La communauté Creative Commons annonce que le site de partage de vidéo YouTube offre maintenant la possibilité de diffuser des vidéos grâce à ces licences libres. En effet, YouTube propose même une page d’information sur les licences créative commons.

À lire absolument le billet de notre collègue Calimaq sur son excellent blogue « jurithécaire » intitulé S.L.Lex: YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment. Cette fin analyse de la situation relève que YouTube ne permet que la licence « Attribution 3.0 des USA » (CC-BY 3.0 USA pour les intimes), ce qui facilite les choses pour le premier site de partage vidéo, mais peut embarrasser certaines institutions car il s’agit d’une diffusion de matériel sous une juridiction des USA. Un autre point intéressant de ce billet consiste en la perspective que la question de loi applicable devient de plus en plus triviale – c’est les contrats qui priment. L’histoire de l’impact des contrats sur les marchés culturels numériques reste encore à écrire. Une excellente analyse en tout point.

Suite au Salon Creative Commons de Montréal le 21 décembre dernier, je désire revenir sur certains points qui ont nourri la conversation. En fait, je dois préciser que je ne participe plus activement à cette organisation bénévole (quoi que je tente encore d’aider comme je peux). Ayant été Coordonnateur pour Montréal puis responsable national par intérim pour le Canada, je parle en ce moment de ma propre voix et mes propos ne sont que les miens. D’ailleurs, je suis bibliothécaire et pas avocat, ces réflexions sont proposées pour des fins de discussion uniquement.

En premier lieu, il faut expliquer le lien entre le droit d’auteur et les licences Creative Commons. Mais avant, présentons certains concepts sous-jacents essentiels pour comprendre la situation.

Le droit d’auteur est un régime juridique généralement considéré comme de la propriété intellectuelle. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (affiliée à l’ONU) :

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels. [En savoir plus sur le droit d’auteur]

Le droit d’auteur est donc édicté dans chaque pays dans une loi. Quoi qu’il existe plusieurs nuances, théories et applications du droit d’auteur, il est possible d’identifier certaines règles de bases qui se trouvent dans la plupart des régimes à travers le monde. Par exemple, les droits d’auteurs s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales, artistiques et dramatiques originales et fixées sur un support, comme un fichier informatique. De plus, certains droits exclusifs sont réservés au créateur original de l’œuvre ou un titulaire qui a obtenu les droits d’auteurs, généralement par contrat. Ainsi, si vous désirez «utiliser» un droit réservé sur une œuvre, comme en la copiant, en la publiant ou en l’exécutant au public, vous devez obtenir la permission du titulaire légitime de l’œuvre. Le droit d’auteur s’applique automatiquement et empêche (par la loi) de poser certains gestes sur une œuvre.

À chaque fois que vous déclenchez l’interrupteur d’un caméra photographique, vous générez une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il va de même pour tous les courriels que vous écrivez – ou encore les billets de vos carnets.

Le droit d’auteur est devenu un sujet d’actualité puisque les nouvelles technologies de l’information et des communications (tiens, sont-elles encore nouvelles ces TIC?) offrent à tout un chacun des possibilités inestimables de poser des gestes réservés aux titulaires. Nous sommes donc possiblement passibles de contrefaçon de par la simple consommation de culture sur nos bidules numériques. La tension entre la volonté des titulaires de droits d’auteurs (qui est restrictive) et les possibilités technologiques (qui sont permissives) est loi d’être résolue.

C’est d’ailleurs pourquoi Lawrence Lessig a conçu les licences Creative Commons. Le chercheur et juriste Américain a posé que certains titulaires de droits d’auteur, surtout les amateurs et les quidams, ne désirent pas nécessairement maximiser les revenus sur leurs œuvres. En fait, il se peut que l’on désire même «donner» nos œuvres, du moment que certaines règles de bases sont respectées – comme un usage non commercial. Le moyen choisi pour arriver à ce régime d’œuvres «libres» est d’établir une série de licences où sont établies en amont les droits que chaque titulaire désire concéder sur leurs œuvres.

Par exemple, je diffuse librement mes pensées sur mon carnet, mais son utilisation est régie par une licence Creative Commons.

Le but de Creative Commons est d’offrir un outil juridique – des licences permissives – où sont stipulées en amont les utilisations que les créateurs ou les titulaires de droits d’auteurs désirent conférer à autrui. Creative Commons existe grâce au droit d’auteur puisque ces licences utilisent les termes de la loi pour établir un régime de «culture libre».

Pour choisir une licence Creative Commons, il suffit de répondre à quelques questions via le site de l’organisation internationale bénévole. Ensuite, le site propose une des 11 licences possibles en trois formats. Un texte légal de 20 pages, une série d’icônes facilement compréhensibles et un code informatique (déclaration RDF) que l’on insère dans la version numérique de notre œuvre. Ces trois versions reflètent les trois concernés par l’équation: l’avocat qui doit déterminer les usages licites d’une œuvre ; le créateur ou l’utilisateur qui ne possède pas de connaissances juridiques ; et les programmes d’indexation de contenu (araignées des moteurs de recherche par exemple). Ainsi, cet moyen juridique licite permet le partage et l’utilisation de contenu légalement.

Il faut bien sûr détenir des droits d’auteur suffisants sur une œuvre avant de la diffuser par Creative Commons – comme en étant le créateur initial d’une œuvre non diffusée.

Les organisateurs du premier « Salon » Creative Commons Canada nous invitent à la Sala Rosa le 21 décembre prochain à compter de 17h30. L’événement est libre et gratuit. Les thèmes sont variés et risquent de faire le pont entre le droit, l’art et l’économie. Selon le site de l’événement :

Cet événement sera l’occasion de rassembler la Communauté des Juristes, Artistes et Internautes autour des enjeux du Droit d’auteur à l’heure d’Internet et de vous présenter les opportunités des Creative Commons.

Le Salon débutera à 17h30 par une Conférence sur les Creative Commons et la problématique du Droit d’auteur.

Liberté musicale, Djing et Live Cinema suivront dès 22h.

Curieux d’Internet ou fervents défenseurs de la Libre culture, venez en apprendre d’avantage, partagez vos idées, mangez, dansez, à la Sala Rossa! L’événement est soutenu par la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques (www.gautrais.com) de l’Université de Montréal, ainsi que par Mozilla Drumbeat (www.drumbeat.org).

Une petite note en passant concernant le bulletin d’information sur l’accès au savoir de la Bibliothèque d’Alexandrie de Novembre 2010 (en anglais). Ce document contient une mise à jour sur les efforts de Creative Commons dans le monde arabe ainsi qu’une liste de publications sur l’accès au savoir (access to knowledge ou a2k en anglais).

Marquez vos agendas : le 21 décembre 2010 à 17h30 aura lieu à la Sala Rosa une événement tout Creative Commons. À ce sujet, il faut absolument lire l’excellente préssentation de l’événement par Gilles de Saint-Exupéry sur le carnet de professeur Vincent Gautrais. À lire également, le billet de Celine Semaan Vernon qui coordonne brillament les détails logistiques. Finalement, voir aussi la page sur DrumBeat et Lanyrd.

Le mouvement Creative Commons sollicite des dons afin de ramasser plus d’un demi-million de dollars d’ici Noël.

Ils proposent des outils promotionnels, dont la trousse à outils pour les Superhéros CC.

eIFL annonce la diffusion d’un rapport concernant l’adoption des licences libres dans les pays en développement. Voici le sommaire de l’étude :

Some general findings of the survey:

Using open content licenses by open access journals:

– We identified 337 open access journals that use open content licenses.
– There are two types of Creative Commons licenses, which are used – either the most liberal Creative Commons Attribution license or the most restrictive Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works.
– Most open access journals use Creative Commons Attribution license (321 open access journals in Armenia, Bulgaria, China, Egypt, Macedonia, Nigeria, Poland, Russia and South Africa).
– 16 open access journals in Bulgaria, Estonia and South Africa use Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works.

Using open content licenses by open access repositories:

– We identified 3 open access repositories that use open content licenses: Creative Commons Attribution-Noncommercial-
Share Alike (2 repositories in China and Poland) and Creative Commons Attribution-Noncommercial (1 repository in South Africa).
– Some repositories in Botswana, Poland and South Africa recommend the depositors to use Creative Commons licenses.

Creative Commons annonce que 130 projets ont été reçu dans le cadre de leur programme de financement «Catalyst Grant». Ce programme est basé en bonne partie sur les dons de plus de 250 individus.

La vision romantique des technophiles veut que n’importe qui, armé d’une caméra vidéo, d’un ordinateur muni de certains logiciels simples et peux couteux, voire gratuits, et beaucoup de temps, peut ébranler les vieilles industries du savoir et de l’information. E t c’est justement ce que Salman Khan a fait avec le monde de l’éducation, à partir de son garde-robe.

Selon un article du Chronicle of Higher Education, ce projet recevrai plus de visiteurs que les cours diffusés gratuitement par le Massachusetts Institute of Technology via son OpenCourseWare. Le tout, bien sûr, disponible gratuitement sous licence Creative Commons.

Le site de la Khan Academy impressionne par les sujets couverts. Mr Khan y présente, d’une manière didactique, simplifiée et personnelle, une panoplie de sujets débutant par arithmétique simple, jusqu’à la physique ou l’économétrique. Voici une vidéo qui présente son corpus :

Aller à l’école n’a jamais été aussi simple !

Voici un communiqué concernant RoCoCo, que nous reproduisons dans son entièreté – avec permissions, bien sûr ! Prière de faire circuler !

Les Rococo s’en viennent, vous êtes invité-e-s à participer !

Les RoCoCo (Rencontres sur la Collaboration, la Créativité et l’Autogestion) sont la version montréalaise des Recent Changes Camps, le « camp des modifications récentes », une référence au bouton «Recent Changes» des wikis. Ce sont des rencontres pleines d’idées et de passion sur nos envies en gestation et nos projets à venir. Mais encore…

Qu’est ce que les Rococo ?

RoCoCo est un événement qui rassemble pendant une fin de semaine des gens intéressés par les pratiques de collaboration, de gestion horizontale et de créativité collective.

Les habitués des Rococo, ce sont surtout des fans de wikis, de web sémantique, de logiciels libres….mais s’y greffent aussi des artistes, des militants, des acteurs du communautaires, des électrons libres qui s’intéressent, de près ou de loin à ces questions de collaboration, de créativité et d’autogestion.

Si vous venez, ça ne peut que vous concerner… sachant que c’est vous qui allez faire l’agenda.

L’événement fonctionne un peu comme un wiki grandeur nature vécu en présence de tous les collaborateurs. Il n’y a pas d’agenda fixé à l’avance, tout le contenu surgit sur place, selon la formule du Forum ouvert (Open Space). La rencontre se déroule dans un endroit suffisamment grand pour qu’on puisse le subdiviser en sous-espaces.

Au début de la rencontre, on se met en cercle et chaque personne qui a une idée de sujet à discuter va au centre, écrit son idée sur un petit carton et la dit à voix haute pour que tout le monde l’entende, puis va placer son carton sur une grille où, sur un des axes, il y a les sous-espaces et sur l’autre, des cases horaires. Des idées similaires ou complémentaires peuvent très bien être placées sur la même case spatio-temporelle si les initiateurs de ces idées sont tous d’accord.

Événement d’envergure internationale, RoCoCo 2010 se tiendra à Montréal les 25, 26 et 27 juin, au Comité Social Centre Sud (CSCS) situé au 1710 Beaudry. C’est bilingue et c’est gratuit.

Deux nouvelles retiennent notre attention de nos amis australiens:

– Le rapport sur le Gouvernement 2.0 (voir aussi ce billet de Creative Commons);

– L’adoption par le Parlement de l’Australie d’une licence Creative Commons pour tous ses documents.