Clément Laberge nous livre une réflexion très pertinente sur l’absence de commentaires substantifs concernant l’économie de la culture dans les médias québécois. J’ajoute ma voix à cet appel – mais avec un brin d’expérience personnelle.

Mon hypothèse concernant ce manque est bien simple : le petit monde économico-culturel au Québec, dans sa qualité de village insulaire, ne tolère pas bien la critique et l’examen minutieux. C’est comme critiquer le curé pour son manque de connaissances bibliques – même le médecin du village ne s’attaquerai pas à ce moulin.

Et voilà où le bat blesse. Imaginez un journaliste qui daigne présenter la position d’un groupe qui s’oppose aux lobby/associations/doxas classiques des créateurs et de l’industrie au québec – il ne pourrait même pas traverser l’avenue Mont-Royal sans se faire lapider par des iPhones lancés des terrasses et cafés bondés d’artistes! Quel crime.

Ironiquement (sic), je me trouve souvent à penser que le Québec vit dans une bulle qui exclut les débats de ses politiques culturelles, malgré les très intéressantes et sérieuses analyses présentés par Clément Laberge dans son billet.

Je le dis ainsi : les médias québécois sont incapables de discuter, encore moins de débattre du sujet économico-culturel ouvertement et rationnellement, surtout des problèmes structuraux, légaux et technologiques – et encore moins des mesures financières du gouvernement, car ils sont imbriqués dans ledit sujet. On parle d’un complexe économico-culturel québécois à tous les niveaux.

Un tout petit exemple : la réforme du droit d’auteur. Ha! Je vous met au défi d’expliquer le sujet dans les quelques minutes que l’on vous propose dans un spot radio ou les quelques secondes à la télévision. Présenter les enjeux, les positions, les possibilités, les solutions, les acteurs… je comprend pourquoi aucun journaliste ne veut se lancer sur cette grenade.

Le droit d’auteur, c’est : la musique, les livres, le web, le théâtre, la télévision, les médias, l’école, tout document ou exécution qui nous fait rêver, penser ou sourire. Si la culture est reine au Québec, on évite la lèse majesté, même (surtout!) si son tailleur est médiocre.

Ça prend un dos solide et comprendre que l’on sera exclu des sphères d’influence si l’on relève le bâton de pèlerin de celui qui réfléchit au complexe économico-culturel québécois. La preuve? Même la ministre de la culture de notre belle province régurgite les positions de certains lobbys dans une lettre ouverte du Devoir…

Merci à Clément Laberge de soulever ce complexe économico-culturel québécois.

Le programme final du colloque no. 633 de l’ACFAS sur le thème des bibliothèques numériques est disponible. Je présenterai le mardi 8 mai à 15h30 sur le thème du droit d’auteur.

En fait, je vais explorer les aspects épistémologiques du droit d’auteur (qu’est-ce que le droit d’auteur) en employant les travaux de Karim Benyekhlef comme inspiration.

L’Université Concordia a annoncé l’annulation de toutes les activités sur son campus le 22 mars. Bram Freedman, vice-recteur aux relations institutionnelles et secrétaire général, et David Graham, vice-recteur exécutif aux affaires académiques, indiquent dans une lettre diffusée sur le site de l’Université:

Nous avons été informés que les organisateurs du mouvement de protestation ont choisi le campus de Concordia au centre-ville comme un point de rassemblement pour une manifestation planifiée par des étudiants de Montréal et d’ailleurs. Nous nous attendons à ce que plus de 15 000 étudiants se mobilisent à proximité de Concordia le 22 mars, entre 10 h 30 et 13 h, avant de se rendre à la place du Canada.

L’Université respecte la liberté d’expression des étudiants sur des enjeux importants, que ce soit dans le cadre d’une allocution publique, d’une assemblée ou d’un mouvement citoyen. Il est cependant tout aussi important que Concordia fasse preuve de prudence et qu’elle mette en place les mesures appropriées pour assurer la sécurité des membres de la communauté universitaire et du public.

Compte tenu des préoccupations en matière de sûreté et des difficultés connexes d’ordre opérationnel qu’entraîne l’importance de la foule attendue à Concordia, les deux campus de l’Université seront donc fermés le 22 mars. Les membres du corps professoral et du personnel ne doivent pas se présenter au travail et seront rémunérés comme s’il s’agissait d’un jour normal de travail lorsque l’Université est fermée, tel que le congé annuel du recteur en février.

Lire la lettre au complet.

Les professeurs de l’Université Concordia ont montré leur appui aux étudiants dans une lettre diffusée sur le site de l’Association des étudiantEs aux cycles supérieurs en environnement de Concordia. Je suis fier d’y avoir ajouté mon nom !

Bibliothèque et Archives nationales du Québec lance une campagne d’abonnement aux Amis de BAnQ.

BAnQ annonce le lancement d’une interface de recherche intitulé « Publications Numériques du Québec » où sont diffusées plus de 77000 documents obtenus dans le cadre du programme de dépôt des publications numériques (publications gouvernementales et d’autres organismes d’État).

Il s’agit d’une excellente initiative pour rendre accessible notre patrimoine numérique.

La fin de semaine passée, la ministre de la culture et des communications du Québec a publié une lettre dans le quotidien montréalais Le Devoir concernant la réforme du droit d’auteur. Sa lettre s’ajoute à celle de Gaston Bellemare, qui représente les éditeurs de la province et une colalition de plus de 60 associations culturelles.

Je dois vous avouer que je n’ai rien à redire de la lettre de M Bellemare – j’ai connu Gaston lorsque nous siègeons à la Commission de droit de prêt public et je comprends complètement pourquoi il communique ses opinions. Je ne suis pas nécessairement d’accord avec son analyse et ses conclusions – mais il a le droit à son opinion.

La lettre de la Ministre St-Pierre me laisse moins confortable. Je suis très déçu de voir que la position ministérielle se résume à répéter les réclamations des groupes culturels. Oui – il est vrai qu’ils vivent du droit d’auteur et que leur opinion doit être entendue mais, celle d’une ministre devrait au moins prétendre réfleter la divergence d’opinion aurpès de ces concitoyens. À tout le moins, on aurait pu espérer autant d’une ancienne journaliste !

Le fait reste que les règles de la culture numérique restent à être écrites et que l’Assemblée nationale aura une grande place à jouer. Il leur faut non seulement comprendre les méandres constitutionnelles des responsabilités des divers ordres de gouvernements, mais aussi que le fragile écosystème du numérique peut être détruit par de mauvaises lois.

Par exemple, la SODEC a lancé un rapport détaillant des stratégies à suivre pour la culture numérique au Québec (la SOCED est l’organisme subventionaire de l’État québécois). Ce rapport est le fruit d’une longue discussion entre plusieurs intervenants. Il est riche en idées mais chice en détails quant à leur mise en oeuvre.

Il semble que si la ministre désire développer une position pour son gouvernement sur le droit d’auteur et en faire la promotion, votre humble citoyen souhaiterai y voir plus de nuances et de compréhension des enjeux pour tous ceux qui y sont impliqués.

Malgré mon souhait de rester à l’écart du débat sur la réforme, je crois que je vais devoir travailler sur une réplique pour la ministre…

Je suis heureux d’annoncer que ma proposition de communication pour le Colloque #633 du 80e congrès de l’ACFAS (Bibliothèques numériques : au carrefour des disciplines et des institutions, 8-10 mai 2012, Palais des congrès de Montréal) a été accepté.

Voici le texte proposé pour ma communication :

Titre de la communication : Réflexions sur le droit d’auteur
Résumé de la communication
Le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Dans ce contexte, il est primordial de comprendre le fonctionnement du droit d’auteur dans l’établissement d’une bibliothèque numérique. Mais, en plus d’émuler les services des bibliothèques traditionnelles, les technologies de l’information et des communications offrent l’opportunité de repenser les fondements de nos institutions documentaires. Il devient donc nécessaire de se questionner sur la nature du droit d’auteur afin de comprendre les tensions qui émergent dans l’environnement numérique. Employant une typologie développée par Karim Benyekhlef, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les perspectives épistémologiques du droit d’auteur peuvent se classer en trois grands groupes de normes : pré-moderne, moderne et postmoderne. Chaque conceptualisation du droit d’auteur découle d’un contexte historique et juridique distinct. Il est primordial de comprendre ces différentes perspectives de la théorie du droit, puisqu’elles mènent à des conceptualisations différentes du droit d’auteur et éventuellement des bibliothèques numériques. Le droit d’auteur offre donc différents miroirs sur lesquels réfléchissent l’image des bibliothèques numériques. L’objectif de cette présentation est d’explorer ces perspectives épistémologiques du droit d’auteur pour renseigner les pratiques professionnels mais aussi les efforts de recherches en sciences de l’information.
Nom de l’auteur ou des auteurs et de l’établissement auquel il(s) est(sont) rattaché(s) :Olivier Charbonneau, Bibliothécaire professionnel, Université Concordia ; Candidat au Doctorat en droit, Université de Montréal ; Blogueur, www.culturelibre.ca

À noter – ce 22 février à Québec aura lieu GouvCamp qui vise une conversation à bâtons rompus sur le thème de «Comment la technologie peut améliorer la mission des gouvernements»

J’ai une fascination mystérieuse pour des penseurs allemands du domaine de la sociologie ou de l’économie qui ont reçu une formation formelle en droit. À ce sujet, je vous réfère à mon dictionaire biographique fétiche : le Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques (j’ai la version 2010 à la maison, édition plus petite, à couverture souple et plus abordable).

Donc, ces fameux penseurs allemands ayant eu une formation formelle en droit sont: Leibniz, Marx, Weber et Luhmann (oui, je sais, j’en passe certainement d’autres, mais ces derniers retiennent mon attention pour des raisons épistémologiques – veuillez indiquer d’autres noms en commentaire de ce billet svp! ). Mystérieusement, cet attrait est sans patriotisme, mon sang est très latin (portugais, italien et surtout « canayen » français). Enfin bref, sauf pour Luhmann qui est décédé en 1998, les autres sont morts depuis au moins 50 ans. Donc, leurs textes sont dans le domaine public au Canada, libres de droit, libres d’utilisation.

Mais, il faut dire que je ne lis pas l’allemand. J’ai jadis suivi quelques cours dans ma jeunesse (un an au lycée français de Lisbonne) mais tout est très tres loin (j’aime encore lancer un « VERBOTEN ! » bien senti quand on me demande si l’on peut copier ceci ou numériser cela). Je dois donc me résigner à lire des traductions. Et voilà le premier écueil à éviter du domaine public : même si les textes d’origines sont dans le domaine public, la traductrice d’un de ces textes, si elle est encore vivante ou si 50 ans ne se sont pas encore écoulés depuis l’année de sa mort, détient un droit d’auteur « nouveaux » sur ses oeuvres (que l’on qualifie d’originales et fixées – la traduction n’étant absolument pas un art mécanique). Donc, avis aux amateurs de vieux textes.

Par exemple, je tiens à souligner l’excellent travail de la librairie Vrin sur les textes juridiques légèrement obscurs de Leibniz, comme une traduction récente de sa thèse doctorale intitulée « Des cas perplexes en droit » (as-t-il un ou deux doctorats en droit – je ne suis pas certain, à vérifier). La version latine et française se côtoient, pour le plus pur plaisir du geek fini que je suis. Je pourrai vous reproduire la version latine dans ce carnet (un jour, peut-être) mais pas la traduction. Du moins, pas sans autorisation.

Une autre option consiste à se tourner vers le merveilleux site Les Classiques des sciences sociales de Jean-Marie Tremblay (sociologue et bénévole, on nous assure), qui a vu son lot de tensions à cause du domaine public. On pourrait croire que tous les textes y sont libres de droit et quiconque pourrai les utiliser sans autres formalités… mais la chose n’est pas si simple.

En effet, le site comporte une « Politique d’utilisation de la bibliothèque » qui figure en pied de page de chaque notice du catalogue. Je vous la reproduit ici pour des fins de critique et de compte rendu en vertu des dispositions prévues aux articles de l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur (celui du 29.1 pour être précis, mais nous sommes entre amiEs ici, non):

Politique d’utilisation de la bibliothèque
Les Classiques des sciences sociales

Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue.

Les fichiers (.html, .doc, .pdf., .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles.

Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite sans l’autorisation expresse du directeur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay.

L’accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C’est notre mission.

Jean-Marie Tremblay,
sociologue
Fondateur et Président-directeur général (bénévole),

LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.
[Un organisme à but non lucratif]
Samedi, le 1er février 2010.

Ce n’est pas exactement une licence permissive – en fait (et j’ai ai lu des salées dans mon temps) – elle est même très restrictive.

Je vais retenir le sermon habituel que l’on sert aux gestionnaires de ces sites, simplement pour dire que je comprends. Oui, cela limite l’utilisation que l’on peut faire du contenu, mais tant que la permission arrive rapidement et librement, pourquoi les fustiger ? Voyez-vous, numériser notre patrimoine coûte cher. Il faut le financer et dans notre société teintée de néolibéralisme à la noix de coco (svp ne blâmez pas les fonctionnaires pour ça, on tente de sauver les meubles là, plutôt, votez mieux), il faut justifier les efforts publics par des logos, des remerciements et autres mentions d’usage. Sans ces licences et un certain régime de permission, aussi flexible soit-il, le contrôle est perdu, le contenu est dispersé et nos institutions du patrimoine n’ont plus de financement.

(Au fait, savez-vous que notre gouvernement fédéral désire couper 10% du budget de Bibliothèque et Archives Canada ? Juste comme ça. Les profs universitaires ont monté une campagne de sensibilisation, que je trouve un peu brutaliste vu l’avenir incertain de notre fonction publique fédérale sous la gouverne de Harper et l’apathie relative du Canadien moyen, combinée au caractère imminent et inévitable des coupures, enfin, voici ce que les profs d’université ont à dire: www.sauvonsbiblioarchives.ca)

Pour revenir à la licence d’utilisation du site copiée ci-haut, la première chose à faire serait donc de ce questionner sur sa validité (voire sa pertinence, mais n’allons pas trop loin). Peut-on invoquer un droit d’auteur nouveau pour une transcription dans un autre médium d’une oeuvre dans le domaine public ? Ironiquement, si l’oeuvre du domaine public était transmise au Canada par radio ou télévision, le signal lui-même se verrait conférer un droit d’auteur. Réponse facile. Mais la chose est moins certaine pour Internet et je n’ai pas le budget pour aller en cour pour le savoir réellement.

Certain pourront dire qu’il ne coûte rien de demander la permission aux administrateurs du site pour l’usage que nous avons en tête – une approche polie, certe – mais qui peut irriter… mais régler beaucoup de troubles en amont…

Une autre approche serait de copier l’entièreté d’un texte du site et lui apporter une quantité substantielle de travail – notes, commentaires, explications et autres travaux – prétextant la critique et le compte rendu de l’utilisation équitable de tantôt. Mais là où le bas blesse, c’est que les administrateurs du site seraient toujours dans leur droit d’intenter des procédures judiciaires pour faire valoir leur droit devant les cours. Je suis bibliothécaire, pas avocat, mais ma compréhension imparfaite de la question me laisse croire que l’effet peut être très délétère (voir http://www.chillingeffects.org/).

Donc, on utilise prétextant l’utilisation équitable ou l’absence de droit d’auteur car le texte est une copie exacte d’une oeuvre du domaine public. La partie adverse émet une mise en demeure et l’on doit se défendre. (Au fait, savez-vous que l’on peut maintenant saisir la Cour des petites créances pour des affaires de droit d’auteur ? J’ai assisté à une conférence fascinante de Me Anthony Hémond sur le sujet il y a quelques mois)

À tout le moins, le cas d’utilisation équitable serait plus comfortable si l’on peut prouver que l’on a tenté de négocier de bonne foi pour du contenu qui devrait être gratuit – par exemple, de recevoir une autorisation en contrepartie de l’ajout d’une note de remerciements dans la section liminaire de notre ouvrage subséquent, voire même un don pour financer l’initiative (qui est fort utile en soi, il faut dire) parmi les revenus d’exploitation de notre nouvelle oeuvre. Mais il faudrait de toute évidence se défendre en cour si l’on persiste à prétendre son utilisation équitable… donc, rien de gagné.

Je n’ai malheureusement pas de solution, juste des options. Soit que l’on prétent à la libre circulation de ces fichiers en dépit de la licence (ou à l’utilisation équitable, relativement même combat), mais il faut connaître un bon avocat et savoir faire face au litige. Soit que l’on demande permission et que l’on voit ce qui l’en suit…

Peut-être je devient fonctionnaire (conformiste, aplatit, convenu…), mais lancer une ligne à M. Jean-Marie Tremblay pour une permission serait peut-être également l’occasion de féliciter un collègue pour un travail (colossal!) bien fait. C’est la seule façon de savoir les conditions d’utilisation réelles…

Questions – commentaires – expériences à partager ? N’hésitez pas à laisser une commentaire !

Un billet de ReadWriteWeb présente les résultats d’une étude statistique comparant Internet de 2010 à celui de 2011. Quelques bribes: 44% des utilisateurs d’internet sont en Asie et le nombre de sites web a doublé en un an (de 255 million à 555 million).

Voir le site de l’étude 2011 et celle de 2010.

Aussi, le CEFRIO a diffusé un 4e fascicule concernant « Internet comme source d’information des Québécois » – une quinzaine de pages qui compare Internet avec les autres sources d’information (télévision, presse, etc.)