La consultation publique de Montréal sur la réforme du droit d’auteur a eu lieu hier à Montréal, avec la présence du Ministre du Patrimoine canadien, James Moore ainsi que de près de 200 personnes sur place ainsi que sur Internet.

Suite à quelques mots introductifs du Ministre Moore et de Jean-Pierre Blais, Sous-ministre Adjoint aux affaires culturelles et maître de cérémonie, tous les intervenants ont été invités à faire la file à l’un des quatre micros disposés dans la salle. Chaque intervenant avait 3 minutes environ pour plaider son cas. Le ministre n’est intervenu que rarement, préférant prendre des notes ou poser pas plus de trois questions pour des précisions. Il a indiqué qu’il était présent pour écouter, pas pour édicter la position du gouvernement canadien.

Entre autres, la communauté artistique était bien présente, surtout l’industrie musicale, comme le souligne Le Devoir dans un article de la Presse Canadiennequi ne relate pas bien la totalité des interventions. Artistes, avocats et autres intervenants de l’industrie ont demandé une extension du régime de copie privée aux baladeurs audios (malgré que ceci dépasse le mandat de la Commission du droit d’auteur). D’autres, dont certains s’exprimant en leur propre nom en leur qualité de consommateurs, ont revendiqué une majoration des coûts d’accès à Internet afin de légaliser et adéquatement financer le téléchargement de musique par Internet.

La communauté de l’enseignement et de l’éducation était bien présente. La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) a plaidée pour une exception au droit d’auteur, tout comme une enseignante anglophone de Montréal représentant ce milieu. Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, a demandé l’ouverture de la définition équitable, l’abolition du droit d’auteur de la couronne et d’autres points.

Le ministre nous a demandé une précision quant à la nécessité d’abolir le droit d’auteur de la couronne. Aux États-Unis, tous les documents créés par le gouvernement sont versés directement dans le domaine public, tandis qu’au Canada, le gouvernement conserve un droit d’auteur sur ceux-ci. Suite aux modifications au Programme des services de dépôt des publications du gouvernement, les citoyens ainsi que leurs institutions se heurtent rapidement aux problèmes suscités par la protection du droit d’auteur des publications gouvernementale. Nous avons donné un exemple personnel, en tant que bibliothécaire affilié à l’École de gestion de l’Université Concordia, il arrive fréquemment que les étudiants consomment une grande quantité de documentations gouvernementale (statistiques, rapports, etc.) et que le droit d’auteur limite les possibilités d’utiliser ces documents pour la confection de plans d’affaires. On peut juste imaginer comment cette réalité se répercute dans le milieu des affaires, où les entrepreneurs doivent fournir des preuves pour leurs plans d’affaires et que le droit d’auteur de la couronne peut entraver la dissémination des documents gouvernementaux pertinents dans un tel contexte. Le ministre Moore a semblé être très solidaire à cette situation.

Le ton des interventions était sobre, poli même. Généralement, les intervenants s’en sont tenu à 3 minutes et tous ceux qui se sont présentés aux micros ont eu assez de temps pour faire valoir leurs points. À noter, le chapitre torontois de Fair Copyright Canada distribuait des t-shirts à l’entrée du bâtiment où avait lieu les consultations.

Ces consultations ont été filmées et seront diffusées sur Internet prochainement.

Des audiences publiques auront lieu cet après-midi à Montréal dans le cadre du processus de consultation de la population sur la réforme du droit d’auteur canadien.

Nous vous proposeront un sommaire de cette rencontre sous peu.

Selon Howard Knopf, le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMEC, qui exclut le Québec) va porter en appel la décision de la Commission du droit d’auteur concernant le tarif éducatif établit il y a environ un mois (voir aussi la documentation expliquant le motif et le tarif).

Ce différend entre CMEC et Access Copyright, une agence de gestion des droits de photocopies au Canada (mais excluant le Québec), porte sur le tarif à percevoir pour les photocopies effectuées dans le cadre de la mission éducative des commissions scolaires et ministère de l’Éducation du Canada (une juridiction provinciale). Selon CMEC:

En 2004, Access Copyright avait demandé à la Commission du droit d’auteur Canada d’établir un tarif de 12 $ pour chaque élève qui fréquentait une école à titre d’équivalent temps plein (ETP), de la maternelle à la 12e année. Dans sa récente décision, la Commission du droit d’auteur fixe le tarif à 4,64 $, par élève ETP, pour les quatre premières années suivant son entrée en vigueur, soit de 2005 à 2008. Le montant augmentera à 5,16 $ pour 2009. Cette mesure qui s’appliquera à toutes les provinces et à tous les territoires à l’exception du Québec, coûtera environ 20 millions de dollars par année, compte tenu d’un nombre d’inscriptions se chiffrant à environ 4 millions d’élèves.

Cette décision remplace les dispositions relatives à une autorisation pancanadienne de reproduction de cinq ans, qui a pris fin en août 2004 et selon laquelle, le tarif négocié avait été fixé à 2,45 $ par élève ETP. « La Commission du droit d’auteur Canada a pris une décision de portée exhaustive, qui résulte d’un long processus », a dit Mme More. « Je tiens à remercier le Consortium du droit d’auteur du CMEC, et plus particulièrement les membres du Comité de direction qui ont travaillé sans relâche pour ce dossier, au nom des élèves et du personnel enseignant.»

D’ailleurs, Access Copyright précise que :

“The tariff acknowledges the valuable contribution of Canada’s educational publishing industry,” said Maureen Cavan, Executive Director of Access Copyright. “This is important to Canadians everywhere, because only these publishers produce the books that bring Canadian values and our Canadian heritage into Canadian classrooms.” Ms. Cavan said.

The tariff of $5.16 per student per year, represents less than 0.05 percent of the cost of running Canada’s education system and can be absorbed without difficulty, the Copyright Board said in its own statement, at http://cb-cda.gc.ca/.

“The tariff that the Copyright Board set is less than the cost of a bag of popcorn at the movies, but for Canadian creators, publishers and the writers and illustrators they employ, it’s very significant,” Ms. Cavan said.

En fait, la Commission du droit d’auteur précise que :

La Commission a établi le plein taux à 5,16 $ par étudiant ETP, par année. À ce taux, les redevances totales à payer pour l’année 2005-2006 s’établiraient à un peu moins de 20 millions de dollars, puisqu’on estime le nombre d’étudiants ETP à près de 4 millions pour cette année. Le montant annuel de redevances variera chaque année, selon le nombre d’étudiants ETP inscrits dans les écoles primaires et secondaires pour chacune des années.

« Il s’agit d’une augmentation significative par rapport à ce que les établissements d’enseignement payaient en vertu de l’entente », a dit Me Claude Majeau, Secrétaire général de la Commission. « Toutefois, a continué Me Majeau, les redevances totales ne représentent que 0,05 pour cent des dépenses en éducation au niveau primaire et secondaire. Le système d’éducation, pris dans son ensemble, est parfaitement en mesure de faire face à cette augmentation des redevances. »

En date d’aujourd’hui, les sites de CMEC, d’Access Copyright et de la Commission du droit d’auteur n’affichaient pas encore des communiqués de presse concernent cette action en revue judiciaire (l’appel de la décision), la note de Me Knopf fait office de source. Il s’agit d’un dossier qui risque de trainer longtemps…

Comme nous l’avons déjà rapporté, le gouvernement fédéral lance un site nommé droitdauteur.econsultation.ca pour consulter les canadiens sur la réforme du droit d’auteur.

Nous avons déjà commencer à y consigner du contenu, sous le nom d’usager CultureLibre.ca. Cliquez ici pour visionner nos commentaires.

Par ailleurs, tous peuvent se créer un profil afin de répondre aux cinq questions du gouvernement. Elles sont:

Le droit d’auteur et vous
De quelle façon les lois canadiennes sur le droit d’auteur vous touchent-elles? Comment les lois existantes devraient-elles être actualisées?

L’épreuve du temps
Compte tenu des valeurs et des intérêts du Canada, comment devrait-on modifier le droit d’auteur de manière que les changements résistent à l’épreuve du temps?

L’innovation et la créativité
À votre avis, quels genres de changements faudrait-il apporter au droit d’auteur pour favoriser le mieux l’innovation et la créativité au Canada?

La concurrence et l’investissement
À votre avis, quels types de changements faudrait-il apporter au droit d’auteur pour favoriser le mieux la concurrence et l’investissement au Canada?

L’économie numérique
Quels genres de changements conféreraient-ils le mieux au Canada une position de chef de file dans l’économie numérique mondiale?

Vous pouvez créer un compte sur le site droitdauteur.econsultation.ca à partir de la plage de droite du contenu. Ensuite, vous pouvez voter, commenter et répondre aux soumissions des autres membres. Par ailleurs, vous pouvez aussi y consigner vos propres réponses.

Par exemple, nous vous invitons à voir nos réponses, sous le nom d’usager CultureLibre.ca et y indiquer si vous êtes d’accord et peut-être même y répondre.

Par ailleurs, il y aura une consultation publique ce jeudi 30 juillet à Montréal, dès 13h. Vous pouvez réserver une place sur le site des consultations.

Agissez maintenant afin d’avoir une réforme équitable du droit d’auteur !

L’auteur de ces lignes est bibliothécaire et n’est pas avocat. Ce texte ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas une relation de conseil. Il s’agit d’une réflexion personnelle pour des fins de discussion uniquement.

1. RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT D’AUTEUR

1.1. Exploitation de l’œuvre

La Loi sur le droit d’auteur (LDA) est une loi fédérale qui édicte un régime juridique concernant l’exploitation commerciale d’œuvres littéraires, musicales, artistiques ou dramatiques. Le droit d’auteur est donc le droit exclusif de notamment produire, reproduire, d’exécuter (présenter au public) ou, si cela n’est pas déjà le cas, de publier une œuvre protégée. Par ailleurs, d’autres types d’usages sont spécifiquement protégés, comme la traduction ou l’adaptation d’un roman en film, tels que définis par l’article 3 de la LDA. Ainsi, le droit d’auteur crée une série de divers droits associés à une œuvre.

Toutes les œuvres ne sont pas nécessairement protégées. Afin de recevoir la protection de la LDA, une œuvre littéraires, musicales, artistiques ou dramatiques doit être fixée et originales. La fixation impose la consignation de l’œuvre sur un support, comme un fichier informatique ou une cassette audio. L’originalité ne s’analyse pas en fonction de critères esthétiques mais plutôt suppose qu’une œuvre n’est pas qu’une simple copie d’une autre œuvre et découle d’un travail de l’esprit.

Par exemple, les faits, comme une adresse postale ou le titre d’un livre, ne sont pas protégés par le droit d’auteur car ils ne sont pas considérés comme originaux. Par contre, une compilation sélective de faits peut se voir octroyer une protection en vertu de la LDA à cause du travail intellectuel que cela requiert.

Par ailleurs, les idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur, uniquement l’expression originale de celles-ci dans une œuvre fixée sur un support. Ainsi, il est possible de résumer un texte protégé ou d’en composer un nouveau en s’inspirant de plusieurs textes protégés. Dans ces cas, les idées contenues dans un texte protégé servent de base à la création d’une nouvelle œuvre. Il ne fait pas oublier que dans ces cas, l’intégrité académique impose que l’on doit citer ses sources.

Une fois que l’œuvre originale est fixée, aucune autre formalité n’est requise pour voir le droit d’auteur apparaitre, quoiqu’il est possible d’enregistrer l’œuvre auprès de la Commission du droit d’auteur. Cet enregistrement ne confère pas plus de droits, il s’agit d’une simple formalité administrative qui peut être utile comme preuve en cas de litige.

Le droit d’auteur subsiste pendant la vie du créateur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Si l’œuvre est issue d’une collaboration, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Si, par contre, une corporation détient le premier droit d’auteur ou que le créateur est inconnu, celui-ci expire cinquante ans après la première publication de l’œuvre ou soixante-quinze ans après sa création. Suite au terme du droit d’auteur, l’œuvre est réputée dans le domaine public. À ce moment, tous et chacun peuvent l’exploiter, la copier, la diffuser sans demander permission.

L’article 13 de la LDA précise que le créateur original de l’œuvre détient tous les droits issus du droit d’auteur. Les photos exécutées suite à une commande sont une exception à cette règle, puisque c’est la personne qui les ont commandées qui détient le droit d’auteur, et non le photographe. Une autre exception concerne les œuvres créés par des employés dans le cadre de leur emploi. Dans ce cas, l’employeur détient le droit d’auteur à mois qu’une disposition contractuelle ou une convention collective ne modifie la situation. Mais généralement, le créateur original détient le droit d’auteur.

Le détenteur d’un droit d’auteur peut céder ce droit de diverses façons. L’alinéa 4 du paragraphe 13 de la LDA précise que :

«Le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre peut céder ce droit, en totalité ou en partie, d’une façon générale ou avec des restrictions relatives au territoire, au support matériel, au secteur du marché ou à la portée de la cession, pour la durée complète ou partielle de la protection»

Par exemple, un auteur peut octroyer une licence de publication pour imprimer 1000 copies d’un roman en français à un éditeur précis, puis céder à un autre le droit de traduction en anglais pour exploiter le marché Américain uniquement, puis de retenir le droit d’adaptation au cinéma.

Par ailleurs, toute cession ou transfert de droit doit absolument se faire par écrit grâce à un contrat auprès du titulaire du droit d’auteur. Le contrat devient dont un document d’extrême importance pour soit obtenir un droit d’auteur, soit pour en transférer, en céder ou octroyer une licence.

Au Canada, il existe un régime de protection du droit moral, qui comporte le droit à l’intégrité de l’œuvre ainsi que le droit à la paternité. Ainsi, il n’est pas permit de modifier une œuvre sans faire intervenir le créateur original et ce dernier doit être associé à son œuvre. Le droit moral n’est pas transférable, mais un auteur peut y renoncer en tout ou en partie.

CE N’EST PAS TOUT… LA SUITE VA SUIVRE DANS LES PROCHAINS JOURS

L’American Library Association offre un « super sommaire pour ceux qui n’ont pas le temps de lire » de l’accord proposé de Google Books (PDF, en, 2p).

À lire aussi le dossier déposé à la cour par l’American Library Association, l’Association of Research Libraries et l’Association of College & Research Libraries (22p. PDF, en).

Brad Stone propose, dans un article du New York Times, que les services de musique numérique légaux gagnent du terrain face aux moyens illégaux d’obtenir la musique :

Two recent studies of online behavior contribute to this optimistic view. In June, two British research agencies, MusicAlly and The Leading Question, generated a wave of headlines in the tech press after reporting that the percentage of 14- to 18-year-olds using file-sharing services at least once a month dropped to 26 percent in January 2009 from 42 percent in December 2007.

Similarly, a survey by the NPD Group in the United States this spring found that teenagers aged 13 to 17 illegally downloaded 6 percent fewer tracks in 2008 than in 2007, while more than half said they were now listening to legal online radio services like Pandora, up from 34 percent the year before.

Le Gouvernement du Canada a lancé cette annonce aujourd’hui :

Avis d’annonce de consultations

L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, et l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ont lancé des consultations nationales aujourd’hui pour demander l’opinion des Canadiens sur l’importante question du droit d’auteur.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser les lois canadiennes sur le droit d’auteur, à conférer des droits utiles aux créateurs et à promouvoir l’utilisation de la technologie numérique par les citoyens. Nous menons des consultations afin de tenir compte de tous les points de vue dans un processus ouvert et transparent et pour faire adopter à l’automne de nouvelles lois qui sont tournées vers l’avenir, reflètent les valeurs canadiennes et renforcent la capacité du Canada d’affronter la concurrence dans une économie numérique mondiale.

Les consultations se dérouleront entre le 20 juillet et le 13 septembre 2009, et comprendront plusieurs moyens différents de connaître votre point de vue – notamment un forum de discussion en ligne ainsi qu’un site Web où afficher des communications plus détaillées, tous les deux se trouvant au site Web des consultations (www.consultationdroitdauteur.ca. )

Deux séances de discussion ouverte diffusées sur le Web, une à Montréal et une autre à Toronto, permettront aux participants de s’exprimer en temps réel. Pour obtenir plus d’information sur ces séances et savoir comment participer, rendez­vous au site Web des consultations, www.consultationdroitdauteur.ca .

Enfin, plusieurs tables rondes se tiendront partout au pays, en commençant par celle de Vancouver le 20 juillet 2009. Étant donné que le temps et les places sont limités, nous regrettons de ne pouvoir inviter tout le monde à participer activement à cette partie des consultations. Nous communiquerons directement avec les personnes choisies pour participer aux tables rondes.

Nous voulons savoir ce que vous pensez de cette question, et nous assurer que tous les Canadiens ont la possibilité de participer à la discussion des différentes idées et opinions qui seront exprimées au cours des consultations – pour cette raison, toutes les activités de consultation, qu’elles soient menées en ligne, à une table ronde ou à une séance de discussion ouverte diffusée sur le Web, seront communiquées au public.

Nous vous encourageons à participer à l’une ou à l’ensemble des activités qui vous sont proposées – nous les considérons comme une occasion importante de vous entendre directement sur une question – nous espérons que vous vous joindrez à nous, et aux autres Canadiens, pour rendre ces consultations utiles et productives.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous rendre au site Web des consultations, www.consultationdroitdauteur.ca.

Le gouvernement fédéral débute une série de consultations pan-canadiennes ayant comme sujet la réforme du droit d’auteur, annonce le site anglophone de Radio-Canada. Une réunion est prévue aujourd’hui à Vancouver et demain à Calgary.

La participation est sur invitation seulement et les détails tardent à être diffusés. Selon nos sources dans le domaine, les consultations vont se poursuivre jusqu’à la mi-septembre 2009 et le public sera invité à participer – quoique la formule de cette participation est encore inconnue.

Les participants n’ont reçu aucun détails. En fait, l’endroit exact de la réunion n’est pas encore confirmée. Tout semble préparé à la dernière minute, dans un voile de mystère et d’inconnu…

WIPO Magazine, la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, nous offre deux articles sur la résolution du conflit entre Google et les éditeurs, de la perspective d’une ressortissante de l’Amérique du Sud (en anglais uniquement) : Google and Book Publishers Settle de Andrés Guadamuz González suivi de Settlement Agreement: Concerns of Copyright Holders – A perspective from Colombia de Wilson Rafael Ríos Ruiz.