Tel que rapporté en septembre, le régime de dépôt légal a été modifié au Canada et Dr Geist nous propose une analyse des disppositions du nouveau régime.

Félicitations à tous les citoyens qui ont oeuvré à sauver le programme d’impression de cartes canadiennes !

En effet, le gouvernement a finalement conservé ce programme important pour la communauté de la géomatique. Voici un commentaire d’un député à la chambre des communes le 28 novembre 2006 dernier :

M. Pierre Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell, PCC):
Monsieur le Président, récemment, le ministre des Ressources naturelles a protégé le droit des Canadiens d’avoir accès à des cartes topographiques sur papier, car l’ancien gouvernement n’a pas fait son travail dans le secteur de la cartographie.

Le Canada a des antécédents remarquables en cartographie et il est un chef de file mondial en géomatique. Notre pays est actuellement reconnu dans le monde entier pour sa technologie géospatiale novatrice, qui repose sur ce que le Canada fait depuis probablement le plus longtemps, à savoir l’exploration terrestre.

Dès que le ministre a été informé de la décision de l’ancien gouvernement de fermer le Bureau des cartes du Canada, il s’est engagé à sauver le programme. Ce faisant, non seulement notre ministre a fait en sorte qu’on puisse continuer d’avoir accès aux cartes, mais il a également accru la sensibilisation à l’importance des cartes pour les collectivités rurales ou éloignées, ainsi que pour la souveraineté, l’infrastructure, le tourisme, l’enseignement, la défense nationale et bien d’autres secteurs.

Les cartes sont importantes. Elles font partie intégrante non seulement de notre patrimoine, mais aussi de notre économie d’aujourd’hui et de demain.

La Chambre félicite et remercie le ministre et le nouveau gouvernement du Canada d’avoir veillé à ce que le Canada demeure sur la carte.

Un collègue me demande si les professeurs peuvent montrer des diapositives ou présentations numériques (du style PowerPoint) de peintures ou d’autres images à l’intérieur d’une classe dans le cadre d’un cours dans une institution d’enseignement.

Voici mes opinions personnelles concernant ces usages. Il est important de noter que je ne suis pas avocat et que je diffuse mes commentaires pour des fins de discussion uniquement.

En guide de réponse, voici un article intéressant de la Loi sur le droit d’auteur, l’article 29.4(1) concernant l’exception au droit d’auteur pour la reproduction d’oeuvres en établissements d’enseignement (nous soulignons) :

29.4 Exceptions – Établissements d’enseignement
Reproduction d’oeuvres
(1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement :
a) de faire une reproduction manuscrite d’une oeuvre sur un tableau, un bloc de conférence ou une autre surface similaire destinée à recevoir des inscriptions manuscrites;
b) de reproduire une oeuvre pour projeter une image de la reproduction au moyen d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif similaire.
Questions d’examen
(2) […]
Accessibilité sur le marché
(3) Sauf cas de reproduction manuscrite, les exceptions prévues à l’alinéa (1)b) et au paragraphe (2) ne s’appliquent pas si l’oeuvre ou l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché et sont sur un support approprié, aux fins visées par ces dispositions.
1997, ch. 24, art. 18.

Donc, constatez que la loi ouvre une porte pour la fermer tout aussi rapidement. L’alinéa (1)b) de l’article 29.4 semble permettre cet usage, mais l’alinéa (3) de ce même article impose l’acquisition des droits si un marché existe pour acquérir les droits sur l’image et si son format est approprié.

Malheureusement, l’administrateur diligent du bien public ne dispose ni de critères pour établir l’existance d’un marché, ni le caractère approprié ou non de son format. Il faut faire de son mieux pour documenter nos affirmation qui vont guider nos gestes.

Selon The Economist (2006-12-23, p.48), l’OCDE indique que l’amour de la lecture prédispose l’enfant au succès futur et ce, plus qu’avoir des parents riches et bien éduqués. Sans savoir à quelle étude The Economist fait référence exactement, nous vous proposons un lien vers l’étude intitulée Regards sur l’éducation (OCDE, 2006).

Les amoureux de la lecture disposent de plusieurs sources d’information pour des statistiques et analyses du livre, de la lecture et de son impact social. Outre les études de l’OCDE, voici quelques autres sources pertinentes…

Sources gouvernementales :

• Observatoire de la culture et des communications, Bureau de la statistique du Québec ;
• Statistique Canada, particulièrement les habitudes de lecture des canadiens ;

Associations et groupes (locaux, provinciaux, nationaux et internationaux) :

• Selon les pôles de industrie du livre : UNEQ, ANEL, ALQ, etc.
• Médiation et alphabétisation : International Reading Association (USA), Réseau éducation médias (Canada), Fondation pour l’alphabétisation (Qc), etc.

Ceci dit, il ne faut pas manquer les articles de périodiques et autres sources journalistiques.

Selon un communiqué de l’INCA:

Toronto, ON, 15 janvier – INCA en est à la dernière phase de la transition des livres parlés sur audiocassettes aux livres parlés sur CD. En effet, le 27 mars 2007, la Bibliothèque d’INCA mettra fin au prêt de livres sur audiocassettes.
Ce changement s’est fait progressivement au cours des deux dernières années afin de faciliter la transition vers des services en mode numérique et de faire en sorte que les abonnés de la Bibliothèque d’INCA aient le temps de se procurer des lecteurs de livres parlés DAISY.
Le format DAISY (Digital Accessible Information SYstem) constitue la « prochaine génération » de format audio. Il permet aux lecteurs de consulter aisément un livre parlé, tout en leur offrant une expérience de lecture de qualité supérieure. De plus, la norme DAISY étant une norme internationale, les bibliothèques qui offrent des services de livres parlés aux personnes qui vivent avec une perte de vision pourront dorénavant envisager diverses occasions de partage de ressources aux quatre coins du globe.

Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec : Shelagh Paterson, directrice, Défense des droits, promotion des intérêts, ventes et marketing au : 1 800 563-2642

Nous collègues en France nous propose un nouveau site : www.manuscritsenlumines.fr. Selon le communiqué,

Fruit d’un partenariat entre l’Institut de recherche et d’histoire des textes (CNRS), la Sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique (MENESR), la Bibliothèque nationale de France et la Direction du livre et de la lecture (MCC), elle présente :
– la base Enluminures , pour les bibliothèques municipales
– la base Liber Floridus, pour les bibliothèques relevant de l’enseignement supérieur
– la base Mandragore, pour le département des manuscrits de la BnF.

Au total, ces trois bases proposent la consultation d’environ 150 000 notices accompagnées de reproductions d’enluminures.

OnDemandBooks nous propose une machine capable d’imprimer un livre de poche en 7-10 minutes. En plus, la Banque Mondiale aurait testé un prototype à ses bureaux de New York.

Voici un article en anglais, relatant l’histoire du droit d’auteur, pour l’industrie des jeux vidéos…

Pour célébrer son 50e anniversaire, le Conseil des arts du Canada nous propose un défi : participer à 50 activités artistiques en 2007, comme l’indique le communiqué :

Pendant l’année de l’anniversaire du Conseil des Arts, ce dernier invite le public canadien à participer à 50 activités artistiques — comme lire un poème, participer à une chorale, assister à un festival de cinéma, ou même contempler une peinture – de rédiger un compte-rendu de leurs activités pour ensuite partager leurs expériences avec le Conseil.

Le site CultureScope de l’Observatoire culturel canadien nous propose l’étude suivante : Politiques culturelles 101 : L’écosystème étatsunien démythifié (PDF), dont voici le résumé :

Sans ministère de la Culture, comment les États-Unis peuvent-ils s’occuper de la culture? Ont-ils même des politiques culturelles? Madame Aimee Fullman, autrefois du Centre des arts et de la culture à Washington, examine les mythes les plus populaires concernant l’écosystème américain des politiques culturelles.

Notez, par ailleurs, que le centre a tenu une conférence il y a environ un mois à ce sujet.