La livraison de janvier 2011 de la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO pour les anglophones) propose un article sur les développements dans le domaine des licences de musique. Entre autre, in est question des tensions entre les dispositions sur l’intégration Européenne d’un marché commun et la territorialité de la gestion des droits d’auteurs sur la musique.

Cette question technique illustre la tension parfois oubliée entre le caractère monopolistique d’une grande mutualisation de droits sur un territoire et les régimes garantissant la compétition dans les marchés économiques. Souvent, les questions de propriété intellectuelle sont exclues de ces régimes.

(En passant, il est possible de recevoir WIPO Magazine par courriel électronique en s’inscrivant à partir du site de l’OMPI – voir la note en bas à gauche de cette page).

À ne pas manquer ce mardi à Montréal, la conférence gratuite concernant le Web 2.0 et les marques de commerce, organisée par Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique :

La Gestion des marques de commerce dans le Web 2.0

par
Jean-Philippe MIKUS
Avocat Fasken Martineau
Co-auteur du livre
Choisir et protéger ses marques de commerce

22 février 2011
16:00 hres à 18:00 hres
Pavillon Maximilien-Caron
Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)

L’entrée est libre mais vous devez vous inscrire au préalable.

Jim Dwyer publie dans le New York Times un article concernant les efforts d’Eben Mogen de créer un outil pour décentraliser l’accès à Internet. Ce juriste de la Columbia University et ancien avocat de la Free Software Foundation développe un mini-serveur de la taille d’une veilleuse qui permet un accès partagé et ouvert à Internet. Le but serai de préserver l’accès au réseau des réseaux advenant une interruption par un régime totalitaire.

En effet, son projet nécessite des programmeurs qui désirent collaborer sur le système d’exploitation en code source libre. Avis aux intéressés…

Devançant la Semaine de la liberté d’expression de quelques jours, des bibliothécaires québécois font la promotion de la liberté de lire grâce à l’initiative: libredelire.org.

À lire, le texte du professeur Pierre Trudel (Directeur du Centre d’études sur les médias et titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique à l’Université de Montréal) dans les pages du quotidien Montréalais Le Devoir, intitulé Le CRTC et les «fausses nouvelles» – De quoi réjouir les journalistes!.

Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) propose de modifier son règlement concernant la diffusion de faussetés. Il est actuellement interdit de répendre des faussetés sur les ondes radio-télévisuelles au Canada en vertu des règles du CRTC. Cette modification vise favoriser la liberté d’expression.

La Professeur Trudel critique la position de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec qui s’oppose à ce changement. La FPJQ soulique dans son site Internet que :

Il est proposé de remplacer partout dans ces règlements l’interdiction aux titulaires de licences de diffuser «toute nouvelle fausse ou trompeuse» par l’interdiction de diffuser «toute nouvelle qu’il sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou qui risque de constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public;»

Pour la FPJQ, la nouvelle formulation envoie le message aux radiodiffuseurs que les exigences de rigueur et de vérité des nouvelles sont désormais diminuées voire supprimées. (lire la suite)

Comme le souligne le Professeur Trudel, la Cour suprême du Canada déjà étudié la question de faussetés dans l’arrêt R. c. Zundel [1992] 2 R.C.S. 731 qui a invalidé une disposition du Code crimminel. Le professeur précise que :

Dans cette décision, la juge McLachlin explique que l’une des difficultés que pose une infraction punissant le propos allégué comme étant faux «… consiste à déterminer la signification que l’on doit juger vraie ou fausse. Une expression donnée peut offrir de nombreuses significations, dont certaines semblent fausses et d’autres, métaphoriques ou allégoriques, peuvent avoir une certaine validité. En outre, la signification n’est pas une donnée autant qu’un processus interactif, qui dépend de l’auditeur autant que de celui qui parle. Diverses personnes peuvent attribuer à la même déclaration des sens différents à des moments différents. La garantie de la liberté d’expression vise à protéger non seulement le sens que l’éditeur voulait communiquer, mais également le ou les sens compris par le lecteur. Il en résulte qu’une déclaration qui est vraie à un niveau donné ou pour une personne donnée peut être fausse à un autre niveau pour une autre personne». En somme, la Loi ne saurait à la légère punir ce qui paraît contraire à la «vérité».

L’impératif d’éviter les faussetés est souvent évoqué pour attaquer des médias qui diffusent des perspectives qui ne plaisent pas à certains auditeurs. Il s’agit d’un « beau » paradoxe de l’information: vérité contre liberté d’expression…

Le Gouvernement du Canada a annoncé un changement de cap pour la gestion des droits d’auteurs sur ses documents (aussi connu sous le terme technique « droit d’auteur de la couronne » – en référence au souverain officiel du Canada, la Reine d’Angleterre et sa couronne britannique). Une note diffusée le 3 décembre 2010 indique :

qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir une permission pour la reproduction de l’information du gouvernement du Canada, en partie ou en totalité, d’une quelconque façon, pour des fins personnelles ou publiques mais non commerciales ou encore pour des fins de recouvrement de coûts, sauf si on vous avise du contraire dans le document que vous désirez reproduire.

En effet, le site du Gouvernement fédéral concernant l’octroi de licences offre ces précisions :

Une reproduction signifie faire une copie de l’information, conformément à la publication originale – la reproduction doit être identique et ne doit contenir aucune modification de quelque nature que ce soit.

Les termes fins personnelles et publiques mais non commerciales signifient que la distribution de l’information reproduite est limitée à un usage personnel, ou à un usage public sans frais.

Le terme recouvrement de coûts signifient réclamer une somme d’argent afin d’amortir les coûts relatifs à l’impression ou autres coûts relatifs à la production de la copie.

Certains ministères ou départements du Gouvernement offraient déjà ces conditions d’utilisations, mais cette note semble s’appliquer sur tout l’appareil gouvernemental fédéral. Il faut noter par ailleurs qu’il s’agit d’une nouvelle licence qui diffère des autres licences libres, comme les licences Creative Commons, Art Libre ou GPL.

Je vous propose de suivre quelques liens pour de plus amples renseignements sur l’accès libre (article académique en français) ou les licences libres dans le contexte des bibliothèques nationales (texte en anglais présentélors du congrès annuel de l’IFLA), deux textes que j’ai écrit et qui sont diffusés via ma page sur Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia (mon employeur).

Du côté de la diffusion libre de l’art, Google propose le Google Art Project. Ce site reprend les fonds de musées de renom pour les diffuser sur la toile. Mais qu’en est-il des droits d’auteurs ?

On s’en doute, une grande majorité des oeuvres sont dans le domaine public (le droit d’auteur étant expiré puisque le créateur original est décédé depuis belle lurette). Il serait possible de les utiliser sans restrictions de droits… mais le site affiche un lien vers les conditions d’utilisation (« Terms of Use« ) génériques de Google. Aucune mention concernant le domaine public. De plus, l’option « copier » n’est pas disponible pour les images.

Comme quoi cette initiative est à l’image des musées ; on regarde sur place, mais on ne touche pas.

Un billet du blogue de Fabien Deglise (journaliste du quotidien montréalais Le Devoir) souligne cette table ronde en Frtance sur le sujet du livre numérique :

L'écrivain au cœur du numérique
envoyé par La_Scam. - Regardez plus de courts métrages.

Le New York Times nous apprend que Google, en collaboration avec des chercheurs de Harvard, offre un outil de visualisation unique occurrence de mots dans les livres numérisés. L’outil, nommé Ngram, permet de voir combien de fois un mot apparaît dans les monographies numérisées par le géant d’Internet. Plus de 500 milliards de mots seraient disponibles !

Tel un enfant le matin de Noël, je me suis empressé de lancer une petite requête pour le mot « copyright » qui se trouvent dans les livres en anglais. Voici le résultat :

De CultureLibre.ca

Mystérieusement, il n’y avait pas de résultats pour « droit d’auteur » sur le corpus en français, juste pour « copyright »:

De CultureLibre.ca

Fait intéressant, Google permet de télécharger les micro-données qui permettent à cet outil de fonctionner. Vivement l’appropriation libre du domaine public !

Michael Geist, professeur en droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche en droit d’internet et du commerce électronique, offre un long billet (en anglais) sur son blogue où il présente une série de points sur l’utilisation équitable…