Les jugements des USA libérés

Un article de Slashdot nous informe que Carl Malamud, par l’entremise de son organisme à but non lucratif diffuse en format numérique près de 1.8 million de jugements de la Cour suprême et de la Cour d’appel depuis 1950. Voir aussi l’article de Tim O’Reilly.

Au Canada, nous pouvons compter sur CanLII et le différents sites des Cours pour un accès en-ligne à ces documents. Par contre, tout le contenu historique n’est pas encore diffusé en format numérique, amsi cela n’est qu’une question de temps…

Ce contenu a été mis à jour le 2008-02-29 à 13 h 45 min.