Le blogue InfoJustice.org recense la mise en ligne des résultats d’une étude comparative des exceptions au droit d’auteur dans divers pays à travers le globe :

Flynn, Sean; Palmedo, Michael; Izquierdo, Andrés. « Research Exceptions in Comparative Copyright Law » (2021) PIJIP/TLS Research Paper Series no. 72. https://digitalcommons.wcl.american.edu/research/72

Source: Rapports de recherche du groupe Program on Information Justice and Intellectual Property (PIJIP)

Dans leur étude, Flynn, Palmedo et Izquierdo traitent des domaines suivants:

• Open research exceptions
• Restrictions of Research Uses to Quotation and Excerpts
• Restrictions on Uses, Works and Users
• Restrictions on Sharing
• Restrictions to Private Reproduction
• Restrictions to Institutional Users
• Restrictions on Types of Works

Fait intéressant à noter, cette étude utilise la base se donnée en libre accès compilée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle WIPO LEX qui

donne accès à titre gracieux à des informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Effectuez une recherche dans la base de données WIPO Lex pour accéder à 49000 documents juridiques dans nos collections de lois, traités et jugements.

Source: WIPO LEX

Par ailleurs, les auteurs mentionnent le travail d’une équipe qui a produit une étude similaire dans le passée, sans la nommer. Je tiens à souligner l’excellent travail de Kenneth Crews (que j’ai eu l’énorme plaisir de rencontrer lorsque je siégeais sur le « Comité sur le droit d’auteur » de l’IFLA il y a une dizaine d’années). L’étude de Dr. Crews porte sur les exceptions mondiales au profit des bibliothèques.

Voici la référence de l’étude de Dr. Crews:

Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives: Updated and Revised (2017 Edition), prepared by Kenneth D. Crews, J.D., Ph.D.

Source: Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, OMPI

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), annonce la diffusion d’une exposition virtuelle consacrée à l’intelligence artificielle en propriété intellectuelle. Selon cette agence de l’ONU chargée de la PI:

Cette exposition met en avant des exemples d’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’art, la musique, la technologie et le divertissement et pose un certain nombre de questions aux visiteurs afin de les aider à établir un lien avec les questions qui en découlent pour les systèmes de propriété intellectuelle existants.  Sont notamment présentés des œuvres d’art créées par le robot humanoïde artiste Ai-Da, une chanson ayant remporté l’AI Song Contest (un concours international de chansons créées par intelligence artificielle) et un jeu à travers lequel un réseau neuronal tente de reconnaître ce qui se cache derrière des griffonnages.

Source: OMPI

Je tiens à vous confirmer que ce blogue est encore et toujours maintenu par un humain, aussi dévoué que compulsif. Ceci dit, je me demande s’il m’est possible de développer un algorithme apprenant pour générer ces billets… avec le corpus que j’ai généré depuis le début de ce carnet, j’ai probablement un corpus suffisant pour entraîner un roboblogueur. Peut-être je devrais débuter ce projet en dressant un chien… pour me faire la main et tester mes capacités…

Le site InfoJustice.org nous informe que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) offre une mise à jour de sa monumentale étude des exceptions et limitations conférées aux bibliothèques et archives à travers le monde. Voici le lien vers le PDF: Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives (pdf, en, 212 pages).

L’étude est préparée par Dr. Crews, dont j’ai eu l’immense plaisir de rencontrer lors des travaux du Comité sur le droit d’auteur de l’IFLA il y a quelques années. Dans son étude, Dr Crews présente les exceptions et limitations de chaque pays, suivant une grille analytique simplifiée. Il s’agit d’un corpus très intéressant à considérer dans un contexte de droit comparatif.

Qui se ressemble s’assemble… à l’instant même où je lisais que Patrick Lozeau s’était procurer une tablette Nexus 7 de Google, je savais qu’il m’en fallait une. Pourquoi m’a demandé ma femme, habituée à ma creation de besoins en bidules et gadgets, tu as déjà ton téléphone intelligent? Et bien, c’est pour sauver des arbres.

En effet, j’ai une panoplie de lectures à faire pour mon doctorat. Je peux en faire une bonne partie sur mon portable, mais tous les documents PDF sont trop difficiles à lire sur le petit écran. Déjà, en quelques jours j’ai ajouter ces documents qui figuraient sur ma liste de « choses à lire » – en plus de tous les jugements récents et les modifications à la loi sur le droit d’auteur :

OCDE:
OECD Guide to Measuring the Information Society 2011

UNESCO:

Freedom of connection, freedom of expression: the changing legal and regulatory ecology shaping the Internet

Policy guidelines for the development and promotion of open access

Cost-benefit Modelling for Open Learning

A Basic Guide to Open Educational Resources (OER) COL & UNESCO

Quebec:

L’information au Québec : un intérêt public (Rapport Payette)

Rapport L’Allier sur les lois sur le statut des artistes

Gouverner ensemble Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (Rapport Gautrin)

Faire rayonner la culture québécoise dans l’univers numérique – Éléments pour une stratégie numérique de la culture

Le rapport de la SODEC « Porte grande ouverte sur le numérique – Rapport sur la consultation Option culture, virage numérique »

Livres libres:

Privilege & Property: Essays on the History of Copyright

Free Learning Essays on open educational resources and copyright

Open Content Licensing : from Theory to Practice

The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture

Code v2 de Lessig

OMPI
Tous les rapport sur cette page concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur ainsi que leur « IP Handbook« 

Des chercheurs du Information Society Project de la Yale Law School proposent une analyse de caractère obligatoire du traité pour les malvoyants actuellement à l’étude par l’OMPI:

Addressing the Proposed WIPO International Instrument on Limitations and Exceptions for Persons with Print Disabilities: Recommendation or Mandatory Treaty?

Margot Kaminski
Yale University – Yale Information Society Project; Yale University – Information Society Project; Yale University – Law School

Shlomit Yanisky-Ravid
Yale Law School; ONO Academic College; Yale University – Information Society Project

Les chercheurs prennent l’angle d’analyse des droits fondamentaux.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, agence de l’ONU) a diffusé le 4 novembre dernier une « Proposition concernant un instrument international relatif aux limitations et exceptions en faveur des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés« .

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la lauréate d’un concours pour la création d’un guide sur les périls d’acheter des biens contrefaits en format Manga. Le document semble disponible sur le site de l’OMPI mais son téléchargement est extrêmement lent….

Sur un autre ordre d’idée (mais toujours Manga), ne manquez pas les expositions de la Grande bibliothèque dont le thème est les Mangas (manga.banq.qc.ca/) !

À noter, la « Conférence internationale de l’OMPI sur la documentation et l’infrastructure en matière de droit d’auteur » les 13 et 14 octobre à Genève (je sais, je sais, c’est loin mais au moins c’est ouvert gratuitement au public).

C’est bien que l’on parle de dépôt légal et de droit d’auteur… j’ai toujours trouvé que le dépôt légal était une « obligation légale » qui découle du recours au droit de publication dans le droit d’auteur. Qu’en est-il de recours au « droit de mise en disposition » par internet, est-ce que le dépôt légal en découle toujours? Il y a plein de perspectives émergentes dans le droit d’auteur numérique/bureaucratique dans cet événement…

Il va falloir que je me clone et que je gagne la lotterie…

Si j’avais pu, j’airais été à Genève cette semaine. Depuis le 15 juin en fait. Car la vingt-deuxième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (le Comité) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) y tient sa réunion bisanuelle. L’OMPI est l’agence des Nations Unies qui traite, du droit d’auteur, entre autres types de propriété intellectuelle.

Mais cette réunion est spéciale. Sur l’ordre du jour figure deux traités, le premier pour les « déficients visuels et les autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés » (que je résume maladroitement par malvoyant), le second pour les « personnes handicapées, les établissements d’enseignement et de recherche, les bibliothèques et les services d’archives » – au sujet de ce dernier, je recommande fortement l’excellent sommaire du traité par Calimaq sur son blogue S.I.Lex.

Le second traité, proposé par l’IFLA (association internationale des bibliothèques) et présenté à la 22e réunion du Comité de l’OMPI donne suite à une étude monumentale de Kenneth Crews sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en 2008 pour le compte de l’OMPI. Il faut dire que le future de ce texte reste encore incertain (voir à ce sujet le billet du groupe suisse IP Watch).

Une réunion importante pour le milieu des bibliothèques spécifiquement, mais aussi pour tous ceux et celles de la société civile qui tiennent pour un droit d’auteur équitable et équilibré. Mais leur salade n’est pas vendue d’avance. Francis Gurry, directeur de l’OMPI, a récemment précisé qu’il était contre un « agenda négatif » (source: Numerama.com) pour la réforme du droit d’auteur – donc contre un traité portant sur les limitations et exceptions au droit d’auteur.

Mais l’ironie du sort est que les exceptions favorisent justement l’économie – comme l’a exposé l’an dernier la Computer & Communications Industry Association dans une étude sur l’impact économique du « Fair Use » aux USA (98p, pdf, en).

La Fédération internationale des bibliothèques (IFLA) diffuse une proposition de traité international concernant les exceptions au droit d’auteur au profit des bibliothèques, archives et musées.

Cette proposition donne suite à une étude de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 2008 intitulée: Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives. Il s’agit d’un document qui s’insère dans les travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI.