Le comité veut s’en charger

Notre collègue Howard Knopf nous informe que le Comité permanent du patrimoine canadien demande au gouvernement de constituer un comité spécial pour étudier la réforme du droit d’auteur au Canada. Voici le texte :

Le Comité du patrimoine canadien recommande que lorsque le projet de loi du gouvernement intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur », dont avis a été donné le 7 décembre 2007, sera déposé et lu une première fois, il soit renvoyé à un comité spécial conjoint formé de membres ou des membres associés du Comité permanent du patrimoine canadien et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et des technologies avant la deuxième lecture. [nous soulignons]

Comme de raison, cette approche permet aux groupes de lobby d’avoir un impact plus direct sur le texte de loi. L’activité de représentation des intérêts spéciaux risque-t-ils de prendre le dessus sur le processus démocratique ? Il s’agit d’une excellente question que seul le temps élucidera – bien malheureusement.

Ce contenu a été mis à jour le 19 février 2008 à 11 h 18 min.

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