Un article récent (16-17 février 2008) du Devoir (page H2) par Denis Lord discute des communautés rurales « dévitalisées » – soit des petites communautés dont une proportion importante des citoyens ont 70 ans et plus. L’article précise qu’un des facteurs qui mène au manque d’intérêt des régions est l’inaccessibilité à Internet selon la Fédération québécoise des municipalités.
C’est sous le thème « La diffusion, les voies de l’imaginaire » qu’aura lieu la 13e Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le mercredi 23 avril 2008 prochain. Notre information nous provient d’un communiqué diffusé sur le site de l’ASTED, qui précise d’ailleurs :
La 13e JMLDA marque la fin d’une trilogie axée sur les métiers du livre. Après « La création, les fruits de l’imaginaire » en 2006 et « Le livre, un corps pour l’imaginaire » en 2007, l’édition 2008 se déroule sous le thème « La diffusion, les voies de l’imaginaire ». L’objectif est de répondre à la question suivante : une fois le livre sorti des presses, quels chemins emprunte-t-il pour se rendre au lecteur? Les bibliothèques publiques et les librairies sont du nombre de ces voies, mais les distributeurs, les établissements scolaires, les bibliothèques privées, le bouche à oreille et les médias sont autant d’intervenants qui permettent la diffusion du livre. La JMLDA s’attache cette année à l’importance de ces milieux et encourage la mise en valeur du livre de littérature québécoise (roman, poésie, dramaturgie, nouvelle, conte, récit…) et de ses auteurs.
Ceci dit, le site de l’événement JMLDA n’est pas encore mis à jour et ne reflète pas encore cette information.
Notre collègue Howard Knopf nous informe que le Comité permanent du patrimoine canadien demande au gouvernement de constituer un comité spécial pour étudier la réforme du droit d’auteur au Canada. Voici le texte :
Le Comité du patrimoine canadien recommande que lorsque le projet de loi du gouvernement intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur », dont avis a été donné le 7 décembre 2007, sera déposé et lu une première fois, il soit renvoyé à un comité spécial conjoint formé de membres ou des membres associés du Comité permanent du patrimoine canadien et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et des technologies avant la deuxième lecture. [nous soulignons]
Comme de raison, cette approche permet aux groupes de lobby d’avoir un impact plus direct sur le texte de loi. L’activité de représentation des intérêts spéciaux risque-t-ils de prendre le dessus sur le processus démocratique ? Il s’agit d’une excellente question que seul le temps élucidera – bien malheureusement.
La Section de l’est du Canada de la Special Library Association (SLA) nous invite à la conférence suivante :
Qui est Copibec? Quelles sont les licences de Copibec? Quelles en sont les couvertures? À quel degré, mes activités sont-elles touchées par Copibec? Quelles ententes a conclues Copibec et avec qui?
Pour connaître la réponse à ces questions, la Section de l’est du Canada de la Special Libraries Association (SLA) vous invite à la conférence :
Présentée par Me Frédérique Couette, Conseillère juridique, Copibec et Madame Julie Goyette, Stagiaire en droit, Service des licences, Copibec
Date : Mardi, 18 mars 2008
Heure : 17 h 30 Inscription et réseautage ; 18 h 00 Buffet ; 18 h 30 à 19 h 45 Conférence* de Me Couette et madameGoyette et période de questions
Lieu : Thomson House – Ballroom (3e étage), 3650 rue McTavish, Montréal (Métro Peel)Prix : 10$ Membres/20 $ Non membres /5$ Étudiants. Paiement (par chèque de préférence ou montant exact) à l’inscription (Afin de récupérer les frais, une facture sera envoyée à toute personne qui aura réservé mais qui ne se sera pas présentée à la réception.) La conférence est présentée en français. Les questions peuvent être posées en anglais.
Réservation : Andréa Harland : Andrea.harland@concordia.ca
Réserver aussitôt que possible ou avant le 8 mars 2008
Le 11 février dernier, le Centre de recherche en droit public recevait M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l’information, au Salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (voir l’annonce dans CultureLibre.ca).
Ancien professeur à l’UdeM et même membre fondateur de leur syndicat, M. Gautrin présentait les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l’information, dont il est président. Selon les organisateurs, la présentation sera éventuellement disponible en baladodiffusion grâce au site ITUNES University. Voici les notes prises par le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca :
Le mandat du Groupe de réflexion sur la société de l’information concerne les questions du gouvernement en-ligne et s’oriente en cinq volets :
1. Démocratie en-ligne ;
2. Gouvernement sans papier ;
3. Réduction de la fracture numérique ;
4. Identification / Identifiant ;
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement.
Pour chaque point, Mr. Gautrin a présenté les structures mises sur pied ainsi que ses responsabilités. Une période de questions a clôt la conférence.
1. Démocratie en-ligne
Soulignant les efforts de recherche à l’Université Sherbrooke, M. Gautrin a précisé que le vote en-ligne n’est pas à l’étude à cause des déboires dans les élections municipales. Il porte son attention sur les interactions entre le gouvernement et les citoyens, d’un côté, les consultations gouvernementales sur des sujets de politique, et de l’autre, les pétitions directes des citoyens auprès de l’État.
En ce qui concerne les consultations du gouvernement, il en existe plusieurs choix de technologies pour systématiser les questions posées selon si elle est fermée (choix de réponse), semi-fermée (mélange de choix de réponses avec courtes précisions écrites) ou ouverte (plein-texte).
Le droit des citoyens de pétitionner l’Assemblée nationale provient de l’article 21 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui se lit :
21. Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.
Il faut comprendre que la Charte nomme le pouvoir législatif et non l’exécutif.
Dans les deux cas, il appert important de systématiser les processus puis d’assurer un suivi adéquat suite à la clôture de la consultation ou de la pétition. Par ailleurs, la question du droit de participer, surtout en ce qui concerne le poids des contribution des personnes physiques, morales ainsi que les contributions provenant d’autres pays, reste à élucider. Finalement, le gouvernement ne devrait pas se mêler des débats entre les intervenants. Aucun moyens technologiques supportés par le gouvernement ne seront à l’étude.
2. Gouvernement sans papier
M. Gautrin a cité les travaux du Groupe départemental de Recherche sur les Documents Structurés (GRDS), de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, particulièrement les efforts du professeur Yves Marcoux sur le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée de documents (CRGGID), une méthodologie de mise sur pied de systèmes de gestion intégrée des documents numériques et papier pour le Gouvernement du Québec.
En plus des questions liés à l’échange de documents et la distribution de l’information, des questions de gestion de métadonnées ainsi que la sélection des normes à retenir sont à l’ordre du jour. En plus, il faudra travailler à éduquer l’appareil gouvernemental aux nouvelles méthodes et assurer un changement de mœurs.
3. Réduction de la fracture numérique
Ce point se divise en deux pôles. Premièrement, la fracture numérique s’articule en terme de l’accessibilité à Internet sur l’ensemble du territoire de la province. D’ailleurs, le président du Groupe de réflexion sur la société de l’information a pressé le Gouvernement libéral de Jean Charest d’inclure une mesure de 30 millions de dollars pour appuyer la connectivité dans les section du territoire où la densité de population ne rend pas attrayant le développement d’un réseau à large bande. Il serait question d’étudier les offres de services d’accès à Internet, dont la technologie WiMax pour des populations dispersées.
Puis, la fracture numérique concerne les compétences informationnelles, la culture et la maîtrise de l’information par les citoyens. Le taux d’adoption d’internet a plafonné ces dernières années et il faut s’assurer de déployer des efforts envers les «analphabètes en technologies de l’information» pour favoriser leur pleine participation sociale.
4. Identification / Identifiant
À ce sujet, M. Gautrin a cité les systèmes epass de l’Agence du Revenu du Canada et clicSÉQUR de Revenu Québec pour évoquer la question des identifiants numériques. Quoi que ces exemples s’appliquent aux personnes morales payant des impôts, il serait intéressant de mettre en œuvre une carte multi-services pour le citoyen. Une consultation étendue serait donc nécessaire pour baliser ce projet, un peu comme celle de 1998.
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement
Deux chantiers sont en cours. En premier lieu, la question du processus d’octroi de contrats gouvernementaux a été évoquée. Les termes de ces contrats sont souvent très rigides. Les besoins établis devraient plus descriptifs afin de favoriser la proposition de solutions innovantes de la part des soumissionnaires.
Ensuite, les questions liés à la «e-agriculture», ou l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la production agricole, furent discutés. Une concertation étroite avec les intervenants de divers domaines, dont notamment le lait, le porc, sont en cours et une intention de poursuivre le efforts au profit d’autres industries sont manifestes.
Synthèse
M. Gautrin précise que son groupe ne détient aucun pouvoir exécutif au sein de l’appareil gouvernemental. Il ne peut que faire des recommandations au Conseil des ministres et de vendre ses idées. Parfois, le Premier Ministre du Québec ou le Ministre des Finances écoute ses propositions.
Un rapport indépendant blâme Access Copyright pour manque de transparence. Access Copyright est l’agence de gestion des droits de photocopie pour le Canada, excluant le Québec, et redistribue les redevances perçues de divers institutions aux ayant droits d’œuvres photocopiés, particulièrement dans le monde de l’enseignement et de l’éducation.
Voir le carnet de professeur Michael Geist pour une analyse.
L’Honorable Jim Prentice, actuel ministre de l’Industrie du Canada, a prononcé une conférence concernant divers sujets, dont le cadre de réforme du droit d’auteur, à l »Univeristy of Calgary le 8 février 2009 dernier. Entre autre sujets, le cadre de réforme fut abordé de la perspective du processus de ratification des traités internationaux. Voir les commentaires de Me Howard Knopf.
Sa présentation est disponible en-ligne ici puisici. La période de question est disponible ici puis ici. Voir les commentaires de professeur Michael Geist ainsi que le billet de Digital-Copyright.
Le Conference Board of Canada, un groupe de réflexion privé très proche de l’industrie, organise une conférence le lundi 17 et mardi 18 mars 2008 à Ottawa-Gatineau. Suivant le thème « The International Forum on the Creative Economy » l’événement tentera d’exposer les faits saillants de l’économie créative. Selon le site d’information :
With an active domestic market and increasing international exposure, Canadian creators and companies are contributing $43 billion to the economy, or 3.8 per cent of the Gross Domestic Product (GDP). ‘Spin off’ economic contributions to the tourism and service industries as well as to the IT sector are generated and it is easy to see that Canada’s arts and cultural industries contribute to this country’s economy. This industry also provides much social value—as recognized in UNESCO’s Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions—by engaging citizens in sharing diverse forms of cultural expressions.
The International Forum on the Creative Economy will bring together approximately 200 national and international thinkers, leading economists and business leaders to discuss evidence on the current and future economic forces and trends impacting the innovation, creative, and knowledge-based economies.
Le Conseil des arts du Canada, entité fédérale qui finance la création artistique par de vastes programmes, annonce la publication de son plan d’action pour la période 2008 à 2011. Le communiqué nous indique que :
En juillet 2007, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation récurrente de 30 millions de dollars au crédit parlementaire du Conseil pour un investissement gouvernemental total de 180 millions de dollars par année. Cette annonce faisait suite à des augmentations non récurrentes des fonds du Conseil de 20 millions de dollars, en 2006-2007, et de 30 millions de dollars, en 2007-2008. Le Conseil a aussi augmenté sa part de financement allant aux subventions de projets artistiques de 1,5 million de dollars, ce qui totalise 31,5 millions de dollars en nouveaux fonds permanents.
Le Plan d’action du Conseil précise les stratégies et activités correspondant aux cinq orientations globales de son plan stratégique qui a été rendu public en octobre dernier. Le Plan stratégique du Conseil détermine cinq orientations spécifiques :
• Renforcer l’engagement du Conseil à l’égard des artistes œuvrant seuls ou en collaboration, car ils constituent le cœur même de la pratique artistique au Canada;
• Accroître l’engagement du Conseil à l’égard des organismes artistiques, afin que ces derniers puissent mieux soutenir les pratiques artistiques partout au pays;
• Accroître le rôle de chef de file du Conseil dans la promotion de l’équité comme priorité critique dans la réalisation des aspirations artistiques au Canada;
• Considérer les partenariats avec d’autres organismes comme élément clé de la démarche adoptée par le Conseil pour accomplir son mandat;
• Accroître au Conseil la capacité d’appui aux arts et d’instauration de changements, grâce au renforcement de sa structure et de son effectif, et à l’amélioration de ses services.
En plus du Plan d’action, le Conseil des arts du Canada offre un Plan stratégique pour la même période, en plus de la documentation issue du processus de consultation qui a mené à ces publications.
L’Assocation des bibliothèques canadiennes / Canadian Library Assocation (CLA) annonce la publication d’un kit de médiation à propos du droit d’auteur (aussi disponible via ce lien). Ce kit de médiation en anglais propose un guide et plusieurs pistes que les citoyens et professionnels peuvent utiliser pour se renseigner, mais aussi communiquer leur position à leur représentant au Parlement canadien.
Par ailleurs, la CLA vous propose une lettre-type à acheminer à votre député. De plus, si vous rencontrez votre députél la CLA vous demande de renseigner un formulaire de rétroaction (fill out a meeting feedback form) en format MS Word.
Veuillez prendre note que le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est membre du comité sur le droit d’auteur de la CLA et a collaboré à la création de ce guide.