Voici une bibliographie de la jurisprudence importante dans le domaine du droit d’auteur au Canada. Vous pouvez utiliser l’outil Réflex du site CanLII pour facilement identifier les arrêts qui cite ces jugements. CanLII diffuse les sources du droit canadien librement dans Internet.

CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339

Résumé CanLII : auteur — bibliothèque — utilisation — équitable — oeuvres des éditeurs, cité par 44 décisions
Références parallèles : 2004 CSC 13 (CanLII) • 236 D.L.R. (4th) 395 • 30 C.P.R. (4th) 1 • 247 F.T.R. 318

Éditions Hurtubise HMH ltée c. Cegep André-Laurendeau, [1989] R.J.Q. 1003 (C.S.)

Productions avanti ciné vidéo inc. c. Favreau, 1999 CanLII 13258 (QC C.A.)

Références parallèles : [1999] R.J.Q. 1939 • 177 D.L.R. (4th) 568 • 1 C.P.R. (4th) 129

Robertson c. Thomson Corporation et al, [2006] 2 R.C.S. 363

Références parallèles : 2006 CSC 43 (CanLII) • 274 D.L.R. (4th) 138 • 52 C.P.R. (4th) 417 • 217 O.A.C. 332
Résumé CanLII : auteur — éditeurs — journal — données — recueil, cité par 6 décisions

Robinson c. Films Cinar inc., 2009 QCCS 3793 (CanLII) (26 août 2009)

Résumé CanLII : personnages — oeuvre — série — auteur — dessins

(Photo : Wikipedia)
Snow c. The Eaton Centre Ltd. (1982) 70 C.P.R. (2d) 105(H.C. Ont.)

SOCAN c. Association canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45 (CanLII) (30 juin 2004)

Résumé CanLII : serveur hôte — auteur — fournisseur — antémémoire — oeuvres musicales, cité par 28 décisions

Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 C.F. 22

Résumé CanLII : compilation — auteur — oeuvres littéraires — originalité — annuaires, cité par 23 décisions

Théberge c. Galerie d’Art du Petit Champlain inc., 2002 CSC 34, [2002] 2 R.C.S. 336

Références parallèles : 2002 CSC 34 (CanLII) • 210 D.L.R. (4th) 385 • 17 C.P.R. (4th) 161 • 23 B.L.R. (3d) 1
Résumé CanLII : auteur — reproduction — oeuvre — forme matérielle quelconque — moraux, cité par 23 décisions

Voici des positions sur la réforme du droit d’auteur d’une panoplie d’acteurs du milieu de l’édition au Canada, diffusée par le site MagazinesCanada.ca, en anglais uniquement.

À noter également, la position de l’ANEL (Association nationale des éditeurs de lives).

Le réseau Electronic Information for Libraries (eIFL) propose un modèle de loi sur le droit d’auteur afin que tous puissent comprendre les modalités d’un tel régime.

Une lectrice nous demande si les policies de caractère sont protégés par le droit d’auteur.

Avant tout, permettez-moi de préciser que je suis bibliothécaire, pas avocat. Je vous communique mon opinion personnelle pour des fins de discussion uniquement.

Puisque les lettres de l’alphabet sont en fait des images, il est généralement reconnu que leur graphie peut être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, si vous diffusez un document écrit grâce à une police de caractère précise, il se peut que vous enfreignez le droit d’auteur du graphiste qui a créé ladite police. Sur le stricte sens du droit, il faut donc s’assurer d’obtenir la permission pour les utiliser pour des fins de diffusion.

Dans les logiciels de traitement de texte, comme MS Word ou OpenOffice, il faut s’en remettre aux termes de la licence d’utilisation du logiciel pour savoir si l’utilisation des polices est permise. Ainsi, l’aide en-ligne de la version de MS Word que nous utilisons (Word 2007) indique ceci:

Utilisations interdites des photos, images clipart et images de police
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, l’utilisation des photos, images clipart, images de police, etc. (« Éléments multimédias ») dans le Logiciel est soumise aux restrictions ci-après :
– Il est interdit de vendre, d’octroyer une licence ou de distribuer des copies d’Éléments multimédias seuls ou intégrés à une collection, un produit ou un service dont la valeur principale réside dans ces Éléments multimédias.
[…]

Nous pouvons conclure que l’utilisation de ce logiciel de traitement de texte ne donne pas le droit de diffuser des documents avec les polices de caractères qu’il propose.

Certains projets offrent des polices de caractère dites libres, que tous et chacun peuvent diffuser sans crainte, du moment que le document ainsi écrit est également diffusé sous licence Creative Commons, comme le veut la licence d’utilisation de ces polices.

Par ailleurs, veuillez constater que certaines polices sont très anciennes et peuvent être dans le domaine public. Par ailleurs, un lecteur nommé Jean-Batiste souligne certains faits très intéressants dans un commentaire attaché à ce billet, veuillez cliquer ici pour le lire…

Imaginez le scénario : vous êtes employé du Software & Information Industry Association et on vous demande de créer une initiative d’information publique pour faire respecter le droit d’auteur. Une seule solution s’impose, produire une vidéo de musique rap, avec des policiers qui appréhandent votre mêre et des Klingons dansants.

Si le ridicule ne tue pas, il permet certainement de faire circuler une vidéo dans Internet. Et ainsi donc, le message que violer les droits d’auteur est un crime. Nous sommes solidaire avec cette perspective, bien sûr, mais il faut quand même reconnaître que cette vidéo pousse un peu la donne.

Voici quelques thèses repérées sur le sujet du droit d’auteur et des bibliothèques. Il y en a bien d’autres, il s’agit d’un recensement partiel et rapide…

From Fair Dealing To Fair Duty: The Necessary Margins Of Canadian Copyright Law
Meera Nair, Simon Fraser University, Spring 2009

Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.
*
A blueprint for the public trust, and, The role of intellectual property as a new area of the public domain
Aguado, Harrison Kline. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 1033, Part 0617 116 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Ohio: The Union Institute; 1998. Publication Number: AAT 9907560.
*
Cooperative exchange of digital documents among electronic libraries. The case of Latin America: Model and cost analysis
Delgado, Carlos R.. Proquest Dissertations And Theses 2001. Section 0028, Part 0399 157 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Berkeley; 2001. Publication Number: AAT 3044439.
*
Perceptions of copyright awareness and compliance by principals, teachers, and school library media specialists in public elementary schools in the state of Missouri
Cox, Linda Jenkins. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0958, Part 0399 83 pages; [M.S. dissertation].United States — Missouri: Central Missouri State University; 1998. Publication Number: AAT 1393098.
*
Reproduction in the library and copyright. (Afrikaans text);
de Kock, Pieter Daniel. Proquest Dissertations And Theses 1988. Section 6004, Part 0398 [LL.D. dissertation].South Africa: University of Pretoria (South Africa); 1988. Publication Number: AAT 0564389.
*
The impact of contemporary copying technologies on copyrighted works: Problems arising from photocopying in libraries and appropriate solutions thereto
Sukonthapan, Pisawat. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0212, Part 0398 418 pages; [J.S.D. dissertation].United States — California: Stanford University; 1990. Publication Number: AAT 9108773.

Le hockey est une véritable obsession au Québec. Les Canadiens de Montréal fêtaient leur 100e anniversaire l’an dernier, et ont livré une saison pitoyable. Ils ont à peine fait les séries, avant d’être écrasés par Boston au tout début de la finale de la Coupe Stanley. De quoi faire prendre les gonds à tout fan :

Voici un excellent exemple de parodie ou satire, un usage que le droit d’auteur Canadien ne permet pas. Une chance que cette vidéo est hébergée sur les serveurs de YouTube aux USA, puisque la loi américaine du Copyright permet la satire et la parodie dans le cadre du fair use.

La vidéo montre Bruno Ganz dans La Chute (Downfall en anglais ou Der Untergang) de 2004, où il joue Adolf Hitler aux derniers jours de son malheureux règne. L’émotion de cette scène illustre avec brillo le désaroi des fans du Canadien de Montréal…

Michael Geist, un professeur en droit de l’Université d’Ottawa, publie plusieurs sommaires des interventions lors des consultations publiques sur la réforme du droit d’auteur au Canada. Entre autres, un sommaire des interventions sur invitation ainsi qu’un sommaire des mémoires déposés dans le site Internet des consultations.

Décidément, il n’y a rien comme une date de tombée pour voir l’éclosion de positions sur le projet de numérisation Google Books. C’est au tour d’IFLA d’émettre sa position, l’association internationale du monde des bibliothèques.

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation), qui réunit 17 associations professionnelles, diffuse une déclaration qui met en porte à faux le projet de numérisation du géant du Web Google.