 2.0, que j’ai présenté au pré-congrès de la section Marketing & Management de l’IFLA en 2010 :
Il s’agit d’une représentation en tableau des paramètres d’un billet (post), élément atomique qui se retrouve dans tous les environnements du Web 2.0 : le courriel (email), les carnets (blogs), les wikis, les réseaux sociaux (social networks) et les sites de partage (content hosting/sharing). Ma présentation PowerPoint livrée lors du pré-congrès de l’IFLA contient plus de détails (ainsi que mon mémoire de maîtrise!) au sujet de ce gabarit d’analyse.
De tous les éléments de mon gabarit d’analyse, celui de l’agent est le premier à considérer et la question de l’identité et de l’authentification est fondamentale. D’où mon idée no. 22, envoyée à la Consultation Gautrin sur le Web 2.0 du Gouvernement du Québec.
