Kenny Crews, le directeur du Columbia University Copyright Advisory Office, propose quelques leçons et réflexions sur la gestion de ses droits d’auteurs, particulièrement dans le contexte de la publication universitaire (en anglais). Puisqu’il s’agit de conseils généraux sur la négociation contractuelle, les conseils sont plein de sagesse :
Voici une sélection de liens importants pour bâtir une compréhension du droit d’auteur canadien. Les ressources sont en ordre de titre et la sélection vise à renseigner les intervenants du milieu universitaire du Québec. Si vous avez des ressources à ajouter, prière de les indiquer dans le champ commentaire et nous évaluerons leur pertinence.
À ne pas manquer, un livre (en fait, une collection d’articles) écrit par une communauté web (crowdsourced) à propos du futur des universités et de l’éducation: Hacking the Academy: a book crowdsources in a week
À lire, un article d‘Andrew Richard Albanese dans Publishers Weekly du 14 juin 2010 concernant le recours en justice par quatre éditeurs académiques des USA contre la Georgia State University.
La vision romantique des technophiles veut que n’importe qui, armé d’une caméra vidéo, d’un ordinateur muni de certains logiciels simples et peux couteux, voire gratuits, et beaucoup de temps, peut ébranler les vieilles industries du savoir et de l’information. E t c’est justement ce que Salman Khan a fait avec le monde de l’éducation, à partir de son garde-robe.
Selon un article du Chronicle of Higher Education, ce projet recevrai plus de visiteurs que les cours diffusés gratuitement par le Massachusetts Institute of Technology via son OpenCourseWare. Le tout, bien sûr, disponible gratuitement sous licence Creative Commons.
Le site de la Khan Academy impressionne par les sujets couverts. Mr Khan y présente, d’une manière didactique, simplifiée et personnelle, une panoplie de sujets débutant par arithmétique simple, jusqu’à la physique ou l’économétrique. Voici une vidéo qui présente son corpus :
Aller à l’école n’a jamais été aussi simple !
Le groupe ABC-Copyright, qui regroupe des professionnels de l’information et des juristes dans le milieu universitaire canadien traitant du droit d’auteur, annonce qu’il est maintenant possible de s’inscrire pour leur conférence intitulée «Advocacy and Openness». Voir détails (en anglais) au :
http://copyrightforum.banffcentre.ca/
La conférence aura lieu à Athabasca (nord de l’Alberta) les 21 et 22 juin 2010.
L’Organisation mondiale de la propriété intelletuelle publie une Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes au profit de l’enseignement en Afrique par le Professeur Joseph Fometeu de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun).
L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (l’UNEQ) livre, dans son bulletin d’information l’Unique, une critique sévère des revendications du milieu institutionnel. Le fichier PDF est disponible directement à partir du site de l’UNEQ (le fichier est diffusé librement, mais les fonctions de copier-coller sont désactivées).
Stanley Péan (en page 2) propose en annecdote, une conversation avec un musicien concernant l’accès gratuit des oeuvres dans Internet, particulièrement la musique, comme moyen de diminuer la force des maisons commerciales de diffusion. Voici la réaction du président de l’UNEQ à ce commentaire d’un musicien technophile :
Évidemment, en héritier de Beaumarchais, de Mirabeau et des autres champions de la lutte pour la reconnaissance de la propriété littéraire, j’ai protesté contre la perspective de l’élargissement de cette situation aux autres disciplines artistiques, qui serait catastrophique pour les créatrices et les créateurs de ces domaines où la représentation n’est pas la finalité de l’oeuvre. Tout corporatisme mis à part, je ne suis pas prêt àrenoncer à cet idéal que nous ont légué les Lumières en stipulant que : «la plus sacrée, la plus légitime, la plus innattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés» (dixit Le Chapelier, dans son rapport sur la proposition de loi de Mirabeau, en 1791).
Par ailleurs Danièle Simpson et Sylvain Campeau critiquent sévèrement les revendications des institutions du patrimoine et de l’enseignement (en page1, 3 et 16). Selon eux, la «gratuité» recherchée par les institutions publiques va porter un préjudice sérieux aux créateurs.
Comme nous l’avons souligné dans un billet précédent, il y a une distinction fondamentale entre l’accès gratuit et l’accès empreint d’une liberté. Nous sommes contre, tout comme eux, d’un accès gratuit pour les institutions. Par contre, la liberté dans l’accès aux oeuvres doit être assurée.
En effet, le droit d’auteur est essentiellement un monopole garantit par l’état, donné à un agent privé pour opérer un commerce d’oeuvres littéraires, musicales, artistiques et dramatiques – donc la culture.
Si ce monopole commercial est absolu, il s’en suit une relation inéquitable avec l’utilisateur du contenu protégé – un rapport de force indu renforcé par une loi.
C’est pourquoi un régime flexible et balisé d’utilisation équitable (en exception au droit d’auteur) est essentiel, nécessaire et absolument requis dans le droit d’auteur, surtout si de nouvelles catégories de droits sont intruduits dans la Loi sur le droit d’auteur au Canada pour incorporer le numérique.
En effet, cette guarantie du droit à l’utilisation équitable, confirmée par la Cour suprême du Canada, se trouve à être la contrepartie du monopole conféré au titulaire du droit d’auteur par la loi.
Il s’agit d’une conséquence naturelle afin de rétablir le rapport de force entre le titulaire et l’utilisteur de l’oeuvre, au profit de la liberté d’expression et de l’accès au savoir. Nous sommes prêts à payer, mais pas dans un marché où reigne un monopole absolu.
Nous sommes contre la gratuité, mais absolument pour la culture libre !
L’Université de Montréal souligne aussi la semaine de l’accès libre par un communiqué de presse ainsi qu’un guide très intéressant.
Un court article dans le Concordia Journal, le journal officiel de l’université montréalaise, sur le droit d’auteur présente en partie la position de l’Université Concordia concernant le droit d’auteur.