La firme Montréalaise LexUM.com annonce avec fierté l’ajout des deux premières municipalités sur le site d’accès à l’information municipale OyezOyez.ca:

Le site Oyez Oyez, dont la mission est de faciliter l’accès à la règlementation municipale québécoise, est heureux de souhaiter la bienvenue aux deux premières municipalités membres du site: Sainte-Adèle et Sainte-Catherine. En tant que municipalités membres, le personnel municipal et les citoyens de ces municipalités profitent d’une zone personnalisée où reglements, procès-verbaux, ordres du jour des réunions du conseil municipal et autres documents publics sont rendus disponibles et mis-à-jour de facon régulière par l’équipe éditoriale de Lexum. Cliquez ici pour une démo ou visitez OyezOyez.ca pour de plus amples renseignements.

Il s’agit d’une initiative de LexUM.com, « une compagnie québécoise fondée en avril 2009 afin de poursuivre les activités du Laboratoire Lexum de l’Université de Montréal lui-même fondé par Daniel Poulin en 1992.  » Ils font dans la diffusion libre du droit sur Internet (voir www.canlii.ca, un de leur projet phare) et maintenant, ils veulent aider les municipalités à diffuser leur documentation et leur règlements sur Internet – au profit des citoyens.

Je leur souhaire un « effet réseau » foisonnant – témoignant de l’externalité fortement positive de la mutualisation de l’information. Ou, plus il y a de l’information, plus on y gagne !

Je dois mentionner que j’ai complété mon mémoire de maîtrise sous la direction de Daniel Poulin en 2008 et le Laboratoire LexUM m’a accueilli lors de ma sabbatique de recherche en 2009-2010. LexUM et son équipe aident à créer un monde meilleur pour tous grâce à l’infomation juridique libre !

Le groupe Communautique nous invite à un Laboratoire Ouvert ce jeudi 3 mars au Café du Monument National à Montréal. Selon Communautique :

Ce laboratoire se voudra un lieu de co-création dans lequel toutes et tous seront conviés à partager des idées, des initiatives et des perspectives en lien avec : Des concepts de Laboratoires vivants (LivingLabs) et d’innovation ouverte.

L’entrée est libre mais les participants sont appellés à s’inscrire avant.

Le Réseau Koumbit annonce la tenue de leur clinique mensuelle sur Drupal ce samedi le 26 février dès 13:00, au 6833, avenue de l’Épée, Bureau 308 à Montréal.

La musique à Montréal, pour moi, n’a qu’une adresse radiophonique : le 89.3 FM. J’ai découvert par hazard cette station de radio, il y a bien des années, lorsque le curseur de mon syntoniseur a fait un détour innatendu. Depuis, je suis accro. Et il faut dire que la radio des étudiantes et étudiants de l’Université de Montréal fêtera ses 20 ans le 14 mars prochain !

Imaginez le scénario : par un matin frigide (- 18 celcius à l’occurence), j’ai fait quelques détours avant de rentrer au bureau hier matin pour terminer un bloc musical de l’une des multiples émissions disponibles gratuitement en baladodiffusion ou en direct. Vraiment, ma vie serait beaucoup moins musicale sans CISM grâce au tarif 22b de la SOCAN qui permet la diffusion légale de musique par les stations de radio (un bel exemple d’accès libre rémunéré et légal).

On entend les groupes en devenir dès leur début, gratuitement et sans trop de pubs – ils ne mettent que 5 minutes de pubs à la fin de chaque heure, très raisonnable !

La programation est éclectique et définitivement dans la marge (il s’agit même de leur slogan). Donc, pour ceux tannés de musique angliiiishooo-kétaine (ou poche ou médiocre), rien de mieux que la sélection de cette radio du second plus grand campus universitaire francophone de la planète (mon alma mater, l’Université de Montréal).

Bravo à toutes et tous ces bénévoles, passionnés et artistes qui ont passé par CISM FM 89.3 FM LA MARGE !

L’appel est évocateur : « Ce site n’est pas un blogue ni un forum, mais une expérience de démocratie directe. » L’idée est simple et on se demande pourquoi la chose n’est pas officialisée par nos pouvoirs publics. On crée un compte. On s’informe et on participe.

À ne pas manquer ce mardi à Montréal, la conférence gratuite concernant le Web 2.0 et les marques de commerce, organisée par Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique :

La Gestion des marques de commerce dans le Web 2.0

par
Jean-Philippe MIKUS
Avocat Fasken Martineau
Co-auteur du livre
Choisir et protéger ses marques de commerce

22 février 2011
16:00 hres à 18:00 hres
Pavillon Maximilien-Caron
Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)

L’entrée est libre mais vous devez vous inscrire au préalable.

Connaissez-vous Éducaloi.qc.ca ? Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui a pour mission :

d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

Il s’agit donc d’un excellent exemple d’initiative de diffusion libre d’information sur le droit et les lois. Entre autre outils, Éducaloi.qc.ca propose un bulletin d’information gratuit diffusé par courriel. À ne pas manquer dans la livraison de février 2011, un dossier sur les organismes à statut caritatif et particulièrement les dons et reçus (très utile comme dossier pour ceux qui rêvent de lancer une fondation).

Devançant la Semaine de la liberté d’expression de quelques jours, des bibliothécaires québécois font la promotion de la liberté de lire grâce à l’initiative: libredelire.org.

Les organisateurs du Congrès des milieux documentaires du Québec (bibliothèques + archives) lancent un appel de communication, ateliers et colloques. L’événement aura lieu du 30 novembre au 2 décembre 2011 à Montréal et les intéressés ont jusqu’au 9 mars pour faire suivre leurs propositions.

Suite au Salon Creative Commons de Montréal le 21 décembre dernier, je désire revenir sur certains points qui ont nourri la conversation. En fait, je dois préciser que je ne participe plus activement à cette organisation bénévole (quoi que je tente encore d’aider comme je peux). Ayant été Coordonnateur pour Montréal puis responsable national par intérim pour le Canada, je parle en ce moment de ma propre voix et mes propos ne sont que les miens. D’ailleurs, je suis bibliothécaire et pas avocat, ces réflexions sont proposées pour des fins de discussion uniquement.

En premier lieu, il faut expliquer le lien entre le droit d’auteur et les licences Creative Commons. Mais avant, présentons certains concepts sous-jacents essentiels pour comprendre la situation.

Le droit d’auteur est un régime juridique généralement considéré comme de la propriété intellectuelle. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (affiliée à l’ONU) :

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels. [En savoir plus sur le droit d’auteur]

Le droit d’auteur est donc édicté dans chaque pays dans une loi. Quoi qu’il existe plusieurs nuances, théories et applications du droit d’auteur, il est possible d’identifier certaines règles de bases qui se trouvent dans la plupart des régimes à travers le monde. Par exemple, les droits d’auteurs s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales, artistiques et dramatiques originales et fixées sur un support, comme un fichier informatique. De plus, certains droits exclusifs sont réservés au créateur original de l’œuvre ou un titulaire qui a obtenu les droits d’auteurs, généralement par contrat. Ainsi, si vous désirez «utiliser» un droit réservé sur une œuvre, comme en la copiant, en la publiant ou en l’exécutant au public, vous devez obtenir la permission du titulaire légitime de l’œuvre. Le droit d’auteur s’applique automatiquement et empêche (par la loi) de poser certains gestes sur une œuvre.

À chaque fois que vous déclenchez l’interrupteur d’un caméra photographique, vous générez une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il va de même pour tous les courriels que vous écrivez – ou encore les billets de vos carnets.

Le droit d’auteur est devenu un sujet d’actualité puisque les nouvelles technologies de l’information et des communications (tiens, sont-elles encore nouvelles ces TIC?) offrent à tout un chacun des possibilités inestimables de poser des gestes réservés aux titulaires. Nous sommes donc possiblement passibles de contrefaçon de par la simple consommation de culture sur nos bidules numériques. La tension entre la volonté des titulaires de droits d’auteurs (qui est restrictive) et les possibilités technologiques (qui sont permissives) est loi d’être résolue.

C’est d’ailleurs pourquoi Lawrence Lessig a conçu les licences Creative Commons. Le chercheur et juriste Américain a posé que certains titulaires de droits d’auteur, surtout les amateurs et les quidams, ne désirent pas nécessairement maximiser les revenus sur leurs œuvres. En fait, il se peut que l’on désire même «donner» nos œuvres, du moment que certaines règles de bases sont respectées – comme un usage non commercial. Le moyen choisi pour arriver à ce régime d’œuvres «libres» est d’établir une série de licences où sont établies en amont les droits que chaque titulaire désire concéder sur leurs œuvres.

Par exemple, je diffuse librement mes pensées sur mon carnet, mais son utilisation est régie par une licence Creative Commons.

Le but de Creative Commons est d’offrir un outil juridique – des licences permissives – où sont stipulées en amont les utilisations que les créateurs ou les titulaires de droits d’auteurs désirent conférer à autrui. Creative Commons existe grâce au droit d’auteur puisque ces licences utilisent les termes de la loi pour établir un régime de «culture libre».

Pour choisir une licence Creative Commons, il suffit de répondre à quelques questions via le site de l’organisation internationale bénévole. Ensuite, le site propose une des 11 licences possibles en trois formats. Un texte légal de 20 pages, une série d’icônes facilement compréhensibles et un code informatique (déclaration RDF) que l’on insère dans la version numérique de notre œuvre. Ces trois versions reflètent les trois concernés par l’équation: l’avocat qui doit déterminer les usages licites d’une œuvre ; le créateur ou l’utilisateur qui ne possède pas de connaissances juridiques ; et les programmes d’indexation de contenu (araignées des moteurs de recherche par exemple). Ainsi, cet moyen juridique licite permet le partage et l’utilisation de contenu légalement.

Il faut bien sûr détenir des droits d’auteur suffisants sur une œuvre avant de la diffuser par Creative Commons – comme en étant le créateur initial d’une œuvre non diffusée.