Un article de Libération du 8 février 2008 discute des frais reliés au redevances dues au droit d’auteur en France.

Le gouvernement français annonce la publication d’un rapport sur «l’université numérique» – version PDF.

L’association française APRIL, constituée de plus de 1 700 membres utilisateurs et producteurs de logiciel libre dont plus d’une soixantaine d’entreprises, une cinquantaine d’associations et une collectivité locale, annonce la publication d’un livre blanc concernant les les modèles économiques du logiciel libre.

Le portail Société de l’information du Gouvernement français nous propose un billet à propos du Forum des droits sur l’internet. Ce site gouvernemental vise:

la concertation entre les acteurs publics et privés sur les sujets internet, l’information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale.

L’objectif du site portail est de capitaliser sur cette expérience et cette image et de la traduire en ligne. Tous les acteurs publics et privés de l’internet peuvent désormais trouver via le nouveau site un accès cohérent et plus lisible vers les pages qui les intéressent. De ce fait, le FDI conforte son rôle de référence sur les règles et les usages de l’internet.

Voici un rapport de France qui traite de l’industrie du livre :

Mission d’audit de modernisation, Alain CORDIER, Bernard FONTAINE, LÊ NHAT BINH, Rapport sur la chaîne du livre, Inspection générale des Finances n° 2006-M-095-02, Inspection générale de l’Administration des Affaires Culturelles n° 2007-10, Juillet 2007, 51p.

(Merci à Dr Salaün pour la référence).

Nouveau papier auto-archivé dans @Sic (archive ouverte en sciences de l’information, France) :
Pouyllau, S., 2007, Web 2.0 et indexation collaborative au Centre National pour la numérisation de sources visuelles (CN2SV).

Le gouvernement français annonce la création d’une nouvelle ­ »autorité de régulation des mesures techniques » dans le cadre de la nouvelle loi DADVSI.

Le professeur de droit Ejan Mackaay nous propose son essai concernant les considérations économiques de la propriété intellectuelle dans les systèmes de droit civil. En effet, ce chapitre est versé dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.

MACKAAY Ejan, « The economics of intellectual property rights in civil law systems », in Aristides N. Hatzis (dir.), Economic Analysis of Law : A European Perspective, Cheltenham, UK, Edward Elgar, forthcoming june 2007 (ISBN: 1 84064 592 X).

Le site de la Bibliothèque nationale de France annonce que Monsieur Bruno Racine, président du Centre Georges Pompidou, a remplacé Monsieur Jean-Noël Jeanneney ce 2 avril dernier. Selon la missive :

Né en décembre 1951, il est conseiller maître à la Cour des comptes, ancien élève de l’Ecole normale supérieure, agrégé de lettres classiques, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration.

Avant de présider le centre Pompidou, il a notamment été directeur des affaires culturelles de la Ville de Paris de 1988 à 1993, chargé de mission auprès d’Alain Juppé alors ministre des Affaires étrangères de 1993 à 1995, puis du Premier ministre de 1995 à 1997 et directeur de l’Académie de France à Rome de 1997 à 2002.

Bruno Racine est par ailleurs président de la Fondation pour la recherche stratégique depuis 2001 et président du Haut Conseil de l’éducation depuis octobre 2005.

Il est l’auteur de plusieurs romans dont Le Gouverneur de Morée (prix du Premier roman, 1982), Au péril de la mer (1991, prix des Deux-Magots 1992), Le Tombeau de la Chrétienne (2002) et Le côté d’Odessa(2007).

Nous attendons avec anticipation les positions de M Racine quant à Google et la bibliothèque numérique européenne.

Une annonce de l’IRISA (Institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires) nous indique que plusieurs organisations du domaine de la recherche en France ont adopté l’accès libre comme solution de dissémination des résultats de recherche.

Le carnet de l’INIST nous indique que l’accord est en gestation depuis septembre. Voici, par ailleurs, le texte de l’accord (pdf).

Le serveur choisi est HAL, Hyper Article en Ligne.

En passant, constatez que les français ont retenu l’expression « accès ouvert » qui est une traduction directe de l’expression anglo-américaine. À CultureLibre.ca, nous préférons « accès libre » qui évoque plus pleinement le concept. En effet, le mot « free » en anglais est utilisé à la fois pour « libre » et « gratuit » et ce double sens rend l’expression « free access » trop délicate. Il est domage que les français n’ont pas eu une réflexion francophone…