Ne manquez pas cet article du samedi 15 mars 2008 dans les pages de La Presse, un quotidien montréalais :
Québec se prive de dizaines de millions d’économie par Denis Lessard.

L’auteur présente le cas de Cyrille Béraud, un entrepreneur québécois du monde des logiciels libres, qui actionne la Régie des rentes du Québec pour avoir renouvlé ses licences Microsoft Windows sans appel d’offre. La Cour supérieure devra déterminer si Windows Vista est une mise à jour ou un nouveau logiciel et si un appel d’offre doit être effectué. M. Béraud prétend que cette version du plus populaire système d’exploitation contient suffisament de nouveautés, ce qui en fait un nouveau système.

Un groupe de recherche du l’UQAM, le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO), lance un sondage sur les logiciels libres au Québec :

Vous êtes engagé-e activement dans le domaine du logiciel libre au Québec? Alors, cette invitation vous est destinée!

Le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) réalise présentement une enquête dont l’étape actuelle vise à recenser le plus grand nombre possible d’initiatives, activités, projets et organismes liés au logiciel libre au Québec. Nous sollicitons donc 10 à 15 minutes de votre temps pour répondre à un questionnaire en ligne qui vise à connaître votre implication dans le cadre d’activités telles que :

* la participation à un projet de développement de logiciel libre, à un groupe d’utilisateurs, à un organisme ou à une entreprise dont la mission est orientée vers le logiciel libre;
* l’organisation de conférences, d’ateliers ou de formations en logiciel libre;
* la coordination de projets impliquant une migration de systèmes informatiques vers des logiciels libres, au sein des institutions publiques, privées ou sans but lucratif;
* les interventions médiatiques, politiques ou universitaires liées au logiciel libre;
* tout autre engagement actif sur le thème du logiciel libre.

Vous pouvez répondre à ce questionnaire en ligne d’ici le 4 avril 2008 en suivant ce lien:
http://www.er.uqam.ca/nobel/labcmo/portraitdulibre/index.php?sid=98887&newtest=Y

Veuillez noter que nous vous demanderons – optionnellement – de nous indiquer votre nom et votre courriel afin que nous puissions vous informer des suites de notre recherche. Soyez assuré-e que ces informations personnelles ne seront pas diffusées publiquement.

Please feel free to fill this questionaire in English.

Pour toute information supplémentaire concernant cette recherche, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous remercions à l’avance pour votre collaboration!

Stéphane Couture, couture – point – stephane – à – uqam – point – ca
Christina Haralanova, christina – point – haralanova – à – gmail – point – com

L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) dénonce le nouveau contrat d’édition de l’hebdomadaire gratuit montréalais ICI. Ce titre, propriété du groupe Québécor, offrirait 55$ pour chaque texte, et en échange, les collaborateurs doivent céder tous leurs droits, incluant leurs droits moraux selon l’article de Paul Cauchon dans Le Devoir (2008-03-12, B7).

L’enjeux concerne la convergence des plates-formes de diffusion et l’impératif de rémunérer les auteurs pour l’utilisation de leurs textes. Le contrat impose un seul prix pour tous les usages possibles.

L’AJIQ a lancé un communiqué de presse pour dénoncer les pratiques du géant médiatique québécois et son vice-président, Jean-Sébastien Marsan, nous offre ses réflexions dans un billet diffusé dans le site de l’association. D’ailleurs, l’AJIQ héverge le fameux contrat dans son site et le compare même à son contrat type.

Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) nous propose un bulletin (n. 2, 7 mars 2008)) qui détaille sa position sur les exceptions au droit d’auteur pour le milieu de l’éducation, particulièrement en ce qui concerne le matériel gratuit accessible sur l’Internet. CMEC représente le milieu de l’éducation canadien, sauf le gouvernement du québec. Selon le bulletin,

Les organisations du secteur de l’éducation demandent au gouvernement fédéral de changer l’actuelle loi sur le droit d’auteur pour qu’elle énonce clairement que l’utilisation à des fins éducatives du matériel Internet publiquement accessible ne porte aucunement atteinte au droit d’auteur. La loi canadienne sur le droit d’auteur ne dit pas clairement dans quelle mesure le personnel enseignant, la population étudiante et les autres utilisatrices et utilisateurs du secteur de l’éducation peuvent s’adonner en toute légalité à des activités routinières en classe, tels le téléchargement, la sauvegarde et le partage de textes ou d’images accessibles gratuitement sur l’Internet.

La modification demandée par les organisations du secteur de l’éducation ne vise que le matériel gratuit accessible sur l’Internet, soit les documents que le titulaire d’un droit d’auteur affiche sur l’Internet sans protection par mot de passe ni autre moyen technologique de restreindre son accès ou son utilisation. Ce matériel est affiché sur l’Internet dans le but d’être copié et partagé par les membres du public. Il est publiquement accessible à quiconque souhaite l’utiliser. Le problème est que l’actuelle loi sur le droit d’auteur risque de ne pas protéger les écoles, le personnel enseignant et la population étudiante, même quand ils font un usage routinier de ce matériel gratuit.

[…]

Toutes ces organisations du secteur de l’éducation acceptent le principe que plusieurs utilisations individuelles de telles oeuvres peuvent relever des droits des utilisatrices et utilisateurs aux termes de la Loi sur le droit d’auteur. Cependant, elles conviennent à l’unanimité que la loi ne dit pas clairement que certaines utilisations à des fins éducatives du matériel accessible au public peut se faire sans permission ni paiement. Parmi les types d’usages à des fins éducatives qui se trouvent dans l’incertitude juridique, il y a la production de plusieurs copies d’une oeuvre intégrale, telle qu’une photographie ou un article publié sur l’Internet, pour leur diffusion à tous les élèves d’une même classe ou l’affichage d’un article Internet sur le site Web d’une classe.

La modification à des fins pédagogiques de la Loi sur le droit d’auteur permettrait de clarifier la loi, de sorte que la population étudiante et le personnel enseignant puissent être certains qu’ils ne porteront nullement atteinte au droit d’auteur lorsqu’ils utiliseront de façon routinière et à des fins éducatives les oeuvres Internet accessibles au public.

(Nous soulignons)

Constatez la reconnaissance que cette approche est implicite dans la loi, mais n’est pas formelle. L’enjeux consiste à savoir s’il est plus juducueux de demander au gouvernement des exceptions spéfifiques pour des usages précis au profit de groupes spécifiques, ou de militer pour une approche plus générale, pour le développement de l’utilisation équitable pour tous. Pour une analyse détaillée de la question, nous vons invitons à lire les billets (en anglais) du professeur Sam Trosow.

Voici un bulletin qui recense des études sur les arts, compilé par Hill Strategies Research Inc. et financé par le Conseil des arts et Patrimoine Canada.

Un collègue soulignait récemment via une liste de diffusion courriel que les données géospatiales compilées par le gouvernement québécois doivent être fournies à titre onéreux. Aux USA, les différents ordres gouvernementaux diffusent souvent librement les données dans Internet.

Les curieux sont référés à la Loi sur le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (L.R.Q. c. M-25.2), particulièrement les articles où apparaissent le mot « onéreux » :

12. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:
[…]
8° établir et gérer la cartographie et les réseaux géodésiques officiels du Québec;
8.1° fournir, sur demande et à titre onéreux, des services spécialisés de prises de vues aériennes, de cartographie, de géodésie et de télédétection;
8.2° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information dans les domaines mentionnés au paragraphe 8.1°;
[…]
17.3° procéder à la rénovation cadastrale ainsi qu’à la mise à jour régulière des plans cadastraux et assurer la publicité des données cadastrales;
17.4° tenir le registre foncier et assurer la publicité des droits en matière foncière;
17.5° (paragraphe abrogé) ;
17.6° fournir, sur demande et à titre onéreux, des produits et services spécialisés en matière d’arpentage et dans les domaines mentionnés aux paragraphes 17.3°, 17.4° et au paragraphe 3° de l’article 12.2;
17.7° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information en matière d’arpentage et dans les domaines visés au paragraphe 17.6°;
[…]

12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec, consistent :
1° à effectuer l’arpentage des terres du domaine de l’État et des frontières du Québec ;
2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ;
3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l’État ;
4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22).

Il va sans dire que nous questionnons cette politique qui date d’une ère où Internet n’existait pas (1994) ! Est-ce que la société en gagne au change ?

Un article de Slashdot nous informe que Carl Malamud, par l’entremise de son organisme à but non lucratif diffuse en format numérique près de 1.8 million de jugements de la Cour suprême et de la Cour d’appel depuis 1950. Voir aussi l’article de Tim O’Reilly.

Au Canada, nous pouvons compter sur CanLII et le différents sites des Cours pour un accès en-ligne à ces documents. Par contre, tout le contenu historique n’est pas encore diffusé en format numérique, amsi cela n’est qu’une question de temps…

Ce genre de chose ne s’invente pas. Le Partie Conservateur du Canada, qui forme actuellement le gouvernement au fédéral, a utilisé une chanson sans permission dans une de ses publicités. En plus, le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, a mené la campagne publicitaire, selon la Canadian Press et le Ottawa Citizen (22 février 2008). Or, le droit d’auteur est un dossier dont le ministère de l’Industrie et le ministère du Patrimoine ont la charge au Canada.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a décerné son Pioneer Award à Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa. Ce groupe représente les intérêts des citoyens dans le monde numérique désire ainsi reconnaitre les efforts de médiation du Dr Geist. Voir ces commentaires ici.

La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine lance une consultation concernant la gestion du patrimoine culturel québécois. En effet, la ministre Christine St-Pierre désire soumettre une nouvelle loi pour la gestion du patrimoine culturel québécois d’ici le mois de juin, selon Le Devoir (Antoine Robitaille, 19 février 1008, page B8).

Selon la ministre,

Le patrimoine est aujourd’hui reconnu comme une partie intégrante de notre milieu de vie et un élément constitutif de notre identité; il nous aide à nous définir comme société. Legs du Québec d’hier, il est garant de celui que nous transmettrons à nos enfants. Il traduit la façon dont les générations successives ont tiré parti de leur habitat et l’ont à la fois exploité et enrichi. Sites et paysages, immeubles et objets, savoirs, savoir-faire et croyances modèlent notre manière d’être et disent aux visiteurs ce que sont les habitants de ces lieux. C’est pourquoi nous voulons nous assurer que les bonnes mesures seront prises pour garantir sa pérennité.

La Loi sur les biens culturels poursuivait cet objectif. Excellente à maints égards, elle constituait une pièce législative d’avant-garde que la réalité du XXIe siècle nous oblige à remplacer par une autre qui protégera l’extraordinaire diversité de notre patrimoine et tablera sur l’intérêt que lui portent nombre de citoyens et d’organisations.

Ce nouveau cadre législatif aura une envergure sociétale. La protection de notre patrimoine mérite en effet d’être assurée par les efforts de l’ensemble de la société québécoise. Il convient par conséquent de solliciter la participation des pouvoirs publics, de donner la parole à la population, d’accorder aux élus locaux et régionaux le pouvoir d’agir, en somme, de nous charger tous ensemble de la protection et de la transmission des biens culturels qui témoignent de notre histoire, de nos valeurs, de notre identité.

Tous et chacuns peuvent consulter de la documentation, dont un document de réflexion ou un cahier de consultation. de plus, il est possible de participer aux travaux soit en proposant un mémoire ou un témoignage lors des séance de consultation ou encore en répondant au questionnaire en-ligne .