Hill Stratégies nous propose son bulletin de recherche. Ce numéro livre trois billets. Le premier, sur l’édition du livre, propose un survol d’une étude de Statistique Canada. Ensuite, il est question d’une étude sur la numérisation du livre par l’Association of Canadian Publishers. Finalement, il est question de deux études de Hill Stratégies à propos des effets sociaux de la culture.
Pierre Noreau lance un appel à tous. Dans une lettre publiée dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir le 22 août, le président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) nous met en garde contre «une société qui fait de l’ignorance une vertu» : poursuites bâillon ou SLAPP, limites à la diffusion de l’information gouvernementale… Le chercheur en droit précise :
Derrière tous ces exemples se dessine une certaine vision du monde. On y postule implicitement que les citoyens ne sont pas en mesure de faire eux-mêmes les choix qui les concernent et que leurs besoins seront toujours mieux cernés et mieux servis par les décisions d’une autorité établie et éclairée. L’obscurantisme devient alors, pour ainsi dire, une nécessité de l’action politique et de l’activité économique. Il en va de même des résultats de la recherche, qui seront toujours jugés trop complexes pour le profane et toujours susceptibles d’inquiéter inutilement le citoyen, le patient ou le consommateur. Comme l’écrit Edgar Allan Poe: «L’ignorance est une bénédiction, mais pour que la bénédiction soit complète, l’ignorance doit être si profonde qu’elle ne se soupçonne pas soi-même.»
Voir aussi le texte de Fabien Deglise du 9 septembre 2008 dans Le Devoir au sujet de la pétition : «Le nouvel obscurantisme»
Carl Malamud, que nous vous avons présenté il y a quelques jours, se bat pour mettre en ligne le plein texte des lois de la Californie.
Au Canada, la loi est libre de circuler, comme nous l’avons déjà noté. En effet, l’Institut canadien d’information juridique diffuse les jugements et la loi du pays depuis plusieurs années déjà.
Selon un article du Library Journal, il y aurait des tractations politiques de haut niveau pour diminuer le mandat de diffusion libre de l’information scientifique du National Institute of Health, l’organisme de financement pour la recherche en santé aux USA.
Le lundi 15 septembre 2008 prochain, à 18h30, le professeur Michael Geist prononcera une conférence à l’Université Concordia au sujet de la réforme du droit d’auteur au Canada. Voici notre traduction de l’annonce, que nous vous invitons à l’ébruiter le plus possible :
Pourquoi le droit d’auteur?
Professeur Michael Geist
Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique
Université d’Ottawa, Faculté de droit
Lundi 15 septembre 2008
18h30 à 20h30
Université Concordia
Pavillon intégré Génie, informatique et arts visuels
EV.11.705 (Hexagram)
1515 Ste Catherine, entre Mackay et Guy
(entrez par la rue Mackay et prenez les ascenseurs pour le 11e étage)
Événement commandité par le Canadian Journal of Communication, ainsi que les entités suivantes de l’Université Concordia : Communication Studies Department, Mobile Media Lab, CINERG (Concordia Interactive Narrative Experimentation and Research Group), et Hexagram.
Ne manquez pas la conférence de Michael Geist, initiateur du mouvement Fair Copyright for Canada (qui compte plus de 90,000 membres via le site de réseautage FaceBook). Le professeur Geist discutera du controversé projet de loi C-61, qui visait à modifier le droit d’auteur canadien. Le projet de loi, rendu caduc par la dissolution de la chambre des communes et les élections fédérales prochaines, a semé un vent de contestation auprès des créateurs, citoyens, éducateurs, bibliothécaires et autres intervenants, que les politiciens ont récolté en tempête.
En cause étaient, entre autres, les dispositions qui limitaient indûment le droit à l’utilisation équitable par la criminalisation de tout contournement des mesures de protection technologiques. L’utilisation équitable est un droit d’utilisation statutaire, confirmé par la Cour suprême du Canada, conféré sur des œuvres protégées pour des usages sociaux, dits équitables, comme la recherche, la critique ou la communication de nouvelle.
Quoi que le compte à rebours est remis à zéro grâce aux élections, le spectre de la réforme pèse sur tous. Puisque le marathon reprendra sans aucun doute suite aux élections du 14 octobre prochain, ne manquez pas cette opportunité, afin de vous outiller pour comprendre les enjeux de la réforme du droit d’auteur canadien dans un contexte numérique. Un débat social qui s’impose !
Les places sont limitées… premier arrivé, premier servi. La conférence sera en anglais.
Why Copyright?
Professor Michael A. Geist
Canada Research Chair in Internet and E-commerce Law
University of Ottawa, Faculty of LawMonday, September 15, 2008
6:30-8:30 pmConcordia University
Engineering, Computer Science & Visual Arts Complex
EV.11.705 (Hexagram Resource Room)
1515 Ste Catherine (between Mackay and Guy (take the elevators from the Mackay entrance up to the 11th floor)Sponsored by the Canadian Journal of Communication, Communication Studies Department, Mobile Media Lab, CINERG (Concordia Interactive Narrative Experimentation and Research Group), and Hexagram.
Join us to hear Michael Geist, founder of Fair Copyright for Canada (now at 90,000 members) discuss the controversial Bill C-61, Canada’s Copyright Reform Bill, which has catapulted widespread and contentious debate amongst politicians, librarians, educators, creative artists, and citizens because of its strong anti-circumvention provisions and restrictions on consumer and education exceptions.
While the newly-called federal election on October 14th essentially «kills»the bill, copyright reform is very much alive and will be on the agenda for the next government. It’s an opportune time to educate ourselves about copyright issues, pressure our candidates, and push for widespread public consultation to ensure that the public interest is respected in new copyright reforms.
À 9 heures ce matin, dimanche 7 septembre 2008, Stephen Harper, premier ministre canadien et maitre du gouvernement minoritaire conservateur, a activé la manivelle électorale. Ainsi, tels des fèces dans les latrines, plusieurs projets des conservateurs sont chassé par les élections. Voici une sélection des projets mis au rancart :
– C-61 : la réforme du droit d’auteur au profit de l’industrie à l’insu des créateurs et des consommateurs ;
– C-10 : projet de contrôle des deniers publics pour le financement artistique au profit des esprits bienpensants ;
– Déréglementation postale (voir aussi le site Syndicat des travailleurs et travailleuses de la poste).
Sans oublier les tords déjà causés par ce gouvernement :
– Bâillon de la diffusion de l’information gouvernementale ;
– Coupures dans le support à la culture.
Et bien sûr, plusieurs commentateurs invoquent les divers scandales qui allaient miner le pion aux conservateurs lors de la rentrée parlementaire : l’affaire Cadman (tentative «d’achat» du vote d’un feu député cancéreux) ; l’affaire du financement de publicités électorales contestée par Élection Canada ; l’affaire du ministre Bernier (oubli de documents confidentiels chez une amante affiliée aux crime organisé)…
Un professeur de la Columbia Law School à New York nous propose un nouveau livre:
Michael Heller, The Gridlock Economy: How Too Much Ownership Wrecks Markets, Stops Innovation, and Costs Lives, Basic Books 2008.
FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, actionne le gouvernement du Québec pour contester ses pratiques d’appropriation en matière de solutions logicielles. Selon un communiqué du groupe à but non lucratif :
FACIL a constaté que des contrats d’achats de logiciels qui totalisent plus de 25 millions de dollars durant la période de février à juin 2008, ont été obtenus par de grandes multinationales par avis d’attribution sans passer par le processus normal d’appel d’offres. Ces achats se font au détriment de l’industrie du service en logiciel basée sur le logiciel libre au Québec et sont un obstacle au développement des entreprises québécoises dans le secteur des technologies de l’information. FACIL dénonce cette façon de procéder qu’elle considère intolérable, illégale et contraire à l’intérêt de la société québécoise.
Une politique rigoureuse et déterminée d’utilisation de logiciels libres dans les administrations publiques permettrait la création de très nombreux emplois durables, ainsi que des économies substantielles en licences de logiciels et inutiles mises à jour. Cependant, trop souvent l’administration québécoise refuse d’envisager et même d’évaluer l’option du logiciel libre.
Voir aussi le communiqué de FACIL, et la mention dans les quotidiens montréalais The Gazette (anglais) et Le Devoir
Paul Cauchon du quotidien montréalais Le Devoir rapporte aujourd’hui un nouveau site de divertissement Karteltv.com. Vidéos, reportages, guide resto et sorties… tout pour le 18 à 35 ans urbain et branché. Lancement, mercredi 3 septembre prochain.
Un autre succès pour la diffusion web ? Il y a bien sûr les (doyens?) Têtes à claques, un peu ado, mais aussi Le cas Roberge (qui sera porté à l’écran suite au succès web) et Chez Jules comme le précise Paul Cauchon, chroniqueur des médias au Devoir.
Le quotidien montréalais Le Devoir a publié plusieurs lettres qui dénoncent les coupures du gouvernement Harper (conservateur, fédéral) dans le domaine de la culture. En voici quelques-unes:
Voir aussi l’article de Stéphane Baillargeon du jeudi 28 août à propos de la manifestation du 27.