Les Français pourraient voir leur connexion à Internet coupée s’ils continuent à télécharger du contenu illégal après 2 avertissements. Comme le rapporte Olivier Chicheportiche de ZDNet.fr, le Conseil constitutionnel a validé une grande partie cette loi très controversée du gouvernement Sarkozi.

À lire sur ZDNet.fr, les mesures de HADOPI (tel que rapporté par ZNet.fr) ainsi que l’historique du dossier.

Ne manquez pas la lettre d’opinion de Jacques-Marie Vaslin dans les pages du quotidien français Le Monde. Le maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) d’Amiens y retrace, très brièvement, l’histoire du droit d’auteur en France, particulièrement concernant la musique et la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Un petit morceau pour vous donner le goût de cet excellent article, concerne l’opposition entre le droit à la rémunération et à l’utilisation:

Sur ce sujet, deux visions s’affrontent. Le philosophe anglais John Locke puis l’économiste libéral Frédéric Bastiat réclament l’instauration d’un droit d’auteur perpétuel. Une création est un bien comme les autres. Elle a un prix, et reste la propriété de son auteur. De l’autre côté, Pascal, les philosophes des Lumières et l’économiste Léon Walras considèrent une oeuvre comme un bien public. Elle participe ainsi au bien-être général, et doit être universelle.

Le journal français Les Échos publie le texte du recours du parti socialiste contre HADOPI 2.

Voir le site du groupe suisse IP-Watch pour quelques détails.

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation), qui réunit 17 associations professionnelles, diffuse une déclaration qui met en porte à faux le projet de numérisation du géant du Web Google.

Selon Alain Beuve Méry du quotidien Français Le Monde, les représentants de la Bibliothèque nationale de France sont en négociations avec Google afin de permettre le géant d’Internet de numériser le patrimoine documentaire de l’Hexagone.

Il s’agit d’un départ marqué de la position de l’ancien président de la BnF, Jean-Noël Jeanneney. Ce dernier a monté une « riposte européenne » au géant américain en créant plusieurs initiatives, dont Europeana.

Google est déjà présent en France, comme nous l’avons déjà rapporté.

Divers élus français (Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Luc Chalel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique) nous invitent à participer à une consultation sur le futur d’Internet :

Cette consultation porte notamment sur l’identification des thématiques liées au concept d’Internet du Futur (technologies du « cœur de réseau », réseaux d’accès, réseaux spontanés, Internet des objets, contenus, usages et services…), l’organisation de la recherche en France dans ce domaine, la coordination des plateformes d’expérimentation, l’organisation des pôles de compétitivité TICs sur cette thématique, la normalisation, les actions à mettre en œuvre pour préparer l’industrie française à ces changements importants….

Elle permettra de définir un plan d’actions destiné à positionner favorablement la France dans le développement de l’Internet du Futur, et favoriser ainsi les retombées économiques et industrielles pour notre pays.

Cette consultation, disponible sur le site http://www.telecom.gouv.fr/internetdufutur, et accessible via le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, est ouverte jusqu’au 13 juillet 2009.

Par ailleurs, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) annonce qu’il ne règlementera pas Internet, pour le moment. Selon l’organisme fédéral,

Le Conseil continuera d’exempter de son règlement les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias, et il surveillera l’évolution des tendances.

« Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d’importance, nous ne croyons pas qu’une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci », a soutenu le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Nous croyons qu’Internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l’innovation. »

Par ailleure, le CRTC diffuse sa Politique réglementaire de radiodiffusion (CRTC 2009-329) et un Avis de consultation de radiodiffusion (CRTC 2009-330). Les parties concernées ont jusqu’au 6 juillet 2009 pour soumettre une observation.

Voir aussi cet article du Canadian Broadcasting Corporation (CBC – radiodiffuseur national canadien).

Le groupe français Forum des droits sur l’internet annonce la publication de leur rapport annuel pour 2008 (PDF).

À lire, un article dans Le Monde (« Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2 ») sur les développements futurs du droit d’auteur numérique dans l’hexagone.

Selon le site de l’Assemblée nationale de France, la Commission Mixte Paritaire a rejetée le Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet le 9 avril dernier.

Entre autres dispositions, ce texte visait à sévir contre le téléchargement dit illégal mais certainement inéquitable de musique et films par Internet. S’il avait été édicté, ce texte aurait créer un régime où les internautes ayant des pratiques de téléchargement douteuses auraient reçu des missives d’avertissement de la part des fournisseurs d’accès à Internet. S’ils leurs pratiques ne changeaient pas, leur accès à Internet aurait été coupé et ces internautes fautifs auraient eu à payer des frais (quoi que cette disposition fut renversée le 2 avril dernier). Une « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI) aurait été chargée de s’assurer que ces Internautes ne puissent pas s’abonner à un autre service Internet pour la durée de leur sanction.

Voici le résumé du texte original tel que diffusé sur le site de l’Assemblée nationale:

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/08

La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Ce projet de loi répond à une situation d’urgence, l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvant menacés par le pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques. Il s’appuie sur les accords de l’Élysée signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’Internet.

Ces accords prennent en compte les intérêts de l’ensemble des parties. Les industries culturelles se sont engagées à améliorer l’offre légale en mettant plus rapidement les films à disposition sur Internet et en retirant les dispositifs techniques de protection bloquants des productions musicales françaises. Ces engagements seront directement mis en oeuvre par les parties aux accords de l’Élysée.

Le volet des accords concernant la lutte contre le piratage nécessite pour sa part, pour être mis en oeuvre, l’intervention du législateur. Tel est l’objet du projet de loi, conçu de manière à garantir l’équilibre des droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs, d’une part, la protection de la vie privée des internautes, d’autre part.

Une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dont l’indépendance et l’impartialité seront garanties, sera chargée de veiller à la prévention et, éventuellement, à la sanction du piratage des oeuvres. Elle assurera également la régulation des mesures techniques de protection et d’identification des oeuvres sous droits.

Au sein de cette Haute Autorité, c’est la commission de protection des droits, exclusivement composée de hauts magistrats, qui prendra les mesures pour prévenir et sanctionner le piratage.

Le premier avertissement délivré par cette commission prendra la forme d’un message électronique et le second d’une lettre recommandée, de façon à s’assurer que l’abonné a bien pris connaissance du comportement qui lui est reproché.

Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l’internaute s’exposera à une sanction consistant en une suspension de l’abonnement Internet pour une durée de trois mois à un an. La commission pourra toutefois lui proposer une transaction comportant une réduction de la durée de la suspension.

En outre, la commission de protection des droits pourra, en fonction de l’usage, notamment professionnel, qui est fait de l’accès au service de communication, recourir à une sanction alternative à la suspension, sous la forme d’une injonction délivrée à l’abonné de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement et à lui en rendre compte, le cas échéant sous astreinte.

La mission de la commission n’est pas d’assurer une surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs d’accès Internet ; elle agira exclusivement sur saisine, pour le compte des ayants droit dont les oeuvres auront été piratées, des agents assermentés des organismes de défense professionnelle et des sociétés de perception et de répartition des droits. Les sanctions prononcées pourront faire l’objet d’un recours contentieux devant le juge judiciaire.

Le projet de loi améliore par ailleurs la procédure judiciaire existante en permettant au tribunal de grande instance d’ordonner, à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres protégées, des mesures de suspension, de retrait ou de filtrage des contenus portant atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin. Ces nouvelles modalités, qui prévoient notamment une procédure en la forme des référés, se substitueront à la procédure inspirée de la saisie contrefaçon instaurée en matière de services de communication en ligne par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lire aussi le texte de l‘Agance France Presse dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir du 10 avril dernier.

Le gouvernement promet de nouveaux débats à partir du 28 avril 2009. Le gouvernement fait la promotion du site d’information (sic) http://www.jaimelesartistes.fr/.

Plusieurs groupes s’opposent à cette initiative, dont l’association Le Quadrature du Net, puisque (entre autres) ce projet de loi permet à des corporations d’examiner les actions d’individus dans Internet puis d’imposer des sanctions assimilables à des peines criminelles.

Par ailleurs, bloquer l’accès à Internet semble brimer des droits fondamentaux, dont le droit à l’éducation, selon le rapport Lambrinidis déposé au Parlement Européen. Cette résolution parlementaire vise le texte français, sans toutefois avoir un impact législatif sur celui-ci. Voici les premiers paragraphes de l’exposé des motifs :

Les droits fondamentaux sur Internet – à la fois renforcés et menacés

Nous vivons à une époque où chacun recherche l’accès le plus large possible à nos données électroniques privées, y compris les pouvoirs publics, la police, les sociétés privées et même les auteurs de crimes ou de délits. Internet en particulier fournit des détails jusqu’à présent impensables concernant notre vie privée: d’un simple clic sur un site, on obtient des données susceptibles d’être utilisées, parfois de façon abusive, par les services de renseignement ou des « voleurs d’identité ».

Les législateurs sont donc confrontés à la tâche urgente de garantir la protection du droit fondamental à la vie privée. C’est également l’un des plus grands défis éthiques, juridiques, technologiques et politiques auxquels nos sociétés aient été confrontées.

Il est clair pour chacun qu’Internet peut être un instrument servant à renforcer nos droits fondamentaux en nous émancipant grâce à des informations illimitées et en nous reliant à des individus et à des communautés dans le monde entier. Nous sommes peut-être moins conscients du fait qu’Internet met gravement en danger nos droits fondamentaux, nous exposant potentiellement à une surveillance pernicieuse, tout en servant d’instrument aux auteurs de délits et même aux terroristes. Nous voyons encore moins comment réglementer Internet de façon à nous permettre d’en tirer les bénéfices tout en en limitant les très réels et graves dangers d’une utilisation abusive. La complexité de cette tâche tient à la nature même d’Internet – un réseau décentralisé, activé par les utilisateurs, n’étant soumis au contrôle d’aucun gouvernement et transcendant pratiquement toutes les frontières.

Au Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), organisme fédéral chargé de réglementer les ondes, lança une consultation publique le 15 mai 2008 au sujet des nouveaux médias (Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-44) tirée de son Initiative sur les nouveaux médias. La finalité de ces audiences est encore incertaine.

Le site France numérique 2012, diffusé sous la banière du premier ministre de la Répubique, nous offre un plan de développement pour l’Hexagone :

Le 2 avril 2008, le Président de la République et le Premier Ministre m’ont confié la mission d’élaborer un plan de développement de l’économie numérique, capable de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012.

Ce plan a été préparé à l’issue d’une concertation sans précédent – les « assises du numérique » – au cours desquelles 27 axes de proposition ont été analysés. Ces assises se sont tenues pendant tout le mois de juin et jusqu’à la mi-juillet. Elles ont permis de faire remonter de nombreuses contributions, grâce à plus de 130 ateliers, à un site Internet où les propositions pouvaient être librement discutées, et ont donné lieu à 250 forums de discussion. En tout, des milliers de personnes, sur tout le territoire, ont pu ainsi contribuer à cette réflexion autour de l’économie numérique, et je voudrais les remercier collectivement à nouveau.

Entre autres, un document de 88 pages articule les plans pour une France numérique 2012.