Il y a eu quelques nouvelles intéressantes sur le plan international concernant les exceptions et autres limites au droit d’auteur. En premier lieu, une nouvelle étude, commanditée par le Open Society Institute (OSI), propose un modèle pour un « instrument international » (une forme de convention internationale) au sujet des exceptions et autres limites au droit d’auteur. Voici la référence :

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji. 2008. Conceiving an international instrument on limitations and exceptions to copyright. Institute for Information Law, University of Amsterdam . March 06, 2008. http://www.ivir.nl/publicaties/hugenholtz/finalreport2008.pdf

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji sont respectivement affiliés à la Institute for Information Law, University of Amsterdam et la University of Minnesota Law School.

OMPI
Par ailleurs, plusieurs groupes du secteur des bibliothèques ont présenté des allocutions à la seizième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Cette réunion, qui a eu lieu à Genève du 10 au 12 mars 2008, fut une occasion pour la Library Copyright Alliance (USA, 5 associations majeures du domaine), l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA, international) et l’Electronic Information for Libraries (eIFL.net) de s’exprimer. Il va sans dire que leurs allocutions ont confirmé l’importance des exceptions et autres limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques et leurs utilisateurs. Spécifiquement, ces organisations ont donné leur appui à une résolution de la délégation du Chili datée de janvier 2008 afin d’inclure la question des exceptions aux travaux de ce groupe.

Selon quelques messages transmis sur des listes de bibliothécaires au Canada, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commissionné une étude concernant les exceptions au profit des bibliothèques et des centres d’archives dans le cadre du droit d’auteur.

L’étude sera produite sous la plume de Dr. Kenneth Crews de la Columbia University à New York City.

Selon un site du gouvernement fédéral, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Maxime Bernier, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a changé les modalités d’adhésion aux traités internationaux. Selon le ministre,

« Dès aujourd’hui, tous les traités régis par le droit international public conclus entre le Canada et d’autres États ou entités seront déposés à la Chambre des communes, a déclaré le ministre Bernier. Ceci reflète l’engagement de notre gouvernement en faveur de la démocratie et de l’obligation de rendre compte. En soumettant nos traités internationaux à l’examen du public, nous respectons notre promesse de rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent. »

Le chercheur Michael Geist précise que cette disposition s’appliquera aux fameux traités Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Le Canada a signé ces traités (donné son accord sur les principes), mais ne les a pas ratifiés (incorporation des disposition dans le droit national).

Le bulletin du Center for intellectual property policy (Université McGill) identifie deux scandales du monde du droit d’auteur :

Patricia Neri, directrice de la politique du droit d’auteur du ministère du Patrimoine canadien, fut retirée de ses fonctions à cause d’une relation amoureuse avec Doug Frith, de la Canadian Motion Picture Distributors Association.

Par ailleurs, certains pays ont appelé à la démossion de Kamil Idris, directeur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à cause d’allégations de certains comportements innapropriés.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle offre maintenant un guide de 77 pages en anglais à propos du droit d’auteur qui vise les jeunes créateurs de ce monde.

Merci à ARSTechnica pour la référence.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a publié un guide concernant le droit d’auteur à l’attention des musées (en anglais uniquement).

Voici deux sites qui proposent de l’information concernant les brevets qui épousent la philosophie du libre :

• Patetent Lens offre un engin de recherche à travers 7 millions de brevets, dont ceux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et des US Patent Office. Ce site est mis en ligne par CAMBIA, un organisme indépendant à but non-lucratif du domaine des sciences de la vie.
• Le projet « Peer to Patent » (Brevets par les pairs) du New York Law School Institute for Information Law and Policy, en collaboration avec la USPTO.

Concernant ce dernier site, il appert que le USPTO (United States Patent and Trademark Office) a « ouvert » le processus d’examination des demandes de brevets à la communauté le 15 juin 2007. Un projet pilote vraiment intéressant !

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) nous offre un rapport (en anglais) concernant les exceptions au droit d’auteur pour les malvoyants :

Sullivan, Judith. 2007. Study on Copyright Limitations and Exceptions for the Visually Impaired. World Intellectual Property Organisation.

L’Académie de l’OMPI offre un cours intensif à Genève à propos de la propriété intellectuelle – 2 semaines en juillet pour apprendre les régimes internationaux (site et formation en anglais). Cette formation vise les étudiants et les jeunes professionnels de tous les domaines.

Lors de sa réunion se terminant le 8 décembre 2006, le comité intergouvernemental sur les savoirs traditionnels, ressources génétiques et expressions culturelles traditionnelles/folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a établit une liste de thèmes a explorer ainsi qu’un fonds afin de faciliter la participation des autochtones au processus de consultation multilatéral.