Pour l’écriture de plans stratégiques, voici quelques ressources sur Internet utiles pour concevoir des plans stratégiques:

Civicus.org – Planification Stratégique (PDF, fr, 58 pages)

Banque de développement et de commerce du Canada – La planification stratégique démystifiée

Par ailleurs, il est également conseillé de lire quelques exemples de plans stratégiques afin de se faire une tête sur leur structure et leur contenu. Voici quelques exemples glanés sur Internet:

Plan stratégique 2008-2011 du Ministère de la culture et des communications du Québec

Association des musées canadiens – PLAN STRATÉGIQUE 2009 – 2013

Institut de la statistique du Québec. Plan stratégique 2009-2014 (lien vers les documents PDF)

PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE INSTITUT DE DESIGN MONTRÉAL HORIZON 2005

Plan stratégique 2009-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Dans une décision datée du 16 juillet qui a fait écho dans Le Monde et Le Devoir, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relève plusieurs irrégularités dans les pratiques de gestion de renseignements nominatifs par le populaire réseau social Facebook. Selon le Commissariat,

Afin de se conformer aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, Facebook doit assumer une plus grande part de responsabilité en ce qui concerne les renseignements personnels sous son contrôle, annonçait aujourd’hui la commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Cette annonce a été faite dans le cadre de la diffusion des résultats d’une enquête sur les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée du populaire site de réseautage social.

« Il est clair que les enjeux liés à la protection de la vie privée sont une priorité pour Facebook, et pourtant nous avons décelé des lacunes à cet égard dans le fonctionnement du site », affirme la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.

L’enquête, qui a découlé d’une plainte déposée par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, a fait ressortir plusieurs domaines dans lesquels Facebook devrait améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée afin qu’elles correspondent mieux à la loi canadienne en la matière.

Une des principales préoccupations était que même si Facebook fournit des renseignements sur la protection de la vie privée, cette information est souvent incomplète ou porte à confusion. Par exemple, la page sur laquelle on peut régler les paramètres du compte explique comment désactiver un compte, mais elle n’explique pas comment supprimer un compte, ce qui efface véritablement toutes les données personnelles des serveurs de Facebook.

Pour en savoir plus :

• Rapport de conclusions
• Sommaire
• Mot d’ouverture par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook
• Mot d’ouverture par Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook

Le Sismographe, le carnet culturel des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, rapporte le cas d’un internaute des USA qui a téléchargé près de 3000 photos du Musée national du portrait (MNP) au Royaume-Uni. Selon Wiki News,

he complaint by the NPG is that under UK law, its copyright in the photographs of its portraits is being violated. While the gallery has complained to the Wikimedia Foundation for a number of years, this is the first direct threat of legal action made against an actual uploader of images. In addition to the allegation that Coetzee had violated the NPG’s copyright, they also allege that Coetzee had, by uploading thousands of images in bulk, infringed the NPG’s database right, breached a contract with the NPG; and circumvented a copyright protection mechanism on the NPG’s web site.

The copyright protection mechanism referred to is Zoomify, a product of Zoomify, Inc. of Santa Cruz, California. NPG’s solicitors stated in their letter that « Our client used the Zoomify technology to protect our client’s copyright in the high resolution images. ». Zoomify Inc. states in the Zoomify support documentation that its product is intended to make copying of images « more difficult » by breaking the image into smaller pieces and disabling the option within many web browsers to click and save images, but that they « provide Zoomify as a viewing solution and not an image security system ».

In particular, Zoomify’s website comments that while « many customers — famous museums for example » use Zoomify, in their experience a « general consensus » seems to exist that most museums are concerned to make the images in their galleries accessible to the public, rather than prevent the public from accessing them or making copies; they observe that a desire to prevent high resolution images being distributed would also imply prohibiting the sale of any posters or production of high quality printed material that could be scanned and placed online.

Appropriation du domaine public par un musée et libération par un robin des bois numérique? Cas de violation de contrat d’utilisation d’un site par un individu obtus? Le débat est lancé…

Le Festival Fantasia, une sublime célébration du cinéma de genre venu de partout dans le monde, est en cours à Montréal, du 9 juillet jusqu’au 29 juillet à l’Université Concordia. Voici quelques sélections (parfois ridicules…) pour ceux dans la métropole québécoise en ce frisquet mois de juillet :

Lesbian Vampire Killers [!??!?!]
Théâtre Hall – 16 juillet 2009 – 17h00

AU-DELÀ DE L’ANIMATION 2009
Salle J.A. De Sève – 17 juillet 2009 – 16h45

Black
Théâtre Hall – 22 juillet 2009 – 19h00

I Sell the Dead
Théâtre Hall – 27 juillet 2009 – 21h45

Genius Party Beyond
Théâtre Hall – 28 juillet 2009 – 19h30
Théâtre Hall – 29 juillet 2009 – 14h30

Un petit conseil, procurez-vous le catalogue pour la modique somme de 5$ et vous recevez en prime un DVD contenant les bandes annonces des films. Par ailleurs, ces bandes annonces sont disponibles sur le site du Festival.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un département d’Industrie Canada, annonce la création de nouveaux outils pédagogiques à l’intention des établissements postsecondaires. Selon le site:

Ces outils pédagogiques sont conçus de sorte à évoquer des situations réelles, d’un intérêt particulier pour les étudiants du domaine du génie, des sciences et du commerce. En étant présentées sous forme de discussion en classe d’une durée de 50 à 90 minutes, les études de cas peuvent aisément s’intégrer à un cours existant.

À compter de la session d’automne 2009, l’OPIC offrira ces outils pédagogiques aux établissements postsecondaires du Canada, en collaboration avec l’Alliance canadienne pour la commercialisation des technologies (ACCT Canada).

La trousse pédagogique comporte les études de cas, un guide du présentateur et des lignes directrices pour faciliter la discussion en classe. Sur demande, on peut aussi compter sur l’appui d’animateurs formés pour présenter le matériel en classe.

Il est possible d’accéder au sommaire de cette trousse de formation. Pour plus de détails, vous devez contacter etudesdecas@ic.gc.ca.

Le conseil d’administration de l’Association of Research Libraries a voté une résolution incitant ses membres à ne pas signer des entented ou des licences d’accès à de la documentation qui contiennent des clauses de confidentialité des termes dudit contrat. Selon le site de ce groupe de bibliothèques universitaires,

The Board adopted this position at the ARL Membership Meeting in Houston, Texas, on May 22. The resolution was prepared in response to the concerns of membership that, as the amount of licensed content has increased, especially through packages of publications, nondisclosure or confidentiality clauses have had a negative impact on effective negotiations. The Scholarly Communication Steering Committee took the position that an open market will result in better licensing terms. In their discussions, the committee also noted the value of encouraging research projects and other efforts to gather information about the current market and licensing terms, such as an initiative being undertaken by Ted Bergstrom, University of California, Santa Barbara, Paul Courant, University of Michigan, and Preston McAfee, Cal Tech, to acquire information on bundled site-license contracts. A panel session on collaboration held later in the Membership Meeting included informal polls of members and the results indicated high levels of agreement and a positive commitment for making this information public when possible.

Le Conseil national de recherches Canada annonce une participation formelle au dépôt PubMed Central afin de favoriser l’accès à la recherche canadienne en santé. Selon le communiqué,

Accélérer le rythme des découvertes et de l’innovation tout en facilitant leur mise en pratique par un accès libre et gratuit aux résultats de recherche, voilà l’objectif d’une importante nouvelle initiative. Celle-ci offrira aux chercheurs et aux utilisateurs du savoir un accès gratuit, directement de leur poste de travail, à de vastes archives numériques de recherches en santé, ainsi qu’une connexion directe avec un nouveau réseau international d’archives numériques dont le point d’ancrage est aux États-Unis.

L’Institut canadien de l’information scientifique et technique du Conseil national de recherches du Canada (ICIST-CNRC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la National Library of Medicine (NLM) des États-Unis ont annoncé un partenariat afin d’établir PubMed Central Canada (PMC Canada). PMC Canada sera un dépôt numérique national de documents de recherche en santé et en sciences de la vie, qui comprendra notamment les résultats des recherches financées par les IRSC ayant été soumis à l’examen par des pairs. Ce dépôt Web consultable offrira un accès permanent, fiable et gratuit.

 » PMC Canada est un outil puissant qui facilitera l’échange des données, enrichira les efforts de recherche et accélérera le processus de découverte et d’innovation en vue d’aborder les enjeux importants en santé, indique Ian Graham, vice-président du Portefeuille de l’application des connaissances des IRSC. PMC Canada assurera un accès facile et rapide à un auditoire plus vaste, augmentant ainsi la valeur et l’applicabilité de la recherche financée par les IRSC.  »

PMC Canada appuie la récente annonce des IRSC sur la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des IRSC, selon laquelle les bénéficiaires de subventions doivent veiller à ce que leurs articles soumis à l’examen par des pairs soient librement accessibles en ligne dans les six mois de leur publication. PMC Canada comprendra un système de soumission de manuscrits pour permettre aux chercheurs subventionnés par les IRSC d’y verser leurs articles ayant été acceptés à des fins de publication dans des revues à comité de lecture.

Lire la suite…

Michael Geist propose un survol de la conférence L’économie numérique du Canada : Aller de l’avant organisée par le gouvernement canadien:

L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, organise un forum d’une journée afin d’identifier les secteurs d’intervention prioritaires qui permettraient au Canada de reprendre sa place de chef de file dans l’économie numérique.

Dans son allocution, le ministre de l’Industrie a indiqué qu’il allait lancer une série de consultations prochainement sur le sujet de la réforme du droit d’auteur.

En fait, la participation n’était possible que sur invitation. Par contre, certaines allocutions sont diponibles sur Internet, dont celle de l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien :



Comme nous l’indiquait la BBC il y a quelques semaines, le Pirate Party de Suède a remporté un siège au Parlement Européen. Selon la BBC :

The group [Piratpartiet en suédois] – which campaigned on reformation of copyright and patent law – secured 7.1% of the Swedish vote.

The result puts the Pirate Party in fifth place, behind the Social Democrats, Greens, Liberals and the Moderate Party.

Rickard Falkvinge, the party leader, told the BBC the win was « gigantic » and that they were now negotiating with four different EU Parliamentary groups.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Selon The Canadian Press (repris par la CBC), il appert que ce parti politique tente de s’implanter au Canada et de former le Pirate Party of Canada ! Voir le fil sur Twitter.

D’auilleurs, une première rencontre est prévue au Brutopia ce soir même à Montréal à 19h. Nous sommes désolé de ne pouvoir y aller mais espérons que certains participants nous laisseront des commentaires…

« Pourquoi le droit d’auteur ? » est un texte d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca qui est publié à la page 9 du volume 28, no 2 (avril-mai 2009) du Bulletin de l’ASTED. Voici une reproduction de ce texte :

(L’auteur tient à remercier son employeur, l’Université Concordia, pour la sabbatique de recherche qu’il a récemment reçu afin d’étudier les questions de droit d’auteur et d’accès à la documentation juridique.)
De toutes les lois qui s’appliquent au domaine de la documentation, la Loi sur le droit d’auteur est celle qui encadre le plus directement nos activités professionnelles et institutionnelles. Malgré tout, elle est source de confusion, d’incertitude et de lamentations, rien pour faciliter l’appropriation des nouvelles technologies pour servir nos communautés. De plus, la logique même du droit d’auteur perpétue cette réalité.
D’un côté, le droit d’auteur protège les droits économiques des ayant-droits, ainsi que les droits moraux des créateurs. De l’autre, l’utilisation équitable ainsi que d’autres exceptions plus spécifiques permettent d’outrepasser la loi pour des usages très précis, comme pour offrir des services de reproduction ou de livraison documentaire à titre individuel dans un contexte de bibliothèque. Au centre se trouve un terrain de bataille où se jouent les limites de ce qui est protégé ou équitable.
Ainsi, le droit d’auteur est un enjeu capital pour l’évolution du monde des bibliothèques au moment où nous désirons migrer de plus en plus de nos services vers l’univers technologique. Si nous ne sommes pas outillés pour faire face aux défis que posent les revendications des intervenants en amont de la chaîne documentaire, si nous ne tentons pas de proposer des pistes de solutions équitables pour tous, si nous ne sommes pas prêts à réagir aux pressions exercées par les nouveaux joueurs dans notre industrie, l’avenir des bibliothèques en sera amoindri. Voilà la meilleure raison de s’intéresser aux questions du droit d’auteur.
Quelques développements récents méritent une attention particulière. En premier lieu, le conseil d’administration de l’ASTED a formé un Groupe de travail sur le droit d’auteur sous l’égide de la Section santé. Ce groupe vise à étudier les dispositions du droit d’auteur, et particulièrement de l’utilisation équitable, afin de proposer une documentation précise qui renseignera le milieu de la santé et des services sociaux. Quoique cette initiative vise un groupe spécifique au sein de l’ASTED, nous anticipons que les extrants produits pourraient éventuellement être adaptés à d’autres milieux, comme les bibliothèques universitaires ou publiques.
Ensuite, la Commission du droit d’auteur du Canada doit se prononcer sur le tarif qu’Access Copyright désire obtenir du milieu scolaire dans le reste du Canada. Access Copyright est l’équivalent de Copibec et gère les redevances perçues pour la reproduction documentaire dans divers milieux. L’intérêt particulier de cette décision concerne en partie le coût de la redevance, qui est contestée par le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), mais aussi l’utilisation d’internet dans un contexte scolaire. Je vous informerai dès qu’il y a des nouveautés dans ce dossier.
Un autre développement concerne les suites du jugement Robertson(i). Ce jugement porte sur la constitution de bases de données d’articles et le cas précis des pigistes qui n’ont pas explicitement transféré leurs droits d’auteur pour la diffusion numérique. Suite à ce jugement, un flou juridique existe concernant le cas précis des éditeurs, qui n’ont pas nécessairement obtenu la permission requise auprès des auteurs, de « transférer » aux revendeurs d’information les fichiers numérique comme ProQuest. Considérant que certains périodiques savants ont publié des articles sans faire signer des contrats d’édition aux contributeurs, ce vide juridique peut avoir une répercussion sérieuse sur le marché de la revente de textes numériques et par ailleurs, la mise en disposition de ces bases de données par les bibliothèques canadiennes. Encore ici, il est nécessaire de porter une attention particulière à ces développements.
Enfin, pour quiconque désirant se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire, je suggère les trois lectures suivantes, qui expliquent très bien la “logique” de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.
(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, Cour suprême du Canada , 2004
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux “jugement CCH” – où la Cour suprême du Canada a précisé comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par “la Cour” – et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.
(2) Dossier sur l’Utilisation équitable, Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire dans un contexte de recherche universitaire.
(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH, Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin 2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, professeure à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire : “Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008 http://ssrn.com/abstract=1014404

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(i) Robertson c. Thomson Corp., Cour suprême du Canada, 2006 http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2006/2006csc43/2006csc43.html